FEEDBACKAFRIKA

Dénomination : FEEDBACKAFRIKA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.859.087

Publication

05/06/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

�1. Ce 1er avril 2013, il est cr�� une association sans but lucratif d�nomm�e, � FEEDBACKAFRIKA ASBL� de droit belge, pour une dur�e illimit�e. Son si�ge social est situ� � Chauss�e de Neerstalle, 45 1190 Bruxelles. Site web est : www.feedbackafrika.org.

�2. Il peut �tre transf�r� � tout autre lieu du territoire national sur d�cision de l Assembl�e g�n�rale.

�3. Des bureaux de repr�sentation peuvent �tre �tablis en tous autres endroits du pays o� � l �tranger si le besoin se fait sentir.

Consid�rant le droit d association reconnu par la l�gislation belge, les d�clarations et les conventions internationales ;

Conscients de l id�al de solidarit� qui doit �tre promu � travers les relations entre toutes les nations, l id�al qui a toujours caract�ris� les peuples d Afrique ;

Consid�rant les probl�mes du sous-d�veloppement que les populations de ce continent traverse ;

Consid�rant particuli�rement les probl�mes que soul�ve l immigration ill�gale comme l une des cons�quences de ces probl�mes ;

Consid�rant l importance d �changes interculturels et les enjeux de la mondialisation que notre �poque vit aujourd hui ;

Conscients de la diversit� de nos talents, comp�tences et expertises comme des ressources pouvant contribuer au d�veloppement int�gral de l Afrique ;

D�termin�s � Suvrer comme catalyseurs de changement des situations infrahumaines dans lesquelles vivent aujourd hui certains Africains, surtout les jeunes, les enfants, les femmes et les autres cat�gories de personnes vuln�rables ;

STATUS DE L ASBL � FEEDBACKAFRIKA ASBL �

PREAMBULE

Nous, soussign�s, Membres fondateurs de l Association � FEEDBACKAFRIKA ASBL �,

D�cidons ce qui suit:

I. DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE DE L ASSOCIATION � FEEDBACKAFRIKA �

II. DES OBJECTIFS

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : FEEDBACKAFRIKA ASBL

(en abr�g�) : FEEDBACKAFRIKA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Ch de Neerstalle 45 2AVG

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303261*

Volet B

0534859087

1190

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Forest

Greffe

D�pos�

01-06-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 2

L association a pour objectifs :

1� Promouvoir la culture dans les pays d origine des immigr�s africains ;

2� Transf�rer les technologies et les autres savoirs par le biais des immigr�s install�s en Occident ;

3� Faire d�couvrir et faire conna�tre l histoire et la richesse de la culture africaine au monde entier ;

4� Contribuer � freiner l immigration clandestine ;

5� Contribuer aux Suvres de d�veloppement socio-�conomique: culture, �ducation, sant�, mouvements

associatifs et coop�ratifs des pays d origine des immigr�s.

II. DES MEMBRES

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Article 3

�1. Les membres de l association � Feedbackafrika �sont constitu�es de deux cat�gories :

1� Les membres effectifs ;

2� Les membres adh�rents.

�2. Pour �tre membre effectif, le futur membre doit �crire une lettre de demande au comit� ex�cutif et d�montrer son int�r�t et sa motivation pour l association.

�3. Les membres adh�rents sont toutes les personnes qui manifestent l int�r�t pour l association et qui travaillent ou qui veulent travailler dans la m�me optique que l association � feedbackafrika �.

Article 4

Les membres effectifs sont r�gis par les pr�sents statuts. Ils jouissent des m�mes droits et sont li�s par les m�mes devoirs de fa�on �gale dans le cadre d�fini par les pr�sents statuts ou le R�glement d ordre int�rieur de l association.

Article 5

Sur d�cision de l Assembl�e g�n�rale dans des conditions stipul�es par les articles 10,6� ; un membre peut �tre exclu de l Association s il est prouv� qu il n est pas en conformit� avec les pr�sents statuts ou le R�glement d ordre int�rieur.

Article 6

Les organes de l association � Feedbackafrika �sont : l Assembl�e g�n�rale et le Comit� ex�cutif.

Article 7

�1. L assembl�e g�n�rale est l organe supr�me de l association. C est lui qui prend, � majorit� absolue, toutes les d�cisions concernant l orientation et la politique g�n�rale.

�2. L Assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres de l association. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

�3. Sur convocation de son Pr�sident en concertation avec les membres du comit� ex�cutif, l Assembl�e g�n�rale se r�unit en s�ance ordinaire une fois par six mois.

�4. Si un cinqui�me des membres effectifs en font la demande, une s�ance extraordinaire de l Assembl�e g�n�rale est convoqu�e.

�5. La lettre de convocation doit contenir l ordre du jour, le lieu et la date de la r�union. Toutes propositions sign�es par au moins un vingti�me des membres doivent figurer � l ordre du jour.

Article 8

Un membre du comit�, peut demander, par �crit, sa d�mission � l assembl�e g�n�rale, et la d�mission ne peut lui �tre refus�e moyennant un pr�avis de 3 mois. La lettre de d�mission doit �tre adress�e au Comit� ex�cutif qui fait examiner le cas par la prochaine r�union de l Assembl�e g�n�rale.

III. DES ORGANES : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT

III.1. L Assembl�e g�n�rale

Article 9

�1. Seule l assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts et l orientation de l association par vote et � deux tiers des membres effectifs de l association.

�2. Les autres d�cisions de l assembl�e g�n�rale, doivent obligatoirement �tre prises � majorit� absolue ; elles doivent faire l objet d un proc�s verbal lisible par tous les membres effectifs sur le site web de l association ou conserv� dans les archives de l association.

�3. Pour les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des pr�sences ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

1� la nomination et la r�vocation des membres du comit� ex�cutif ;

2� la fixation de la r�mun�ration des membres du comit� ex�cutif ;

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

4� l approbation des budgets et des comptes ;

5� la dissolution de l association ;

6� l exclusion d un membre ;

7� la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

8� tous les actes o� les statuts l exigent.

III. 2. Le comit� ex�cutif

Article 11

Le Comit� ex�cutif est l organe ex�cutif de l Association. Il est charg� de la gestion administrative et financi�re de l association, c est l organe repr�sentatif de l association � Feedbackafrika � dans tous les dossiers judiciaires ou extrajudiciaires.

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Article 12

�1. Il est constitu� du (de la) pr�sident(e), du (de la) vice pr�sident(e), du(de la) secr�taire, du(de la) tr�sorier(�re).

�2. Ils sont �lus � au suffrage universel majorit� absolue par les membres effectifs de l Assembl�e g�n�rale.

�3. Le mandat du comit� ex�cutif est fix� � une dur�e de 3 ans renouvelables.

Article 13

La r�union du comit� a lieu au minimum une fois le mois sous la concertation de tous les membres du comit�

ex�cutif

Article 14

�1. Les attributions de chaque membre du comit� ex�cutif sont les suivants :

1� Le (la) pr�sident(e), qui est aussi le pr�sident de l Assembl�e g�n�rale, convoque et pr�side les r�unions du comit� et de l assembl�e g�n�rale de l association en concertation �crite avec les membres du comit� ex�cutif. Il repr�sente l association aupr�s des autorit�s, il est le repr�sentant l�gal de l association

2� Le (la) vice pr�sident(e) remplace le pr�sident et occupe ses fonctions en cas d absence de plus de six mois sur le territoire belge ou en cas d incapacit�.

3� Le (la) secr�taire r�dige des rapports de l association et prend soin de toutes les documentations en rapport avec l association.

4� Le (la) tr�sorier(�re) g�re les avoirs de l association, il tient la comptabilit� journali�re et annuelle des finances de l association.

�2. Le (la) pr�sident, le (la) vice pr�sident, le (la) tr�sorier(�re) ont le droit de signature sur le compte de l association, nonobstant, pour retirer ou effectuer un mouvement sur le compte de l association au moins deux signatures sont obligatoires.

III. DES AVOIRS ET DU PATRIMOINE DE L ASSOCIATION

Article 15

L Association peut acqu�rir et disposer de biens conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Article 16

�1. Le patrimoine et les fonds de l association proviennent :

1� des cotisations des membres;

2� des souscriptions d adh�sion des membres adh�rents ;

3� des produits des autres activit�s men�es par l Association en rapport avec ses objectifs ;

4� des dons et legs ;

5� des subventions et ressources l�gales.

�2. Chaque membre effectif est tenu de verser la cotisation qui est fix�es par l Assembl�e g�n�rale. Toutefois, la

cotisation mensuelle est limit�e entre 5 euros et 50 euros.

�2. Un membre � d�faut de paiement de sa cotisation pendant deux ans est r�put� d�missionnaire.

Article 17

En cas d exclusion ou de cessation d �tre membre les parts vers�es par la (les) personnes exclues ne peuvent

en aucun cas faire l objet d un remboursement.

Article 18

Les d�penses de l Association sont essentiellement constitu�es des d�penses n�cessaires au bon fonctionnement de l Association ainsi que des fonds allou�s � la r�alisation des programmes et des projets op�rationnels de l Association.

V. DES DISPOSITIONS FINALES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19

�1 La dissolution de l Association peut �tre prononc�e � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres effectifs au cours d une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui doit �galement d�signer les liquidateurs.

�2 En cas de dissolution, l actif net, apr�s remboursement de toutes les dettes de l Association � Feedbackafrika �, est distribu� aux autres associations � vocation similaire.

Article 20

�1 Les modalit�s d application des pr�sents statuts sont d�finies dans un r�glement d ordre int�rieur approuv� par l assembl�e g�n�rale.

�2 Tout ce qui n est pas pr�cis� dans des pr�sents statuts et/ou dans le r�glement d ordre int�rieur, les membres d�clarent s en tenir � la loi r�gissant les associations sans but lucratif en Belgique ainsi qu aux usages et aux d�cisions de l Assembl�e G�n�rale.

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Article 21 : Entr�e en vigueur

Les pr�sents statuts entrent en vigueur le jour de leur signature par les membres fondateurs.

Fait � Bruxelles, le 1er avril 2013

Proc�s verbal du 01 avril 2013

Apr�s avoir revu et corrig� ensemble les statuts de l association, les membres ont proc�d� � leur approbation.

Les membres ont ensuite �lu les membres suivants du Conseil Ex�cutif :

1� Pr�sident : Mr. Ishyaka Eric, r�sidant � Chauss�e de Neerstalle 45, 1190 Bruxelles;

2� Vice-Pr�sident : Mr. Seveni Pascal, r�sidant � Rue de l Eglise 13, 1461 Haut-Ittre ;

3� Secr�taire : Mme Ntigura Laetitia, r�sidant � Chauss�e de Neerstalle 45, 1190 Bruxelles ;

4� Tr�sorier : Mr. Munana Gilbert, r�sidant � Avenue du Ciseau 10, 1348 Louvain-la-Neuve.

Ce lundi, le 1er avril 2013, s est tenue la r�union de l Assembl�e G�n�rale de l association � Feedbackafrika � � son si�ge sis � Chauss�e de Neerstalle 45, 1190 Bruxelles. A l ordre du jour il y avait :

1. L approbation des statuts de l Association

2. L �lection du comit� ex�cutif

Les membres fondateurs de l Association � Feedbackafrika �

Ishyaka Eric

Seveni Pascal

Ntigura Laetitia

Munana Gilbert

Fait � Bruxelles, ce 1er avril 2013.

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE NEERSTALLE 45 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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