FEDERGON, FEDERATIE VAN PARTNERS VOOR WERK, DE FEDERATIE VAN DE HR-DIENSTVERLENERS, IN AFKORTING FEDERGON

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERGON, FEDERATIE VAN PARTNERS VOOR WERK, DE FE…
Dénomination : FEDERGON, FEDERATIE VAN PARTNERS VOOR WERK, DE FEDERATIE VAN DE HR-DIENSTVERLENERS, IN AFKORTING FEDERGON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.863.809

Publication

16/06/2014
ÿþMOI] 0.5

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale du 25/02/2014, il a été décidé de modifier la composition du Conseil d'Administration, comme suit

- Démission de M. CRACCO Philip, M. DE MEYER Johan, M. DESMEDT Mark, M. DOCKX Eggerik, M. MELIS Philip, M. MEYSMAN Philippe, M. SADIS Joseph, Mme VAN GERMEERSCH Ingeborg, M. VAN HEMELE Michel, M. VANHOE Hubert et M. VELGE Christophe comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

- Démission de Mme SMEKENS Marleen comme Trésorier du Conseil d'Administration de Federgon. - Démission de M. LACROIX Philippe comme Président du Conseil d'Administration de Federgon.

- Nomination de M. ANCKAERT Pascal, M. BROSSÉ Alain, M. HENDRICKX Geert, M. LACROIX Philippe, M. LEMAÎTRE Henri, Mme MAZY Nathalie, M. PETIT Christophe, M. REESKENS Nico, M. VAN MOL Jens, M. VERBEECK Dirk, M. VERSTRAETE Mark et M. VERTOMMEN Rudi, comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

- Nomination de M. VELGE Christophe, comme Président du Conseil d'Administration de Federgon.

A partir du 25/02/2014, le Conseil d'Administration de Federgon sera désormais composé comme suit :

M. VELGE Christophe, Président

M. ANCKAERT Pascal, Membre

M. BROSSÉ Alain, Membre

M. HENDRICKX Geert, Membre

M. LACROIX Philippe, Membre

M. LEMAÎTRE Henri, Membre

Mme MAZY Nathalie, Membre

M. NIJNS Herman, Membre

M. PETIT Christophe, Membre

M. PEESKENS Nico, Membre

M. THEUNS Mark, Membre

M. VAN MOL Jens, Membre

M, VERBEECK Dirk, Membre

Mme VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, Membre

M. VERSTRAETE Mark, Membre

M. VERTOMMEN Rudi, Membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge













M. VELGE Christophe, Président



Sur la dernière page du Valet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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N° d'entreprise : 0408.863.809

Dénomination

(en entier) : Federgon

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Vi£ sic/2o» SERVAIS Yolande

Attaché

au Siir-

Réservé

16/06/2014
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  b ~y- In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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SERVAIS Yolande

Attaché

Voorbehouden F

Ondernemingsnr : 0408.863.809

Benaming

(voluit) ; Federgon

Rechtsvorm ; Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Wijziging van de samenstelling van de Raad van Beheer

Tijdens de Algemene Vergadering van 25/02/2014 werd er beslist de samenstelling van de Raad van Beheer te wijzigen als volgt :

- Ontslag van Dhr, CRACCO Philip, Dhr. DE MEYER Johan, Dhr, DESMEDT Mark, Dhr. DOCKX Eggerik, Dhr. MELIS Philip, Dhr, MEYSMAN Philippe, Dhr. SADIS Joseph, Mevr. VAN GERMEERSCH Ingeborg, Dhr. VAN HEMELE Michel, Dhr. VANHOE Hubert en Dhr. VELGE Christophe als leden van de Raad van Beheer van Federgon.

- Ontslag van Mevr. SMEEKENS Marleen als Schatbewaarder van de Raad van Beheer van Federgon. - Ontslag van bhr. LACROIX Philippe ais Voorzitter van de Raad van Beheer van Federgon.

- Benoeming van Dhr. ANCKAERT Pascal, Dhr, BROSSÉ Alain, Dhr. HENDRICKX Geert, Dhr. LACROIX Philippe, Dhr. LEMAÎTRE Henri, Mevr. MAZY Nathalie, Dhr, PETIT Christophe, Dhr, REESKENS Nico, Dhr, VAN MOL Jens, Dhr, VERBEECK Dirk, Dhr, VERSTRAETE Mark en Dhr. VERTOMMEN Rudi, als leden van de Raad van Beheer van Federgon.

- Benoeming van Dhr. VELGE Christophe als Voorzitter van de Raad van Beheer van Federgon. Vanaf 25/02/2014 is de Raad van Beheer van Federgon samengesteld als volgt

Dhr. VELGE Christophe, Voorzitter

Dhr, ANCKAERT Pascal, Lid

Dhr. BROSSÉ Alain, Lid

Dhr. HENDRICKX Geert, Lid

Dhr, LACROIX Philippe, Lid

Dhr. LEMAÎTRE Henri, Lid

Mevr, MAZY Nathalie, Lid

Dhr. NIJNS Herman, Lid

Dhr, PETIT Christophe, Lid

Dhr, REESKENS Nico, Lid

Dhr. THEUNS Mark, Lid

Dhr. VAN MOL Jens, Lid

Dhr. VERBEECK Dirk, Lid

Mevr, VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, Lid

Dhr. VERSTRAETE Mark, Lid

Dhr. VERTOMMEN Rudi, Lid

Dhr. VELGE Christophe, Voorzitter

Op de laatste biz. van Luik B vermClden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2011
ÿþ MODo.s

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0408.863.809

Dénomination

(en entier) : Federgon

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration et modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale du 01/03/2011, il a été décidé de modifier la composition du Conseil d'Administration, comme suit :

- Démission de M. DE WILDER Albert et de M. VAN VYVE François, comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

- Démission de Mme VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie comme Président du Conseil d'Administration de Federgon.

- Nomination de M. CRACCO Philip, M. DE SMEDT Mark, M. MEYSMAN Philippe, M. SADIS Joseph, Mme VAN GERMEERSCH Ingeborg, M. VAN HEMELE Michel, M. VANHOE Hubert et Mme VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

- Nomination de M. LACROIX Philippe comme Président du Conseil d'Administration de Federgon. En date du 01/03/2011, le Conseil d'Administration de Federgon était composé comme suit:

M. LACROIX Philippe, 52 ans, Président

Mme SMEKENS Marleen, 54 ans, Trésorier

M. CRACCO Philip, 48 ans, Membre

M. DE MEYER Johan, 51 ans, Membre

M. DE SMEDT Mark, 49 ans, Membre

M. DOCKX Eggerik, 44 ans, Membre

M. MELIS Philip, 45 ans, Membre

M. MEYSMAN Philippe, 47 ans, Membre

M. NIJNS Herman, 44 ans, Membre

M. SADIS Joseph, 61 ans, Membre

M. THEUNS Marc, 49 ans, Membre

Mme VAN GERMEERSCH Ingeborg, 43 ans, Membre

M. VAN HEMELE Michel, 54 ans, Membre

M. VANHOE Hubert, 47 ans, Membre

M. VELGE Christophe, 47 ans, Membre

Mme VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, 62 ans, Membre

Lors de l'Assemblée Générale du 01/03/2011, il a également été décidé de modifier les statuts de Federgon, Fédération des partenaires de l'emploi, comme suit :

- L'article 18` a été modifié comme suit :

"Il est constitué une union professionnelle, sous la dénomination FEDERGON, Fédération des partenaires: de l'emploi, la Fédération des prestataires de services RH, en abrégé FEDERGON. Elle a son siège dans une: des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale. A l'intérieur de ces frontières, le Conseil d'Administration fixe la place du siège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

MOID0.5

Volet B - Suite

Sa compétence s'étend à tout le territoire de la Belgique." - L'article 4 a été modifié comme suit :

"Pour acquérir la qualité de membre, la personne physique ou la société commerciale dotée de la

personnalité juridique doit satisfaire aux conditions suivantes :

- souscrire à la Charte de qualité en la signant ;

- respecter toutes les réglementations concernées qui sont en vigueur en Belgique ;

- s'acquitter des cotisations d'affiliation dans les délais requis ;

- mettre des informations de base à la dispositiorEde Federgon aux dates fixées."

L'article 5 a été modifié comme suit :

"La demande d'admission en qualité de membre doit se faire par écrit et être envoyée à l'union professionnelle."

- L'article 6 a été modifié comme suit :

"Tous les membres s'engagent :

- à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'union professionnelle;

- à payer, tous les ans, la cotisation d'affiliation dont le taux, le mode de calcul et de perception sont fixés

chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration;

- à assister à l'Assemblée Générale, sauf empêchement motivé;

- à ne pas faire partie d'un autre groupement professionnel de services en rapport avec le capital humain,

sauf accord écrit du Conseil d'Administration."

L'article 7 a été modifié comme suit :

"Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'union professionnelle. Celle-ci ne peut, dans ce cas, lui réclamer que les cotisations d'affiliation échues et la cotisation d'affiliation de l'année en cours. Les démissions doivent être adressées par écrit à l'union professionnelle et prennent cours le septième jour après la date de réception de ce courrier.

Est réputé démissionnaire, tout membre en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations d'affiliation, et ce après avertissement écrit.

C'est le Conseil d'Administration qui décide de mettre fin à l'affiliation.

Les membres démissionnaires perdent tout droit aux avantages de l'union professionnelle. Il est interdit à un membre démissionnaire de faire référence à sa qualité de membre de Federgon, ainsi que d'utiliser les documents ou sigles de l'union professionnelle."

L'article 8 a été modifié comme suit :

"Suivant la gravité des cas, les membres peuvent être suspendus pour une durée déterminée ou exclus de l'union professionnelle, notamment :

1. en cas d'inobservation des statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'union professionnelle;

2. lorsqu'ils ne satisfont plus aux conditions d'affiliation mentionnées à l'article 4;

3. lorsqu'ils ne respectent pas leurs obligations et, de ce fait, portent préjudice à l'union professionnelle etlou au secteur.

La suspension est une mesure urgente et temporaire qui ne peut s'appliquer que jusqu'à la réunion suivante du Conseil d'Administration, lequel est compétent pour décider de mettre fin ou non à l'affiliation. Les procédures de suspension et de cessation de l'affiliation, ainsi que celles qui prévoient la possibilité pour le membre de présenter ses moyens de défense contre la décision de mettre fin à son affiliation, sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'union professionnelle.

Les membres suspendus ou exclus perdent tout droit aux avantages de l'union professionnelle.

Il est interdit à un membre suspendu ou exclu de faire encore référence à sa qualité de membre de Federgon, et d'utiliser les documents ou sigles de l'union professionnelle."

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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aan het Belgisch Staatsblad

MOD 0.5

Volet B - Suite

- L'article 10 a été modifié comme suit:

"Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les trois ans.

Les membres sortants peuvent être réélus. Le Président ne peut toutefois être réélu dans cette fonction.

Tout mandat est toujours révocable par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des votes valablement émis, et à scrutin secret.

Le remplacement de membres du Conseil d'Administration a lieu le plus rapidement possible. Le membre du Conseil d'Administration ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace."

- L'article 11 est abrogé.

- L'article 12 a été modifié comme suit (et devient l'article 11) :

"Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les intérêts de l'union professionnelle l'exigent. Le Président est tenu de convoquer une réunion du Conseil d'Administration lorsqu'au moins trois membres de ce Conseil lui en font la demande écrite."

- L'article 13 a été modifié comme suit (et devient l'article 12) :

"Sauf urgence dûment motivée et mentionnée dans la convocation, le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés par procuration écrite.

Mais sur nouvelle convocation, il peut être délibéré sur l'ordre du jour de la séance quelle que soit la composition du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises par consensus. A défaut de consensus, la décision est reportée à la réunion suivante. S'il s'avère toujours impossible de parvenir à un consensus, la décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés par procuration écrite."

- L'article 14 devient l'article 13.

- L'article 15 a été modifié comme suit (et devient l'article 14) :

"Le Conseil d'Administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'Assemblée Générale; il prend toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale; il étudie tous les moyens propres à réaliser l'objet de l'union professionnelle.

Le Conseil d'Administration peut désigner un directeur général et le charger d'un certain nombre de tâches.

Le Conseil d'Administration met à la disposition du directeur général le personnel nécessaire pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Le statut et les conditions de rémunération du personnel sont fixés par le directeur général. Le statut et les conditions de rémunération de tous les directeurs sont fixés par un comité des rémunérations désigné par le Conseil d'Administration.

Les coûts salariaux globaux à prévoir devront correspondre au montant que le Conseil d'Administration inscrira au budget pour ce poste."

- L'article 16 a été modifié comme suit (et devient l'article 15) :

"Le Président surveille et assure l'exécution des statuts, du règlement d'ordre intérieur et des décisions de l'Assemblée Générale. Il a la police des assemblées; il prend toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des décisions de l'union professionnelle; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l'union professionnelle dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Sauf en cas de délégation spéciale par l'Assemblée Générale à une autre personne, il soutient les actions en justice comme demandeur ou comme défendeur, dans les limites fixées par la loi du 31 mars 1898, et ce après décision du Conseil d'Administration.

Il convoque les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale."

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- L'article 17 a été modifié comme suit (et devient l'article 16) :

"Le Trésorier surveille les biens de l'union professionnelle et est le dépositaire de ses propriétés et de ses

fonds. En application de l'article 14, le Conseil d'Administration peut décider de charger le directeur général

d'exercer ces compétences, parmi lesquelles :

- établir et conserver un inventaire des propriétés et fonds de l'union professionnelle ;

- percevoir les cotisations d'affiliation et autres sommes dues à l'union professionnelle ou à recouvrer par

elle ;

- donner quittance des sommes reçues par l'union professionnelle ;

- exécuter les dépôts, transferts et retraits de fonds.

Le Trésorier surveille aussi toutes les opérations financières pour lesquelles il faut un mandat écrit de deux autres membres du Conseil d'Administration, ou d'un autre membre du Conseil d'Administration et du directeur général.

En cas d'empêchement et pour la durée de son indisponibilité, le Trésorier sera remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration, désigné par ce Conseil d'Administration."

- L'article 18 a été modifié comme suit (et devient l'article 17) :

"Le Trésorier surveille les biens de l'union professionnelle et est le dépositaire de ses propriétés et de ses fonds, dont il dresse et conserve l'inventaire.

1l perçoit les cotisations d'affiliation et autres sommes dues à l'union professionnelle ou à recouvrer par elle et délivre les quittances nécessaires.

Il est responsable de tous les dépôts, transferts et retraits de fonds. Il effectue toutes les opérations financières pour lesquelles il a reçu un mandat écrit de deux membres du Conseil d'Administration, ou d'un membre du Conseil d'Administration et du directeur général.

En cas d'empêchement et pour la durée de son indisponibilité, le Trésorier sera remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration, désigné par ce Conseil d'Administration."

- L'article 19 a été modifié comme suit (et devient l'article 18) :

"Le patrimoine de l'union professionnelle comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre gratuit ou onéreux et que la loi lui permet de posséder. Il est alimenté par les cotisations d'affiliation des membres, par les dons et les legs de particuliers ou d'entreprises, par les subsides des pouvoirs publics et tout autre profit dont l'union professionnelle peut jouir suivant la loi."

- L'article 20 devient l'article 19.

- L'article 21 a été modifié comme suit (et devient l'article 20) :

"Lors de l'Assemblée Générale qui a lieu au plus tard le dernier jour du mois de février, le Conseil d'Administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l'union professionnelle en vertu des numéros 1 à 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898. Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le gouvernement.

Ils doivent être tenus par les soins du Conseil d'Administration à la disposition des membres, au siège de l'union professionnelle, pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Générale mentionnée ci-dessus. Ils ne sont rendus publics qu'avec l'assentiment de l'Assemblée Générale. Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés avant le 1er mars de chaque année, par les soins du Conseil d'Administration, au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale."

- L'article 22 a été modifié comme suit (et devient l'article 21) :

"Lors de l'Assemblée Générale qui a lieu au plus tard le dernier jour du mois de février, le Conseil d'Administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l'union professionnelle en vertu des numéros 1 à 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898. Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le gouvernement.

Ils doivent être tenus par les soins du Trésorier à la disposition des membres, au siège de l'union professionnelle, pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Générale mentionnée ci-dessus. Ils ne sont rendus publics qu'avec l'assentiment de l'Assemblée Générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 0.5

Volet B - Suite

Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés avant le ler mars de chaque année, par les soins du Conseil d'Administration, au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale."

- L'article 23 a été modifié comme suit (et devient l'article 22) :

"La modification des statuts et la dissolution de l'union professionnelle ne peuvent être valablement décidées qu'à la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés durant une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres. Si, à la première convocation, le nombre exigé de membres n'est pas présent ou valablement représenté, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. Le vote peut alors avoir lieu indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union professionnelle n'ont d'effet qu'après avoir été déposés et publiés conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 et à l'Arrêté Royal du 17 août 2007.

L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments s'il y a lieu. Après paiement des dettes, l'avoir de l'union professionnelle est réparti comme suit.

Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution.

L'actif net, déduction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et legs faits à l'union professionnelle, est attribué à une oeuvre similaire ou connexe désignée par l'Assemblée Générale.

L'attribution des biens prendra seulement effet après publication au Moniteur Belge."

- L'article 24 a été modifié comme suit (et devient l'article 23) :

"Le Conseil d'Administration recherchera les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend intéressant l'union professionnelle."

- L'article 25 devient l'article 24.

- L'article 26 devient l'article 25.

- L'article 27 a été modifié comme suit (et devient l'article 26) :

"Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer un Règlement d'Ordre Intérieur pour l'exécution des présents Statuts.

Avant d'être appliqué, ce texte devra être approuvé par une Assemblée Générale. La même procédure devra être observée pour les modifications éventuelles à apporter à ce texte."

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

04/07/2011
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Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie



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Ondernemingsnr : 0408.863.809

Benaming

(voluit) : Federgon

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Wijziging van de samenstelling van de Raad van Beheer en wijziging van de statuten

Tijdens de Algemene Vergadering van 01/03/2011 werd er beslist de samenstelling van de Raad van Beheer te wijzigen als volgt:

- Ontslag van Dhr. DE WILDER Albert en Dhr. VAN VYVE François, als leden van de Raad van Beheer van Federgon.

- Ontslag van Mev. VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie als Voorzitter van de Raad van Beheer van Federgon.

- Benoeming van Dhr. CRACCO Philip, Dhr. DE SMEDT Mark, Dhr. MEYSMAN Philippe, Dhr. SADIS Joseph, Mev. VAN GERMEERSCH Ingeborg, Dhr. VAN HEMELE Michel, Dhr. VANHOE Hubert en Mev. VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, als leden van de Raad van Beheer van Federgon.

- Benoeming van Dhr. LACROIX Philippe als Voorzitter van de Raad van Beheer van Federgon. Op 01/03/2011 was de Raad van Beheer van Federgon samengesteld als volgt:

Dhr. LACROIX Philippe, 52 jaar, Voorzitter

Mev. SMEKENS Marleen, 54 jaar, Schatbewaarder

Dhr. CRACCO Philip, 48 jaar, Lid

Dhr. DE MEYER Johan, 51 jaar, Lid

Dhr. DE SMEDT Mark, 49 jaar, Lid

Dhr. DOCKX Eggerik, 44 jaar, Lid

Dhr. MELIS Philip, 45 jaar, Lid

Dhr. MEYSMAN Philippe, 47 jaar, Lid

Dhr. NIJNS Herman, 44 jaar, Lid

Dhr. SADIS Joseph, 61 jaar, Lid

Dhr. THEUNS Marc, 49 jaar, Lid

Mev. VAN GERMEERSCH Ingeborg, 43 jaar, Lid

Dhr. VAN HEMELE Michel, 54 jaar, Lid

Dhr. VANHOE Hubert, 47 jaar, Lid

Dhr. VELGE Christophe, 47 jaar, Lid

Mev. VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, 62 jaar, Lid

Tijdens de Algemene Vergadering van 01/03/2011 werd er eveneens beslist de statuten van Federgon, Federatie van partners voor werk, te wijzigen als volgt:

- Artikel 1 is gewijzigd als volgt:

"Er wordt een beroepsvereniging opgericht onder de benaming FEDERGON, Federatie van partners voor werk, de federatie van de HR-dienstverleners, kortweg FEDERGON. Zij heeft haar zetel in één van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Binnen deze grenzen bepaalt de Raad van Beheer de plaats waar de zetel gevestigd is.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Luik B - Vervolg

Haar bevoegdheid strekt zich uit over heel het Belgisch grondgebied."

- Artikel 4 is gewijzigd als volgt:

"Om de hoedanigheid van lid te bekomen moet de natuurlijke persoon of de handelsvennootschap met

rechtspersoonlijkheid aan volgende voorwaarden voldoen:

-het Kwaliteitscharter van de beroepsvereniging onderschrijven door het te ondertekenen

-de relevante regelgeving die in België van kracht is naleven

-de ledenbijdrage betalen binnen de vooropgestelde termijnen

-op geregelde tijdstippen basisinformatie ter beschikking stellen van de beroepsvereniging."

- Artikel 5 is gewijzigd als volgt:

"Het verzoek tot toetreding als lid moet schriftelijk gebeuren en gericht worden aan de beroepsvereniging."

- Artikel 6 is gewijzigd als volgt:

"Alle leden verbinden er zich toe:

-zich te houden aan de statuten en het huishoudelijk reglement van de beroepsvereniging;

-ieder jaar de ledenbijdrage te betalen waarvan de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van

Beheer, elk jaar het bedrag, alsook de wijze van berekening en inning vaststelt;

-de Algemene Vergadering bij te wonen, behoudens gemotiveerde verhindering;

-geen deel uit te maken van een andere beroepsvereniging voor dienstverlening met betrekking tot het

menselijk kapitaal, behoudens schriftelijke toelating van de Raad van Beheer."

- Artikel 7 is gewijzigd als volgt:

"Elk lid heeft het recht op elk ogenblik ontslag te nemen uit de beroepsvereniging. Deze laatste mag in dat geval slechts aanspraak maken op de vervallen ledenbijdragen en op de ledenbijdrage van het lopende jaar. De opzeggingen moeten schriftelijk gericht worden aan beroepsvereniging en gaan in op de zevende dag na de dag waarop dit schrijven werd ontvangen.

Wordt als ontslagnemend beschouwd, elk lid dat een jaar achterstaat met de betaling van zijn ledenbijdrage, en dit na schriftelijke aanmaning.

Het is de Raad van Beheer die beslist het lidmaatschap te beëindigen.

De ontslagnemende leden verliezen al hun rechten op de voordelen van de beroepsvereniging. Het is een ontslagnemend lid verboden te verwijzen naar zijn lidmaatschap van Federgon, alsook de documenten of symbolen van de beroepsvereniging te gebruiken."

- Artikel 8 is gewijzigd als volgt:

"Naargelang de ernst van het geval, kunnen de leden geschorst of uit de beroepsvereniging gesloten worden, onder meer:

t.bij het niet-naleven van de statuten of het huishoudelijk reglement van de beroepsvereniging;

2.als de toetredingsvoorwaarden vermeld in artikel 4 niet meer vervuld zijn;

3.als ze hun verplichtingen niet nakomen en daardoor de beroepsvereniging en/of de sector schaden.

Een schorsing is een hoogdringende en tijdelijke maatregel die slechts kan lopen tot de eerstvolgende vergadering van de Raad van Beheer die bevoegd is om te beslissen of het lidmaatschap al dan niet wordt beëindigd. De procedures voor de schorsing en de beëindiging van het lidmaatschap, en deze voor het naar voor brengen door het lid van verweermiddelen tegen de beëindiging van zijn lidmaatschap, zijn opgenomen in het huishoudelijk reglement van de beroepsvereniging.

Geschorste en uitgesloten leden verliezen al hun rechten op de voordelen van de beroepsvereniging.

Het is een geschorst of uitgesloten lid verboden te verwijzen naar zijn lidmaatschap van Federgon, en de documenten of symbolen van de beroepsvereniging te gebruiken."

Do de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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aan het Belgisch Staatsblad

Luik B - Vervolg MOD 0.6



- Artikel 10 is gewijzigd als volgt:

"De Raad van Beheer wordt om de drie jaar hernieuwd.

De uittredende leden kunnen opnieuw worden verkozen. De Voorzitter kan in die functie echter niet worden herkozen.

Elk mandaat kan steeds herroepen worden door de Algemene Vergadering bij volstrekte meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, en bij geheime stemming.

De vervanging van leden van de Raad van Beheer heeft zo vlug mogelijk plaats. Het aldus verkozen lid van de Raad van Beheer beëindigt het mandaat van degene die hij vervangt."

- Artikel 11 is opgeheven.

- Artikel 12 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 11):

"De Raad van Beheer vergadert op uitnodiging van de Voorzitter telkens de belangen van de beroepsvereniging dit vereisen. De Voorzitter is verplicht een vergadering van de Raad van Beheer te beleggen als minstens drie leden van de Raad er hem schriftelijk om verzoeken."

- Artikel 13 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 12):

"Behoudens met redenen omklede hoogdringendheid, vermeld in de uitnodiging, kan de Raad van Beheer slechts beraadslagen als tenminste de helft van de leden aanwezig of bij schriftelijke volmacht vertegenwoordigd is.

Na een nieuwe oproep kan er echter beraadslaagd worden over de agenda van de zitting ongeacht de samenstelling van de Raad van Beheer.

De beslissingen worden genomen bij consensus. Indien een consensus onmogelijk blijkt wordt de beslissing uitgesteld tot de volgende vergadering. Zo blijkt dat er dan nog steeds geen consensus kan worden bereikt, wordt de beslissing genomen met een volstrekte meerderheid van de aanwezige of via een schriftelijke volmacht vertegenwoordigde leden."

- Artikel 14 wordt artikel 13.

- Artikel 15 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 14):

"De Raad van Beheer is belast met alle administratieve handelingen die niet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering; hij neemt alle maatregelen nodig voor de uitvoering van de beslissingen van de Algemene Vergadering; hij bestudeert alle middelen ter verwezenlijking van het doel van de beroepsvereniging.

De Raad van Beheer kan een algemeen directeur aanstellen en hem belasten met een aantal taken.

De Raad van Beheer stelt het nodige personeel ter beschikking van de algemeen directeur voor het uitvoeren van de taken die hem toevertrouwd zijn. Het statuut en de bezoldigingsvoorwaarden van het personeel worden vastgesteld door de algemeen directeur. Het statuut en de bezoldigingsvoorwaarden van aile directieleden worden vastgesteld door een verloningscomité aangeduid door de Raad van Beheer.

De te voorziene globale personeelskost moet stroken met het bedrag dat de Raad van Beheer daartoe in de begroting zal inschrijven"

- Artikel 16 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 15):

"De Voorzitter houdt toezicht op en zorgt voor de uitvoering van de statuten, het huishoudelijk reglement en de beslissingen van de Algemene Vergadering. Hij handhaaft de orde tijdens de Algemene Vergaderingen; hij neemt alle nodige maatregelen voor het uitvoeren van de beslissingen van de beroepsvereniging; hij ondertekent alle akten, beslissingen en beraadslagingen en vertegenwoordigt de beroepsvereniging in al haar betrekkingen met de openbare overheid en met derden.

Binnen de grenzen bepaald door de wet van 31 maart 1898, en na beslissing van de Raad van Beheer, treedt hij op in rechte, hetzij als eiser hetzij als verweerder, behalve wanneer de Algemene Vergadering dit uitdrukkelijk aan iemand anders opdraagt.

Hij roept de vergaderingen van de Raad van Beheer en de Algemene Vergaderingen samen."

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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aan het

Belgisch

Staatsblad

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Luik B - vervolg

Artikel 17 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 16):

"De Schatbewaarder houdt toezicht op de goederen van de beroepsvereniging en is bewaarder van haar bezittingen en gelden. In toepassing van artikel 14 kan de Raad van Beheer beslissen de algemeen directeur te belasten met de invulling van deze bevoegdheden, waaronder:

-het opmaken en bewaren van een inventaris van de bezittingen en gelden van de beroepsvereniging;

-het innen van de ledenbijdragen en andere gelden aan de beroepsvereniging verschuldigd of door haar te ontvangen;

-kwijting geven van door de beroepsvereniging ontvangen gelden;

-het uitvoeren van beleggingen, geldoverplaatsingen en terugvorderingen.

De Schatbewaarder houdt ook toezicht op alle financiële verrichtingen waartoe een schriftelijke opdracht moet worden gegeven door twee andere leden van de Raad van Beheer gezamenlijk, of door een ander lid van de Raad van Beheer en de algemeen directeur.

Bij verhindering en voor de duur van de onbeschikbaarheid zal de Schatbewaarder vervangen worden door een ander lid van de Raad van Beheer, aangeduid door deze Raad van Beheer."

- Artikel 18 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 17):

"De Schatbewaarder houdt toezicht op de goederen van de beroepsvereniging en is bewaarder van haar bezittingen en gelden, waarvan hij een inventaris opmaakt en bewaart.

Hij int de ledenbijdragen en andere gelden aan de beroepsvereniging verschuldigd of door haar te ontvangen en geeft er kwijting van.

Hij is aansprakelijk voor alle beleggingen, geldoverplaatsingen en terugvorderingen. Hij doet alle financiële verrichtingen waartoe hem een schriftelijke opdracht gegeven wordt door twee leden van de Raad van Beheer gezamenlijk, of door een lid van de Raad van Beheer en de algemeen directeur.

Bij verhindering en voor de duur van de onbeschikbaarheid zal de Schatbewaarder vervangen worden door een ander lid van de Raad van Beheer, aangeduid door deze Raad van Beheer."

- Artikel 19 is gewijzigd ais volgt (en wordt artikel 18):

"Het vermogen van de beroepsvereniging omvat alle roerende en onroerende goederen welke zij onder bezwarende of kosteloze titel heeft verkregen en welke de wet haar toelaat te bezitten.

Het wordt gespijsd door de ledenbijdragen, door schenkingen en legaten van particulieren of bedrijven, door subsidies van de overheid en door alle andere geldelijke voordelen waarover de beroepsvereniging volgens de wet mag beschikken."

- Artikel 20 wordt artikel 19.

- Artikel 21 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 20):

"Tijdens de Algemene Vergadering die plaats heeft uiterlijk de laatste dag van de maand februari brengt de Raad van Beheer verslag uit over alle verrichtingen van het afgelopen jaar en legt de jaarrekening van ontvangsten en uitgaven ter goedkeuring voor, alsook de rekeningen van de verrichtingen door de beroepsvereniging gedaan krachtens de nummers 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898. Deze rekeningen worden opgesteld volgens het door de regering opgelegde model.

Zij moeten door de Raad van Beheer in de zetel van de beroepsvereniging ter inzage van de leden worden gehouden gedurende vijftien dagen vôôr de Algemene Vergadering waarvan hoger sprake. Zij worden slechts openbaar gemaakt met toestemming van de Algemene Vergadering.

De aldus goedgekeurde rekeningen worden, met de andere documenten vermeld in artikel 8 van de wet van 31 maart 1898, vôôr de eerste maart van elk jaar, door de Raad van Beheer naar de Federale Overheidsdienst voor Tewerkstelling, Arbeid en Sociaal Overleg gestuurd."

- Artikel 22 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 21):

"Tijdens de Algemene Vergadering die plaats heeft uiterlijk de laatste dag van de maand februari brengt de Raad van Beheer verslag uit over alle verrichtingen van het afgelopen jaar en legt de jaarrekening van ontvangsten en uitgaven ter goedkeuring voor, alsook de rekeningen van de verrichtingen door de beroepsvereniging gedaan krachtens de nummers 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898. Deze rekeningen worden opgesteld volgens het door de regering opgelegde model.

Zij moeten door de Schatbewaarder in de zetel van de beroepsvereniging ter inzage van de leden worden gehouden gedurende vijftien dagen vôôr de Algemene Vergadering waarvan hoger sprake. Zij worden slechts openbaar gemaakt met toestemming van de Algemene Vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Luik B - Vervolg

De aldus goedgekeurde rekeningen worden, met de andere documenten vermeld in artikel 8 van de wet van 31 maart 1898, vóór de eerste maart van elk jaar, door de Raad van Beheer naar de Federale Overheidsdienst voor Tewerkstelling, Arbeid en Sociaal Overleg gestuurd."

- Artikel 23 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 22):

"Tot wijziging van de Statuten en tot ontbinding van de beroepsvereniging kan slechts geldig besloten worden met een meerderheid van ten minste drie vierden van de aanwezige of vertegenwoordigde ]eden, tijdens een speciaal daartoe samengeroepen Algemene Vergadering, bestaande uit ten minste de helft van de leden. Is bij de eerste oproep het aantal vereiste leden niet aanwezig of geldig vertegenwoordigd, dan wordt een tweede Algemene Vergadering bijeengeroepen met dezelfde agenda. De stemming kan dan plaats hebben ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De akten strekken tot wijziging van de Statuten of tot vrijwillige ontbinding van de beroepsvereniging hebben slechts uitwerking nadat zij neergelegd, en bekend gemaakt zijn overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 31 maart 1898 en het koninklijk besluit van 17 augustus 2007.

De Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt stelt de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheid en stelt zo nodig hun vergoeding vast. Na vereffening van de schulden wordt het vermogen van de beroepsvereniging als volgt verdeeld.

Schenkingen en legaten keren terug naar de beschikker of naar zijn erfgenamen of rechthebbenden, voor zover het recht van terugneming bedongen was in de akte van schenking en de eis daartoe wordt ingesteld binnen het jaar volgend op de publikatie van de ontbindingsakte.

De netto-aktiva, na eventuele aftrek van het bedrag der aan de beroepsvereniging gedane schenkingen en legaten, worden toegekend aan een gelijkaardige of ermee verband houdende instelling, aangeduid door de Algemene Vergadering.

De toewijzing van de goederen zal slechts uitwerking krijgen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad."

- Artikel 24 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 23):

"De Raad van Beheer zal de mogelijkheden onderzoeken om, hetzij door bemiddeling, hetzij door arbitrage, elk geschil dat de beroepsvereniging aanbelangt te beslechten."

- Artikel 25 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 24):

"Als verzoening onmogelijk blijkt kunnen de betwistingen die rijzen binnen de beroepsvereniging over de toepassing van de statuten en het huishoudelijk reglement, voorgelegd worden aan het oordeel van scheidsrechters, gekozen onder de leden, waarbij elke partij twee scheidsrechters aanstelt.

Bij staking van stemmen wordt het geschil beslecht door een derde scheidsrechter, gekozen door de hoger vermelde scheidsrechters of, zo deze het niet eens geraken over deze aanstelling, door de Voorzitter van de beroepsvereniging.

De beslissing van de scheidsrechters is zonder verhaal."

- Artikel 26 wordt artikel 25.

- Artikel 27 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 26):

"De Raad van Beheer heeft als opdracht een huishoudelijk reglement op te stellen ter uitvoering van onderhavige statuten.

Vooraleer in werking te treden zal deze tekst moeten goedgekeurd worden door een Algemene Vergadering. Dezelfde procedure moet gevolgd worden voor wijzigingen die eventueel aan deze tekst dienen aangebracht te worden."

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

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03/06/2011
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N° d'entreprise : 0408.863.809

Dénomination

(en entier) : Federgon

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration et modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale du 01/03/2011, il a été décidé de modifier la composition du Conseil d'Administration, comme suit :

- Démission de M. DE WILDER Albert et de M. VAN VYVE François, comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

- Démission de Mme VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie comme Président du Conseil d'Administration de Federgon.

- Nomination de M. CRACCO Philip, M. DE SMEDT Mark, M. MEYSMAN Philippe, M. SADIS Joseph, Mme VAN GERMEERSCH Ingeborg, M. VAN HEMELE Michel, M. VANHOE Hubert et Mme VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

- Nomination de M. LACROIX Philippe comme Président du Conseil d'Administration de Federgon. En date du 01/03/2011, le Conseil d'Administration de Federgon était composé comme suit:

M. LACROIX Philippe, 52 ans, Président

Mme SMEKENS Marleen, 54 ans, Trésorier

M. CRACCO Philip, 48 ans, Membre

M. DE MEYER Johan, 51 ans, Membre

M. DE SMEDT Mark, 49 ans, Membre

M. DOCKX Eggerik, 44 ans, Membre

M. MELIS Philip, 45 ans, Membre

M. MEYSMAN Philippe, 47 ans, Membre

M. N1JNS Herman, 44 ans, Membre

M. SAD1S Joseph, 61 ans, Membre

M. THEUNS Marc, 49 ans, Membre

Mme VAN GERMEERSCH Ingeborg, 43 ans, Membre

M. VAN HEMELE Michel, 54 ans, Membre

M. VANHOE Hubert, 47 ans, Membre

M. VELGE Christophe, 47 ans, Membre

Mme VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, 62 ans, Membre

Lors de l'Assemblée Générale du 01/03/2011, il a également été décidé de modifier les statuts de Federgon, Fédération des partenaires de l'emploi, comme suit :

- L'article 1e` a été modifié comme suit :

"li est constitué une union professionnelle, sous la dénomination FEDERGON, Fédération des partenaires de l'emploi, la Fédération des prestataires de services RH, en abrégé FEDERGON. Elle a son siège dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale. A l'intérieur de ces frontières, le Conseil d'Administration fixe la place du siège.

Sur la dernière page du Volet B indiquer Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie



111111111,111,R(IIII.j!§

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 0.5

Volet B - Suite

Sa compétence s'étend à tout le territoire de la Belgique." - L'article 4 a été modifié comme suit :

"Pour acquérir la qualité de membre, la personne physique ou la société commerciale dotée de la

personnalité juridique doit satisfaire aux conditions suivantes :

- souscrire à la Charte de qualité en la signant ;

- respecter toutes les réglementations concernées qui sont en vigueur en Belgique ;

- s'acquitter des cotisations d'affiliation dans les délais requis ;

- mettre des informations de base à la disposition' de Federgon aux dates fixées."

L'article 5 a été modifié comme suit :

"La demande d'admission en qualité de membre doit se faire par écrit et être envoyée à l'union professionnelle."

- L'article 6 a été modifié comme suit :

"Tous les membres s'engagent :

- à se conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'union professionnelle;

- à payer, tous les ans, la cotisation d'affiliation dont le taux, le mode de calcul et de perception sont fixés

chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration;

' - à assister à l'Assemblée Générale, sauf empêchement motivé;

- à ne pas faire partie d'un autre groupement professionnel de services en rapport avec le capital humain,

sauf accord écrit du Conseil d'Administration."

L'article 7 a été modifié comme suit :

"Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'union professionnelle. Celle-ci ne peut, dans ce cas, lui réclamer que les cotisations d'affiliation échues et la cotisation d'affiliation de l'année en cours. Les démissions doivent être adressées par écrit à l'union professionnelle et prennent cours le septième jour après la date de réception de ce courrier.

Est réputé démissionnaire, tout membre en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations d'affiliation, et ce après avertissement écrit.

C'est le Conseil d'Administration qui décide de mettre fin à l'affiliation.

Les membres démissionnaires perdent tout droit aux avantages de l'union professionnelle. Il est interdit à un membre démissionnaire de faire référence à sa qualité de membre de Federgon, ainsi que d'utiliser les documents ou sigles de l'union professionnelle."

L'article 8 a été modifié comme suit :

"Suivant la gravité des cas, les membres peuvent être suspendus pour une durée déterminée ou exclus de l'union professionnelle, notamment :

1. en cas d'inobservation des statuts ou du règlement d'ordre intérieur de l'union professionnelle;

2. lorsqu'ils ne satisfont plus aux conditions d'affiliation mentionnées à l'article 4;

3. lorsqu'ils ne respectent pas leurs obligations et, de ce fait, portent préjudice à l'union professionnelle et/ou au secteur.

La suspension est une mesure urgente et temporaire qui ne peut s'appliquer que jusqu'à la réunion suivante du Conseil d'Administration, lequel est compétent pour décider de mettre fin ou non à l'affiliation. Les procédures de suspension et de cessation de l'affiliation, ainsi que celles qui prévoient la possibilité pour le membre de présenter ses moyens de défense contre la décision de mettre fin à son affiliation, sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'union professionnelle.

Les membres suspendus ou exclus perdent tout droit aux avantages de l'union professionnelle.

Il est interdit à un membre suspendu ou exclu de faire encore référence à sa qualité de membre de Federgon, et d'utiliser les documents ou sigles de l'union professionnelle."

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Norn(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 0.5

Volet B - Suite

- L'article 10 a été modifié comme suit:

"Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les trois ans.

Les membres sortants peuvent être réélus. Le Président ne peut toutefois être réélu dans cette fonction.

Tout mandat est toujours révocable par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue des votes valablement émis, et à scrutin secret.

Le remplacement de membres du Conseil d'Administration a lieu le plus rapidement possible, Le membre du Conseil d'Administration ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace."

- L'article 11 est abrogé.

- L'article 12 a été modifié comme suit (et devient l'article 11) :

"Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les intérêts de l'union professionnelle l'exigent. Le Président est tenu de convoquer une réunion du Conseil d'Administration lorsqu'au moins trois membres de ce Conseil lui en font la demande écrite."

- L'article 13 a été modifié comme suit (et devient l'article 12) :

"Sauf urgence dûment motivée et mentionnée dans la convocation, le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés par procuration écrite.

Mais sur nouvelle convocation, il peut être délibéré sur l'ordre du jour de la séance quelle que soit la composition du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises par consensus. A défaut de consensus, la décision est reportée à la réunion suivante. S'il s'avère toujours impossible de parvenir à un consensus, la décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés par procuration écrite."

- L'article 14 devient l'article 13.

- L'article 15 a été modifié comme suit (et devient l'article 14) :

"Le Conseil d'Administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'Assemblée Générale; il prend toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale; il étudie tous les moyens propres à réaliser l'objet de l'union professionnelle.

Le Conseil d'Administration peut désigner un directeur général et le charger d'un certain nombre de tâches.

Le Conseil d'Administration met à la disposition du directeur général le personnel nécessaire pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Le statut et les conditions de rémunération du personnel sont fixés par le directeur général. Le statut et les conditions de rémunération de tous les directeurs sont fixés par un comité des rémunérations désigné par le Conseil d'Administration.

Les coûts salariaux globaux à prévoir devront correspondre au montant que le Conseil d'Administration inscrira au budget pour ce poste."

- L'article 16 a été modifié comme suit (et devient l'article 15) :

"Le Président surveille et assure l'exécution des statuts, du règlement d'ordre intérieur et des décisions de l'Assemblée Générale. Il a la police des assemblées; il prend toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des décisions de l'union professionnelle; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l'union professionnelle dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Sauf en cas de délégation spéciale par l'Assemblée Générale à une autre personne, il soutient les actions en justice comme demandeur ou comme défendeur, dans les limites fixées par la loi du 31 mars 1898, et ce après décision du Conseil d'Administration.

Il convoque les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale."

Staatsblad O37067201I - Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétentes) habilitées) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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aan het

Belgisch

Staatsblad

MOD 0.5

- L'article 17 a été modifié comme suit (et devient l'article 16) :

"Le Trésorier surveille les biens de l'union professionnelle et est le dépositaire de ses propriétés et de ses

fonds. En application de l'article 14, le Conseil d'Administration peut décider de charger le directeur général

d'exercer ces compétences, parmi lesquelles :

- établir et conserver un inventaire des propriétés et fonds de l'union professionnelle ;

- percevoir les cotisations d'affiliation et autres sommes dues à l'union professionnelle ou à recouvrer par

elle ;

- donner quittance des sommes reçues par l'union professionnelle ;

- exécuter les dépôts, transferts et retraits de fonds.

Le Trésorier surveille aussi toutes les opérations financières pour lesquelles il faut un mandat écrit de deux autres membres du Conseil d'Administration, ou d'un autre membre du Conseil d'Administration et du directeur général.

En cas d'empêchement et pour la durée de son indisponibilité, le Trésorier sera remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration, désigné par ce Conseil d'Administration."

- L'article 18 a été modifié comme suit (et devient l'article 17) :

"Le Trésorier surveille les biens de l'union professionnelle et est le dépositaire de ses propriétés et de ses fonds, dont il dresse et conserve l'inventaire.

Il perçoit les cotisations d'affiliation et autres sommes dues à l'union professionnelle ou à recouvrer par elle et délivre les quittances nécessaires.

Il est responsable de tous les dépôts, transferts et retraits de fonds. II effectue toutes les opérations financières pour lesquelles il a reçu un mandat écrit de deux membres du Conseil d'Administration, ou d'un membre du Conseil d'Administration et du directeur général.

En cas d'empêchement et pour la durée de son indisponibilité, le Trésorier sera remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration, désigné par ce Conseil d'Administration."

- L'article 19 a été modifié comme suit (et devient l'article 18) :

"Le.patrimoine de l'union professionnelle comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre gratuit ou onéreux et que la loi lui permet de posséder. Il est alimenté par les cotisations d'affiliation des membres, par les dons et les legs de particuliers ou d'entreprises, par les subsides des pouvoirs publics et tout autre profit dont l'union professionnelle peut jouir suivant la loi."

- L'article 20 devient l'article 19.

- L'article 21 a été modifié comme suit (et devient l'article 20) :

"Lors de l'Assemblée Générale qui a lieu au plus tard le dernier jour du mois de février, le Conseil d'Administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l'union professionnelle en vertu des numéros 1 à 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898. Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le gouvernement.

lls doivent être tenus par les soins du Conseil d'Administration à la disposition des membres, au siège de l'union professionnelle, pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Générale mentionnée ci-dessus. Ils ne sont rendus publics qu'avec l'assentiment de l'Assemblée Générale. Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés avant le 1er mars de chaque année, par les soins du Conseil d'Administration, au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale."

- L'article 22 a été modifié comme suit (et devient l'article 21) :

"Lors de l'Assemblée Générale qui a lieu au plus tard le dernier jour du mois de février, le Conseil d'Administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l'union professionnelle en vertu des numéros 1 à 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898. Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le gouvernement.

Ils doivent être tenus par les soins du Trésorier à la disposition des membres, au siège de l'union professionnelle, pendant les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Générale mentionnée ci-dessus. Ils ne sont rendus publics qu'avec l'assentiment de l'Assemblée Générale.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 0.5

Volet B - Suite

Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés avant le 1 er mars de chaque année, par les soins du Conseil d'Administration, au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale."

- L'article 23 a été modifié comme suit (et devient l'article 22) :

"La modification des statuts et la dissolution de l'union professionnelle ne peuvent être valablement décidées qu'à la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés durant une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres. Si, à la première convocation, le nombre exigé de membres n'est pas présent ou valablement représenté, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. Le vote peut alors avoir lieu indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union professionnelle n'ont d'effet qu'après avoir été déposés et publiés conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 et à l'Arrêté Royal du 17 août 2007.

L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments s'il y a lieu. Après paiement des dettes, l'avoir de l'union professionnelle est réparti comme suit.

Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution.

L'actif net, déduction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et legs faits à l'union professionnelle, est attribué à une oeuvre similaire ou connexe désignée par l'Assemblée Générale.

L'attribution des biens prendra seulement effet après publication au Moniteur Belge."

- L'article 24 a été modifié comme suit (et devient l'article 23) :

"Le Conseil d'Administration recherchera les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend intéressant l'union professionnelle."

- L'article 25 devient l'article 24.

- L'article 26 devient l'article 25.

- L'article 27 a été modifié comme suit (et devient l'article 26) :

"Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer un Règlement d'Ordre Intérieur pour l'exécution des présents Statuts.

Avant d'être appliqué, ce texte devra être approuvé par une Assemblée Générale. La même procédure devra être observée pour les modifications éventuelles à apporter à ce texte."

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Voor- -t)ëflaudén ,

aan het Belgisch Staatsblad

MOD 0.6

Luik B ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie



Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad











Ondernemingsnr : 0408.863.809 Benaming

(voluit) : Federgon

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Wijziging van de samenstelling van de Raad van Beheer en wijziging van de statuten

Tijdens de Algemene Vergadering van 01/03/2011 werd er beslist de samenstelling van de Raad van Beheer te wijzigen als volgt:

- Ontslag van Dhr. DE WILDER Albert en Dhr. VAN VYVE François, als leden van de Raad van Beheer van Federgon.





- Ontslag van Mev. VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie als Voorzitter van de Raad van Beheer van Federgon.

- Benoeming van Dhr. CRACCO Philip, Dhr. DE SMEDT Mark, Dhr. MEYSMAN Philippe, Dhr. SADIS Joseph, Mev. VAN GERMEERSCH Ingeborg, Dhr. VAN HEMELE Michel, Dhr. VANHOE Hubert en Mev. VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, als leden van de Raad van Beheer van Federgon.

- Benoeming van Dhr. LACROIX Philippe als Voorzitter van de Raad van Beheer van Federgon. Op 01/03/2011 was de Raad van Beheer van Federgon samengesteld als volgt:

Dhr. LACROIX Philippe, 52 jaar, Voorzitter

Mev. SMEKENS Marleen, 54 jaar, Schatbewaarder

Dhr. CRACCO Philip, 48 jaar, Lid

Dhr. DE MEYER Johan, 51 jaar, Lid

Dhr. DE SMEDT Mark, 49 jaar, Lid

Dhr. DOCKX Eggerik, 44 jaar, Lid

Dhr. MELIS Philip, 45 jaar, Lid

Dhr. MEYSMAN Philippe, 47 jaar, Lid

Dhr. NIJNS Herman, 44 jaar, Lid

Dhr. SADIS Joseph, 61 jaar, Lid

Dhr. THEUNS Marc, 49 jaar, Lid

Mev. VAN GERMEERSCH Ingeborg, 43 jaar, Lid

Dhr. VAN HEMELE Michel, 54 jaar, Lid

Dhr. VANHOE Hubert, 47 jaar, Lid

Dhr. VELGE Christophe, 47 jaar, Lid

Mev. VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, 62 jaar, Lid

Tijdens de Algemene Vergadering van 01103/2011 werd er eveneens beslist de statuten van Federgon, Federatie van partners voor werk, te wijzigen ais volgt:







- Artikel 1 is gewijzigd als volgt:

"Er wordt een beroepsvereniging opgericht onder de benaming FEDERGON, Federatie van partners voor werk, de federatie van de HR-dienstverleners, kortweg FEDERGON. Zij heeft haar zetel in één van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Binnen deze grenzen bepaalt de Raad van Beheer de plaats waar de zetel gevestigd is.



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

VoOr-

--bb-houd" 2n--

aan het

Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

MOD 4 fi

Haar bevoegdheid strekt zich uit over heel het Belgisch grondgebied."

- Artikel 4 is gewijzigd als volgt:

"Om de hoedanigheid van lid te bekomen moet de natuurlijke persoon of de handelsvennootschap met rechtspersoonlijkheid aan volgende voorwaarden voldoen:

-het Kwaliteitscharter van de beroepsvereniging onderschrijven door het te ondertekenen

-de relevante regelgeving die in België van kracht is naleven

-de ledenbijdrage betalen binnen de vooropgestelde termijnen

-op geregelde tijdstippen basisinformatie ter beschikking stellen van de beroepsvereniging."

- Artikel 5 is gewijzigd als volgt:

"Het verzoek tot toetreding als lid moet schriftelijk gebeuren en gericht worden aan de beroepsvereniging."

- Artikel 6 is gewijzigd als volgt:

"Alle leden verbinden er zich toe:

-zich te houden aan de statuten en het huishoudelijk reglement van de beroepsvereniging;

-ieder jaar de ledenbijdrage te betalen waarvan de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van

Beheer, elk jaar het bedrag, alsook de wijze van berekening en inning vaststelt;

-de Algemene Vergadering bij te wonen, behoudens gemotiveerde verhindering;

-geen deel uit te maken van een andere beroepsvereniging voor dienstverlening met betrekking tot het

menselijk kapitaal, behoudens schriftelijke toelating van de Raad van Beheer."

- Artikel 7 is gewijzigd als volgt:

"Elk lid heeft het recht op elk ogenblik ontslag te nemen uit de beroepsvereniging. Deze laatste mag in dat geval slechts aanspraak maken op de vervallen ledenbijdragen en op de ledenbijdrage van het lopende jaar. De opzeggingen moeten schriftelijk gericht worden aan beroepsvereniging en gaan in op de zevende dag na de dag waarop dit schrijven werd ontvangen.

Wordt als ontslag nemend beschouwd, elk lid dat een jaar achterstaat met de betaling van zijn ledenbijdrage, en dit na schriftelijke aanmaning.

Het is de Raad van Beheer die beslist het lidmaatschap te beëindigen.

De ontslagnemende leden verliezen al hun rechten op de voordelen van de beroepsvereniging. Het is een ontslagnemend lid verboden te verwijzen naar zijn lidmaatschap van Federgon, alsook de documenten of symbolen van de beroepsvereniging te gebruiken."

- Artikel B is gewijzigd als volgt:

"Naargelang de ernst van het geval, kunnen de leden geschorst of uit de beroepsvereniging gesloten worden, onder meer:

1.bij het niet-naleven van de statuten of het huishoudelijk reglement van de beroepsvereniging;

2.als de toetredingsvoorwaarden vermeld in artikel 4 niet meer vervuld zijn;

3.als ze hun verplichtingen niet nakomen en daardoor de beroepsvereniging en/of de sector schaden.

Een schorsing is een hoogdringende en tijdelijke maatregel die slechts kan lopen tot de eerstvolgende vergadering van de Raad van Beheer die bevoegd is om te beslissen of het lidmaatschap al dan niet wordt beëindigd. De procedures voor de schorsing en de beëindiging van het lidmaatschap, en deze voor het naar voor brengen door het lid van verweermiddelen tegen de beëindiging van zijn lidmaatschap, zijn opgenomen in het huishoudelijk reglement van de beroepsvereniging.

Geschorste en uitgesloten leden verliezen al hun rechten op de voordelen van de beroepsvereniging.

Het is een geschorst of uitgesloten lid verboden te verwijzen naar zijn lidmaatschap van Federgon, en de documenten of symbolen van de beroepsvereniging te gebruiken."

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsverenlging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOD 0.8

Luik B - Vervolg

- Artikel 10 is gewijzigd als volgt:

"De Raad van Beheer wordt om de drie jaar hernieuwd.

De uittredende leden kunnen opnieuw worden verkozen. De Voorzitter kan in die functie echter niet worden herkozen.

Elk mandaat kan steeds herroepen worden door de Algemene Vergadering bij volstrekte meerderheid der geldig uitgebrachte stemmen, en bij geheime stemming.

De vervanging van leden van de Raad van Beheer heeft zo vlug mogelijk plaats. Het aldus verkozen lid van de Raad van Beheer beëindigt het mandaat van degene die hij vervangt."

Artikel 11 is opgeheven.

- Artikel 12 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 11):

"De Raad van Beheer vergadert op uitnodiging van de Voorzitter telkens de belangen van de beroepsvereniging dit vereisen. De Voorzitter is verplicht een vergadering van de Raad van Beheer te beleggen als minstens drie leden van de Raad er hem schriftelijk om verzoeken."

- Artikel 13 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 12):

"Behoudens met redenen omklede hoogdringendheid, vermeld in de uitnodiging, kan de Raad van Beheer slechts beraadslagen als tenminste de helft van de leden aanwezig of bij schriftelijke volmacht vertegenwoordigd is.

Na een nieuwe oproep kan er echter beraadslaagd worden over de agenda van de zitting ongeacht de samenstelling van de Raad van Beheer.

De beslissingen worden genomen bij consensus. Indien een consensus onmogelijk blijkt wordt de beslissing uitgesteld tot de volgende vergadering. Zo blijkt dat er dan nog steeds geen consensus kan worden bereikt, wordt de beslissing genomen met een volstrekte meerderheid van de aanwezige of via een schriftelijke volmacht vertegenwoordigde leden."

- Artikel 14 wordt artikel 13.

- Artikel 15 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 14):

"De Raad van Beheer is belast met alle administratieve handelingen die niet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering; hij neemt alle maatregelen nodig voor de uitvoering van de beslissingen van de Algemene Vergadering; hij bestudeert alle middelen ter verwezenlijking van het doel van de beroepsvereniging.

De Raad van Beheer kan een algemeen directeur aanstellen en hem belasten met een aantal taken.

De Raad van Beheer stelt het nodige personeel ter beschikking van de algemeen directeur voor het uitvoeren van de taken die hem toevertrouwd zijn. Het statuut en de bezoldigingsvoorwaarden van het personeel worden vastgesteld door de algemeen directeur. Het statuut en de bezoldigingsvoorwaarden van alle directieleden worden vastgesteld door een verloningscomité aangeduid door de Raad van Beheer.

De te voorziene globale personeelskost moet stroken met het bedrag dat de Raad van Beheer daartoe in de begroting zal inschrijven."

- Artikel 16 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 15):

"De Voorzitter houdt toezicht op en zorgt voor de uitvoering van de statuten, het huishoudelijk reglement en de beslissingen van de Algemene Vergadering. Hij handhaaft de orde tijdens de Algemene Vergaderingen; hij neemt alle nodige maatregelen voor het uitvoeren van de beslissingen van de beroepsvereniging; hij ondertekent alle akten, beslissingen en beraadslagingen en vertegenwoordigt de beroepsvereniging in al haar betrekkingen met de openbare overheid en met derden.

Binnen de grenzen bepaald door de wet van 31 maart 1898, en na beslissing van de Raad van Beheer, treedt hij op in rechte, hetzij als eiser hetzij als verweerder, behalve wanneer de Algemene Vergadering dit uitdrukkelijk aan iemand anders opdraagt.

Hij roept de vergaderingen van de Raad van Beheer en de Algemene Vergaderingen samen."

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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Voor-

' --1 audert--

aan het

Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

MOD 0.6

- Artikel 17 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 16):

"De Schatbewaarder houdt toezicht op de goederen van de beroepsvereniging en is bewaarder van haar bezittingen en gelden. In toepassing van artikel 14 kan de Raad van Beheer beslissen de algemeen directeur te belasten met de invulling van deze bevoegdheden, waaronder:

-het opmaken en bewaren van een inventaris van de bezittingen en gelden van de beroepsvereniging;

-het innen van de ledenbijdragen en andere gelden aan de beroepsvereniging verschuldigd of door haar te ontvangen;

-kwijting geven van door de beroepsvereniging ontvangen gelden;

-het uitvoeren van beleggingen, geldoverplaatsingen en terugvorderingen.

De Schatbewaarder houdt ook toezicht op alle financiële verrichtingen waartoe een schriftelijke opdracht moet worden gegeven door twee andere leden van de Raad van Beheer gezamenlijk, of door een ander lid van de Raad van Beheer en de algemeen directeur.

Bij verhindering en voor de duur van de onbeschikbaarheid zal de Schatbewaarder vervangen worden door een ander lid van de Raad van Beheer, aangeduid door deze Raad van Beheer."

- Artikel 18 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 17):

"De Schatbewaarder houdt toezicht op de goederen van de beroepsvereniging en is bewaarder van haar bezittingen en gelden, waarvan hij een inventaris opmaakt en bewaart.

Hij int de ledenbijdragen en andere gelden aan de beroepsvereniging verschuldigd of door haar te ontvangen en geeft er kwijting van.

Hij is aansprakelijk voor alle beleggingen, geldoverplaatsingen en terugvorderingen. Hij doet alle financiële verrichtingen waartoe hem een schriftelijke opdracht gegeven wordt door twee leden van de Raad van Beheer gezamenlijk, of door een lid van de Raad van Beheer en de algemeen directeur.

Bij verhindering en voor de duur van de onbeschikbaarheid zal de Schatbewaarder vervangen worden door een ander lid van de Raad van Beheer, aangeduid door deze Raad van Beheer."

- Artikel 19 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 18):

"Het vermogen van de beroepsvereniging omvat alle roerende en onroerende goederen welke zij onder bezwarende of kosteloze titel heeft verkregen en welke de wet haar toelaat te bezitten.

Het wordt gespijsd door de ledenbijdragen, door schenkingen en legaten van particulieren of bedrijven, door subsidies van de overheid en door alle andere geldelijke voordelen waarover de beroepsvereniging volgens de wet mag beschikken."

- Artikel 20 wordt artikel 19.

- Artikel 21 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 20):

"Tijdens de Algemene Vergadering die plaats heeft uiterlijk de laatste dag van de maand februari brengt de Raad van Beheer verslag uit over alle verrichtingen van het afgelopen jaar en legt de jaarrekening van ontvangsten en uitgaven ter goedkeuring voor, alsook de rekeningen van de verrichtingen door de beroepsvereniging gedaan krachtens de nummers 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898. Deze rekeningen worden opgesteld volgens het door de regering opgelegde model.

Zij moeten door de Raad van Beheer in de zetel van de beroepsvereniging ter inzage van de leden worden gehouden gedurende vijftien dagen vóór de Algemene Vergadering waarvan hoger sprake. Zij worden slechts openbaar gemaakt met toestemming van de Algemene Vergadering.

De aldus goedgekeurde rekeningen worden, met de andere documenten vermeld in artikel 8 van de wet van 31 maart 1898, ver de eerste maart van elk jaar, door de Raad van Beheer naar de Federale Overheidsdienst voor Tewerkstelling, Arbeid en Sociaal Overleg gestuurd."

- Artikel 22 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 21):

"Tijdens de Algemene Vergadering die plaats heeft uiterlijk de laatste dag van de maand februari brengt de Raad van Beheer verslag uit over alle verrichtingen van het afgelopen jaar en legt de jaarrekening van ontvangsten en uitgaven ter goedkeuring voor, alsook de rekeningen van de verrichtingen door de beroepsvereniging gedaan krachtens de nummers 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898. Deze rekeningen worden opgesteld volgens het door de regering opgelegde model.

Zij moeten door de Schatbewaarder in de zetel van de beroepsvereniging ter inzage van de leden worden gehouden gedurende vijftien dagen vóór de Algemene Vergadering waarvan hoger sprake. Zij worden slechts openbaar gemaakt met toestemming van de Algemene Vergadering.

Oo de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOD 0.6

Luik B - Vervolg

De aldus goedgekeurde rekeningen worden, met de andere documenten vermeld in artikel 8 van de wet van 31 maart 1898, vóár de eerste maart van elk jaar, door de Raad van Beheer naar de Federale Overheidsdienst voor Tewerkstelling, Arbeid en Sociaal Overleg gestuurd."

- Artikel 23 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 22):

"Tot wijziging van de Statuten en tot ontbinding van de beroepsvereniging kan slechts geldig besloten worden met een meerderheid van ten minste drie vierden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, tijdens een speciaal daartoe samengeroepen Algemene Vergadering, bestaande uit ten minste de helft van de leden. Is bij de eerste oproep het aantal vereiste leden niet aanwezig of geldig vertegenwoordigd, dan wordt een tweede Algemene Vergadering bijeengeroepen met dezelfde agenda. De stemming kan dan plaats hebben ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De akten strekken tot wijziging van de Statuten of tot vrijwillige ontbinding van de beroepsvereniging hebben slechts uitwerking nadat zij neergelegd, en bekend gemaakt zijn overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 31 maart 1898 en het koninklijk besluit van 17 augustus 2007.

De Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt stelt de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheid en stelt zo nodig hun vergoeding vast. Na vereffening van de schulden wordt het vermogen van de beroepsvereniging als volgt verdeeld.

Schenkingen en legaten keren terug naar de beschikker of naar zijn erfgenamen of rechthebbenden, voor zover het recht van terugneming bedongen was in de akte van schenking en de eis daartoe wordt ingesteld binnen het jaar volgend op de publikatie van de ontbindingsakte.

De netto-aktiva, na eventuele aftrek van het bedrag der aan de beroepsvereniging gedane schenkingen en legaten, worden toegekend aan een gelijkaardige of ermee verband houdende instelling, aangeduid door de Algemene Vergadering.

De toewijzing van de goederen zal slechts uitwerking krijgen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad."

- Artikel 24 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 23):

"De Raad van Beheer zal de mogelijkheden onderzoeken om, hetzij door bemiddeling, hetzij door arbitrage, elk geschil dat de beroepsvereniging aanbelangt te beslechten."

- Artikel 25 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 24):

"Als verzoening onmogelijk blijkt kunnen de betwistingen die rijzen binnen de beroepsvereniging over de toepassing van de statuten en het huishoudelijk reglement, voorgelegd worden aan het oordeel van scheidsrechters, gekozen onder de leden, waarbij elke partij twee scheidsrechters aanstelt.

Bij staking van stemmen wordt het geschil beslecht door een derde scheidsrechter, gekozen door de hoger vermelde scheidsrechters of, zo deze het niet eens geraken over deze aanstelling, door de Voorzitter van de beroepsvereniging.

De beslissing van de scheidsrechters is zonder verhaal."

- Artikel 26 wordt artikel 25.

- Artikel 27 is gewijzigd als volgt (en wordt artikel 26):

"De Raad van Beheer heeft als opdracht een huishoudelijk reglement op te stellen ter uitvoering van onderhavige statuten.

Vooraleer in werking te treden zal deze tekst moeten goedgekeurd worden door een Algemene Vergadering. Dezelfde procedure moet gevolgd worden voor wijzigingen die eventueel aan deze tekst dienen aangebracht te worden?

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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aan het Belgisch Staatsblad

11/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge a

0 4 -06- 2015°5

rglief,H STAATSBLAD

de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

,(4. iS

Attaché

SERVAIS Yolande

Réservé au S

UMM

Il

0408.863.809

Fe de rg on

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale du 03/03/2015, II a été décidé de modifier la composition du Conseil d'Administration comme suit

- Démission de M. Alain BROSSÉ et de M. Geert HENDRICKX comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

- Nomination de M. Jérôme CAILLE et de M. Michel VAN HEMELE comme membres du Conseil d'Administration de Federgon.

A partir du 03/03/2015, le Conseil d'Administration de Federgon sera désormais composé comme suit:

M. VELGE Christophe, Président

M. ANCKAERT Pascal, Membre

M. CAILLE. Jérôme, Membre

M. LACROIX Philippe, Membre

M. LEMAÎTRE Henri, Membre

Mme MAZY Nathalie, Membre

M. NIJNS Herman, Membre

M. PETIT Christophe, Membre

M. REESKENS Nico, Membre

M. THEUNS Mark, Membre

M. VAN HEMELE Michel, Membre

M. VAN MOL Jens, Membre

M. VERBEECK Dirk, Membre

Mme VeRSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, Membre

M. VERSTRAETE Mark, Membre

M. VERTOMMEN Rudi, Membre

M. VELGE Christophe, Président

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2015
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bi

F00 Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

ELGISCH STAATSBLAD

SERVAIS Yolande Attaché

Voorbehouden FO

Op de laatste blz. van L ik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr: 0408.863.809

Benaming

(voluit) : Federgon

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Wijziging van de samenstelling van de Raad van Beheer

Tijdens de Algemene Vergadering van 03/03/2015 werd er beslist de samenstelling van de Raad van Beheer te wijzigen als volgt

- Ontslag van Dhr. Alain BROSSÉ en Dhr, Geert HENDRICKX als leden van de Raad van Beheer van Federgon.

- Benoeming van Dhr. Jérôme CAILLE en Dhr. Michel VAN HEMELE als leden van de Raad van Beheer van Federgon.

Vanaf 03/03/2015 is de Raad van Beheer van Federgon samengesteld als volgt

Dhr, VELGE Christophe, Voorzitter

Dhr. ANCKAERT Pascal, Lid

Dhr, CAILLE Jérôme, Lid

Dhr. LACROIX Philippe, Lid

Dhr, LEMAÎTRE Henri, Lid

Mevr, MAZY Nathalie, Lid

Dhr, NIJNS Herman, Lid

Dhr, PETIT Christophe, Lid

Dhr, REESKENS Nico, Lid

Dhr, THEUNS Mark, Lid

Dhr, VAN HEMELE Michel, Lid

Dhr, VAN MOL Jens, Lid

Dhr, VERBEECK Dirk, Lid

Mevr, VERSCHETSE-VERVAEKE Anne-Marie, Lid

Dhr, VERSTRAETE Mark, Lid

Dhr. VERTOMMEN Rudi, Lid

Dhr. VELGE Christophe, Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERGON, FEDERATIE VAN PARTNERS VOOR WERK, …

Adresse
HAVENLAAN 86 C, BUS 302 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale