FERME DE L'ERMITE

Dénomination : FERME DE L'ERMITE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 422.306.722

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 26.08.2014 14506-0210-011
02/12/2014

��MOD WORD 11.1

(Dfi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte autgreffe

D�pos� I Re�u le

MONITE

25-

BELGISCH

I

<142 6171

UR BELGE

11- 2014 1 8 NOV' 20111-

~u refie du firime de commerce S~I~edB. de aru);

N� d'entreprise : 422306722

D�nomination

(en entier) : FERME DE L'ERMITE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Henri Dietrich, 3 bte 3 -1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Projet de fusion

entre

la S.A. FERME DE L'ERMITE, antiquit�s et brocante, Avenue Henri Dietrich, 3 bte 3 � 1200 Bruxelles, la

soci�t� absorb�e

et

la sprl BABEL p.r. , relations publiques et organisation d'�v�nements, Avenue Henri Dietrich 3 bte 3 � 1200

Bruxelles, la soci�t� absorbante

La sert BABEL p.r. absorbera en date du 31 d�cembre 2014 la S.A. FERME DE L'ERMITE. La fusion sera effective d�s ce jour. (Art. 719).

La SA FERME DE L'ERMITE confirme que ses associ�s ne d�tiennent aucun droit sp�ciaux. En cons�quence la sprl BABEL p.r. , n'aura aucune obligation particuli�re � leur �gard.

Les organes de gestion de la SA FERME DE L'ERMITE n'ont aucun avantage particulier qui leur soit

attribu�.

En cons�quence la sprl BABEL ps. n'aura aucune obligation particuli�re � leur �gard.

Les actionnaires des soci�t�s BABEL p.r. et FERME DE L'ERMITE ont �t� avis�s, de part et d'autre, d'�ventuels conflits d'int�r�ts dans leur convocation � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Louis COLOT, administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.01.2013, DPT 25.07.2013 13351-0190-011
23/07/2013 : NI046433
21/06/2012 : NI046433
13/02/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0422.306.722

D�nomination

(en entier) : FERME DE L'ERMITE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Henri Dietrich, 3, bo�te 3

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution suite � fusion

L'an deux mille quatorze,

Le trente et un d�cembre,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire � Schaerbeek-Bruxelles ;

A comparu, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BABEL P.R. �, ci-apr�s mieux qualifi�e, actionnaire

unique exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme "FERME DE L'ERMITE", �tablie �

1200 Woluw�-Saint Lambert, avenue Henri Dietrich, 3, boite 3, ci-apr�s la soci�t� absorb�e.

La soci�t� absorb�e a �t� constitu�e suivant acte re�u le 5 janvier 1981, par le notaire Jacques Possoz,

(Annexe au Moniteur belge du 30 janvier 1982 sous le num�ro 284-2).

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u le 14 mai 2001 par le notaire Yves'.

Dechamps, � Schaerbeek, (Annexe au Moniteur belge de date-num�ro 2001-06-061759).

Immatricul�e au Registre des personnes morales sous le n� 0422.306.722.

Bureau

La s�ance est ouverte � 11 heures 30, en pr�sence de l'actionnaire unique, la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � BABEL P.R. �, ci-apr�s mieux qualifi�e, ici repr�sent�e par son g�rant unique, Monsieur

COLOT Louis Michel Marie Jacques, n� � Katana (R�publique du Congo) le 4 octobre 1958, domicili� � 1200

Woluw�-Saint-Lambert, avenue Henri Dietrich, 3, boite 3, (num�ro national : 581004-457.32).

Composition de l'assembl�e

Est pr�sent l'actionnaire unique, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BABEL P.R.�, �tablie � 1200

Woluw�-Saint-Lambert, avenue Henri Dietrich, 3, boite 3, immatricul�e sous TVA BE 0428.662.103 RPM

Bruxelles, propri�taire des 250 titres existants.

Les deux seuls administrateurs, Monsieur Louis COLOT et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

BABEL P.R. � repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Louis COLOT, sont pr�sents.

Expos� de l'actionnaire unique

L'actionnaire unique expose et requiert le notaire d'acter la fusion par absorption de la soci�t� anonyme �

FERME DE L'ERMITE � par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BABEL P.R. � conform�ment � l'article

676 du Code des soci�t�s.

I. La pr�sente assembl�e e pour ordre du jour

(1) Examen du projet de fusion �tabli par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BABEL P.R. �, soci�t� absorbante, et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � FERME DE L'ERMITE �, soci�t� absorb�e, confomi�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Possibilit� pour l'actionnaire unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais,

(2) Dissolution, sans liquidation, de la pr�sente soci�t� et fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BABEL P.F. �, ayant son si�ge social � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Henri Dietrich, 3, bo�te 3, soci�t� absorbante, par voie de transfert au 1er janvier 2015 � 00h00 de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � FERME DE L'ERMITE � (soci�t� absorb�e) � la soci�t� � BABEL P.R. � (soci�t� absorbante), d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par !a soci�t� absorb�e depuis le 1er janvier 2015 compris seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

(3) Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours - D�charge aux

administrateurs de la soci�t� absorb�e.

Il. Projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au .greffe. - ^ . , .:~ " ....:,.. ,.,.:

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au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, !e 18 novembre 2014, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le g�rant de la soci�t� absorbante et le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e. Il a �t� publi� � l'annexe au Moniteur belge du 2 d�cembre 2014, sous le num�ro 14216171.

Un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe est d�pos�e sur le bureau. III. Information des associ�s

1 - Conform�ment � l'article 720, � ler, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion dont question au point 1. � l'ordre du jour a �t� adress�e � l'actionnaire unique, qui le reconna�t, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

2 - Conform�ment � l'article 720, � 2, du Code des soci�t�s, l'actionnaire unique a pu prendre connaissance

au si�ge social, � partir du 18 novembre 2014, soit un mois au moins avant l'assembl�e, des documents

suivants:

1 � le projet de fusion;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

3� les rapports du conseil d'administration des trois derniers exercices;

L'actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points 2� � 4 ci-avant, conform�ment � l'article 720, � 3, du Code des soci�t�s.

L'actionnaire unique a, par ailleurs, renonc� � l'�tablissement d'un �tat comptable arr�t� dans les trois mois

pr�c�dant la date du projet de fusion.

IV.II r�sulte de la liste de pr�sence que l'int�gralit� des titres est repr�sent�e � l'assembl�e, soit bien plus de

!a moiti� du capital social.

V, Chaque titre donne droit � une voix,

Validit� de l'assembl�e

L'expos� de l'actionnaire unique est reconnu exact. Celui-ci se reconna�t d�s lors apte � d�lib�rer sur les

objets � l'ordre du jour.

D�lib�rations

L'actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions ci-apr�s:

(1) Projet de fusion

Le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BABEL P.R. �, soci�t� absorbante, et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � FERME DE L'ERMITE �, soci�t� absorb�e, ont �tabli un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 18 novembre, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� in extenso � l'annexe au Moniteur belge du 2 d�cembre 2014, sous le num�ro 14216171.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

(2) Dissolution - Fusion

Conform�ment au projet de fusion sus-vant�, l'actionnaire unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de !a pr�sente soci�t� et sa fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BABEL P.R, �, ayant son si�ge social � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Henri Dietrich, 3, bo�te 3, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� � FERME DE L'ERMITE � (soci�t� absorb�e), rien except� ni r�serv�, au ler janvier 2015 � 00h00, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date �tant consid�r�es, du point de vue juridique et comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de !a soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� au 1er janvier 2015 � 00h00 et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FERME DE L'ERMITE �, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante,

(3) Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels D�charge aux administrateurs Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour l'exercie social en cours seront �tablis par les membres du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s.

(4) Pouvoirs

L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs � Monsieur COLOT Louis, pr�cit�, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur COLOT Louis, ci-avant d�sign� pourra en outre subroger la soci�t� absorb�e dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou

Volet B - Suite

d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de

dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans !e proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre des personnes morales et de la T.V.A. ;

- d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses

pouvoirs qu'il d�termine et pour fa dur�e qu'il fixe.

Attestation

Le notaire soussign�, apr�s v�rification; atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

Election de domicile

.Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� absorbante.

D�clarations fiscales

A/ Le patrimoine de la soci�t� ne comporte pas d'immeuble.

BC La pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117 et 120, dernier alin�a, du Code des droits

d'enregistrement, 211 du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur

ajout�e.

Certificat d'identit�

Le notaire soussign� certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux donn�es reprises � sa carte d'identit�

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des donn�es reproduites cl-

avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro national.

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � midi.

Droit d'�criture

Un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95 � ) sera pay� sur d�claration par le notaire d�tenteur de la

minute des pr�sentes.

Dont acte et proc�s-verbal.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

Lecture int�grale et comment�e faite au voeu de la loi, le comparant a sign�, ainsi que nous, notaire,

Pour extrait litt�ral conforme.

D�p�t simultan� d' une exp�dition de l'acte.

R�gis Dechamps, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011 : NI046433
09/07/2009 : NI046433
12/02/2009 : NI046433
07/07/2008 : NI046433
03/07/2007 : NI046433
09/06/2005 : NI046433
09/06/2004 : NI046433
08/06/2001 : NI046433
06/06/2001 : NI046433
25/07/1998 : NI46433
01/01/1993 : NI46433
14/08/1992 : NI46433
01/01/1992 : NI46433
01/01/1989 : NI46433
01/01/1988 : NI46433
01/01/1986 : NI46433

Coordonnées
FERME DE L'ERMITE

Adresse
AVENUE HENRI DIETRICH 3, BTE 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées
FERME DE L'ERMITE