FERME DU MOULIN BAYARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERME DU MOULIN BAYARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.483.035

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 27.06.2014 14239-0426-015
05/09/2014
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Rése at. Mon ii bote.

Mod PDF

<J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé Reçu le

27 -08- 2014

au greffe du tribwelde commerce

francophone-de-Bruxelles

N°d'ontreprise 0451.483.035

Dénomination (en entier) Ferme Du Moulin Bayard

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De L'application 50 - 1160 Auderg hem

(adYesse complète)

Obiet(s) de l'acte Démission

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire dd 31/07/2014

L'assemblée accepte la démission de Mme. Pasacale Nève de Mévergnies, Rue de l'Application 50 - 1160 Audergem, en qualité de gérant à partir de 30/09/2014.

Déposé en même temps PV dd 31/07/2014

Benoît De Brouchoven de Bergeyck de Namur d'Elzée

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rede: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

31/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0451.483.035

Dénomination

(en entier) : Ferme du Moulin Bayard

nRUXEieal

2 2 JAN 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : (1160) Auderghem, rue de l'Application 50

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISTRIBUTION DE DIVIDENDE  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herincicx, notaire associé à Bruxelles, en date du' vingt décembre deux mil treize, « enregistré quatre rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mil treize, Volume 95, folio 52, case 8. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ), Pour le Receveur (signé) S. Géronnez-Lecomte », que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Ferme du Moulin Bayard » ayant son siège à (1160) Auderghem, rue de l'Application 50, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0451.483.035, a décidé notamment

1. de rémunérer le capital à concurrence de huit millions huit cent treize mille quatre cent dix-huit euros vingt-cinq cents (8.813.418,25 ¬ ) par prélèvement sur les réserves taxées (bénéfice reporté) telles qu'approuvées à l'issue de l'assemblée générale du 20 juin 2012 statuant sur les résultats clôturés au 31 décembre 2011, conformément à l'article 537 du C1R 1992, tel qu'introduit par la loi du 28 juin 2013,

2. d'augmenter le capital à concurrence de sept millions neuf cent trente-deux mille septante-six euros quarante-trois cents (7.932.076,43 ¬ ) pour le porter de trois cent soixante-sept mille neuf cent vingt-trois euros cinquante-sept cents (367.923,57 ¬ ) à huit millions trois cent mille euros (8.300.000 ¬ ) par la création de trois mille deux cents (3.200) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société, pour l'exercice en cours. Ces parts sociales nouvelles ont été émises au prix de 2.478,773884 ¬ chacune, et entièrement libérées â la souscription.

Eilagen billet Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

CONCLUSION

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Ferme du Moulin Bayard, consiste en l'apport des: dividendes que l'associé unique de la SPRL Ferme du Moulin Bayard aura perçu, sous réserve de l'approbation' par l'assemblée générale des associés du versement d'un dividende intérimaire d'un montant net de 7.932.076,43 EUR, pour une valeur d'apport du même montant.

Au terme de nos travaux, sous la condition suspensive du versement du dividende mentionné, nous; sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'institut des Réviseur& d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL Ferme du Moulin Bayard est', responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la détermination du nombre de parts sociales à; émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport adopté par tes parties est conforme aux principes de l'économie' d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il amène correspond au moins au nombre et au pair comptable; des parts sociales à émettre en contrepartie , de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 3.200 parts sociales de la SPRL Ferme du Moulin Bayard, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

eu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Nous voulons également rappeler que notre mission consiste à décrire l'apport en nature, en apprécier:

l'évaluation et mentionner ta rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport en nature, niais

qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Ferme du Moulin Bayard. Il ne pourra servir, en tout

ou en partie, à d'autres fins,

Bruxelles, le 16 décembre 2013

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc, Civ. SCRL

Représentée par D, Milis

3. d'attribuer ces trois mille deux cents (3.200) parts sociales nouvelles entièrement libérées à l'associé unique en rémunération de l'apport de sa créance résultant de la décision prise ci-avant de distribuer un dividende par prélèvement sur les réserves taxées, conformément à l'article 537, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992.

4, de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCIR, notaire associé.

Déposés en même temps : une expédition, les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises sur l'apport en

nature, ia coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
ÿþMad 2.7

{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*131599

11 on. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0451.483.035

Dénomination

(en entier) : FERME DU MOULIN

Forme juridique : société anonyme

Siège : (1160) Auderghem, rue de l'Application 50

objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  TRANSFORMATION  NOMINATIONS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herincicx, notaire associé à Bruxelles, en date du dix-huit septembre deux mil treize, « enregistré cinq rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'enregistrement_ de Bruxelles le 24 septembre 2013. Volume 93, folio 34, case 17. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). Pour le; Receveur (signé) S. Géronnez-Lecomte », que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la'. société anonyme « FERME DU MOULIN » ayant son siège à (1160) Auderghem, rue de l'Application 50, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise; 0451.483.035, a décidé notamment :

1. de changer la dénomination actuelle de la société en « Ferme du Moulin Bayard » et de modifier en conséquence l'article 1 des statuts.

2. de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dans les termes suivants

DEUXIEME RESOLUTION

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2013, ainsi que du rapport de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'entreprises » ayant son siège à (1935) Zaventem, Da vincilaan 9 boîte E6, représentée par Monsieur Dominique Milis réviseur d'entreprises, à (1380) Lasne, chaussée de Louvain 428, sur cet état, établis conformément aux articles 777 et 778 du Code des sociétés, l'actionnaire unique reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

Conclusions

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net ressortant de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2013 établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de la SA FERME DU MOULIN.

De ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant s'élève à 339.321 EUR.

L'actif net constaté dans la situation active et passive après déduction des surévaluations susvisées représente un montant de 10.782.200,58 EUR n'est pas inférieur au capital social d'un montant de 367.923,57 EUR.

Il n'y a pas d'autre information qui nous semble devoir être communiquée aux actionnaires et aux tiers dans le cadre de la présente transformation.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 777 du Code des sociétés, dans le cadre de la transformation de SA FERME DU MOULIN en SPRL. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. Lasne, le 6 septembre 2013

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Dominique MILIS

Le rapport du réviseur sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes, conformément à l'article 783 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION

Transformation

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée, conformément aux articles 774 et suivants du Code des sociétés, Vobjet étant modifié en vertu d'une ,réso ution à prendre u'hérieurement.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'immatriculation de la société anonyme au

registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises, soit le numéro 0451.483.035.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2013. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

3. d'arrêter les statuts de la société privée à responsabilité limitée, étant entendu que l'objet social sera étendu à l'activité agricole, la location de salles pour fêtes, événements, mariages, et l'organisation d'événements, comme suit

DENOMINATION

La société est dénommée « Ferme du Moulin Bayard ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1160) Auderghem, rue de l'Application 50.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location, le courtage, le financement, la gestion, la construction, la transformation, la rénovation, l'entretien, la réparation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la promotion immobilière en Belgique et à l'étranger.

Elle peut, en outre, prendre des participations dans le secteur industriel, commercial et tertiaire ; réaliser tout investissement de quelle nature qu'il soit ; toutes interventions et prestations au niveau administratif, financier et gestionnel ; toutes prestations à la commission et au courtage ; tout achat et toute vente de marchandises, dans le sens large du terme ; toutes assistances au profit des entreprises y compris accorder des crédits et faire tous prêts et avances ; accepter et assurer tout mandat d'administrateur de société ; accepter toute affectation hypothécaire et mise en gage au profit de sociétés filiales et autres entreprises.

La société a également pour objet toutes activités ayant trait à l'agriculture, à l'horticulture, à l'agro-industrie, à l'élevage industriel ou non, à la sylviculture et à toute production et commercialisation de végétaux, ainsi qu'ayant trait à l'entreprise en travaux agricoles.

De même, la société a pour objet la location de salles et bâtiments pour réceptions de mariage, séminaires d'études, événements et autres, pour expositions et activités culturelles et artistiques diverses, ainsi que l'organisation d'événements et la prestation directe ou indirecte de tous services qui peuvent faciliter de telles locations ou organisations d'événements ou en accroître l'agrément.

La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social.

Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers,

Elle pourra accomplir' toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apport, cession, fusion ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital est fixé à trais cent soixante-sept mille neuf cent vingt-trois euros et cinquante-sept cents (367.923,57 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er lundi du mois de juin de . chaque année, à 18 heures.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs. EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année,

Réservé



Moniteur

belge

Volet B - Suite

µRÉSERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

NOMINATIONS

A été nommé gérant statutaire, Monsieur Benoît Comte de Brouchoven de Bergeyck de Namur d'Elzée domicilié à (1160) Auderghem, rue de l'Application 50 ; la durée de ses fonctions n'est pas limitée ; sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

A été nommée par l'assemblée générale, en qualité de gérante non-statutaire, Madame Pascale Nève de Mévergnies domiciliée à (1160) Auderghem, rue de l'Application 50 ; son mandat est rémunéré et a une durée indéterminée.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé,.

Déposés en même temps : une expédition, le rapport du réviseur surfa transformation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 30.07.2013 13367-0525-016
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 12.07.2012 12287-0014-016
15/05/2012 : NA073475
14/07/2011 : NA073475
11/07/2011 : NA073475
09/07/2009 : NA073475
02/01/2009 : NA073475
27/10/2008 : NA073475
16/07/2008 : NA073475
30/07/2007 : NA073475
28/12/2006 : NA073475
27/07/2006 : NA073475
27/07/2005 : NA073475
02/07/2004 : NA073475
09/03/2004 : NA073475
03/07/2003 : NA073475
24/08/2002 : NA073475
12/07/2001 : NA073475
21/07/2000 : NA073475
27/11/1997 : BL576847

Coordonnées
FERME DU MOULIN BAYARD

Adresse
RUE DE L'APPLICATION 50 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale