FEFERALE BEROEPSVERENIGING VAN ERKENDE MEDIATORS, AGEKORT : FEBEM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEFERALE BEROEPSVERENIGING VAN ERKENDE MEDIATORS,…
Dénomination : FEFERALE BEROEPSVERENIGING VAN ERKENDE MEDIATORS, AGEKORT : FEBEM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 535.844.529

Publication

09/07/2013
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MOD 0.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Réservé au SPE

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N` d'entreprise : 5'35 :MIL 519

Dénomination

(en entier) : Association Fédérale de Médiateurs Agréés

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte :

'Federale Beroepsvereniging van Erkende Mediators' (afgekort FeBeM), 'Association Fédérale de Médiateurs Agréés' (abrégé AFMA), en français.

CONSTITUTION

NOMINATIONS

L'an deux mille treize, le 19 mars.

Les soussignés ont déclaré constituer entre eux une association professionnelle qui sera régie par la loi sur

les associations professionnelles et par les dispositions qui suivent.

A cet effet, ils en ont arrêté les statuts comme suit:

STATUTS:

Article 1.

L'association est dénommée « Association Fédérale de Médiateurs Agréés » (abrégé AFMA), en;

Néerlandais « Federale Beroepsvereniging van Erkende Mediators » (abrégé FeBeM).

Le siège social de l'association peut être transféré à tout endroit dans l'arrondissement-région de Bruxelles-

Capitale sur simple décision du Conseil d'administration à publier dans le Moniteur Belge.

Article 2,

L'association a pour objet de promouvoir la médiation et de favoriser la formation permanente des médiateurs agréés par la réunion au moins une fois par an de tous les médiateurs agréés en présence des trois commissions familiale, civile et commerciale et sociale, et de la commission générale de médiation.

L'association est habilitée à présenter la candidature de certains de ses membres aux commissions; générales ou spéciales.

Elle doit permettre la création de commissions de travail par profession pour promouvoir la médiation dans la société.

Afin de réaliser ses objectifs, l'association professionnelle peut notamment favoriser l'intervision, la recherche scientifique sur la médiation et la gestion des conflits et des rencontres internationales. Elle peut aussi assurer la défense des intérêts professionnels des médiateurs agréés et la convivialité entre les médiateurs.

L'objet de l'association vise donc exclusivement l'étude, la protection et le développement de l'intérêt; professionnel de ses membres.

Article 2 bis

L'association est composée de trois collèges de membres selon le rôle linguistique : un collège francophone, un collège néerlandophone et un collège germanophone. Chaque collège pourra se réunir séparément à l'initiative d'un de ses membres.

Article 3.

MEMBRES EFFECTIFS

Le nombre des membres est illimité, mais doit être au minimum de 7. Peuvent être membres tous lest

médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation, moyennant le paiement de la cotisation annuelle,

de maximum cent euros (indexable).

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Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 0.5

Article 4.

MEMBRES D'HONNEUR

Outre les membres effectifs dont question à l'article 3, l'association peut aussi, à côté des membres actifs, comprendre des membres d'honneur. Les membres d'honneur sont des personnes qui promeuvent la médiation, mais qui ne l'exercent pas eux-mêmes. Ils ne peuvent pas être plus nombreux qu'un quart de membres actifs.

De la même manière, les personnes morales, sensibilisées par la médiation, peuvent être membres de l'association sous les mêmes conditions et sous réserve d'acceptation par le Conseil d'Administration et moyennant une cotisation spéciale et maximale de 1000 euros (indexable).

Article 5.

Tout membre de l'association est fibre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire d'office, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ou qui ne respecte plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Chaque année, le conseil d'administration constatera la réunion des conditions ou non qui justifient la démission d'office de ces membres déficients après les avoir éventuellement entendus. li leur enverra ensuite par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception la constatation de cette démission d'office.

Article 6.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire ou exclu ou décédé n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Article 7.

Toutes les actions judiciaires, même les actions en nullité de l'association ne peuvent être introduites par les membres contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs n'aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président dudit conseil dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

Article 8.

Les assemblées générales auront lieu au moins une fois par an lors de la deuxième quinzaine de

septembre.

Les attributions de l'assemblée générale comportent :

1° le changement des statuts;

2° la nomination et démission des administrateurs;

3° la nomination et démission des commissaires et la fixation de leur rémunération, au cas où une

rémunération soit accordée ;

4° l'acquittement aux administrateurs et commissaires;

5° l'approbation du budget et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre.

Article 9.

Les membres effectifs et d'honneur sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration, Les convocations sont faites par courriel e-mail avec accusé de réception.

Article 10.

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des

administrateurs présents ou représentés.

Chaque membre, qu'il soit membre effectif ou membre d'honneur dispose d'une voix.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas

présents, sauf dans les cas où une disposition impéra-'tive de la loi exige un quorum spécial.

Article 11.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.

Lorsqu'une résolution prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des membres effectifs soit présente ou représen-'tée, le président du conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée, spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à l'assemblée annuelle suivante.

La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 12.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres effectifs moyennant production d'une procuration soussignée et datée. Un membre ne peut représenter qu'une personne à la fois.

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M0D 0.5

Sauf manifestation contraire de volonté de la part des membres absents ou empêchés, le conseil a pour mission de pourvoir, au besoin d'office, à leur représentation.

Article 13.

Les décisions de l'assemblée générale, dont la loi ne prescrit pas la publication au "Moniteur Belge" sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès verbal, signé par le président et par le secrétaire du conseil d'administration; ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil.

Article 14.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins, deux du rôle linguistique néerlandophone, deux du rôle linguistique francophone et un du rôle linguistique germanophone, nommés et révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

Article 15

Les administrateurs seront présentés lors de la première assemblée générale par les fondateurs. Ensuite tout nouvel administrateur sera présenté à l'assemblée générale par le Conseil d'Administration. Les candidatures pour être administrateur seront envoyées par lettre ou par mail au Conseil d'Administration au moins un mois avant la date prévue pour l'Assemblée Générale annuelle.

Article 16.

La durée du mandat des administrateurs est limitée à 4 ans.

Article 17.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, Il peut désigner parmi ses membres un secrétaire et

un trésorier, ainsi qu'un ou plusieurs vice-présidents.

Article 18.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le président n'ait désigné lui même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

Article 19

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représen-'tés.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la

majorité.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adminis-'tration et la gestion de l'association. II peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compro-'mettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit réel et à toute action résolutoire, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.

Article 21.

A moins d'une délégation spéciale du conseil, les actes qui engagent l'association (autres que ceux de

gestion jaumalière) sont signés par le président du conseil d'administration.

Article 22.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du

conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 23,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur dont il fixera les pouvoirs.

Article 24.

L'exercice social commence le 1er (premier) janvier de chaque année et prend fin le 31 (trente et un)

décembre suivant.

MOD 0,5

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale au cours d'une réunion dont le conseil d'administration fixera la date.

Article 25.

En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention sociale, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association et, en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce délai, par les membres du conseil d'administration en fonction à cette époque.

Toutefois, si l'assemblée générale ou, le cas échéant, les membres du conseil d'administration appelés à statuer sur cette affectation, estimaient que celle prévue ci dessus est irréalisable ou simplement inopportune - ce dont ils seraient souverainement juges - ils pourraient, sous réserve de l'exécution éventuelle de toute clause résolutoire ou de retour des biens, attribuer l'actif net social à telle personne physique ou morale qu'ils jugeraient convenir.

Article 26.

Les membres entendent se conformer entièrement à la toi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les

présents statuts seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de

cette loi seront censées non écrites.

DISPOSITION TRANSITOIRE:

ASSEMBLEE GENERALE:

Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale de l'associa-+tion ci dessus constituée et ont

pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

* Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 (trente et un) décembre 2013 (deux mille

treize).

* Le secrétariat sera situé à 1000 Bruxelles, Rue Belliard 53

* Nombre d'administrateurs: l'assemblée décide de fixer le nombre minimum d'administrateurs à trois

Le conseil d'administration décide que le siège de l'association se trouve à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad 35

Le conseil confie la gestion journalière de l'association à Jozef Mostinckx (président), Hans Dumortier (trésorier) et Marc De Decker (secrétaire). Ils disposent de tous pouvoirs généralement quelconques pour accomplir tous actes de gestion journalière. Ils peuvent agir séparément.

Les prénommés acceptent ces fonctions.

Fait à Bruxelles en date du 1910312013,

De Decker Marc Dumortier Hans Mostinckx Jozef

Secrétaire Trésorier Président

Voor-

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" aan het Belgisch Staatsblad

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Sur la dernière page du Volet B indiquer . Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013
ÿþA. fi In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOD 0,6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, KM.O., Middenstand en Energie

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Voorbehouden FOD

Ondememingsnr : 535 .'li . S"..9

Benaming

(voluit) : Federale Beroepsvereniging van Erkende Mediators

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Oprichtingsakte - Benoemingen

'Federale Beroepsvereniging van Erkende Mediators' (afgekort FeBeM), 'Association Fédérale de Médiateurs Agréés' (afgekort AFMA), in het Frans,

OPRICHTINGSAKTE

BENOEMINGEN

Het jaar tweeduizend dertien, 19 maart.

Ondergetekenden verklaren onderling een beroepsvereniging op te richten die wordt beheerd door de wet:

op de beroepsverenigingen en door de hierna volgende bepalingen.

Hiertoe hebben zij de volgende statuten vastgelegd:

STATUTEN:

Artikel 1.

De vereniging wordt genoemd: 'Association Fédérale de Médiateurs Agréés' (afgekort AFMA), in het:

Nederlands 'Federale Beroepsvereniging van Erkende Mediators' (afgekort FeBeM),

De maatschappelijke zetel van de vereniging kan door eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur, te

publiceren in het Belgisch Staatsblad, worden overgebracht naar elke plaats in het arrondissement Brussels:

Hoofdstedelijk Gewest.

Artikel 2.

De vereniging stelt zich tot doel de bemiddeling te promoten en de permanente vorming van de erkende: mediators te bevorderen door alle erkende mediators minstens één keer per jaar bijeen te brengen in; aanwezigheid van de drie commissies familiale aangelegenheden, burgerlijke en handelszaken, sociale zaken; en de algemene bemiddelingscommissie.

De vereniging is bevoegd om de kandidatuur van sommige van haar leden tot de algemene of speciale, commissies voor te dragen.

Zij moet de oprichting van werkcommissies per beroep toestaan ter bevordering van de bemiddeling in de: maatschappij.

Om haar doelstelling te realiseren kan de beroepsvereniging meer bepaald de intervisie, het: wetenschappelijke onderzoek naar bemiddeling en conflictbeheer, en internationale ontmoetingen bevorderen.: Zij kan ook instaan voor de behartiging van de professionele belangen van de erkende mediators en de hartelijke omgang tussen de mediators.

Het doel van de vereniging beoogt dus uitsluitend de studie, de bescherming en de ontwikkeling van het; professioneel belang van haar leden.

Artikel 2 bis

De vereniging bestaat uit drie colleges van leden, volgens de taalrol: een Franstalig college, een Nederlandstalig college en een Duitstalig college. Elk college kan afzonderlijk bijeenkomen op initiatief van een van zijn leden.

Artikel 3.

WERKENDE LEDEN

Het aantal werkende leden is onbeperkt maar moet minstens zeven bedragen. Alle mediators met erkenning

door de Federale Bemiddelingscommissie kunnen lid worden, mits betaling van de jaarlijkse bijdrage van

maximaal honderd euro (indexeerbaar).

Op de laatste le. van Luik B vermelden ; Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Artikel 4.

ERELEDEN

Ais effectieve leden waarvan sprake in artikel 3 kan de vereniging naast werkende leden ook ereleden tellen. De ereleden zijn personen die de bemiddeling promoten maar het beroep van mediator niet uitoefenen. Zij mogen niet talrijker zijn dan een kwart van de werkende leden.

Op dezelfde manier kunnen rechtspersonen die gesensibiliseerd zijn door de bemiddeling, onder dezelfde voorwaarden lid worden van de vereniging, evenwel onder voorbehoud van aanvaarding door de Raad van Bestuur en mits betaling van een speciale bijdrage van maximaal 1000 Euro per jaar (indexeerbaar).

Artikel 5.

Elk lid van de vereniging is vrij om zich hieruit terug te trekken, door zijn ontslag te richten tot de Raad van Bestuur. Wordt ambtshalve geacht ontslagnemend te zijn: het lid dat zijn verschuldigde bijdragen niet betaalt of dat niet langer voldoet aan de voorwaarden die tot zijn lidmaatschap hebben geleid. De Raad van Bestuur zal jaarlijks vaststellen of al dan niet voldaan is aan de voorwaarden tot rechtvaardiging van het ambtshalve ontslag van de !eden die in gebreke blijven, eventueel na deze gehoord te hebben. Hij zal hun vervolgens via aangetekende brief of e-mail met ontvangstbevestiging de vaststelling van dit ambtshalve ontslag meedelen.

Artikel 6.

Het ontslagnemend of uitgesloten lid en de erfgenamen van het ontslagnemend, uitgesloten of overleden lid

hebben geen enkel recht op het sociaal fonds.

Artikel 7.

Leden kunnen tegen de vereniging of tegen de bestuurders geen enkele rechtsvordering, zelfs geen rechtsvordering tot nietigverklaring van de vereniging inleiden zonder dat hun voorwerp en hun motieven werden kenbaar gemaakt aan de Raad van Bestuur, met aangetekende brief naar de voorzitter van genoemde Raad, volgens voorwaarden zoals dat deze brief uiterlijk acht dagen voor de betekening van het exploot van rechtsingang toekomt.

Artikel 8.

De algemene vergaderingen hebben minstens een keer per jaar plaats, in de tweede helft van september.

Tot de bevoegdheden van de Algemene Vergadering behoren,

1° de wijziging van de statuten;

2° de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3° de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een

bezoldiging wordt toegekend;

4° de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5° de goedkeuring van de begroting en van de rekening;

6° de ontbinding van de vereniging;

7° de uitsluiting van een lid.

Artikel 9.

De voorzitter van de Raad van Bestuur nodigt de effectieve leden en ereleden uit voor de algemene

vergaderingen. De uitnodigingen verlopen via e-mail met ontvangstbevestiging.

Artikel 10.

Indien de aanwezige of vertegenwoordigde leden het er unaniem mee eens zijn, kunnen beslissingen

worden genomen die niet op de agenda staan.

Alle leden -- zowel werkende als ereleden -- hebben één stem.

Voor de berekening van de meerderheden worden de leden die zich bij de stemming onthouden

gelijkgeschakeld met afwezige leden, tenzij in gevallen waar een dwingende bepaling van de wet een speciaal

quorum eist.

Artikel 11.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Indien een resolutie van de Algemene Vergadering zou worden besproken zonder dat minstens de helft van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is, kan de vcorzitter van de Raad van Bestuur de beslissing uitstellen tot een volgende vergadering die speciaal hiertoe wordt bijeengeroepen of uiterlijk tot de volgende jaarlijkse Algemene Vergadering.

De beslissing zal dan definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 12.

De effectieve leden kunnen zich op de Algemene Vergaderingen laten vertegenwoordigen door andere effectieve leden, mits voorlegging van een gedagtekend en ondertekend mandaat. Een lid kan slechts één persoon tegelijk vertegenwoordigen.

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MOD 0.6

Tenzij de afwezige of verhinderde leden duidelijk anders te kennen geven, heeft de raad als opdracht om indien nodig ambtshalve te voorzien in hun vertegenwoordiging.

Artikel 13.

De beslissingen van de Algemene Vergadering die volgens de wet niet moeten worden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad, worden in de vorm van notulen opgenomen in een register van handelingen van de vereniging. Deze notulen worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de Raad van Bestuur. Het register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar alle leden inzage kunnen krijgen, evenwel zonder het register elders mee te nemen.

Belangstellende derden kunnen eventueel per gewone brief of mondeling door de voorzitter van de Raad op de hoogte worden gebracht van deze beslissingen.

Artikel 14.

De vereniging wordt beheerd door een Raad van Bestuur die uit ten minste vijf bestuurders bestaat: twee uit de Nederlandstalige taalrol, twee uit de Franstalige taalrol en één uit de Duitstalige taalrot. Ze worden benoemd en herroepen door de Algemene Vergadering. indien een vacant mandaat voor een of meer bestuurders ontstaat, blijft of blijven de resterende leden een Raad van Bestuur vormen met dezelfde bevoegdheden als indien deze raad volledig zou zijn.

Artikel 15.

De bestuurders zullen door de oprichters worden voorgesteld tijdens de eerste Algemene Vergadering. Daarna zal de Raad van Bestuur elke nieuwe bestuurder voorstellen aan de Algemene Vergadering. Kandidaturen om bestuurder te worden moeten per brief of email naar de Raad van Bestuur worden gestuurd, minstens een maand váár de geplande datum van de jaarlijkse Algemene Vergadering.

Artikel 16.

De duur van het mandaat van de bestuurders is beperkt tot vier jaar.

Artikel 17.

De Raad benoemt een van zijn leden tot voorzitter. Hij ken leden van de Raad benoemen tot secretaris, tot

penningmeester en tot vicevoorzitter(s).

Artikel 18.

indien de voorzitter verhinderd is, worden zijn functies waargenomen door de oudste van de overige

bestuurders, tenzij de voorzitter zelf een andere bestuurder heeft aangeduid om hem in dat geval te vervangen.

Artikel 19.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. De bestuurders die zich bij de stemming onthouden, worden voor de berekening van de meerderheid gelijkgeschakeld met afwezig.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 20.

De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor bestuur en beheer van de vereniging. Hij kan meer bepaald  zonder dat deze opsomming volledig is, en zonder afbreuk te doen aan enige andere bevoegdheid die volgt uit de wet of de statuten  alle aktes en contracten opmaken en verlijden, schikkingen treffen, scheidsrechterlijke beslissingen inroepen, roerende of onroerende goederen verwerven, uitwisselen of verkopen, obligaties uitgeven met dekking door hypotheken of andere, opheffing verlenen van elke ambtshalve of andere inschrijving, met of zonder betaling, of vrijstelling hiervan verlenen, huurcontracten van elke duur aangaan, legaten, subsidies, giften en transfers aanvaarden, verzaken aan reële rechten of ontbindende handelingen en speciale bevoegdheden verlenen aan mandatarissen van zijn keuze, die al dan niet lid zijn.

Artikel 21.

Tenzij de Raad een speciale volmacht geeft, worden alle handelingen die de vereniging verbinden (andere

dan deze van dagelijks bestuur), ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur.

Artikel 22.

De rechtsgedingen, als eiser en als verweerder, worden opgevolgd door de voorzitter van de Raad van

Bestuur of door de bestuurder die hem vervangt.

Artikel 23.

De raad kan het dagelijks beheer van de vereniging toevertrouwen aan een bestuurder en diens

bevoegdheden vastleggen.

Artikel 24.

Het boekjaar start op 1 (een) januari van elk jaar en eindigt op de volgende 31 (eenendertig) december.

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Luik B - Vc" tvOfq

De rekeningen van het voorbije boekjaar en de begroting van het komende boekjaar worden jaarlijks en gelijktijdig ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene Vergadering tijdens een vergadering waarvan de Raad van Bestuur de datum vastlegt.

Artikel 25.

Indien de vereniging zou worden ontbonden, zal het nettoactief van haar vermogen een bestemming krijgen die zo goed mogelijk aansluit bij het voorwerp van onderhavige maatschappelijke overeenkomst, te bepalen door de Algemene Vergadering in de drie maanden na de bekendmaking van de ontbinding. Indien de Algemene Vergadering in deze termijn inactief blijft, beslissen de op dat moment waarnemende leden van de Raad van Bestuur hierover.

Indien de Algemene Vergadering, of in voorkomend geval de leden van de Raad van Bestuur die over deze bestemming dienen te besluiten, echter van oordeel zijn dat het hoger voorziene niet realiseerbaar of gewoon niet opportuun is  waarover zij soeverein beslissen -- kunnen zij, onder voorbehoud van eventuele uitoefening van een ontbindende clausule of terugkeer van goederen, het maatschappelijke nettoactief toewijzen aan een volgens hen geschikte natuurlijke of rechtspersoon.

Artikel 26.

De leden worden geacht volledig conform de wet te handelen.

De bepalingen van deze wet waarvan deze statuten niet expliciet afwijken, worden derhalve als geschreven

beschouwd. Clausules die strijdig zouden zijn met de bindende bepalingen van deze wet, worden ais

ongeschreven beschouwd.

OVERGANGSBEPALING:

ALGEMENE VERGADERING:

De comparanten hebben verklaard zich te verenigen in de Algemene Vergadering van de hierboven

opgerichte vereniging en hebben eenstemmig de volgende beslissingen genomen:

* Het eerste boekjaar start vandaag en eindigt op 31 (eenendertig) december 2013 (tweeduizend dertien).

* Het secretariaat wordt gevestigd te 1000 Brussel, Belliardstraat 53

* Aantal bestuurders: de Algemene Vergadering beslist het minimumaantal bestuurders vast te stellen op

drie.

De Raad van Bestuur beslist de maatschappelijke zetel van de vereniging te vestigen te 1000 Brussel, Stalingradlaan 35.

De Raad vertrouwt het dagelijks bestuur van de vereniging toe aan Jozef Mostinckx (voorzitter), Hans Dumortier (penningmeester) en Marc De Decker (secieta1 s). Zij beschikken over aile algemene bevoegdheden om alle handelingen van het dagelijks bestuur te vervullen. Zij kunnen afzonderlijk handelen.

De eerder genoemden aanvaarden deze functies.

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Aldus gedaan te Brussel op 1910312013,

De Decker Marc Dumortier Hans Mostinckx Jozef

Secretaris Penningmeester Voorzitter

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Coordonnées
FEFERALE BEROEPSVERENIGING VAN ERKENDE MEDIA…

Adresse
STALINGRADLAAN, 35 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale