FEDERATION SPORTIVE DE BOWLING FRANCOPHONE, EN ABREGE : FSBF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATION SPORTIVE DE BOWLING FRANCOPHONE, EN AB…
Dénomination : FEDERATION SPORTIVE DE BOWLING FRANCOPHONE, EN ABREGE : FSBF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.354.991

Publication

23/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M9D 2.2

1 4 JAN, 2014

BRUXEL[M

Greffe

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*190 921*

N° d'entreprise : 0$ qy .354 39_1

Dénomination

(en entier) : Fédération Sportive de Bowling Francophone asbl

(en abrégé): FSBF asbl

Forme juridique : asbl

Siège ; Rue Colonel Bourg 123-125/ 16 à '1140 Evere

Objet de l'acte :

-Statuts

- Nominations

Texte :

Statuts : Fédération Sportive de Bowling Francophone

Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée

Article 1 :

Les membres fondateurs sont

Collignon Dominique, avenue des Sarcelles 8 à 1410 Waterloo, né à Anderlecht le 12 juin 1963

N° de registre national 63061243585

De Nolf Dominique, avenue des Pagodes 51 à 1020 Bruxelles, né à Ixelles le 30 mars 1953

N° de registre national 56033015347

Gullo Rosalia, Clement.Vanophemstraat 51 à 3090 Overijse, née à San Castaldo (E) le 23 octobre 1956 -

N° de registre national 56102334814

Leroy Jean-Jacques, rue des Genêts 59 à 6180 Courcelles, né à Tournai le 18 mars 1950

N° de registre national 50031845378

Makukatin Freddy, rue du Val d'Heure 92 à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Charleroi le 3 janvier 1949 - N° de

registre national 49010314921

Perniaux Véronique, allée des Patriotes 2 à 7501 Orcq, née à Soignies le 24 décembre 1969

N° de registre national 69122411222

Van der Borght André, Kerkstraat 15A à 1910 Kampenhout, né à Uccle le 4 août 1945

N° dé registre 45080400503

L'association est dénommée ; Fédération Sportive de Bowling Francophone, en abrégé : FSBF.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution. Article 2 :

Son siège social est établi rue du Colonel Bourg, 123-125/16 à 1040 Evere dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moa'2.2

Il peut étre transféré par décision de l'Assemblée Générale selon fa procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L'ASBL « FSBF » a pour but de promouvoir, de développer, d'organiser et de favoriser le bowling et le sport bowling, sous toutes ses formes, sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. A cet effet, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise,

Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, !'ASBL « FSBF » accomplit, entre autres, les tâches suivantes : elle organise de manière autonome les championnats régionaux/provinciaux francophones. Elle organise également le bowling pour les personnes moins valides, le bowling pour les jeunes, des camps sportifs, des formations de cadres, le recyclage et l'accompagnement des responsables sportifs.

Elle peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'ASBL « FSBF» est créée pour une durée illimitée,

Article 5 :

L'ASBL « FSBF » s'interdit toute discussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieux.

Titre Il : Membres

Article B

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 7 :

Sont membres effectifs

Les clubs ayant satisfaits aux obligations d'affiliation de la « FSBF ».

Les clubs qui désirent s'affilier à !'ASBL « FSBF » doivent

-avoir leur siège dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon, région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans les communes à facilités) ;

-être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du club;

-en faire la demande, par écrit, au secrétariat de !'ASBL « FSBF ». L'admission d'un nouveau membre effectif est de la compétence du Conseil d'Administration s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou

val,ablement représentés. -

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MOP 22

Les clubs qui désirent s'affilier à ('ASBL « FSBF » ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Les clubs joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres du Conseil d'Administration du club concerné.

Le Conseil d'Administration est seul compétent pour admettre un club en qualité de « membre effectif ». Le Conseil d'Administration peut refuser l'adhésion des clubs dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de i'ASBL « FSBF ».

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de ('ASBL « FSeF ». Ils ont l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.

Article 8

Les personnes physiques affiliées aux clubs sont, par défaut, membres adhérents de I'ASBL « FSBF »,

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. lis ne participent pas à l'Assemblée Générale. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'association. offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

Article 9 :

Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l'ASBL « FSBF » en envoyant une lettre recommandée au secrétariat à l'attention du Conseil d'Administration.

Est, en outre, réputé démissionnaire, ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou tout autre moyen de communication informatique.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'if a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte à l'honneur ou à la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par ie Conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue. Ce" dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée dans les 15 jours.

Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif (autre que l'exclusion) et pour toute sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de la « FSBF » est d'application.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 BIS

Le membre ,adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte à l'honneur ou à la bienséance.

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MOD2~

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, te Conseil d'Administration peut préalablement suspendre. le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des ei3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'Il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par 1E Conseil d'Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recornmandée dans les 15 jours.

Article 10 ;

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921

Article 11 ;

La structure nationale organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion est composée d'un

nombre égal d'élus, issus des fédérations ou associations communautaires.

Titre III : Cotisation(s)

Article 12 ;

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration..Elle ne pourra être supérieure à 500 euros pour les membres effectifs et à 150 euros pour les membres adhérents.

Titre IV Assemblée Générale

Article 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 14 ;

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1. les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4,1a dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

g. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7, la nomination et révocation des vérificateurs aux comptes ;

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MQD 2.2

Article 15

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothése, fa convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans fa convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués et y.être représentés.

Chaque club est représenté à l'Assemblée générale par une personne disposant.d'une fonction dirigeante au sein de son club comme défini dans le ROI de ia « FSBF ».

Article 16

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

"

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif dispose d'une voix: Si un club ne peut être présent à l'Assemblée générale, ce dernier ne peut être représenté par une quelconque procuration.

Article 18

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par le vice-président

Dans le cas où ces personnes seraient absentes, l'Assemblée Générale est alors présidée par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19

L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes, sauf les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 21

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre V Conseil d'Administration

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MOD 22

Article 22

L'association est gérée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de 7 personnes, nommées par l'Assemblée Générale pour un ternie de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe.

Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés:

La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définis dans le Règlement d'ordre intérieur de la « FSBF ».

Article 23

En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

A cet effet, parmi les candidats administrateurs qui n'ont pas été élus administrateurs, les 2 candidats ayant récolté le plus de voix peuvent être nommés, pour une durée de quatre ans, administrateurs suppléants.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 24

Le Conseil d'Administration désigne en son sein, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Seront rattachés au Conseil d'Administration de la coupole le Président et le Secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Dans le cas où ces personnes seraient absentes, le Conseil d'Administration est alors présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président eflou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de, procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Titre VI : Gestion journalière

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M0D 2.2

Article 27

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Lors de chaque Conseil d'Administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou tes personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Titre VII : Organe(s) de représentation Article 28

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

L'association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 navres de la loi.

Titre VII : Comptes-annuels - Budget

Article 29 :

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Titre IX : Dissolution - Liquidation Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 32

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires à FSBF.

Article 33

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Titre X : Dispositions diverses

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MOD 2.2

Article 34 :

En complément des statuts, le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 35

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association rte contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 36

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre XI :`Droits et obligations des membres effectifs et adhérents

Article 37:

Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française :

1° Garantit aux membres adhérents la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein de la FSBF vers un autre cercle membre de la «FSBF » ou de la «VBSF» et ce, conformément aux dispositions du ROI. Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert,

Le cas échéant, le montant de l'Indemnité de formation due en cas de transfert et la procédure visant à en assurer le retour effectif au cercle formateur, sont repris dans le ROI.

2° Souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels ;

3° Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre adhérent ou d'un club effectif, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre et / ou du club concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans ie code disciplinaire de fa fédération. Le Code disciplinaire de la fédération, repris dans ie ROI, définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure;

4° Interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux d'un membre effectif ou adhérent ;

5° Intègre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention;

En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, la fédération pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du Règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un membre effectif ou adhérent

-rappel à l'ordre

blâme

-avertissement

- suspension

- exclusion

6° La fédération informe ses clubs effectifs et leur impose d'inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en la communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Chaque club doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou aux représentants légaux de ses membres de moins de 16 ans:

" NSOD 2.2

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française - les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

7° Précise, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions, référence étant faite aux dispositions arrêtées par les organisations internationales compétentes

8° La fédération communique aux responsables de ses clubs, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et -des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de ia vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, le nom, prénom et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci

9° Veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, leurs membres adhérents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son ROI, dans les matières suivantes :

-les assurances ;

-la lutte contre le dopage et ia préservation de la santé dans la pratique sportive ;

-les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;

-les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;

-les transferts

-les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

10° Les clubs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

11° La fédération respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.

12° Impose à ses clubs, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par les membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

13° La fédération impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans le ROI.

14° La fédération informe ses clubs affiliés'des formations qu'elle organise.

Article 38 :

Les membres effectifs :

1° tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous les membres adhérents ;

. 2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des" impératifs de santé dans la pratique sportive. ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Titre XIII : Dispositions finales

Article 39 :

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" . M0D22

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Titre XIV Dispositions transitoires

Par exception à l'article 29 des présents statuts, le premier exercice débutera le 21 novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'Assemblée Générale constitutive se tient le 21 novembre 2013.

Fait à Evere, le 2 décembre 2013

Collignon Dominique De Nolf Dominique Guffo Rosalia -

Leroy Jean-Jacques Makukatin Freddy Perniaux Véronique

Van der Borght André

- Nominations

Acte concernant le Conseil d'Administration

L'Assemblée Constitutive du 21 novembre 2013 a élu les administrateurs suivants

Collignon Dominique, avenue des Sarcelles 8 à 1410 Waterloot né à Anderlecht le 12 juin 1963 N° de registre national 63061243585

De Nolf Domiriique, avenue des Pagodes 51 à 1020 Bruxelles, né à Ixelles le 30 mars 1953 N° de registre national 56033015347

Gullo Rosalia, Clement Vanophemstraat 51 à 3090 Overijse, née à San Castaldo (E) le 23 octobre 1956 N° de registre national 56102334814-

Leroy Jean-Jacques, rue des Genêts 59 à 6180 Courcelles, né à Tournai le 18 mars 1950 N° de registre national 50031845378

Makukatin Freddy, rue du Val d'Heure 92 à 6110 Montigny-le l9lleul, né à Charleroi le 3 janvier 1949N° de registre national 49010314921

Perniaux Véronique, allée des Patriotes 2 à 7501 Orcq, née à Soignies le 24 décembre 1969 N° de registre national 69122411222

Van der Borght André, Kerkstraat 15A à 1910 Kampenhout, né à Uccle le 4 août 1945 N° de registre 45080400503

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B,ioL+22

Voiet B - Suite

Acte concernant les membre de la gestion journalière

Lors du Conseil d'Administration du 2 décembre 2013, ont été élus et nommés à la gestion journalière les administrateurs suivants

Président de la .FSBF

Collignon Dominique, avenue des Sarcelles 8 à 1410 Waterloo, né à Anderlecht Ie 12 juin 1963

N° de registre national 63061243585

Secrétaire de la FSBF :

Gullo Rosalie, Clement Vanophemstraat 51 à 3090 Overijse, née à San Castaido (E) le 23 octobre 1956

N° de registre national 56102334814

Trésorière de la FSBF ;

Perniaux Véronique, allée des Patriotes 2 à 7501 Orcq, née à Soignies le 24 décembre 1969

N° de registre national 69122411222

1er Vice-Président de la FSBF :

Van der Borght André, Kerkstraat 15a à 1910 Kampenhout, né à Uccle le 4 août 1945

N°'de registre national 45080400503

2ième Vice-président de la FSBF

De Noif Dominique, avenue des Pagodes 51 à 1020 Bruxelles, né à Ixelles le 30 mars 1953

N° de registre national 56033015347

Fait à Evere le 12.12.2013 Dominique Collignon

Président FSBF

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/04/2015
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1W41 .,:j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

imposé / Reçu le

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :.51/-9-;3.61t, 9g4 vop'li.cIà6 de Br7:.zeil$s

Dénomination

(en entier) : Fédération Sportive de Bowling Francophone asbl

(en abrégé) : FSBF asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Colonel Bourg 123-125/ 1 6 à 1140 Evere

Obiet de l'acte : Démission(s) - Réélections - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite à l'Assemblée Générale du 9 février 2045 :

Démission d'Administrateur

L'AG du 9 février 2015 a acceptée la démission de Mr.Van der Borght André,

Kerkstraat 15a à 1910 Kampenhout, N° de régistre 45080400503

Réélection d"Administrateur : néant

Nomination d'Administrateur

L'AG du 9 février 2015 a nommé comme administrateur Mr.Gonze Pierre-Yves,

Rue du Docteur Roland 139 à 7970 Beloeil, né le 16-07-1973 à Namur,

N° de régistre 73071622997

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Collignon Dominique, Président

Gullo Rosalia, Secrétaire

Perniaux Véronique, Trésorière

De Nolf Dominique, Vice-Président

Leray Jean-Jacques, Responsable sportif

Gonze Pierre-Yves

Fait à Evere, le 9 février 2015 Collignon Dominique Président FSBF



Coordonnées
FEDERATION SPORTIVE DE BOWLING FRANCOPHONE, …

Adresse
RUE COLONEL BOURG 123-125/16 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale