FEREL 5

Dénomination : FEREL 5

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.179.275

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 12.09.2013 13581-0484-013
06/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0838.179.275

D�nomination

(en entier) : FEREL 5

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de Suisse 27 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D�cision du 01/01/2013

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � l'adresse suivante :

Avenue Moli�re 109 boite 8 � 1190 Bruxelles,

avec effet au 02/01/2013.

Le g�rant

Paul FEREL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011

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I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.0

BRUXELLES

28 JUli. 2011

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : ~R .9'45

D�nomination

(en entier) : FEREL 5

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Suisse num�ro 27 � Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri. CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-deux juillet deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e �= responsabilit� limit�e sous la d�nomination � FEREL 5 �, dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Suisse, 27 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par mille parts sociales (1.000), sans d�signation de valeur nominale :

"

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FEREL 5 �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Suisse, 27.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens etiou � tous droits immobiliers, par. nature, par incorporation ou par destination, et aux biens etiou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi; que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la: location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de' biens immobiliers et mobiliers.

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et: tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations: quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond: de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bit het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Associ�s

1. Monsieur FEREL Paul, domicili� � 75008 Paris, Rue Royale 5.

2. Monsieur FEREL Mathieu, domicili� � 75008 Paris, Rue Royale 5.

3. Madame ATTIGNAC St�phanie, domicili�e � 75116 Paris, Avenue Georges Mandel 38.

4. La soci�t� anonyme � ECOLAW �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Jean-Baptiste; Meunier, 20, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0427.829.782, ici valablement; repr�sent�e en vertu de l'article 27 de ses statuts, par son administrateur-d�l�gu� Monsieur Paul Tulcinsky domicili� � 1466 Luxembourg, Rue Jean Engling, A9 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par mille parts sociales (1.000), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (111.000i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Monsieur Paul Ferel, pr�nomm�, � concurrence de trois cents parts sociales (300), pour un apport de cinq mille cinq cent soixante-cinq euros (5.565,00 � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ) ;

- Monsieur Mathieu Ferel, pr�nomm�, � concurrence de trois cents parts sociales (300), pour un apport de cinq mille cinq cent soixante-cinq euros (5.565,00 � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 E);

- Madame Stephanie Attignac, pr�nomm�e, � concurrence de trois cents parts sociales (300), pour un apport de cinq mille cinq cent soixante-cinq euros (5.565,00 � ), lib�r� partiellement � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ) ;

- La soci�t� anonyme � ECOLAW �, pr�nomm�e, � concurrence de cent parts sociales (100), pour un apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six cent vingt euros (620,00 � ) ;

Total : mille parts sociales (1.000).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mardi du mois de juin � seize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� :

�

Volet B - suite

- Monsieur Paul Ferel, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le 31 d�cembre 2012.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin 2013.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Paul FEREL, pr�nomm�, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au

nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la

" soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le trois juillet deux mille onze et plus particuli�rement la convention de cession d'option sign�e � cette date avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Biblimmo �, portant sur un immeuble de rapport sis � Forest, Avenue Moli�re, 109-11.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEREL 5

Adresse
AVENUE MOLIERE 109, BTE 8 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FEREL 5

Coordonnées
FEREL 5