FEMMES POLONAISES DE BRUXELLES, EN POLONAIS BRUKSELSKI KLUB POLEK, EN ABREGE : BEKAP

Association sans but lucratif

Dénomination : FEMMES POLONAISES DE BRUXELLES, EN POLONAIS BRUKSELSKI KLUB POLEK, EN ABREGE : BEKAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.556.902

Publication

09/12/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation'ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 8 Nov, zots

au greffe du tribunal de commerce francophone 8Uftgruxelles

D�pos� / Re�u le

N� d'entreprise : 836.556.902

D�nomination

(erg entier) : Femmes polonaises de Bruxelles (version fran�aise) Brukselski Klub Polek (version polonaise)

(en abr�g�) : BeKaP

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Fran�ois Gay 166 � 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration - nominations et cessation des fonctions

Assembl�e g�n�rale du 4 juin 2014 - nominations et cessation des fonctions d'administrateurs:

Administrateurs sortants en 2014 et r��ligibles:

Mme Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA, pr�sidente, administrateur-d�l�gu�'

Mme Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE), secr�taire, administrateur-d�l�gu�

Mme Anna ROSZKOWSKA-$LI2 (SOBCZAK), tr�sori�re, administrateur-d�l�gu�

Administrateurs sortant n'ayant pas repr�sent� leur candidature:

Mme Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE)

Administrateurs sortants ayant repr�sent� leur candidature et r��lus pour 3 ans:

Mme Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA

Mme Anna ROSZKOWSKA-alZ (SOBCZAK)

Nouveaux administrateurs �lus pour 3 ans:

Mme Beata PAWEtCZYK-CNUDDE, n�e le 14 juillet 1969 � Piotrk�w Trybunalski (Pologne), domicili�e rue

du Vieux Moulin 13 � 1160 Auderghem

Mme Katarzyna Janina HEBDA, n�e le 11 novembre 1974 � Krak�w (Cracovie, Pologne), domicili�e rue

Fran�ois Debelder 21 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

En suite de cette cessation et de ces nominations, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Mme Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA, pr�sidente, administrateur-d�l�gu�"

Mme Katarzyna Janina HEBDA, secr�taire, administrateur-d�l�gu�

Mme Anna ROSZKOWSKASLIZ (SOBCZAK), tr�sori�re, administrateur-d�l�gu�

Mme Marta Agate CHMAL-DIESTELHORST, administrateur

Mme Agnieszka KEMPNY, administrateur

Mme Beata PAWEUCZYK-CNUDDE, administrateur

D�pos�: PV de l'AG du 4 juin 2014

Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA, pr�sidente, administrateur-d�l�gu�

18/10/2012

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

� 9 OCT. 2012

N� d'entreprise : 836.556.902

D�nomination

(en entier) : Femmes polonaises de Bruxelles (version fran�aise)

Brukselski Klub Polek (version polonaise)

(en abr�g�) : BeKaP

Forme juridique : asbl

Si�ge ; Rue Fran�ois Gay 166 � 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Suite � l'AG du 24 avril 2012 - nomination d'administrateurs:

Mme Marta Agate CHMAL-DIESTELHORST, n�e le 2 juin 1978 � Wrociaw (Pologne), domicili�e avenue van der Meerschen 76 � 1150 Bruxelles,

Mme Agnieszka KEMPNY, n�e le 29 d�cembre 1981 � Cieszyn (Pologne), domicili�e rue Emile Claus 44 � 1050 Bruxelles,

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit.

Mme Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA, pr�sidente, administrateur-d�l�gu�

Mme Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE), secr�taire, administrateur-d�l�gu�

Mme Anna ROSZKOWSKA-$LIZ (SOBCZAK), tr�sori�re, administrateur-d�l�gu�

Mme Marta Agate CHMAL-DIESTELHORST, administrateur

Mme Agnieszka KEMFNY, administrateur

D�pos�: PV de l'AG du 24 avril 2012

Katarzyna ADAMCZYK DELAMARRE, secr�taire, administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2011

��N� d'entreprise : CD o

D�nomination

(en entier) : Femmes polonaises de Bruxelles (version fran�aise)

Brukselski Klub Polek (version polonaise)

(en abr�g�) : BeKaP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Francois Gay 166, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s :

Mme Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA, domicili�e rue Fran�ois Gay, 166 � 1150 Bruxelles,

Mme Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE), domicili�e rue du Coll�ge St Michel, 26 � 1150;

Bruxelles,

Mme Anna ROSZKOWSKA-SLI2 (SOBCZAK), domicili�e Moeshof 24A � 1932 St Stevens Woluwe,

Mme Ewa EDWARDS, domicili�e rue de la Grande Haie, 49 � 1040 Bruxelles,

Mme Dagmara JASINSKA, domicili�e chauss�e de Waterloo, 950 � 1180 Uccle,

Mme Anna SAMSEL, domicili�e Cit� du Sureau, 7/15 � 1000 Bruxelles,

Mme Natalia SKRZYPEK, domicili�e rue Auguste de Boeck, 17 � 1140 Bruxelles,

r�unis en assembl�e le 21 f�vrier 2011, sont convenus de constituer une association et d'accepter,

unanimement � cet effet les statuts suivants :

Titre 1 D�nomination, si�ge, dur�e, buts

Article 1er

Il est constitu� une association sans but lucratif, d�nomm�e "Femmes polonaises de Bruxelles" (ci-apr�s

"Association"). La d�nomination polonaise sera "Brukselski Klub Polek", en abr�g� "BeKaP".

L'Association est r�gie par le Titre I de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les:

associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s "loi sur les ASBL et les fondations").

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique � 1150 Bruxelles, rue Fran�ois Gay 166, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de l'Association peut �tre transf�r� en tout autre lieu dans les limites de la R�gion de Bruxelles-

Capitale par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4

L'Association "Femmes polonaises de Bruxelles" est une association apolitique, ind�pendante et � but:

philanthropique.

En dehors de tout esprit de lucre, l'Association e pour buts :

e) de faciliter l'�change d'id�es, de connaissances et d'exp�riences entre ses membres � travers des' rencontres, des activit�s �ducatives, artistiques et culturelles ou toutes autres activit�s,

b) de donner � ses membres l'occasion d'accomplir une Suvre d�sint�ress�e et b�n�vole, notamment au profit des femmes et des enfants,

c) de promouvoir la culture polonaise en Belgique,

d) de faciliter l'int�gration de la communaut� polonaise en Belgique.

L'Association d�veloppe toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement, en tout ou en: partie, � ses buts non lucratifs pr�cit�s, ou qui en facilitent la r�alisation, en ce compris des activit�s; accessoires lucratives, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non:

lucratifs. "

Titre 2 Membres

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'Association est compos�e de membres effectifs (ci-apr�s "membres effectifs" ou "membres") et de

membres adh�rents. Ceux-ci peuvent �tre des personnes physiques ou morales.

Les personnes morales d�signent une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'Association.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, des titres honorifiques (par exemple : "membre d'honneur") peuvent le

cas �ch�ant �tre accord�s par l'Assembl�e g�n�rale ou le Conseil d'administration � des membres effectifs ou

adh�rents.

Article 6

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � quatre, leur nombre est illimit�.

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'Association.

2.1. Membres effectifs

Article 7

L'Association compte au moins quatre membres effectifs, qui jouissent de la pl�nitude des droits accord�s

aux membres par la toi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Article 8

La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � toute personne qui adh�re aux buts de l'Association et

s'engage � participer activement et dans l'esprit du respect mutuel � leur r�alisation.

Cette condition � l'entr�e n'exclut aucunement qu'une personne puisse rejoindre l'Association au titre de

membre adh�rent.

Les candidats membres adressent leur candidature � la Pr�sidente ou � la Secr�taire de l'Association. Elle

implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur (ci-apr�s "ROI").

Le Conseil d'administration appr�cie souverainement si une personne remplit les conditions

susmentionn�es et prend la d�cision d'accepter ou de refuser la demande. Sa d�cision est sans appel et ne

doit pas �tre motiv�e.

L'adh�sion devient effective avec la r�ception du paiement de la cotisation annuelle.

2.2. Membres adh�rents

Article 9

La qualit� de membre adh�rent peut notamment �tre accord�e � toute personne qui ne remplirait pas ou

plus les conditions pour �tre membre effectif et qui soutient les buts de l'Association.

L'acceptation des candidats se fait, mutatis mutandis, selon les modalit�s vis�es � l'article 8.

Article 10

Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit:

a) droit de participer � certaines activit�s organis�es par l'association et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services,

b) droit d'�tre entendu par le Conseil d'administration avec son accord pr�alable,

c) droit d'assister aux Assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

2.3. Cotisation annuelle

Article 11

Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. La cotisation est

payable au d�but de chaque exercice social, dans le d�lai fix� et communiqu� par le Conseil d'administration,

ou au moment de l'adh�sion. Elle sera r�duite le cas �ch�ant prorata temporis en fonction de la date de

l'adh�sion.

Le montant de cette cotisation est d�termin� par le Conseil d'administration et propos� � l'Assembl�e

g�n�rale pour approbation. Il ne peut �tre inf�rieur � 50 E ni sup�rieur � 200 E.

2.4. D�mission, exclusion et suspension "

Article 12

Les membres, effectifs ou adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant

par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend effet d�s sa r�ception par le Conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne participe pas � trois Assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Est �galement r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation annuelle

dans le d�lai vis� � l'article 11.

Le Conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 13

Tout membre, effectif ou adh�rent, peut �tre exclu de l'Association pour violation des statuts, pour tout acte

ou omission pr�judiciable au but social ou pour toute conduite susceptible de porter atteinte � la bonne

r�putation de l'Association.

L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. La

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre d�cid�e par le Conseil d'administration � l'unanimit�.

Article 14

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s. La mesure de suspension est provisoire et

ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 15

Les d�cisions vis�es aux articles 12, 13 et 14 sont communiqu�es par �crit aux membres effectifs ou

adh�rents concern�es.

Titre 3 Assembl�e g�n�rale

3.1 Composition

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association. Chaque membre a droit

� une voix.

Tout membre effectif qui ne peut assister en personne � l'Assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par

un autre membre effectif moyennant procuration par courrier �lectronique, lettre, fax ou autre moyen �crit. Un

membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les membres adh�rents peuvent assister aux Assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux

discussions et voter.

3.2 Pouvoirs et comp�tences

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi sur les ASBL et

les fondations ou tes pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

a) les modifications des statuts;

b) la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration ;

c) l'approbation des comptes annuels et du budget ;

d) l'approbation de la cotisation annuelle ;

e) l'exclusion d'un membre effectif ;

f) la dissolution de l'Association.

3.3 Fonctionnement

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard au cours du deuxi�me trimestre.

En cas de besoin, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par courrier recommand� au moins 3 semaines � l'avance.

La convocation est r�dig�e et sign�e par la Pr�sidente ou la Secr�taire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

La convocation doit parvenir aux membres de l'Assembl�e g�n�rale par courrier �lectronique ou - si le membre n'a pas d'adresse mail - par courrier ordinaire, au moins 8 jours ouvrables avant la date de la r�union.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi sur les ASBL et les fondations ou les pr�sents statuts.

Les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par la Pr�sidente ou, en son absence, par l'administrateur qui la remplace.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� une autre majorit� est express�ment pr�vue par la loi sur les ASBL et les fondations ou les pr�sents statuts.

Les votes ont lieu par appel nominal dans l'ordre alphab�tique, � main lev�e ou, sur proposition de la Pr�sidente ou de l'administrateur qui la remplace, ou � la demande de la majorit� des membres pr�sents, par scrutin secret. Les votes ont lieu au scrutin secret pour les exclusions de membres, ainsi que pour les �lections ou les r�vocations des membres du Conseil d'administration.

En cas de partage des voix, la voix de la Pr�sidente ou de l'administrateur qui la remplace, est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

3.4 Publicit� des d�cisions

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association, sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par la Pr�sidente et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association o� tous les membres peuvent les consulter sans d�placement du registre. Le registre des actes de l'Association est �galement tenu sous forme �lectronique. Il est consultable sur la partie du site web de l'Association r�serv�e � ses membres effectifs. Les documents peuvent �tre communiqu�s aux membres effectifs par courrier �lectronique.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande �crite � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation sans autre motivation.

Titre 4 Conseil d'administration

4.1 Composition, nomination et cessation des fonctions

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

L'Association est g�r�e par le Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins,

membres effectifs de l'Association.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel � candidatures, nomm�s par l'Assembl�e

g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 3 ans renouvelable.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres une Pr�sidente, une Secr�taire et une Tr�sori�re,

ces deux derniers mandats pouvant �tre cumul�s. En cas d'emp�chement de la Pr�sidente, elle est remplac�e

par un autre administrateur.

La Pr�sidente d�sign�e par le Conseil d'administration porte le titre de Pr�sidente de l'Association.

Article 22

Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des

membres votants pr�sents ou repr�sent�s. Une nouvelle Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e, le cas

�ch�ant, dans les meilleurs d�lais, pour nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision, par lettre recommand�e, au Conseil

d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre

raisonnablement pourvu � son remplacement par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de

leur mandat d'administrateur sont en principe indemnis�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

4.2 Pouvoirs et comp�tences

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs le plus �tendus pour la gestion et la repr�sentation de

l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi sur les ASBL et les fondations

ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25

Le Conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement

par deux administrateurs qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la Pr�sidente et la Secr�taire ou par un avocat choisi par le

Conseil d'administration. L'avocat re�oit son mandat ad litem du Conseil d'administration. Toutefois, si l'action

est dirig�e contre un administrateur, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � un ou plusieurs administrateurs ou �

des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs des mandataires sera pr�cis�e, ainsi que la dur�e du mandat.

4.3 Gestion journali�re

Article 27

La gestion journali�re de l'Association est assur�e par la Pr�sidente, la Secr�taire et la Tr�sori�re, agissant

individuellement ou conjointement, sous le contr�le du Conseil d'administration.

Cette d�l�gation � la gestion journali�re prend fin en cas de d�mission ou r�vocation par le Conseil

d'administration.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne

marche des activit�s d�ploy�es par l'Association, en ce compris notamment :

- l'ouverture et la gestion des comptes bancaires,

- la relation avec les pouvoirs publics,

- la tenue de la comptabilit�,

- la tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.),

- la signature de la correspondance journali�re,

- la signature de tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'Association.

Article 28

La Pr�sidente et la Tr�sori�re pourront d'un commun accord engager les d�penses courantes de

l'Association et faire ouvrir des comptes en banque. Ils ont pouvoir de donner valable quittance ou d�charge. Ils

per�oivent les cotisations et en g�n�ral toutes les recettes de l'Association et effectuent les paiements

incombant � celle-ci.

Les d�penses exceptionnelles, les engagements financiers et les dispositions concernant les actifs de

l'Association qui d�passent la somme de 10 000 EUR, devront �tre au pr�alable approuv�es par le Conseil

d'administration.

4.4 Fonctionnement

Article 29

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par la Pr�sidente ou par

l'administrateur qui la remplace, par courrier �lectronique ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier

avant la date de r�union. Au besoin, la Pr�sidente peut appeler tes membres du Conseil d'administration � une

r�union extraordinaire, par convocation transmise au moins 2 jours avant la date fix�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La convocation contient la date, l'heure et le lieu o� la r�union se tiendra. Un ordre du jour est communiqu� au plus tard la veille de la r�union.

Le Conseil d'administration peut tenir une r�union par conf�rence t�l�phonique, par vid�oconf�rence ou par tout autre moyen technique.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Tout administrateur qui ne peut assister en personne � une r�union peut se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant procuration par courrier �lectronique, lettre, fax ou autre moyen �crit. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les r�unions du Conseil d'administration sont pr�sid�es par la Pr�sidente ou par l'administrateur qui la remplace. Il peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 30

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins trois de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

En principe, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises par consensus. Si un tel consensus ne peut �tre atteint, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� une autre majorit� est express�ment pr�vue par la loi sur les ASBL et les fondations ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la Pr�sidente a une voix pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

4.5 Conflit d'int�r�ts

Article 31

Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � celui de l'Association doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. IL ne peut participer � la d�lib�ration et aux votes sur le point de l'ordre du jour concern�.

Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal.

4.6 Publicit� des d�cisions

Article 32

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des actes de l'Association, sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par les administrateurs pr�sents.

Ce registre peut �tre consult� au si�ge de l'Association par tous les membres effectifs qui en font la demande aupr�s du Conseil d'administration. Les documents peuvent �tre communiqu�s aux membres effectifs par courrier �lectronique.

Titre 5 Comptes annuels et budget

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge de l'Association o� ils peuvent �tre consult�s par tous les membres effectifs qui en font la demande aupr�s du Conseil d'administration. Les documents peuvent �tre communiqu�s aux membres effectifs par courrier �lectronique.

Titre 6 Dispositions finales

6.1 Modification des statuts, dissolution et liquidation

Article 34

La Pr�sidente, le Conseil d'administration ou au moins un cinqui�me des membres effectifs peuvent proposer � l'Assembl�e g�n�rale une modification des statuts ou la dissolution de l'Association.

Le Conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'Association, au moins un mois � l'avance, la date de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur une modification des statuts ou la dissolution de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins deux tiers des membres effectifs de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si cette Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres votants de l'Association, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e selon les m�mes modalit�s que la premi�re. Celle-ci statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres votants pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ainsi que la dissolution de l'Association, requi�rent la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'Association, d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et r�mun�ration.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide �galement de l'affectation de l'�ventuel actif net de l'Association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment que ce soit, ou par quelque cause que cela se

MOD 2.2

Volet B - Suite

produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv�e

poursuivant un objet social similaire � celui de l'Association, d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.

6.2 R�glement d'ordre int�rieur

Article 36

Les pr�sents statuts sont compl�t�s par un ROI.

Le Conseil d'administration r�dige le ROI qu'il pr�sentera � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

6.3 Autres

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les ASBL et les fondations.

Titre 7 Nominations

L'Association �tant constitu�e, l'Assembl�e des membres d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions

d'administrateurs et d'administrateurs-d�l�gu�s de l'Association:

Mme Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA, n�e le 11 juin 1971 � Varsovie (Pologne), domicili�e rue Fran�ois

Gay, 166 � 1150 Bruxelles,

Mme Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE), n�e le 28 octobre 1975 � Kutno (Pologne),

domicili�e rue du Coll�ge St Michel, 26 � 1150 Bruxelles,

Mme Anna ROSZKOWSKA-�Ll2 (SOBCZAK), n�e le 27 avril 1978 � Varsovie (Pologne), domicili�e

Moeshof 24A � 1932 St Stevens Woluwe.

Tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent leur mandat.

Les administrateurs pr�sents, r�unis en Conseil d'administration, d�signent en qualit� de:

Pr�sidente - Mme Aneta GORNICKA-BORATYNSKA,

Secr�taire - Mme Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE),

Tr�sori�re - Mme Anna ROSZKOWSKA-SLI2 (SOBCZAK).

La Pr�sidente, la Secr�taire et la Tr�sori�re acceptent leur mandat.

Les comparants ont sign�, en trois exemplaires.

Aneta G�RNICKA-BORATYNSKA Katarzyna ADAMCZYK (ADAMCZYK DELAMARRE)

Anna ROSZKOWSKA-$LIZ (SOBCZAK) Ewa EDWARDS

Dagmara JASINSKA Anna SAMSEL

Natalia SKRZYPEK

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 1150
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Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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