FEGAM CONSULT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEGAM CONSULT
Dénomination : FEGAM CONSULT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.643.635

Publication

26/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé

au

Moniteu

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N° d'entreprise : 833.643.635 Dénomination

Bire, _ : S

Gre#fq 4 MRT 2012

Bjragen bij lièt T élgiséliStaats1iTád - 26T03120I2 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : FEGAM CONSULT

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue Général Gratry 77 - 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : LISTE DES ASSOCIES

Sont associés :

Marc De Volder domicilié à 9070 Heusden, Dries 8 ; RN 43.11.25-063-70

Anne Robiette domiciliée à 9070 Heusen, Dries 8 ; RN 48.01.13-070-70

Aline De Volder domiciliée à 1030 Bruxelles, 77 rue Général Gratry ; RN 70.07.08-036-79

Ainsi fait à Bruxelles, le 28 février 2012,

Patricia WATTERGNIAUX

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2011
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833-6G 3-3 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FEGAM CONSULT

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée Siège : rue Général Gratry 77 - 1030 BRUXELLES Objet de l'acte ; STATUTS - CONSTITUTION

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.Marc De Volder, domicilié à 9070 Heusden, Dries 8, né le 25 novembre 1943, Registre national : 43.11.25063-70

2.Anne Robiette, domiciliée à 9070 Heusden, Dries 8, née le 13 janvier 1948, Registre national 48.01.13-070070

3.Aline De Volder, domiciliée à 1030 Bruxelles, 77 rue Général Gratry, Registre national 70.07.08-036-79

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité illimitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

TITRE 1 -FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article ler

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée "FEGAM Consult", en abrégé « FEGAM ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «société coopérative à responsabilité illimitée» ou des initiales «S.C.R.I.».

Article 2

Le siège social est établi 77 rue Général Gratry à 1030 Bruxelles. Il peut être transféré à tout endroit par simple décision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3

La société a pour. objet l'expertise en matière financière, immobilière et de gestion des entreprises.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II -CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

Article 5

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 1000 Euros, libéré à concurrence de 1000 euros.

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 Euros chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises, par le conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas les droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8

Les parts ne peuvent être cédées qu'à des associés et ce, moyennant l'accord du conseil d'administration.

Article 9

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

TITRE III -ASSOCIES

Article 10

Sont associés, les signataires du présent acte

Marc De Volder détient 5 parts

Anne Robiette détient 4 parts

Aline De Volder détient 1 part.

t

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Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer intégralement, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. L'admission d'un associé est constatée conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés. La signature de l'associé dont il est question aux dits articles n'engage son auteur que si elle est précédée de la mention manuscrite «Bon pour engagement illimité et solidaire». La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Article 11

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 12

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable du conseil d'administration. En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357, 358, 368, et 369 du Code des sociétés.

Article 13

Tout associé peut être exclu pour justes motifs L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 §2 du Code des Sociétés. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les 15 jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 14

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan de l'année sociale en cours, dûment approuvé par l'assemblée générale des associés sans qu'il lui soit attribué une part des réserves à moins que le conseil n'en décide autrement. Sauf dans ce cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 15

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

Article 17

L'organe de gestion devra déposer tous les six mois, au greffe du Tribunal de commerce, une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom ,prénom, profession et domicile de tous les associés, datée et certifiée véritable par les signataires.

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TITRE IV -ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 18

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un membre au moins, associé, nommé par l'assemblée générale pour une durée illimitée

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle des comptes ou par un commissaire selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée. Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 19

Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle des comptes est gratuit.

Article 20

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelque soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et qu'elles ne soient pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tout acte intéressant la société. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Dans le cas où un seul administrateur serait désigné, celui -ci prendrait le titre de gérant.

TITRE V -ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet, convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires. La convocation par simple lettre devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionnera les points à l'ordre du jour. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l'être également à la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

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Article 24

Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le remplacer à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Tout associé, porteur d'une telle procuration, ne peut en représenter qu'un seul autre

Article 25

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le gérant. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification n'est admise que si elle réunit la moitié des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des sociétés.

TITRE VI -EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 28

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit: 1) 5% à la réserve légale selon les

prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social). 2) Éventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social 3) L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux

TITRE VII -DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 29

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts

Article 30

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur nommé par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs réunis en collège. Les

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liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 185 et suivants du Code des sociétés. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de bien mener à bien la liquidation.

Article 31

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre tous les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital. Les pertes éventuelles seront supportées dans la même proportion.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non -écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 7 juin 2011.

II. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le ler mars 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

Marc De Volder5 parts sociales de 100 euros soit 500 Euros

Anne Robiette4 parts sociales de 100 euros soit 400 Euros

Aline De Volderl part sociale de 100 euros soit 100 Euros

Total: 1000 Euros

III. SOUSCRIPTIONS et LIBERATION

Toutes ces parts sont entièrement libérées.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants déclarent que le montant de ta libération des parts souscrites, soit la somme de 1000 Euros a été déposée auprès la Banque BNP Paribas Fortis, sur un compte ouvert au nom de la société en formation et portant le n° 001-6332668-02.

IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, ont nommé en qualité de gérant Monsieur Marc De Volder qui accepte. Son mandat aura une durée illimitée.

i L'assemblée décide que chaque associé individuellement exerce le droit de contrôle

V. MANDAT SPECIAL

Conformément à l'article 71 du code des sociétés, l'assemblée investit d'un mandat spécial, le gérant, Monsieur Marc De Volder, à signer seul l'extrait de l'acte constitutif et le volet B du formulaire 1.

Ainsi fait à Bruxelles, le 20 janvier 2011 en 5 exemplaires.

Patricia WATTERGNIAUX

Corporate Legal Director - Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEGAM CONSULT

Adresse
RUE GENERAL GRATRY 77 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale