FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASSADRICE DE L'AMOUR, EN ABREGE : F.D.B.V.I.A.D.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASSADRICE DE L'AMOUR, EN ABREGE : F.D.B.V.I.A.D.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.188.507

Publication

07/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : oing .488. 5-0q

i, ~-~"Y~y~,~; Greffe 9 MAI 2012

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D�nomination

(en entier) : FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASSADRICE DE L'AMOUR

(en abr�g�) : F.D.B.V.I.A.D.A.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE L'AGRICULTURE 56, 1030 SCHAERBEEK.

Objet de l'acte ; CREATION D'UNE ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF

NOUIND ANNE=VALERIE DE NATIONALITE CAMEROUNAISE DOMICILIEE A LA RUE DE L'AGRICULTURE 56, 1030 SCHAERBEEK, PUERICULTRICE; NOUIND GISELE CLARISSE DE NATIONALITE BELGE DOMICILIEE A ROODBORSTJELAAN 24/6,1860 MEISE ,DIRECTRICE DE MAISON D'ENFANT; ELISABETH NGO BIBOUM DE NATIONALITE BELGE, TECHNICIENNE DE SURFACE ET AGENT D'ENTRETIENT DOMICILIEE A BELLESTRAAT,J11 AFFLIGEM ESSENE ET JONNE EMILIE DE NATIONALITE BELGE 1NST1tJTRICE D'ECOLE SPEC1ALISEE DOMICIL1EE A LA RUE DU BON PASTEUR 53148,1140 EVERE,REUNIES EN ASSEMBLEE CE SAMEDI 05 MAI 2012 SONT CONVENUES DE CONSTITUER UNE ASSOCIATION ET D'ACCEPTER UNANIMEMENT A CET EFFET LE STATUT SUIVANT :

1.1 FORME JURIDIQUE.

L'ASSOCIATION EST CONSTITUEE SOUS LA FORME D'UNE ENTITE DOTEE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE ET SPECIFIQUEMENT, SOUS LA FORME D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, (DENOMMEE CI=APRES "ASBL" CONFORMEMENT A LA LOI DU 27 JUIN 1921 PUBLIEE AU MONITEUR BELGE DU 1ER JUILLET 1921? TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 22 DECEMBRE 2003(DENOMMEE, CI=APRES "LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS",

~

1.2 DENOM1NAT1ON.

L'ASBL EST DENOMMEE FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASSADRICE DE L'AMOUR EN ABREGE :(

CETTE DENOMINATION DOIT FIGURER SUR TOUS LES ACTES, FACTURES, ANNONCES, PUBLICATIONS, LETTRES, COMMANDES, ET AUTRES PIECES EMANANT DE L'ASSOCIATION, IMMEDIATEMMENT PRECEDEE OU SUIVIE DES MOTS "ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF OU DE

" L'ABREVIATION "ASBL" ET ACCOMPAGNEE DE LA MENTION PRECISE DU SIEGE.

1.3 LE SIEGE,

LE SIEGE EST SITUE A LA RUE DE L'AGRICULTURE 56, 1030 SCHAERBEEK ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A LE POUVOIR DE DEPLACER LE S1EGE DANS TOUT AUTRE LIEU DE LA REGION DE LANGUE FRANCAISE OU NEERLANDOPHONE ET DE S'ACQUITTER DES FORMALITES DE PUBLICATION REQUISES. L'ASSEMBLEE GENERALE RATIFIE LA MODIFICATION DU SIEGE DANS LES STATUTS LORS DE LA PREMIERE R�UNION SUIVANTE.

1.4 DUREE.

L'ASBL EST CONSTITUEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE.

ARTICLE II = BUTS ET ACTIVITEES.

L'ASBL A POUR BUT DE :

1� LA MANIFESTATION REELLE ET VRAIE DE L'AMOUR TEL QUE PRONE PAR LE SEIGNEUR

JESUS_CHRIST DANS LA LIVRE DE 1 CORINTHIENS AU CHAPITRE 13 DU VERSET 4 AU VERSET 7.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

2� REUNIR LES FEMMES, LES ENFANTS ET LES HOMMES DANS UN VASTE MOUVEMENT

D'AMOUR=ASSISTANCE=AIDE SOCIALE.

3� SOUTENIR LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ,

4� L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES FEMMES, DES ENFANTS ET DES HOMMES.

5� REGROUPER LES FEMMES OPERAKT DANS DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE TANT

POLITIQUE, ECONOMIQUE QUE SOCIAL.

6� L'ALPHABETISATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

7� PROMOUVOIR ET ENCOURAGER L'EPARGNE ET LE CREDIT,

8� AIDER AU FINANCEMENT DES PETITS PROJETS SOCIO_�CONOMIQUE. DES DIFFERENTS

MEMBRES DE L'ASSOCIATION ET LE PUBLIC.

9� ETABLIR, ENTRETENIR ET SURTOUT VIVRE UN NOUVEAU TYPE DE RELATION D'AMOUR ENTRE

LES DIFFERENTS MEMBRES DE L'ASSOCIATION ET LE PUBLIC.

10� L'EVANGELISATION DES JEUNES, DES FEMMES, ET DES HOMMES POUR DES LENDEMAINS

MEILLEURES.

11� AIDE ,ASSISTANCE ET SOUTIENT AUX ORPHELINS, VEUVES, MALADES, ENFANTS

ABANDONNES, FILLES=MERES SEULES ET AUX PRISONNIERS.

12� CREATION ET ORGANISATION DE MILIEU D'ACCUEIL POUR ENFANT.

13� L'ACCES AU SOINS DE SANTE.

14� LA RECHERCHE ET L'OCTROI DES BOURSES POUR LES ORPHELINS ET LES ENFANTS

ANBANDONNES.

15� COOPERER AVEC LES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES

SUSCEPTIBLE D'AIDER AU DEVELOPPEMENT ET A L'EPANOUISSEMENT DE LA FEMME ET DE

L'ENFANT.

2.2 ACTIVIT�S,

PARMI LES ACTIVITES PERMETTANT DE REALISER LES BUTS DE L'ASBL FIGURENT NOTAMMENT;

LA RECOLTE DES FONDS, LES PROJETS, LES CAMPAGNES, L'INFORMATION, L'AIDE D'URGENCE, L'ORGANISATION IDE LA GARDE D'ENFANT POUR LES PARENTS QUI TRAVAILLLENT CONTRE UNE REMUNERATION, L'ORGANISATION DES STAGES POUR LES ENFANTS PENDANT LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES, ORGANISER ET PROPOSER DES EXCURSIONS POUR LES ENFANTS OU LES PERSONNES AGEES, ORGANISATION D'EVENEMENT : ANNIVERSAIRE, MARIAGE, FETE D'ECOLE, DINER D'ENTREPRISE, TOURNOI SPORTIF, CULTUREL.

L' ASBL PEUT PAR AILLEURS DEVELOPPER TOUTES LES ACTIVITES QUI CONTRIBUENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DES BUTS NON LUCRATIFS PRECITES DANS LES LIMITES AUTORISES PAR LA LOI, DES ACTIVITES COMMERCIALES ET LUCRATIVES DONT LE PRODUIT SERA TOUT LE TEMPS AFFECTE INTEGRALEMENT A LA REALISATION DESDITS BUTS NON LUCRATIFS.

ARTICLE III = LES MEMBRES.

L'ASBL COMPTE 4 MEMBRES EFFECTIFS QUI DISPOSENT DE TOUS LES DROITS ACCORDES AUX MEMBRES VISES DANS LA LOI SUR LES ASBL ET FONDATIONS. LES MEMBRES SUS=MENTIONNES SONT LES PREMIERS MEMBRES EFFECTIFS,

PAR AILLEURS TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE PEUT POSER SA CANDIDATURE EN QUALITE DE MEMBRE EFFECTIF, POUR AUTANT QU'ELLE SOIT UN ADULTE DE SEXE FEMININ OU MASCULIN, LA NATIONALITE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE, MAIS LE RESPECT DU PRINCIPE D'AMOUR DEFINIT PAR LE SEIGNEUR JESUS=CHRIST DANS 1 CORINTHIENS AU CHAPITRE 13 DU VERSET 4 AU VERSET 7 EST FONDAMENTAL, CELUI=C1 ETANT LE SOCLE SUR LEQUEL REPOSE L'ASBL.

LES CANDIDATS MEMBRES ADRESSENT LEURS CANDIDATURES A LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE PRONONCE SUR L'ACCEPTATION DU CANDIDAT COMME MEMBRE EFFECTIF LORS DE SA PREMIERE REUNION SUIVANTE OU A UN MOMENT DETERMINE DE L'ANNEE OU TOUTES LES CANDIDATURES SONT REGROUPEES.

LA DECISION EST PRISE A LA MAJORITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SOIT 2 MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT DECIDER SOUVERAINEMENT ET SANS MOTIVATION DE NE PAS ACCEPTER UN CANDIDAT EN QUALITE DE MEMBRE EFFECTIF. LES MEMBRES EFFECTIFS ONT TOUS LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DEFINIS DANS LA LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS ET LES PRESENTS STATUTS. ILS PAIENT UNE COTISATION FIXE ANNUELLEMENT PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET QUI S'ELEVE A 50 EUROS MAXIMUM,

3.2 MEMBRES ADHERENTS.

TOUTE PERSONNE PHYSIQUE, PERSONNE MORALE OU ORGANISATION QUI SOUTIENT LES BUTS DE L'ASBL PEUT INTRODUIRE AUPRES DE CELLE=C1 UNE DEMANDE ECRITE AFIN DE DEVENIR ADHERENT,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT DECIDER SOUVERAINEMENT ET SANS AUTRE MOTIVATION DE NE PAS ACCEPTER UN CANDIDAT EN QUALITE DE MEMBRE ADHERENT. LES MEMBRES

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MOD 2,2

ADHERENTS ONT UNIQUEMENT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DEFINIS DANS LES PRESENTS STATUTS. LES MEMBRES ADHERENTS N'ONT PAS DROIT DE VOTER.

3. DEMISSION.

LA DEMISSION D'UN MEMBRE DEVIENDRA EFFECTIVE APRES NOTIFICATION ECRITE A LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE, A CONDITION QUE TOUTES LES COTISATIONS DUES A LA DATE DE LA DEMISSION AIENT �T� ACQUITTES.

3.4 SUSPENSION DES MEMBRES EFFECTIFS.

LES MEMBRES EFFECTIFS QUI NE PAIENT PAS LEUR COTISATION POUR L'ANNEE EN COURS DANS LES DELAIS FIXEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT SUSPENDU APRES UNE PREMIERE MISE EN DEMEURE ECRITE OU TOUTE AUTRE NOTIFICATION DU MANQUEMENT DE REGULARISER LEUR SITUATION ET CE DANS UN DELAI DE 60 JOURS SUIVANT LA .DATE DE CETTE MISE EN DEMEURE.

LES MEMBRES EFFECTIFS QUI N'ONT PAS PAYES LEUR COTISATION A L' EXPIRATION DU DELAI DE REGULARISATION PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME DEMISSIONNAIRES.

3.5 RADIATION OU EXCLUSION D'UN MEMBRE.

A= SUR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE, LE NON RESPECT DU PRINCIPE DE L'AMOUR DEFINIT PAR LE SEIGNEUR JESUS=CHRIST DANS LE LIVRE DE UN CORINTHIENS AU CHAPITRE 13 DU VERSET 4 AU VERSET 7, LE NON PAIEMENT DES COTISATIONS D'UNE ANNEE ENTRAINE L'EXCLUSION DU MEMBRE, DE MEME QUE LES ABSENCES REPETES SANS AUCUNE EXCUSE VALABLE PEUVENT EGALEMENT ENTRAINER L'EXCLUSION DU MEMBRE. LA TRESORIERE GENERALE SOUMETTRA AU BUREAU LE NOM DE TOUT MEMBRE QUI SE , REFUSE OU NEGLIGE DE S'ACQUITTER DE SES OBLIGATIONS FINANCIEREN A L'EGARD DE L'ASBL DANS LES SOIXANTES (60) JOURS SUIVANT UNE RECLAMATION REGUILIERE FAITE PAR LA TRESORIERE A SAVOIR SI LE DIT MEMBRE DOIT ETRE RAYE DES CONTROLES OU Y ETRE MAINTENU.

B= LE MEMBRE NE PEUT ETRE EXCLU DE L'ASBL QUE PAR UN VOTE DE 3/4 MOTIVE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. SI UN MEMBRE EST DECLARE ABSENT A QUATRE REUNIONS CONSECUTIVES ET N'A PAS FOURNI D'EXCUSE VALABLE A LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE, SON NOM SERA PRESENTE PAR LA SECRETAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A LA PROCHAINE REUNION QUI SUIT CELLE OU LE MEMBRE A �T� DECLARE ABSENT POUR LA QUATRIEME FOIS ET LE CONSEIL D'ADMINISTRTION DECIDERA DANS LES TRENTE (30) JOURS QUI SUIVENT SI LA PERSONNE EN CAUSE EST EXCLUE OU AUTORISEE A , DEMEURER MEMBRE. CETTE DISPOSITION NE S'APPLIQUE PAS AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

3.6 AUCUN MEMBRE NE PEUT FAIRE VALOIR OU EXERCER UNE QUELCONQUE PRETENTION SUR LES ACTIFS DE L'ASBL EN VERTU DE SA SEULE QUALITE DE MEMBRE, CETTE EXCLUSION DE DROITS SUR LES ACTIFS S'APPLIQUE DE TOUT TEMPS PENDANT LA PERIODE OU L'INTERESSE EST MEMBRE AU MOMENT OU CETTE QUALITE CESSE D'EXISTER POUR QUELQUE RAISON QUE SE SOIT AU MOMENT DE LA DISSOLUTION DE L'ASBL ETC...

ARTICLE IV= L'ASSEMBLEE GENERALE.

4.1 L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE DE TOUS LES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASBL. TOUS

LES MEMBRES EFFECTIFS ONT DROIT DE VOTE EGAL A L'ASSEMBLEE,

4.2 LES OBSERVATEURS.

DES OBSERVATEURS PEUVENT ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE ET PEUVENT, AVEC

L'AUTORISATION DE LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE S'

ADRESSER A L'ASSEMBLEE GENERALE.

4.3 LES COMPETENCES.

L'ASSEMBLEE GENERALE EST LE POUVOIR SOUVERAIN DE L'ASSOCIATION. ELLE POSSEDE LES

POUVOIRS QUI LUI SONT EXPRESSEMENT CONFERES PAR LA LOI OU LES PRESENTS STATUTS. LES

ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE COMPORTENT LE DROIT,

1� DE MODIFIER LES STATUTS DE L'ASSOCIATION.

2� DE NOMMER ET REVOQUER LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

3� DE NOMMER ET DE REVOQUER LES ADMINISTRATEURS, LE OU LES COMMISSAIRES, LE OU

LES VERIFICATEURS AUX COMPTES AINSI QUE LE OU LES LIQUIDATEURS,

4� D'EXCLURE UN MEMBRE.

5� D'APPROUVER ANNUELLEMENT LES BUDGETS ET LES COMPTES,

6� DE DONNER DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS,AUX COMMISSAIRES ET EN CAS DE

DISSOLUTION VOLONTAIRE, AU LIQUIDATEUR.

7� D'APPROUVER LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET SES MODIFICATIONS.

8� DE PRONONCER LA DISSOLUTION OU LA TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION, EN SE

CONFORMANT AUX DISPOSITIONS LEGALES ET STATUTAIRES EN LA MATIERE.

9� DE DETERMINER LA DESTINATION DE L'ACTIF EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.

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MOD 2.2

10� DE DECIDER D'INTENTER UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE TOUT MEMBRE DE L 'ASSOCIATION, TOUT ADMINISTRATEUR, TOUT COMMISSAIRE, TOUTE PERSONNE HABILL1TE A REPRENTER L'ASSOCIATION OU TOUT MANDATAIRE DESIGNE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE. 11� D'EXERCER TOUT AUTRE POUVOIR DERIVANT DE LA LOI OU DES STATUTS.

4.4 L'ASSEMBLEE GENERALE SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN AU MOIS DE SEPTEMBRE. UNE ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE PEUT �TRE REUNIE A TOUT MOMENT, PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SOIT A LA DEMANDE DE CELUI=CI, SOIT A LA DEMANDE D'UN CINQUIEME DES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASSOCIATION, L'ASSEMBLEE GENERALE EST CONVOQUEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. LES CONVOCATIONS SONT FAITES PAR LETTRES ORDINAIRES, TELECOPIES OU COURRIELS ADRESSES 15 JOURS AU MOINS AVANT LA REUNION DE L'ASSEMBLEE. LES CONVOCATIONS CONTIENNENT L'ORDRE DU JOUR, TOUTE PROPOSITION SIGNES PAR UNE VINGTAINE AU MOINS DES MEMBRES EFFECTIFS DOIT ETRE PORTEE A L'ORDRE DU JOUR.

4.5 QUORUM ET VOTES.

POUR POUVOIR DELIBERER VALABLEMENT,L'ASSEMBLEE GENERALE DOIT REUNIR AU MOINS UN TIERS DES MEMBRES PRESENT OU REPRESENTE. LES RESOLUTIONS SONT PRISES A LA MAJORITE SIMPLE DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS OU LES STATUTS.L'ASSEMBLEE GENERALE NE PEUT VALABLEMENT DELIBERER SUR LES MODIFICATIONS DES STATUTS QUE SI ELLE ATTEINT UN QUORUM DE DEUX TIERS DES MEMBRES EFFECTIFS QU'ILS SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. SI LES DEUX TIERS DES MEMBRES NE SONT PAS PRESENTS OU REPRESENTES A LA PREMIERE REUNION, IL PEUT ETRE CONVOQUE UNE SECONDE REUNION QUI POURRA DELIBERER VALABLEMENT ET ADOPTER LES MODIFICATIONS AUX MAJORITES CI=APRES QUELQUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES. LA SECONDE REUNION NE PEUT ETRE TENUE MOINS DE 15 JOURS APRES LA PREMIERE REUNION. LA RESOLUTION EST REPUTEE ETRE ACCEPTEE SI ELLE EST APPROUVEE PAR DEUX TIERS DES VOIX DES MEMBRES EFFECTIFS PRESENTS OU REPRESENTES. LORSQUE LA MODIFICATION PORTE SUR LE OU LES BUTS EN VUE DESQUELS L'ASSOCIATION EST CONSTITUEE, ELLE NE PEUT CEPENDANT ETRE ADOPTEE QU'A UNE MAJORITE DE QUATRE CINQUIEME DES VOIX DES MEMBRES EFFECTIFS PRESENTS OU REPRESENTES. LES MEMBRES QUI NE PEUVENT PAS ETRE PRESENTS A LA REUNION PEUVENT SE FAIRE REPRESENTES PAR D'AUTRES MEMBRES, CHAQUE MEMBRE PEUT ETRE PORTEUR DE MAXIMUM 2 PROCURATIONS.

LE VOTE PEUT ETRE EFFECTUE PAR APPEL A MAIN LEVEE OU SI DEMANDE PAR UN TIERS DES MEMBRES EFFECTIFS PRESENTS OU REPRESENTES PAR SCRUTIN SECRET. EN CAS D'EGALITE DE VOIX, LA VOIX DE LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE EST DETERMINANTE. LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALES SONT CONSIGNES DANS UN PROCES VERBAL, CONSERVE DANS UN REGISTRE DES PROCES=VERBAUX QUI PEUT ETRE CONSULTE PAR LES MEMBRES EFFECTIFS QUI EXERCERONT LEUR DROIT DE CONSULTATION CONFORMEMENT AUX MODALITES FIXEES A L'ARTICLE 7 DE L'A.R. DU 26 JUIN 2003. LES TIERS QUI SOUHAITENT PRENDRE CONNAISSANCE DES PROCES=VERBAUX DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE PEUVENT INTRODUIRE UNE DEMANDE A CET EFFET AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI PEUT AUTORISER OU REFUSER LA CONSULTATION SOUVERAINEMENT ET SANS MOTIVATION,

ARTICLE IV= ADMINISTRATION ET REPRESENTATION.

5.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'ASBL EST GEREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE (3) TROIS ADMINISTRATEURS AU MOINS, MEMBRES OU NON DE L'ASBL. LE NOMBRE D'ADMINISTRATEUR DOIT TOUJOURS ETRE INFERIEUR AU NOMBRE DES MEMBRES EFFECTIFS. SI L'ASBL NE COMPTE QUE LE NOMBRE MINIMUM LEGAL DE TROIS MEMBRES EFFECTIFS,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT ETRE COMPOSE IDE DEUX ADMINISTRATEURS. LE JOUR OU UN QUATRIEME MEMBRE EFFECTIF EST ACCEPTE, UNE ASSEMBLEE GENERALE (EXTRA) ORDINAIRE PROCEDERA A LA NOMINATION D'UN TROISIEME ADMINISTRATEUR.

LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT APRES UN APPEL A CANDIDATURE NOMMES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION, STUATUANT A LA MAJORITE SIMPLE DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTES. LE MANDAT D'ADMINISTRATEUR EN TOUT TEMPS REVOCABLE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EST DE 3 ANS. IL SE TERMINE A LA CLOTURE DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE. LES ADMINISTRATEURS SORTANT SONT SEPT FOIS REELIGIBLES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE PARMI SES MEMBRES UN PRESIDENT, UN SECRETAIRE ET UN TRESORIER. TOUT ADMINISTRATEUR QUI VEUT DEMISSIONNER DOIT NOTIFIER SA DECISION PAR ECRIT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.L'ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE DOIT TOUTEFOIS DEMEURER EN FONCTION JUSQU'� CE QU'IL PUISSE ETRE RAISONNABLEMENT POURVU A SON REMPLACEMENT, EN PRINCIPE, LES ADMINISTRATEURS EXERCENT LEUR MANDAT A TITRE GRATUIT. LES FRAIS QU'ILS FONT DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DE LEUR MANDAT D' ADMINISTRATEUR SONT INDEMNISES.

5.2 CONSEIL D'ADMINISTRATION : REUNIONS, DELIBERATIONS ET D�CISIONS,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE REUNIT SUR CONVOCATION DE LA FONDATRICE COOORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE AUSSI SOUVENT QUE REQUIERT L'INTERET DE

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MOD 2.2

L'ASBL AINSI QUE DANS LES 15 JOURS SUIVANTS UNE DEMANDE EN CE SENS DE DEUX ADMINISTRATEURS OU DE L'ADMINISTRATEUR EN CHARGE DE LA GESTION JOURNALIERE. LE CONSEIL EST PRESIDE PAR LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE OU EN SON ABSENCE PAR LA VICE=COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE. LA REUNION SE TIENT AU SIEGE DE L'ASBL OU TOUT AUTRE LIEU EN BELGIQUE INDIQUE DANS LA LETTRE DE CONVOCATION. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NE PEUT DELIBERER ET STATUER QUE LORSQUE AU MOINS LA MOITI� DE SES MEMBRES SONT PRESENTS, S'IL N'YA QUE DEUX MEMBRES, LES, DELIBERATIONS DOIVENT ETRE PRISES A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE SIMPLE DES VOIX PRESENTES. EN CAS D'EGALITE DE VOIX, LA VOIX DE LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE OU LA VOIX DE L'ADMINISTRATEUR QUI PRESIDE LA REUNION EN L'ABSENCE DE CETTE DERNIERE EST DETERMINANTE. UN PROCES=VERBAL DE LA REUNION EST REDIGE ET SIGNE PAR LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE ET LA SECRETAIRE. CE PROCES VERBAL EST CONSERVE DANS UN REGISTRE DES PROCES=VERBAUX QUI PEUT ETRE CONSULTE PAR LES MEMBRES EFFECTIFS QUI EXERCENT LEUR DROIT DE CONSULTATION. CONFORMEMENT AUX MODALITES FIXEES A L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE ROYAL DU 26 JUIN 2003.

DANS DES CAS EXCEPTIONNELS, LORSQUE L'URGENCE ET L'INTERET DE L'ASBL LE REQUIERT, LES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUVENT ETRE PRISES AVEC L'ACCORD ECRIT UNANIME DES ADMINISTRATEURS D'APPLIQUER UN PROCESSUS DECISIONNEL ECRIT. LE PROCESSUS DECISIONNEL ECRIT SUPPOSE EN TOUT CAS UNE DELIBERATION PREALABLE PAR E=MAIL, PAR VISIO=CONFERENCE OU PAR TELE=CONFERENCE.

5.3 CONFLIT D'INTERET.

SUR PROPOSITION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRISE A LA MAJORITE DES 3/4 DES VOIX DE SES MEMBRES EN FONCTIONS, LA DISSOLUTION PEUT ETRE DECIDEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE REUNISSANT LES 3/4 DES MEMBRES PRESENTS. EN CAS DE DISSOLUTION, LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE DEVIENDRA DE PLEIN DROIT LIQUIDATRICE, TOUS LES POUVOIRS LUI SONT CONFERES AFIN DE REMPLIR LES FORMALITES DE DECLARATION ET DE PUBLICATION.

5.4 ADMINISTRATION INTERNE ET RESTRICTION.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST HABILITE A ETABLIR TOUS LES ACTES D'ADMINISTRATION INTERNE QUI SONT NECESSAIRE OU UTILES A LA REALISATION DU BUT DE L'ASBL, A L'EXCEPTION DE CEUX QUI RELEVENT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE L'ASSEMBLEE GENERALE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 DE LA LOI DES ASBL ET DES FONDATIONS. NONOBSTANT LES OBLIGATIONS QUI RESULTENT DE L'ADMINISTRATION COLLEGIALE A SAVOIR LA CONCERTATION ET LE CONTR�LE, LES ADMINISTRATEURS PEUVENT SE REPARTIR LES TACHES D'ADMINISTRATION. UNE TELLE REPARTITION DES TACHES N'EST PAS OPPOSABLE AUX TIERS, MEME SI ELLE A �T� PUBLIEE; NEANMOINS, EN CAS DE NON=RESPECT, LA RESPONSABILITE DU OU DES ADMINISTRATEURS CONCERNES EST ENGAGES.

LE CONSEL D'ADMINISTRATION PEUT DELEGUER UNE PART DE SES POUVOIRS D'ADMINISTRATION A UN OU PLUSIEURS TIERS NON=ADMINISTRATEURS, SANS QUE CETTE DELEGATION PUISSE CONCERNER LA POLITIQUE GENERALE DE L'ASBL OU LA COMPETENCE D'ADMINISTRATION GENERALE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. LES ADMINISTRATEURS NE PEUVENT PAS PRENDRE DE DECISIONS RELATIVES PAR L'EXEMPLE A L'ACHAT OU LA VENTE D'IMMEUBLES DE L'ASBL, L'ETABLISSEMENT D'UNE HYPOTHEQUE SANS AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, CES RESTRICTIONS APPORTEES A LEURS POUVOIRS NE SONT PAS APPOSES AUX TIERS , MEME SI ELLES ONT �T� PUBLI�ES. NEANMOINS SI ELLES NE SONT PAS RESPECTEES, LA RESPONSABILITE INTERNE DU OU DES ADMINISTRATEURS CONCERNES EST ENGAGEE.

5.5 POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE.

LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE EST LA PREMIERE RESPONSABLE IDE L'ASSOCIATION, ELLE EST DE DROIT HABILITEE A REPRESENTER L'ASSOCIATION, A DEFENDRE LES INTERETS COLLECTIFS DE L'ASSOCIATION DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES; ELLE POURRA PLAIDER, TRANSIGER, SE DESITER, ACQUIESCER, ELLE CONTRSIGNE TOUS LES ORDRES DE PAIEMENT EMIS PAR LA TRESORIERE GENERALE, REPRESENTE L'ASSOCIATION TANT A L'INTERIEUR QU'A L'EXTERIEUR.

5.6 OBLIGATION EN MATIERE DE PUBLICITE.

LA NOMMINATION ET LA CESSATION DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES PERSONNES HABILITEES A REPRESENTER L'ASBL SONT ACTEES PAR DEPOT DANS LE DOSSIER DE L'ASSOCIATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET PUBLIEES, PAR EXTRAITS AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, CES PIECES DOIVENT EN TOUT CAS FAIRE APPARAITRE SI LES PERSONNES QUI REPREENTENT L'ASBL, CHACUN DISTINCTEMENT, CONJOINTEMENT OU EN COLLEGE ET PRECISER L'�TENDUE DE LEURS POUVOIRS.

ARTICLE VI = GESTION JOURNALIERE.

LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASBL SUR LE PLAN INTERNE AINSI QUE LA REPRESENTATION EXTERNE EN CE QUI CONCERNE CETTE GESTION JOURNALIERE PEUVENT ETRE DELEGUES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A UNE OU PLUSIEURS PERSONNES.S'IL EST FAIT USAGE DE CETTE POSSIBILITE, IL Y A LIEU DE SPECIFER SI CES PERSONNES PEUVENT AGIR INDIVIDUELLEMENT OU CONJOITEMENT OU EN COLLEGE ET CE TANT QUE CE QUI CONCERNE LA GESTION JOURNALIERE

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MOD 2,2

INTERNE QU'EN CE QUI CONCERNE LE POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE DANS LE CADRE DE CETTE GESTION JOURNALIERE, PAR DEROGATION A L'ARTICLE 13 BIS DE LA LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS, LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION JOURNALIERE DOIVENT OBTENIR L'AUTORISATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR PRENDRE DES DECISIONS OU ETABLIR DES ACTES JURIDIQUES LIES A LA REPRESENTATION DE L'ASBL DANS LE CADRE DE LA GESTION JOURNALIERE. EN CE QUI CONCERNE LES TRANSACTIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR A 10.000( dix mille) EUROS. CES RESTRICTIONS APPORTEES A LEURS POUVOIRS NE SONT PAS APPOSES AUX TIERS, MEME SI ELLES ONT �T� PUBLIEES. NEANMOINS SI ELLES NE SONT PAS RESPECTEES, LA RESPONSABILITE INTERNE DES REPRESENTANTS CONCERNES EST ENGAGEE,

A DEFAUT DE DEFINITION LEGALE DE LA NOTION DE "GESTION JOURNALIERE", SONT CONSIDERES COMME DES ACTES DE GESTION JOURNALIERE, TOUTES LES OPERATIONS QUI DOIVENT ETRE EFFECTUEES AU JOUR LE JOUR POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT NORMAL DE L'ASBL ET QUI EN RAISON DE LEUR MOINDRE IMPORTANCE OU DE LA NECESSITE DE PRENDRE UNE D�CISION PROMPTE, NE REQUIERT PAS OU NE RENDENT PAS SOUHAITABLE L'INTERVENTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.LA NOMINATION ET LA CESSATION DE FONCTION DES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION JOURNALIERE SONT ACTES PAR DEPOT DANS LE DOSSIER DE L'ASSOCIATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET PUBLIEES PAR EXTRAIT AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE. CES PIECES DOIVENT EN TOUT CAS FAIRE APPARAITRE SI LES PERSONNES QUI REPRESENTENT L'ASBL EN MATIERE DE GESTION JOURNALIERE ENGAGENT L'ASBL CHACUN DISTINCTEMENT, CONJOINTEMENT OU EN COLLEGE, ET PRECISER L'ETENDUE DE LEURS POUVOIRS.

ARTICLE VII = RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR ET LA PERSONNE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE.

LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE NE SONT PAS PERSONNELLEMENT LIES PAR LES ENGAGEMENTS DE L'ASBL, ENVERS L'ASBL ET ENVERS UN TIERS, LEUR RESPONSABILITE EST LIMITEE A L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN, AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ET AUX DISPOSITIONS DES STATUTS. ILS SONT PAR AILLEURS RESPONSABLES DES MANQUEMENTS DE LEURS GESTIONS JOUR NALI ERES.

ARTICLE VIII = CONTR�LE PAR UN COMMISSAIRE.

TANT QUE L'ASBL NE DEPASSE PAS POUR LE DERNIER EXERCICE SOCIAL CLOTURE, LES MONTANTS LIMITES VISES A L'ARTICLE 17,& 5 DE LA LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS, ELLE N'EST PAS TENUE DE NOMMER UN COMMISSAIRE. DES QUE L'ASBL DEPASSE LES MONTANTS LIMITES, LE CONTR�LE DE LA SITUATION FINANCIERE DES COMPTES ANNUELS ET DE LA REGULARITE DES OPERATIONS QUI DOIVENT FIGURER EST CONFIE A UN COMMISSAIRE QUI DOIT ETRE NOMME PAR L'ASSEMBLEE GENERALE PARMI LES MEMBRES DE L'INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISES POUR UN MANDAT DE TROIS ANS, LA REMUNERATION DU COMMISSAIRE EST EGALEMENT FIXEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE IX EXERCICE SOCIAL ET FINANCEMENT.

9.1 L'EXERCICE SOCIAL.

L'EXERCICE SOCIAL DE L'ASSOCIATION VA DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE EN COURS.

9.2 FINANCEMENT,

L'ASSOCIATION SERA FINANCE ENTRE AUTRE PAR DES SUBVENTIONS, DES DONS, DES COTISATIONS, DES DONATIONS, DES LEGS ET D'AUTRES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ET DES DERNIERES VOLONTES OBTENUES TANT POUR SOUTENIR LES BUTS GENERAUX DE L'ASSOCIATION QUE POUR SOUTENIR UN PROJET SPECIFIQUE. L'ASSOCIATION PEUT PAR AILLEURS LEVER DES FONDS DE TOUTE AUTRE MANIERE LEGALE,

ARTICLE X = DISSOLUTION.

L'ASSEMBLEE GENERALE SERA CONVOQUEE POUR EXAMINER LES PROPOSITIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION DEPOSEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU PAR UN MINIMUM DE 1/5 DE TOUS LES MEMBRES. LA CONVOCATION ET LA MISE A L'ORDRE DU JOUR S'EFFECTUENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4, SECTION 4 DES PRESENTS STATUTS. LA DELIBERAT1ON ET LA DECISION RELATIVE A LA DISSOLUTION RESPECTENT LE QUORUM ET LA MAJORITE REQUISE POUR UNE MODIFICATION DU BUT, PREVUS A L'ARTICLE 4, SECTION 5 DES PRESENTS STATUTS. A PARTIR DE LA DECISION DE DISSOLUTION, L'ASBL MENTIONNERA TOUJOURS QU'ELLE EST UNE "ASBL EN DISSOLUTION" CONFORMEMENT A L'ARTICLE 23 DE LA LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS,

SI LA PROPOSITION DE DISSOLUTION EST ADOPTEE EN CAS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION, LA FONDATRICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE DEVIENDRA DE PLEIN DROIT LIQUIDATRICE, SA MISSION SERA EN OUTRE DEFINIT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE. EN CAS DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DECIDE DE L'AFFECTATION QUI DOIT ETRE DONNEE AU PATRIMOINE DE L'ASBL A UNE AUTRE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF AYANT DES BUTS SIMILAIRES OU APPARENTES, ACTIVE EN BELGIQUE OU AILLEURS DANS LE MONDE.

M00 2.2

Volet B - Suite

TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION AUX CONDITIONS DE LA LIQUIDATION, A LA NOMINATION ET A LA CESSATION DE FONCTION DE LIQUIDATEUR, A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION ET A L'AFFECTATION DE L'ACTIF DOIVENT ETRE DEPOSEES AU GREFFE ET PUBLIEES AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 26 NOVIES DE LA LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS ET DES ARRETES D'EXECUTION Y AFFERENTES.

FAIT LE 05 MAI 2012 A BRUXELLES EN 2 EXEMPLAIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE FEMME DE BONNE

VOLONTE INTERNATIONALE AMBASSADRICE DE L'AMOUR EN ABREGE ( F.D.B.V.I.A.D.A.)

ACTE RELATIF A LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.

ACTE RELATIF A LA NOMINATION DES RESPONSABLES.

ACTE RELATIF A LA NOMINATION D'UN ORGANE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

REUNIES LE 05 MAI 2012 AVEC L'INTENTION DE CR�ER UNE ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF ( DENOMMEE Cl-APRES "FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASSADRICE DE L'AMOUR EN ABREGE (F.D.B.V.LA.D,A.) CONFORMEMENT A LA LOI DU 27 JUIN 1921 PUBLIEE AU MONITEUR BELGE DU 1eR JUILLET 1921, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 22 DECEMBRE 2003 (DENOMMEE CI-APRES "LOI SUR LES ASBL ET LES FONDATIONS", LES MEMBRES PRESENTS SIGNATAIRES DU PRESENT PROCES-VERBAL DECLARENT ANSI CONTITUER L'ASSOCIATION.

PREMIERE RESOLUTION.

AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE ONT �T� DESIGNFES COMME ADMINISTRATEURS : LES NOMMEES SUIVANTES :

NOUIND ANNE-VALERIE NEE LE 10 DECEMBRE 1967 A NKONGSAMBA DE NATIONALITE CAMEROUNAISE, DOMICILIEE A LA RUE DE L'AGRICULTURE 56, 1030 SCHAERBEEK.

NOUIND GISELE CLARISSE NEE LE 08 AOUT 1965 A OTELE DE NATIONALITE BELGE, DOMICILIEE A ROODBORSTJESLAAN 2416 , 1860 MEISE.

NGO BIBOUM ELISABETH NEE LE 24 AOUT 1964 A GWAP-B1PINDI, DE NATIONAL1TE BELGE DOMICILIEE A BELLESTRAAT, 111 AFFLIGEM ESSENE.

DEUXIEME RESOLUTION.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE COMME:

FONDATRICE ET COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE

NOUIND ANNE-VALERIE NEE LE 10 DECEMBRE 1967 A NKONGSAMBA DE NATIONALITE

CAMEROUNAISE , DOMICILIEE A LA RUE DE L'AGRICULTURE 56, 1030 SCHAERBEEK.

VICE COORDINATRICE NATIONALE ET INTERNATIONALE

NOUIND GISELE CLARISSE NEE LE 08 AOUT 1965 A OTELE DE NATIONALITE BELGE

DOMICILIEE A ROODBORSTJESLAAN 24/6, 1860 MEISE.

TRESORIERE.

NGO BIBOUM ELISABETH NEE LE 24 AOUT 1964 A GWAP-BIPINDI DE NATIONALITE BELGE

DOMICILIEE A BELLESTRAAT, 1j11 AFFLIGEM ESSENE.

SECRETAIRE..

JONNE EMILIE NEE LE 07 JANVIER 1985 A ETTERBEEK DE NATIONALITE BELGE

DOMICILIEE A LA RUE DU BON PASTEUR 53/48, 1140 EVERE.

TROISIEME R�SOLUTION,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A DESIGNE CONJOINTEMENT COMME GESTIONNAIRES

JOURNALIERS

NOUIND ANNE-VALERIE , NOUIND GISELE CLARISSE, NGO BIBOUM ELISABETH, JONNE EMILIE.

TexRfe '

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I'association. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASS…

Adresse
RUE DE L'AGRICULTURE 56 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASSADRICE DE L'AMOUR, EN ABREGE : F.D.B.V.I.A.D.A.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASS…

Coordonnées
FEMME DE BONNE VOLONTE INTERNATIONALE AMBASS…