FEDERATION ROYALE DES ANCIENS DE LA ROYAL AIR FORCE (RAAF) ET DE LA SOUTH AFRICAN AIR FORCE (SAAF) 1940-1945, EN ABREGE : ANCIENS RAF & SAAF 1940-1945

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION ROYALE DES ANCIENS DE LA ROYAL AIR FORCE (RAAF) ET DE LA SOUTH AFRICAN AIR FORCE (SAAF) 1940-1945, EN ABREGE : ANCIENS RAF & SAAF 1940-1945
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.639.314

Publication

31/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 0409.639.314

Dénomination

(en entier) : Fédération Royale des Anciens de la Royal Air Force & de la South African

Air Force 1940-1945

(en abrégé) : Anciens RAF & SAAF 1940-1945

Forme juridique : SARL en liquidation

Siège : Rue Montoyer 1 bte 151000 Bruxelles

Objet de Pacte : Clôture de la liquidation

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DU 15 MAI 2013

tenue avenue des 7 Bonniers, 144  1190 Forest

La séance est ouverte à 11 h 30

Monsieur Maurice Leens, liquidateur, préside l'assemblée.

Après avoir expliqué la raison de cette assemblée générale extraordinaire, le Président

constate que

- la liste des présences comprend deux membres effectifs

- 39 procurations ont été déposées

- 41 membres sont donc présents ou représentés

- le quorum des deux tiers des 57 membres effectifs soit 38 est bien atteint

- l'Assemblée est donc apte et habile à délibérer sur l'ordre du jour ainsi fixé

ORDRE DU JOUR.

L Rapport du liquidateur

2. Décharge au liquidateur

3. Clôture de la liquidation

4. Divers

EXPOSE.

Le Liquidateur, Monsieur Maurice Leens, présente à l'Assemblée les comptes clôturés au 15 mai 2013. Conformément à l'article 33 des statuts, le solde de l'actif net, à savoir le montant

de 1.251,72 euros, a été versé sur le compte bancaire de la Belgian Air Force Association. Il en ressort que l'asbl n'a plus ni actif ni passif. Le Liquidateur propose à l'Assemblée de voter. la clôture de la liquidation et de constater la fin de l'asbl.

RÉSOLUTIONS.

MOD 2.2

Volet B - Suite

1. L'Assemblée décide de donner décharge pleine et entière au liquidateur M. Maurice Leens.

2. L'Assemblée approuve les comptes arrêtés au 15 mai 2013 qui lui ont été présentés et constate qu'il ne subsiste plus de patrimoine à affecter suite à la dissolution. L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate la dissolution de l'asbl qui a définitivement cessé d'exister.

3. Elle décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de dix ans chez Monsieur Maurice Leens domicilié avenue des 7 Bonners, 144 á 1190 Bruxelles ou chez tout autre personne que ce dernier désignera.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 45 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Léon Rubin Maurice Leens

Administrateur Administrateur - liquidateur

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au. moniteur belge

Bi lagenbij Ut Belgisch Staatsblad- 31105/2013 - Annexes du Moniteur belge

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25/09/2012
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4 SEP 20?2

Greffe

N° d'entreprise : 409 .639.314 de) n Cc' e n

Dénomination

(en entier) : Fédération Royale de la Royal Air Force & de la South African Air Force 1940-1945

(en abrégé) : Anciens RAF & SAAF 1940-1945 Forme juridique: ASBL

Siège : rue Montoyer 1/15, 1000 Bruxelles objet de l'acte : Dissolution de l'Association

texte

Procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du 13 juin 2012, tenue au Musée de l'Air- Bruxelles

La séance est ouverte à 11h30.

1) Vérification des présences et procurations, validité de l'Assemblée.

a) la liste des présences signées comprend : 10 membres effectifs

b) le nombre des procurations reçues atteint : 31 membres effectifs soit 41 membres.

La liste à jour des Membres effectifs comprenant 60 membres le quorum nécessaire des 213 étant de 40, l'Assemblée est donc validée.

2) Nomination d'un liquidateur, à l'unanimité l'Assemblée désigne Mr Maurice LEENS ,avenue des 7 Bonniers 144/8, 1190 Bruxelles

Il est donc chargé de vérifier les comptes de obture.

L'Assemblée unanime marque son accord: en cas de solde positif de la trésorerie, il sera transféré à la Belgian Air Force Association (BAFA)- rue Montoyer 1/3, 1000 Bruxelles comme participation à notre intégration.

L'exécution de l'ordre du Jour étant accepté à l'unanimité, la séance est levée à 12h00-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
FEDERATION ROYALE DES ANCIENS DE LA ROYAL AI…

Adresse
RUE MONTOYER 1, BTE 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale