FENETRE

Association sans but lucratif


Dénomination : FENETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 884.918.231

Publication

11/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

80 -04- 2012

Greffe

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Dénomination

(en entier) : FENETRE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Philippe Dewolfs 4; 1170 Boisfort

N° d'entreprise : 884.918.231

Obit de l'acte : DISSOLUTION & LIQUIDATION

DISSOLUTION

Procès-verbal assemblée générale extraordinaire

Le Vingt trois février de l'année deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire de l'association « FENETRE » s'est tenue sous la présidence de Mr Jean Marc Saeremans, président de l'association. L'assemblée est représentée par 100 % des administrateurs, le président constate dès lors que le quorum requis est atteint et qu'elle peut valablement délibérer.

Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour:

-Dissolution de l'association

-Décharge et fin du mandat des administrateurs

-Détermination de l'affectation de l'actif net

-Nomination du liquidateur

- Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de l'association par le président.

Première résolution.

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient 3 voix pour. La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée.

L'association « FENETRE A.S.B.L », enregistrée au moniteur belge en date du 13 Novembre 2006 est dissoute en date du Vingt trois février de l'année deux mille douze en conformité de l'article 19 des statuts.

Deuxième résolution

L'assemblée générale vote à 3 voix pour à la décharge des administrateurs et à la fin de leur mandat

Troisième résolution

L'actif de I'A.S.B.L. « FENETRE » étant nul, aucune affectation ne lui est déterminée

Quatrième résolution

La dissolution ainsi décidée, l'association « FENETRE A.S.B.L. » est mise en liquidation volontaire à

compter de ce joua

Mr. Tiberghien est désigné comme liquidateur, à la majorité des membres présents.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

Cette résolution est adoptée par 3 voix pour

M. Tiberghien déclare accepter les fonctions de liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

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Volet B - Suite

Cinquième résolution

L'assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation,

réaliser l'actif et payer le passif.

Plus spécialement, le liquidateur pourra

-- vendre et céder, soit en totalité soit en partie, tous les éléments d'actif de quelque nature qu'ils soient

biens, meubles et immeubles, matériel et marchandises etc... de l'association ;

 opérer ces ventes et cessions de la manière et aux personnes qu'il jugera convenables, sans avoir à accomplir aucune formalité de justice;

-- céder et résilier tous baux ;

 recevoir toutes sommes et en donner quittance, exercer toutes poursuites tant en demande qu'en défense, transiger, compromettre, représenter l'association dans toutes les opérations de liquidation ;

--- aux effets ci-dessus, payer tous contrats et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire. Cette résolution est adoptée par 3 voix pour.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée du présent procès-verbal pour effectuer les formalités nécessaires.

Pour extrait conforme au procès verbal.

LIQUIDATION

Procès-verbal assemblée générale extraordinaire

Le 15 Avril de l'année deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire de l'association « FENETRE » s'est tenue sous la présidence de Mr Jean Marc Saeremans, président de l'association. L'assemblée est représentée par 100 % des administrateurs, le président constate dès lors que le quorum requis est atteint et qu'elle peut valablement délibérer.

Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour.

LIQUIDATION de l'ASBL

Le liquidateur déclare avoir procédé à la liquidation de l'A.S.B.L..

Les créances de l'association ont été effacées et le compte est soldé.

Il n'y e plus ni d'actif , ni de passif.

Les livres comptables seront tenus, à partir de ce jour, pendant une durée de cinq années chez le liquidateur. Fr. Tiberghien

Fait à Bruxelles, le 20 Avril 2012

Frédéric Tiberghien, administrateur Jean Marc Saeremans, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FENETRE

Adresse
RUE PHILIPPE DEWOLFS 4 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale