FEELART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FEELART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.863.087

Publication

15/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination CCJJ

(en entier) : FeelArt

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : rue Aimé Smekens, 15 - Schaerbeek (B-1030 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 28 décembre 2012, que:

- Madame CHRISTOFFEL Pascale Olga, née à Bruxelles le 24 octobre 1962, divorcée, domiciliée à B-1640: Rhode-Saint-Genèse, avenue des Cerisiers, 9.

- Madame BERILHE Louise Marie, née à Alger (Algérie), le 31 août 1930, veuve de Monsieur François: CHRISTOFFEL, domiciliée à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Kindermans, 1. ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: " FeelArt ".

Siège social: rue Aimé Smekens, 15 - Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :

- toutes activités liées à la peinture, l'art, les tableaux, les sculptures et toutes autres créations artistiques ; le; luxe en général ;

la vente, l'achat, le courtage, la négociation, l'importation, l'exportation, la conception, la création, la transformation, la promotion, la commercialisation de tous articles de joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, horlogerie, d'optique, achat-vente de pierres et métaux précieux, ainsi que de tous produits et articles vestimentaires, de maroquinerie et accessoires de mode.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la; liquidation de toutes sociétés ou entreprises,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,: d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises', existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue: au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut égaiement consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que Ia: société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires; applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital; vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation d& valeur nominale.

Administration: la société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et: pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés-

: Ont la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société:

Madame CHRISTOFFEL Pascale, domiciliée, au moment de fa constitution de la société, à B-1640: Rhode-Saint-Genèse, avenue des Cerisiers, 9;

Madame BERILHE Louise, domiciliée, au moment de la constitution de la société, à B-1050 Bruxelles, rue Kindermans, 1.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les gérants, compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés. Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

que pour motifs graves par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les

modifications aux statuts.

La démission forcée du gérant statutaire prend effet immédiatement après la décision de l'assemblée générale.

Tout gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il

ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à

l'assemblée générale.

S'il y e plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

En cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, la société est valablement représentée en justice et à

l'égard des tiers par un gérant statutaire, agissant seul.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société,

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le deuxième lundi du mois de mai, à dix heures.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans

les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il ne peut les déléguer, En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite, Les procurations doivent être

produites à ['assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes [es décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue

en indivision, ne pourra âtre exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne

morale) de l'associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"! "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours

au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de ['assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: le fondateur sub 2. est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1. Madame CHRISTOFFEL Pascale O[ga, née à Bruxelles le 24 octobre 1962, divorcée, domiciliée à B-1640 Rhode-Saint-

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Réservé

r. au Moniteur

belge

Volet B - Suite

Genèse, avenue des Cerisiers, 9, en vertu d'une procuration sous seing privé. Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en espèces, comme suit :

en espèces les deux cents (200) parts sociales comme suit:

- 1. - Madame-CHRISTOFFEL Pascale; prénommée; à concurrence de cent nonante- -"

neuf parts sociales 199 2, Madame BERILHE Louise Marie, prénommée, à concurrence d'une parts

sociale 1

Ensemble : deux cents parts sociales 200

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui t'a gardée dans son

dossier,

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013,

Première assemblée annuelle: en deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1'bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEELART

Adresse
RUE AIME SMEKENS 15 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale