FEDERATION ROYALE DES CHEVALIERS AVEC GLAIVES

Dénomination : FEDERATION ROYALE DES CHEVALIERS AVEC GLAIVES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.565.771

Publication

21/02/2014

��MDD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

W_d'entreprise : 409.565.771

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : F�d�ration Royale des Chevaliers avec Glaives

(en abr�g�) : F.R.C.G.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue du Tabellion 9

1050 IXELLES

OJet de l'acte : D�missions - Nominations - Modifications des statuts

xtrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 novembre 2013 :

D�missions d'administrateurs :

BOSMANS Roger, d�c�d�

GEERAERTS Julien, d�missionnaire

KNAPEN Willy, d�c�d�

SCHUDDINCK Jef, d�c�d�

Nominations :

DENEUBOURG Jean-Pierre, domicili� Grote Heirenthoek 57 � 9850 LANDEGEM, NN 54.01.19-099.84

GRENSON Raymond, domicili� rue Jean Pauly 109 � 4432 ALLEUR, NN 30.11.10-243.67

LAMBERT Claude, domicili� avenue Louise 87/20 � 1050 BRUXELLES, NN 37.02.20-273.15

NEYT Michel, domicili� boulevard des Invalides 171/9 � 1160 BRUXELLES, NN 36.02.21-071.69

VANDEN BERGHE Gilbert, domicili� Petunialaan 28 � 8400 OOSTENDE, NN 23.01.28-013.25

VAN HAEREN Robert, domicili� K. Janssenslaan 23/6 � 8400 OOSTENDE, NN 24.01.20-293.06

VERHEVEN Henk, domicili� Groeneborgerlaan 220/10 � 2610 WILRIJK, NN 25.03.10-325.18

Le Conseil d'Administration se compose d�sormais comme suit:

Pr�sident : GERARD Pierre

Vice-pr�sident : LAMBERT Claude

Secr�taire f�d�ral : DENEUBOURG Jean-Pierre

Tr�sorier f�d�ral : NEYT Michel

Administrateurs : GRENSON Raymond (pr�sident Li�ge)

VANDEN BERGHE Gilbert (pr�sident West-Vlaanderen)

VAN HAERE Robert

VERHEYEN Henk (pr�sident Antwerpen)

Modification des statuts :

Les statuts existants sont supprim�s et remplac�s par les statuts coordonn�s suivants :

Article 1. L'association sans but lucratif a pour d�nomination � FEDERATION ROYALE DES CHEVALIERS AVEC GLAIVES �, en abr�g� F.R.C.G. Le si�ge social est �tabli � la Maison de l'Ordre de L�opold, rue du Tabellion 9 � 1050 Bruxelles, Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge peut �tre d�plac� partout en Belgique par d�cision du conseil d'administration.

Art. 2. L'association a pour but la d�fense des hautes valeurs morales que repr�sentent les ordres nationaux avec glaives, de combattre pour la reconnaissance des droits de ses membres � l'accession � ces ordres nationaux avec glaives tout en gardant � ces distinctions leur caract�re de grande s�lectivit�, de lutter contre l'oubli fatal qui menace de ravir � ces vaillants d�fenseurs de ta patrie, la reconnaissance nationale qui doit rester en principe sacr�e, concr�tis�e par des faits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

; 1 ~ MOD2.2

S'inspirant de la noble conduite de ses membres pendant les deux guerres mondiales, la guerre de Cor�e et au cours d'op�rations humanitaires ou ext�rieures arm�es, la devise de la f�d�ration est �Vaincre par

l'Exemple�.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle ne peut �tre dissoute aussi longtemps qu'elle compte cinq membres.

Art. 4. Le nombre des membres de l'association est ind�termin�. 11 ne pourra toutefois pas �tre inf�rieur �

cinq.

La F�d�ration royale des chevaliers avec glaives se compose :

a) de membres effectifs :

porteurs d'ordres nationaux avec glaives 1914-1918, 1940-1945 et Cor�e, d'anciens combattants ou

r�sistants et de v�t�rans ne poss�dant pas ou ne poss�dant pas encore l'insigne des glaives.

b) de membres adh�rents :

- �poux ou �pouse d'un membre effectif,

membres sympathisants,

- membres d'honneur ayant rendu des services exceptionnels � la patrie ou � la f�d�ration.

Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative et sont �ligibles aux mandats statutaires, � l'exception du cas pr�vu � l'Art.6 a).

Toute personne, homme ou femme, de nationalit� belge ou ressortissant d'un pays membre de l'Union Europ�enne ou de l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord, peut faire partie de la f�d�ration.

L'admission au sein de la f�d�ration est n�anmoins subordonn�e � l'agr�ation pr�alable de la section int�ress�e et � l'approbation du conseil d'administration de la f�d�ration. La qualit� de membre effectif est propos�e au conseil d'administration par le pr�sident de section sur pr�sentation des pi�ces justificatives.

Le membre en d�faut de paiement de cotisation durant deux ans cons�cutifs sera r�put� d�missionnaire de la f�d�ration.

e Art, 5. La f�d�ration comprend des sections provinciales et, en principe, une section par province

administrative. Toutefois, certaines sections peuvent grouper deux ou plusieurs provinces.

Les sections provinciales sont autonomes dans les limites des statuts, des r�solutions prises en assembl�eg�n�rale et des directives du conseil d'administration f�d�ral.

e

Art. 6. Les organes de gestion sont les suivants :

a) Au stade f�d�ral :

Un conseil d'administration compos� par des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs et exceptionnellement parmi les membres adh�rents, et auxquels se joignent de plein droit les pr�sidents des sections provinciales. Les administrateurs membres adh�rents ont les m�mes droits et obligations que les membres effectifs pendant la dur�e de leurs mandats,

Outre les pr�sidents de section, il sera compos� d'autant de membres que l'assembl�e g�n�rale le jugera

N utile.

Seules les fonctions de pr�sident national et de vice-pr�sidents nationaux sont attribu�es obligatoirement

� par l'assembl�e g�n�rale, Pour la r�partition des autres fonctions, le conseil d'administration r�partira ses

t�ches en son sein.

Le conseil d'administration assure toute la gestion de la f�d�ration et en rendra compte � l'assembl�e g�n�rale. Il est comp�tent en toute mati�re sauf celles r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

^~ g�n�rale. Il peut d�l�guer ses pouvoirs � un administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration d�ment convoqu� d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres et

et pr�sents pour autant que le pr�sident national ou un vice-pr�sident national mandat� par lui � cet effet ou

CA l'administrateur d�l�gu� participe � la d�lib�ration.

et Le conseil d'administration est sortant et r��ligible � chaque assembl�e g�n�rale.

te

rm b) Au stade local:

te Un conseil d'administration provincial �lu par l'assembl�e statutaire provinciale. Ce conseil d'administration

11

exercera dans son ressort le m�me r�le que le conseil d'administration f�d�ral;

Tous les conseils d'administration provinciaux sont sortants ou r��ligibles � chaque assembl�e statutaire.

el

Ail. 7. La f�d�ration tient obligatoirement son assembl�e g�n�rale entre le ler mai et le 30 juin de chaque

ann�e.

Une assembl�e extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou de son' mandataire.

: La convocation se fait par courrier �lectronique ou par courrier ordinaire � tout le moins 14 jours avant la r�union.

Une assembl�e g�n�rale f�d�rale pourra d�lib�rer valablement si la majorit� des membres effectifs et des sections provinciales est pr�sente ou repr�sent�e. Un pr�sident provincial ou son mandataire repr�sente valablement tous les membres de sa section ; une r�solution pourra �tre adopt�e si elle r�unit les deux tiers des sections provinciales et la majorit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale peut prendre toutes r�solutions m�me ne figurant pas � l'ordre du jour.

Les assembl�es statutaires provinciales se tiennent entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque ann�e.

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R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Volet B - Suite

Elles �lisent leurs conseils d'administration- et proposent le�r pr�sident � la ratification du conseil d'administration f�d�ral et transmettent au secr�taire-tr�sorier f�d�ral le proc�s-verbal, la composition de leur conseil et la liste des membres en r�gle de cotisation au plus tard pour le ler avril.

Art, 8. La cotisation est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut exc�der 100 euro

Un tiers des cotisations revient de plein droit � la f�d�ration pour ses besoins propres, les deux tiers restant

acquis � la section provinciale

Art 9. Les porteurs de signature, seuls autoris�s � engager la F�d�ration royale des Chevaliers avec Glaives sont, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par acte officiel paraissant au Moniteur belge, le pr�sident national, les vice-pr�sidents nationaux, le secr�taire f�d�ral, le tr�sorier f�d�ral et l'administrateur d�l�gu�, deux de ces personnes signant conjointement pour tout montant sup�rieur � 3000 euro ; chacune de ces personnes signant individuellement pour tout montant inf�rieur.

Au stade provincial, la section sera seule engag�e par deux signatures, les porteurs de signature �tant d�sign�s par le conseil d'administration.

Art. 10. En cas de dissolution de la f�d�ration, l'actif sera vers� � une oeuvre, fondation, f�d�ration ou association d'anciens combattants ou de v�t�rans � d�signer par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par les liquidateurs.

Art. 11. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, les membres d�clarent se r�f�rer aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Michel NEYT

Administrateur

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Coordonnées
FEDERATION ROYALE DES CHEVALIERS AVEC GLAIVES

Adresse
RUE DU TABELLION 9 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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