FEE NETT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FEE NETT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.879.009

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2014, APP 31.08.2014, DPT 10.09.2014 14583-0006-012
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 16.08.2013, DPT 05.09.2013 13575-0300-011
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.02.2012, APP 16.08.2012, DPT 22.08.2012 12441-0120-010
22/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301279*

Déposé

18-02-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Fée Nett

0833879009

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue de Lombardie 14

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 février 2011.

1. Madame MIKLOS Christine Etelka Marlène, domiciliée à 7500 Tournai, rue Saint-Martin 62, ci-avant rue des Primetiers 3/21.

2. Madame PAL Etelka, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Lombardie 14 boîte 1.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Fée Nett.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Lombardie, 14. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet :

- toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou tout autre système, tant au

domicile de l utilisateur qu en dehors de celui-ci et notamment:

- l aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, la

lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;

- l activité de courses ménagères ;

- le repassage dans un local de l entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;

- l aide aux déplacements de particuliers ;

- tous travaux domestiques ;

- toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général.

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le développement.

Elle peut également s intéresser par toutes voies, d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière et autre, dans toutes entreprises, sociétés ou associations, ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.

Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l accès à la profession.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième du capital social.

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Souscription - Libération

Les comparantes déclarent qu elles souscrivent à l'instant les 1.860 parts, en espèces, au prix de dix

euros (EUR 10,00) par part, comme suit:

- Madame Christine Miklos, prénommée, souscrit à 1.850 (mille huit cent cinquante) parts, soit pour

dix-huit mille cinq cents euros (EUR 18.500,00), libérées ensemble à concurrence de six mille cent

soixante-six euros soixante-sept cents (EUR 6.166,67);

- Madame Etelka Pal, prénommée, souscrit à 10 (dix) parts, soit pour cent euros (EUR 100,00),

libérées ensemble à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (EUR 33,33).

Les comparantes déclarent et reconnaissent qu'elles ont libéré chaque part dans une proportion égale

et en total pour les montants mentionnés ci-avant, par des versements à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de la Banque CPH.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois d août à 18 heures une assemblée générale des as-

sociés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier mars et finit le dernier jour du mois de février de l année

suivante.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparantes prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le vingt-neuf février 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 16 août 2012.

2. Nomination d un gérant

Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Christine MIKLOS,

prénommée.

Son mandat sera rémunéré.

Elle est responsable pour la section « Titres-Services ».

3. Associé non-actif

Madame Pal Etelka, prénommée, n est pas active et n exercera aucune fonction réelle dans la

société. Elle n est pas rémunérée. Elle n est qu investisseuse en capital.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2015, APP 31.08.2015, DPT 30.09.2015 15621-0416-012

Coordonnées
FEE NETT

Adresse
RUE DE LOMBARDIE 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale