FERRONNERIE NICOLAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERRONNERIE NICOLAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.384.975

Publication

22/05/2013
ÿþN° d'entreprise : 05 373

Dénomination (en entier) : FERRONNERIE NICOLAS

(en abrégé):

le

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Chimistes, 34-36 (rez-de-chaussée du bâtiment arrière)

1070 Anderlecht

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 7 mai 2013, il résulte que la

société privée à responsabilité limitée FERRONNERIE NICOLAS a été constituée par :

1° Monsieur CHEREJI Nicolae loan, né à Simleu Sfivaniei (Roumanie) le quatorze mai mil neuf

;; cent quatre-vingt, NN 80,05.14-571.45, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Pierre Marchant, 13,

;i boîte 2 mais déclarant résider à 1070 Anderlecht, Rue Denis Verdonck, 12.

i12° Madame CHEREJI Ana, née à Tarna Mare (Roumanie) le vingt-deux octobre mil neuf cent

septante, NN 70.10.22-552.37 domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Pierre Marchant, 13, boîte 2 mais déclarant résider à 1070 Anderlecht, Rue Denis Verdonck, 12.

11. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans

désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

Monsieur CHEREJI Nicolae, prénommé, soixante-cinq parts sociales 65,-

soit douze mille nonante euros :

Il Madame CHEREJI Ana, prénommée, trente-cinq parts sociales soit six

mille cinq cent dix euros :

.i

Il

Total : cent parts sociales : 100,-

i

11 Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers par versement; en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme dei six mille deux cents euros (6.200,00 ).

Il. Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de la société : (PARTIM) :

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Nature - dénomination

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Article 1 er

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité!

limitée. Elle est dénommée " FERRONNERIE NICOLAS".

ii La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de~

!!commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P,R.L.», reproduites;

ii lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes

9; registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi;

que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 0 MAI 2013

BRUXELLES

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Ré:

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

35-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1



Siège

Article 2

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue des Chimistes, 34-36 (rez-de-chaussée du bâtiment arrière).

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Objet

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude, fa fabrication et le montage

- de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction,

- de pièces forgées pour la construction (telles que rampes, balustrades, etc.) et pour l'industrie,

- de constructions préfabriquées principalement en métal (telles que baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.),

- de pièces forgées en métal ;

- de pièces métalliques par application de techniques diverses (perçage, tournage, fraisage, arasement, sciage, meulage, affûtage, etc.),

- de silos, de réservoirs, de citernes et de récipients similaires en métal ;

- de tout autre article métallique ou partiellement métallique

Elle pourra s'intéresser à la réalisation de travaux d'entretien et réparations mécaniques, à l'emboutissage, estampage et profilage de métaux, à la métallurgie des poudres, à la forge et aux activités des maréchaux-ferrants

Elle pourra également s'intéresser aux travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement, dérochement, etc.), de bureau d'architecture et de culture et élevage associés

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des ses produits

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Capital social - Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

li sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

C

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un' gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier du mois de mai de chaque année à onze heures et pour la première fois en l'an deux mille quatorze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire - réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer,

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social - Inventaire - Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Dispositions finales

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés: Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 07 mai 2013 pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille douze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nomination des gérants - Autorisation spéciale

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :

Madame CHEREJI Ana, née à Torne Mare (Roumanie) le vingt-deux octobre mil neuf cent septante, NN 70.10.22-552.37 domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Pierre Marchant, 13, boite 2 mais déclarant résider à 1070 Anderlecht, Rue Denis Verdonck, 12.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, Monsieur Jean - Pierre Vandaele, rue colonel bourg à Evere, aux fins d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

4° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par son gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

»Réservé

au

N!oniteur

beige

au greffe du tribunal compétent.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles Déposée en même temps une expédition de l'acte du 07/05/2013



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

30/04/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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W d'entreprise : 0534.384.975

Dénomination (en entier) : FERRONNERIE NICOLAS

(en abrégé):

II Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

11 Siège :RUE DES CHIMISTES, 34-36, 1070 ANDERLECHT

Déposé / Reçu le

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au greffe du trlbirine? reffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : RECTIFICATION D'ERREURS MATERIELLES

D'un acte reçu par le Notaire associé Christian HUYLEBROUCK, de résidence à Bruxelles, le 05 mars 2015, il résulte ce qui suit :

- Qu'aux termes d'un acte reçu par le ministère du Notaire Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, en date ;i du sept mai deux mille treize, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge en date du vingt-deux mai suivant, sous le numéro 20130522076677,

1°Monsieur CHEREJI Nicolae loan, né à Simleu Silvaniei (Roumanie) le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt, NN 80.05.14-571,45, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Pierre Marchant, 13, boîte 2 mais déclarant résider à 1070 Anderlecht, Rue Denis Verdonck, 12.

2°Madame CHEREJI Ana, née à Tarna Mare (Roumanie) le vingt-deux octobre mil neuf cent septante, NN 70.10.22-552.37 domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Pierre Marchant, 13, boite 2 mais déclarant résider à 1070 Anderlecht, Rue Denis Verdonck, 12.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée « FERRONNERIE NICOLAS » et procédé à l'établissement de ses statuts.

- Que, sous les dispositions finales de l'acte, il est mentionné ce qui suit : «Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille douze. »

- Que la date de clôture de ce premier exercice social est erronée, puisque la date de clôture du premier exercice social ne peut être antérieure à la date de constitution de la société.

- Qu'il convient de faire référence à la date exacte de clôture du premier exercice social, à savoir le 31 décembre 2014.

- qu'afin de rectifier cette erreur matérielle, il convient de lire les dispositions finales de l'acte de constitution comme suit :

Dispositions finales :

« Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte' au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés: Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre i; deux mille quatorze. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire associé de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte du 05 mars 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.09.2015, DPT 29.09.2015 15614-0598-011

Coordonnées
FERRONNERIE NICOLAS

Adresse
RUE DES CHIMISTES 34-36 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale