FEDERATION OF EUROPEAN DIRECT AND INTERACTIVE MARKETING, EN ABREGE : FEDMA

Divers


Dénomination : FEDERATION OF EUROPEAN DIRECT AND INTERACTIVE MARKETING, EN ABREGE : FEDMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 464.157.569

Publication

29/01/2014
ÿþ MOD 2.2

O ei = _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

20 JANje9f14

N° d'entreprise : 0464.157.569

Dénomination

(en entier) Federation of European Direct and Interactive Marketing

(en abrégé) : FEDMA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1200 Bruxelles, avenue Ariane, 5

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 9 décembre 2013, il résulte

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Internationale Sans But Lucratif

«Federation of European Direct and Interactive Marketing» ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue

Ariane, 5, a décidé:

PRIEMIERE RÉSOLUTION: MODIFICATIONS STATUTAIRES:

L'assemblée décide de modifier les articles 9b, 11, 13, 30, 31 et 36 des statuts.

L'assemblée décide d'adapter la version anglaise des statuts tenant compte des modifications précitées.

DEUXIEME RÉSOLUTION; POUVOIRS:

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Valéry Colard

Notaire

Déposé en même temps:

- Une expédition du procès-verbal

- La coordination des statuts au 09/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2012
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après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si° d'entreprise ; 0464.157.569

Dénomination

(en entier) : Federation of European Direct and Interactive Marketing

(en abrégé) : FEDMA

[~orme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège x 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, 439

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ABROGATION DES STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire associé à Bruxelles, le 27 septembre 2011, "Enregistré 20 rôles3 renvois au Sème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 28 septembre 2011 vol 77 fol 9 case 17, reçu vingt cinq euros (25¬ ), L'Inspecteur principal (signé) GERONNEZ-LECOMTE", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Internationale Sans But Lucratif «Federation of European Direct and Interactive Marketing» ayant son siège social à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, 439, a décidé:

PREMIERE RESOLUTION: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association de 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, numéro 439 vers 1200 Bruxelles, avenue Ariane, 5 et de modifier l'article 2 des statuts de la manière suivante: Il est actuellement situé à l'adresse 5, Avenue Ariane, B-1200 Bruxelles, Belgique.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL: L'assemblée décide de modifier l'objet social de l'association et de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant ; « L'association est une association sans but lucratif. L'association est focalisée sur le profil des sociétés qui servent l'industrie européenne du marketing direct et interactif ou sont des clientes de celle-ci, Son objectif est d'informer, de promouvoir et de protéger les Membres de l'association : " Il est de développer, approfondir et diffuser le savoir concernant l'utilisation du marketing direct et interactif. " 11 est d'offrir une plate-forme d'échange d'idées et de contacts et de créer une marque forte qui soutient la cause des Membres. " Il est de développer et de promouvoir la qualité technique et la performance de l'industrie du marketing direct et interactif. " 11 est d'encourager l'acceptation et l'utilisation du marketing direct et interactif en Europe et, si cela permet de servir les intérêts de ses Membres, en-dehors de ['Europe. " Elle est de défendre les intérêts de l'industrie du marketing direct et interactif auprès des institutions européennes, des institutions nationales, des ONG et des autres acteurs politiques, Afin d'atteindre ces objectifs, l'association peut exercer les activités suivantes, notamment : " Toute action susceptible d'améliorer la perception de l'importance économique du marketing direct et interactif, " Toute action visant à fournir un flux régulier d'informations financières ou économiques aux Membres de l'association. " Toute action visant à s'assurer que les normes d'exploitation et les principes de bonne gouvernance adoptés par les Membres de l'association sont mis en oeuvre dans l'association et son industrie. Les processus et responsabilités correspondants doivent constamment être soumis à des évaluations, des rapports et des améliorations, le cas échéant. " Toute action visant à coopérer avec les autres organismes de commerce et Associations de Marketing concernés, si cela permet de servir les intérêts de l'Association. " Toute action visant à favoriser un environnement favorable à l'innovation, libéral et compétitif pour les Sociétés qui ont recours aux techniques de marketing' direct et interactif ou qui fournissent des services à pareilles sociétés. " Toute action visant à instaurer un niveau élevé de confiance et de fiabilité dans l'industrie. Ceci englobe ia promotion de l'intégrité et la défense des règles régissant la publicité et le marketing, L'association peut exercer des activités y afférentes parmi les régulateurs, les utilisateurs de techniques de marketing direct et interactif et les clients de marketing direct et interactif (par ex, développer et promouvoir des régimes autorégulés, des codes de bonne oonduite, des certifications). " Toutes actions permettant de garantir que les intérêts de ses Membres sont représentés de manière professionnelle et cohérente vis-à-vis de toutes les institutions européennes, organisations politiques et autres responsables politiques concernés et personnes ou organes chargés de la formation de l'opinion publique concernés. L'association peut entreprendre toute activité directement ou indirectement contribuant à la réalisation des objectifs sans but lucratif susmentionnés, L'association peut notamment développer des activités économiques supplémentaires (telles que les publications, l'organisation d'événements,...) dans la mesure où les recettes provenant de ces activités sont utilisées pour promouvoir les objectifs sans but lucratif de l'Association, Ses actions sont uniquement destinées à servir les intérêts de ses Membres. ». Conformément à l'article 50 § 3 de la foi sur les associations sans but

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une requête en approbation de la présente modification de l'objet social sera adressée au Ministre de fa Justice.

ABROGATION DES STATUTS; ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS: 1. L'assemblée décide d'abroger les statuts existants et de les remplacer par le texte inséré dans l'acte notarié du 27 septembre 2011.

TROISIEME RÉSOLUTION: POUVOIRS; L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso, : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur bélge

Coordonnées
FEDERATION OF EUROPEAN DIRECT AND INTERACTIV…

Adresse
AVENUE ARIANE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale