FEMMES ET SANTE

Association sans but lucratif


Dénomination : FEMMES ET SANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.459.372

Publication

13/02/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II 1111.11.111,!J11,11111 III

BRUXELLE3

- 4 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0872.459.372

Dénomination

(en entier) : Femmes et Santé

(en abrégé):

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège: Avenue Lambeau, 24-1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection du conseil d'aministration

L'assemblée générale réunie ce 10.décembre 2013 a réélu à l'unanimité le conseil d'administration.

Réelection des administrateurs:

- MARKSTE1N Catherine, domiciliée Avenue Lambeau, 24 - 1200 Bruxelles, née le 26 juin 1955 à Vienne.

- SZYPER Michèle Sylvie, domiciliée Avenue de l'Orée, 7 - 1000 Bruxelles, née le 26 mars 1947 à

E3ruxelles.

- MISSA Anne Marie, domiciliée Rue de l'Arbre Bénit, 91 - 1050 Bruxelles, née le 12 septembre 1947 à

E3ruxelles.

Article 1. L'association est dénommée "Femmes et Santé".

Article 2. - Son siège social est établi à 24 Ave Lambeau, 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3. L'association Femmes et Santé développe son action dans le domaine de la promotion de la santé à un niveau individuel et collectif.

Elle poursuit comme perspectives, d'une part, de favoriser l'autonomie et la responsabilité, et d'autre part de valoriser les ressources et compétences propres des femmes. Son action et son approche est ouverte aux femmes de tout âge. Pour concrétiser ses objectifs l'association anime et gère un accès à différents services: information, documentation, ateliers, cours, formations, soins et recherche. L'association propose ainsi différentes voies d'accès à la connaissance et au savoir-faire, elle est au service des personnes désireuses de prendre une part active dans les choix concernant leur vie, leur corps et leur santé psycho-somatique. L'association s'engage à diffuser une information responsable, indépendante et accessible à toutes les femmes. L'association veut promouvoir la collaboration multi-professionnelle, la recherche et l'échange scientifique toujours en interaction avec les femmes concernées. L'association rend ces activités accessibles aux femmes de milieux sociaux et culturels les plus divers pour que des liens de solidarité se créent entre les participantes. L'ASBL Femmes et Santé veut promouvoir l'échange et la transmission intergénérationnelle centrée sur le corps, la santé, la vie amoureuse et la sexualité.

Par son action, l'association entend également favoriser le débat concernant les médecines et leurs enjeux, permettre une meilleure compréhension et réduire les clivages entre les différents domaines de connaissances.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut également s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son objet, en collaborant notamment avec d'autres associations.

Article 4. - L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur.

Article 5. - Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Article 6, - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

i.. ...,.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7. - Les nouveaux membres effectifs sont des personnes engagées à soutenir les projets de l'association. Elles adressent leur demande au Conseil d'administration et sont admise par décision souveraine de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix des membres présents ou représentés..

Article 8. - Les membres d'honneur sont les personnes qui offrent un soutien moral ou financier à l'association.

Article 9. - Tous les membres, effectifs et d'honneur, sont libres de se retirer à tout moment de rassodation en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 dee voix présentes et représentées. L'exclusion d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou d'honneur qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Article 10.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fond socle Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes ni appositions de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11. - Les membres effectifs et d'honneur paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 ¬ .

Article 12. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts, ou le règlement

d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence:

-les modifications aux statuts

-l'approbation et les modifications du règlement d'ordre intérieur

-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-les admissions et les exclusions des membres.

Article 14. - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 15. - L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins cinq jours avant la date prévue. La convocation contient l'ordre du jour, une copie des comptes et budgets s'ils doivent être approuvés, ainsi que les propositions éventuelles faites par au minimum un vingtième des membres effectifs.

Article 16. - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote. Ils peuvent cependant assister à l'assemblée avec voix consultative.

Article 18. - Les résolutions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts, ainsi que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge..

Article 20. - L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Leur mandat expire après un délai de trois ans cu par décès, démission ou révocation. Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 21. - Le Conseil peut désigner en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration et l'assemblée

générale.

Le secrétaire est notamment chargé de la rédaction des procès verbaux et de la conservation des

documents. Il veille également aux publications obligatoires de l'association.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et des formalités obligatoires s'y rapportant.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 22. - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, aussi souvent que la bonne gestion de l'association le nécessite. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Article 23. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et !a gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24. - Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage individuel de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou les tiers et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article 25.- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'A.S.B.L. par deux administrateurs.

Article 26. - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole et gratuit.

Le mandat d'administrateur n'est cependant pas incompatible avec une activité, rémunérée ou non, qui s'inscrit dans le cadre de l'objet de l'association.

Article 28. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 29. - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale,

Article 31. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 32. - Dans tous les cas de dissolutions volontaire ou judiciaire, à quel moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

2. L'assemblée générale réunie ce 10.12.2013 a réélu le conseil d'administration

Elle a nommé comme administrateur et ce pour une durée de trois ans:

- MARKSTEIN Catherine, domiciliée Avenue Lambeau, 24- 1200 Bruxelles, née le 26 juin 1955 à Vienne,

- SZYPER Michèle Sylvie, domiciliée Avenue de l'Orée, 7 - 1000 Bruxelles, née le 26 mars 1947 à

Bruxelles.

- MISSA Anne Marie, domiciliée Rue de l'Arbre Bénit, 91 - 1050 Bruxelles, née le 12 septembre 1947 à

Bruxelles.

3. Le conseil d'administration réunit ce 10.12.2013 a répartit les mandats de la manière suivante :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

n Réservé , au i Moniteur belje

MOD 2.2

Volet B -Suite

- Présidente : SZYPER Michèle Sylvie

- Secrétaire : MARKSTEIN Catherine

- Trésorière : MISSA Anne Marie

Il a également décidé de confier la gestion journalière de l'association avec la signature individuelle afférente à cette gestion à MARKSTEIN Catherine, domiciliée Avenue Lambeau, 24 - 1200 Bruxelles, née le 26 juin 1955 à Vienne.

Fait à Bruxelles, le 10.12.2013.

10,,elL &Ç)e'-

CC7/defUL *)e--QjLQA r

SZYPER Michèle, Présidente.

MARKSTEIN Catherine, Secrétaire.

r 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
FEMMES ET SANTE

Adresse
AVENUE LAMBEAU 24 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale