FESTIVAL DE WALLONIE - MUSIQ'3 - BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FESTIVAL DE WALLONIE - MUSIQ'3 - BRUXELLES
Dénomination : FESTIVAL DE WALLONIE - MUSIQ'3 - BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.756.066

Publication

16/04/2013
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Greffe 0 5 AtU 2013

u iuii~AuiAiu

*1305 596*

il 111

V

u

Ré:

Mos let

Ó834.756.066

ASBL Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles

ASBL

52, bd Reyers (BRR018) 1044 Bruxelles

L'Assemblée générale du 2210112013 accepte les modifications de statuts suivantes :

N' d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique Siège : < Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

a.Modification de l'article 6, § 1er, 1, 4ème tiret des statuts comme suit, le texte actuel est remplacé par : « Un collaborateur de la RTBF, spécialisé dans le domaine de la musique, désigné par la RTBF ; »

de l'article 6, § ler, 3 des statuts comme suit, le texte actuel est remplacé par : « Au moins six membres de la société civile, présentés par au moins trois membres de droit, admis par décision souveraine de l'assemblée générale réunissant les 213 des voix présentes et qui n'aura pas à justifier sa décision.

b.Modification



».

' 3.L'assemblée générale prend acte des modifications de fonctions suivantes : Bernard Meillat, directeur retraité de Musiq'3, perd automatiquement sa qualité de membre effectif de droit de l'ASBL. Benoît Jacques de Dixmude devient directeur de Musiq'3.

4.L'assemblée générale admet Bernard Meillat comme membre effectif représentant la société civile.

5.L'assemblée générale prend acte de la démission de M. Yaron Pesztat,de sa qualité de membre de !'ASBL et de la désignation de Mme Sarah Turine en qualité de membre de !'ASBL, avec effet rétroactif au 14109/2011.

' 6.L'assemblée générale prend acte de la désignation par la RTBF comme membre effectif de droit de l'AG et du CA de Fany Grégoire, n° reg. nat. 85.01.12-162.09, domiciliée : 34, rue Try des Rudes 1450 Cortil-Noirmont, en qualité de collaborateur de la RTBF, spécialisé dans le domaine de la musique.

Le conseil d'administration réunit ce même jour, prend les décisions suivantes: 1.Remplacement du directeur artistique et du secrétaire de l'asbl

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Benoît Jacques de, Dixmude comme secrétaire de l'asbl, et de sa désignation comme directeur artistique, en remplacement de Bernard Meillat. Le Conseil d'administration désigne Fany Grégoire comme nouvelle secrétaire de l'asbl, en

remplacement de Benoît Jacques de Dixmude.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

la14D 2,2

Réserë Volet B - Suite

4 }iU Présents :

Moniteur -JP. Philippot- P. Staes-B. Debuyst-B, Muylle- B. Jacques de Dixmude

belge - C. Monville- M. Rollé-M. Spehl-Robyns-F. Grégoire





Absents ou excusés

-L. Huberti-R. Vervoort-J. De Groote-F. de Roos- D. Gosuin-S. Turine-C. Adriaenssens-B, Meillat

- S. Laub- J.F. Cats

Jean-Paul Philippot, Président de l'ASBL Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles (signature auverso)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

r 1

Réservé 111 l 1111 ill Il 111111 lil 111111 ui

au *11154815*

Moniteur

belge

0 3 MT 20ti

Greffe

N` d'entreprise : 0834.756.066

Dénomination

(en entier) : ASBL Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 52, bd Reyers (BRR016) 1044 Bruxelles

Obiet de l'acte : 1. Démission de M. Yaron Pesztat, en sa qualité d'Administrateur de l'ASBL. 2. Désignation deM. Sarah Turine en qualité d'Administrateur.

3. Démission de Mlle Laetitia Huberti au mandat de Secrétaire de l'ASBL.

4. Désignation de M. Benoît Jacques de Dixmude au mandat de Secrétaire de ('ASBL.

Réunie en Assemblée Générale ce 1410912011, l'ASBL Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles a acté la démission de M. Yaron Pesztat ( né le 05 Jan 1961 et domicilié, rue des Champs Elysées, 82 à 1050 Bruxelles; n° de reg nat. 61.01.05-011.60) en tant que représentant du Groupe Ecolo au sein du Conseil d'administration de l'ASBL sus-mentionnée. L'assemblée a ensuite voté à l'unanimité son remplacement par Mme Sarah Turine (née le 13 OCT 1973; domiciliée, Avenue Brigade Piron 155 -1080 Bruxelles; n° de reg.nat. 73.10.13 - 214.29 ) issue du même groupe politique. Mme Sarah Turine terminera le mandat de ' son prédécesseur.

Le Conseil d' Administration, réuni ce même jour, a ensuite procédé au remplacement de Mile Laetitia Ruberti ( au mandat de Secrétaire de l'ASBL par M. Benoît Jacques de Dixmude, déjà membre de droit de l'ASBL. Mlle Huberti reste, par ailleurs, membre de l'ASBL.

Présents ce 14/09/2011 :

- JP. Philippot, B. Meifiat, P. Staes, B. Debuyst, B. Muylle, JF Cats, C. Monviffe, M. Roflé, M. Spehf-Robyns

- Ch. Adriaenssens, B. Jacques de Dixmude,S. Laub,

Excusés:

- R. Vervoort

- F. de Roos

- f0. Gosuin

- J. De Groote

- Y. Pestat

- L. Huberti

Jean-Paul Philippot, Président de l'ASBL Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ('association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011
ÿþ ri q -06-201i

BRUXELLES









~iiosaea3+



Greffe

N° d'entreArise : 0834.756.066



MOD 2.2

"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : ASBL Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 52, bd Reyers (BRR018) 1044 Bruxelles

Oblat de l'acte : Prise en compte des actes engageant des sommes supérieures à 25.000¬ . Modification par le conseil d'administration de la délégation de certains pouvoirs de l'Administrateur Délégué au profit du Trésorier et du Secrétaire.

L'administrateur délégué, M. Benoit Debuyst, peut, dans les limites de la gestion journalière, signer les engagements de la société et les mouvements de fonds, jusqu'à concurrence de 5.000 ¬ (cinq mille euros), et: conjointement avec le président du conseil d'administration, M. Jean-Paul Philippot, jusqu'à concurrence des 25.000 ¬ (vingt-cinq mille euros), et conjointement avec le Président et le Vice-président ou le Trésorier ou le Secrétaire de l'association, au-delà de 25.000 euros, et notamment :

-signer, négocier et endosser tous effets de paiement, traites, billets à ordre, et autres documents; nécessaires ;

"

-signer, accepter et avaliser toutes traites, compensations et subrogations ;

-signer, quel qu'en soit le montant, toutes factures et toutes pièces de décharge pour les postes, chemins: de fer, téléphone et télégraphe, ainsi que les transferts relatifs aux paiements des versements anticipés; d'impôts, à la NA, aux commissions et dividendes aux maisons mères ;

-ouvrir tous comptes en banque et y faire toutes opérations, avec la faculté de donner délégation au' trésorier ou au secrétaire de l'association pour toutes opérations généralement quelconques relatives à; l'ouverture, à la gestion et à la clôture de tous les comptes bancaires de l'association, tant de comptes courants que de comptes d'épargnes, dossiers titres, placements, emprunts, crédits ou de toutes autres opérations; bancaires, tant en Belgique qu'a l'étranger, ainsi que pour !a mise en paiement de toute facture dument signée: selon les délégations de pouvoirs susvisées et pour la mise en paiement de salaires, notes de frais, notes de; crédits, taxes, redevances, impôts, précomptes et autres charges fiscales ou sociales dument approuvées selon', les délégations susvisées ;

-accomplir tous les actes officiels de l'association en termes juridiques et comptables, avec la faculté de, donner délégation au trésorier ou au secrétaire de l'association, notamment pour la tenue de la comptabilité de l'association conformément à la législation en la matière et pour le dépôt des actes officiels et documents au: Moniteur Belge ou auprès de toutes autres administrations publiques ;

-toucher et recevoir de ta Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de; toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être: dues à l'association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, notamment sous< forme de subsides et de dons, ainsi que retirer toutes sommes ou valeurs consignées, et donner bonne et; valable quittance et décharge de toutes sommes ou valeurs reçues au nom de la association, avec la faculté de donner délégation pour chacune de ces opérations, au trésorier ou au secrétaire de l'association ;

-faire et passer tous contrats et marchés ;

-contracter toutes assurances et faire tous autres actes conservatoires relatifs aux biens et valeurs appartenant à la société ;

-signer la correspondance de l'entreprise ;

f lentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet 8 - Suite

-toucher et recevoir, toutes sommes et valeurs dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, quel qu'en soit le montant ;

-plaider devant toutes les juridictions tant en demandant qu'en défendant, transiger, composer et acquiescer sur tous intérêts sociaux ;

-engager et révoquer tous agents, employés et ouvriers de la société ; fixer leurs pouvoirs, attributions, traitements, remises, salaires et gratifications ;

-signer tous actes, pièces et procés-verbaux, substituer sous la responsabilité personnelle du mandataire, élire domicile et, généralement, faire le nécessaire.

Cette modification des statuts de l'ASBL a été approuvée au Conseil d'Administration du 18/05/2011 dont

extrait:

' ... Présents :

- JP. Philippot

- B. Meillat

- P. Staes

- L. Huberti

- B. Debuyst

- B. Muylle

- J. De Groote

- Y. Pesztat

- JF Cats

- C. Monville

- M. Roilé

- A. Van Noeyen

Excusés et ont donné procuration :

- Ch. Adriaenssens

- R. Vervoort

- F. de Roos

- B. Jacques de Dixmude

- D. Gosuin

- M. Spehl-Robyns

- S. Laub ..."

"... Approbation de la modification des attributions de l'administrateur délégué :

Lorsque l'ASBL a souhaité ouvrir un compte bancaire auprès d'une agence bancaire, il est

apparu que l'ensemble des opérations devaient être effectuées par l'administrateur délégué luimême,

sans que celui-ci puisse donner délégation à un tiers membre de l'association et

notamment au trésorier ou au secrétaire, que ce soit pour l'ouverture et la gestion dudit compte

bancaire. C'est évidemment quelque peu handicapant pour la gestion quotidienne de ('ASBL. fl

est également apparu que le sort de la signature des actes de plus de 25.000 euros n'était pas

réglé. Afin de remédier à ces 2 lacunes, le Conseil d'Administration approuve la modification des

attributions de l'administrateur délégué. Cette décision sera publiée au Moniteur belge ..."

Jean-Paul Philippot, Président de l'ASBL Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière,page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des-tiers Au verso : Nom et signature

04/04/2011
ÿþMOD 2.2

t.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :o83'1 .Î%6. ()CC'

Dénomination

(en entier) : FESTIVAL DE WALLONIE - MUSIQ'3 - BRUXELLES (en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD AUGUSTE REVERS? 52 1044 BRUXELLES BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution

A.Etablissement des statuts par acte sous seing privé

Entre les soussignés :

-M. Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général de la RTBF, né à Liège le 26 juin 1960, domicilié Place de la vieille Halle aux Blés 3/3 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 60.06.26-197.34 ;

-M. Bernard MEILLAT, directeur de Musiq'3 de la RTBF, né à Paris le 14 août 1949, domicilié en France, rue Paul Bert 16 à Champigny-sur-Mame, numéro de registre national : 01 49 08 75 114 351 ;

-M. Benoit JACQUES de DIXMUDE, producteur de télévision à la RTBF, né à Schaerbeek le 7 novembre 1949, domicilié rue Traversiére 46 à 1210 Saint-Josse, numéro de registre national : 49.11.07-083.37 ;

-M. Philippe STAES, chef des opérations de la RTBF, né à Gosselies le 4 août 1966 domicilié rue du Suisse 10 à 1495 Villers-la-Ville, numéro de registre national : 66.08.04-161.94 ;

-M. Baudouin MUYLLE, secrétaire général de l'ASBL festival de Wallonie, né à Uccle le 13 octobre 1952, domicilié rue des Noyers 5 à 1460 Ittre, numéro de registre national : 52.10.13-153.37 ;

-Mme Claire MONVILLE, directrice de I'ASBL Conseil de la Musique, née à Liège le 19 juillet 1967, domiciliée avenue du Roi Albert 244 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 67.07.19-320.81 ;

-M. Frédéric de ROOS, directeur du Conservatoire Royal de Bruxelles, né à Uccle le

31 janvier 1958, domicilié chemin du Valcq 7 à 1420 Braine-l'Alleud, numéro de registre national : 58.01.31-

095,06 ;

-M. Jean-François CATS, président du conseil d'administration de l'ASBL Flagey, né à Ixelles le

4 septembre 1953, domicilié avenue de l'Ecuyer 61 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, numéro de registre

national : 53.09.04-007.79 ;

-M. Benoit DEBUYST, président de l'ASBL Pianorama, né à Uccle le 29 juillet 1953, domicilié impasse des Groseilles 2 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 53.07.29-257.35 ;

-M. Rudi VERVOORT, représentant le Parti Socialiste (PS), né à Berchem-Sainte-Agathe le

20 novembre 1958, domicilié nie Colonel Bourg 136/b2, numéro de registre national : 58.11.20-327.77 ;

-M. Didier GOSUIN, représentant le Mouvement réformateur (MR), né à Ixelles le 9 juillet 1952, domicilié avenue Jean Van Horenbeeck 264 à 1160 Bruxelles, numéro de registre national : 52.07.09-309.77 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

2 3 -03- ~o ~e

Rée Mor

bf

*11050627"

-M. Maron PESZTAT, représentant le Parti Ecolo (Ecolo), né à Kfar-Saba le 5 janvier 1961, domicilié rue des Champs Elysées 82 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 61.05.01-116.09 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Mme Julie de GROOTE, représentant le Centre Démocrate Humaniste (CDH), née à Etterbeek le

18 mai 1964, domiciliée rue Georges Lorand 16 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 64.05.18-

194.63 ;

-M. Charles ADRIAENSSEN, président directeur général de la SA Outhere, né à Belgrado le 9 novembre 1956, domicilié Voordestraat 50 à 1851 Humbeek, numéro de registre national : 56.11.09-281.23 ;

-Mme Shirly LAUB, musicienne, née à Uccle le 27 janvier 1974, domiciliée avenue Besme 6 à 1190 Bruxelles, numéro de registre national : 74.01.27-262.04 ;

-Melle Laetitia HUBERTI, Conseillère Promotion et Relations extérieures de Musiq3 à la RTBF, née à Philadelphia le 5 août 1979, domiciliée rue Tenbosch 16 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 79.08.05-218.86 ;

- Mme Annick VAN NOEYEN, Productrice à la RTBF, née à Namur le 22 mars 1955, domiciliée rue Malibran 120 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 55.03.22-124.04;

-Mme Michèle LEJEUNE, née à Jupille-sur-Meuse le 31 octobre 1954, domiciliée boulevard Général Jacques 2/7 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 54.10.31-042.38 ;

-Mme Marie-Madeleine SPEHL-ROBEYNS, née à Tongeren le 2B juillet 1940, domiciliée Avenue Ptolémée, 14 à 1180 Bruxelles, numéro de registre national : 40.07.28-052.94 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1er  Dénomination

L'association prend pour dénomination : « FESTIVAL DE WALLONIE - MUSIQ'3 - BRUXELLES, Association sans but lucratif ou ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi à la Cité de la Radio-Télévision, Boulevard Auguste Reyers, 52 à 1044 Bruxelles (local 4M32 BRR018), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège social ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  But social

L'association a pour but social de promouvoir et d'organiser toutes manifestations musicales et particulièrement le festival « Festival de Wallonie-Musiq'3-Bruxelles ».

Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et notamment prendre toutes les dispositions nécessaires aux fins de créer les ressources indispensables à la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En outre elle pourra s'associer ou collaborer avec tous les pouvoirs publics, organismes ou associations poursuivant des buts analogues aux siens. Elle pourra de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de ce but.

TITRE III  DES MEMBRES

Section I  Admission

Article 5 - Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à dix.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités pratiques de l'exercice de ces droits et obligations pourront, le cas échéant, figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur (R.0.1.).

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale et au conseil d'administration. Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Ils peuvent assister aux assemblées générales, mais sans voix délibérative.

Article 6  Membres effectifs et membres adhérents

§ 1. Sont membres effectifs :

1.1es membres de droit à savoir :

-l'administrateur général de la RTBF ;

-le directeur de la chaîne Musiq3 de la RTBF ;

-un responsable des opérations de Musiq3, désigné par la RTBF ;

-un producteur radio ou télévision de la RTBF, spécialisé dans le domaine de la musique, désigné par la

RTBF ;

-le secrétaire général de l'ASBL Festival de Wallonie, ou son délégué ;

-le secrétaire général de l'ASBL Conseil de la Musique, ou son délégué ;

-le directeur du Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles, ou son délégué ;

-le président de ('ASBL Flagey, ou son délégué ;

-le président de ('ASBL Pianorama, ou son délégué ;

2.un représentant de chacun des partis démocratiques francophones représentés par un groupe politique au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, admis par décision souveraine de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes et qui n'aura pas à justifier sa décision ;

3.un maximum de cinq membres de la société civile, présentés par au moins trois membres de droit, admis par décision souveraine de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes et qui n'aura pas à justifier sa décision.

§ 2. Sont membres adhérents :

1.1es personnes morales ou physiques qui soutiennent de manière régulière les activités de l'association, financièrement, matériellement et/ou de toute autre manière et qui lui permettent de réaliser plus aisément son but social ; ils auront la qualité de « membre sponsor » pour les personnes morales et de « membre sympathisant » pour les personnes physiques ;

2.les personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement de manière ponctuelle les activités de l'association, et qui lui permettent de réaliser plus aisément son but social ; ils auront la qualité de « membre mécène » durant l'exercice financier couvert par leur soutien financier ;

3.1es membres qui, par les services antérieurs rendus ou par leur notoriété contribuent au rayonnement de l'association ; ils auront la qualité de « membre d'honneur ».

Les membres adhérents sont présentés par au moins trois membres de droit, agréés préalablement par le conseil d'administration de l'association et admis par décision souveraine de l'assemblée générale réunissant les 213 des voix présentes et qui n'aura pas à justifier sa décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

enoo 2.2

Le candidat non admis par l'assemblée générale ne peut être à nouveau présenté qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Chaque personne morale admise en qualité de membre adhérent désignera une personne physique chargée de la représenter au sein de l'association.

Section Il  Démission, exclusion, suspension

Article 7  Démission

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission par simple lettre au Président de l'association, et sans devoir justifier les motifs de leur démission.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à plus de trois assemblées générales consécutives, tes infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Article 8  Droit des membres démissionnaires

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli pour une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et des membres adhérents, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres personnes physiques et la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social des membres personnes morales ainsi que les nom, prénom et fonction de leur représentant.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du secrétaire du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.

Article 10  Obligations personnelles des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV  DES COTISATIONS

Article 11  Cotisations

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration et qui ne peut dépasser dix euros par an.

Les membres sponsors, les membres sympathisants, les membres mécènes et les membres d'honneur ne payent pas de cotisation annuelle, mais peuvent être soumis au paiement d'une participation financière dont le montant est fixé par le conseil d'administration et peut varier en fonction de leur statut.

TITRE V  DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adhérents sont également convoqués aux assemblées générales ; ils ont le droit d'y participer aux délibérations, avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13  Attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'instance souveraine de l'association ; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L'assemblée générale ordinaire se réunit au cours du premier trimestre de chaque année, aux lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Convocations á l'assemblée générale  ordre du jour des assemblées générales

Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie ou tout autre moyen électronique équivalent, adressé au moins huit jours avant l'assemblée. Le courrier de convocation sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant qu'ils soient présentés soit par trois administrateurs, soit encore par un cinquième des membres effectifs présents. Dans ce cas, seuls les membres présents auront droit de vote et il ne pourra être tenu aucun compte des procurations.

Article 16  Présence, procuration et droit de vote aux assemblées générales

Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Le membre effectif empêché d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration émise par écrit ou par un moyen de communication admis par l'assemblée (télécopie, téléscripteur, courriel, télégramme, etc.). Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  Présidence de l'assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  Quorums de présence et de vote aux assemblées générales

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est valablement constituée et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - Quorums spéciaux de présence et de vote aux assemblées générales

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20  Registre des procès verbaux des réunions de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président de séance et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tout membre effectif ou adhérent et tout tiers justifiant d'un intérêt réel et légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite à l'administrateur-délégué avec lequel le membre ou le tiers intéressé doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les membres effectifs pourront, en tout état de cause, consulter les procès-verbaux, actes et documents de l'association en son siège social, et ce même si un ou plusieurs commissaires réviseurs ont été désignés.

Les extraits du registre des procès verbaux à fournir en Justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 21  Modification aux statuts  version coordonnée

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme prescrit par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 7 personnes et d'au plus 19 personnes, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 23  Vacance d'un administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Président, vice-président, trésorier et secrétaire du conseil d'administration

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs de ces fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les fonctions d'administrateur sont gratuites, à l'exception éventuellement de celles de secrétaire et trésorier, qui peuvent faire l'objet d'une rémunération ou d'un défraiement fixé par le conseil d'administration.

Article 25  Convocation aux réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins trois de ses membres effectifs en font la demande.

Les convocations sont envoyées par le président ou par le secrétaire, par simple lettre, téléfax, ou courriel ou tout autre moyen équivalent, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises è discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Article 26  Quorums de présence et de vote au conseil d'administration

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou valablement représentée. La représentation ne pourra se faire que par procuration écrite, chaque administrateur ne pouvant être porteur que de deux procurations au maximum.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

L'administrateur qui, sans motif, aura été absent et non représenté ou excusé à trois réunions successives du conseil d'administration régulièrement convoquées est réputé démissionnaire.

Article 27  Registre des décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tout membre effectif ou adhérent et tout tiers justifiant d'un intérêt réel et légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite à l'administrateur-délégué avec lequel le membre ou le tiers intéressé doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Les membres effectifs pourront, en tout état de cause, consulter les procès-verbaux, actes et documents de l'association en son siège social, et ce même si un ou plusieurs commissaires réviseurs ont été désignés.

Les extraits du registre des procès verbaux à foumir en Justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 28  Pouvoirs du conseil d'administration  administrateur-délégué de l'association

Le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres, pour une durée de cinq ans, rééligible, révocable à tout moment par le conseil d'administration, et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

L'administrateur délégué n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Comité de gestion de l'association

S'il le souhaite, le conseil d'administration désigne en son sein les administrateurs qui constituent le comité de gestion. Il en confie la présidence à l'administrateur-délégué, en fixe les pouvoirs et, éventuellement, en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

précise le fonctionnement dans un règlement d'ordre intérieur. L'administrateur-délégué, le secrétaire et le trésorier y siègent de droit.

Article 30  Directeur artistique de l'association

Le conseil d'administration choisit un directeur artistique, précise sa mission et fixe sa rémunération ou ses modalités de défraiement éventuelles. Le directeur artistique fait partie du conseil d'administration.

Article 31  Comité de programmation de l'association

Le conseil d'administration constitue un comité de programmation dont il fixe la composition ainsi que la présidence. Le directeur artistique, l'administrateur-délégué et le trésorier de l'association ainsi que toute autre personne désignée par le conseil d'administration en sont membres de droit.

Article 32  Représentation de l'association

Le président et l'administrateur-délégué sont habilités, aussi bien conjointement que séparément, à représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, aussi bien en demandeur qu'en défendeur. Ils n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale pour exercer leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout administrateur qui aura représenté l'association ou son conseil d'administration ou qui aura agi pour leur compte lors de réunions de quelque importance en fera rapport à la plus prochaine réunion du conseil d'administration. Il en sera de même pour les décisions, notamment de l'administrateur-délégué, qui seraient susceptibles d'engager la responsabilité de l'association, du conseil d'administration au de ses membres.

Article 33  Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 34  Libéralités faites à l'association

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 36  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la création de l'association pour se terminer le 31 décembre 2011. Les comptes seront arrêtés et balancés au 31 décembre et le solde sera reporté à nouveau.

Article 37  Comptes et budgets annuels

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38  Conservation et consultation des documents comptables

1

bAOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents ainsi que les observateurs éventuels délégués par des autorités publiques, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'administrateur délégué, avec lequel le membre ou l'observateur doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 39  Commissaire aux comptes

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Article 40  Dissolution volontaire de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et détermine la destination de l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute en y donnant une affectation se rapprochant autant que possible du but de ladite association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41  Loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et 22 décembre 2003, et toutes autres dispositions légales et réglementaires qui sont applicables aux associations.

Toutes clauses et stipulations des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois, arrêtés et règlements applicables en la matière seront réputées non écrites.

La décision d'approbation des nouveaux statuts a été prise à la majorité spéciale prévue par la loi et par l'article 19 des statuts.

B.Composition du conseil d'administration

D'un même contexte, l'assemblée générale élit à l'instant en qualité de membres du conseil d'administration les personnes suivantes :

a)Membres de droit

-M. Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général de la RTBF, né à Liège le 26 juin 1960, domicilié Place de la vieille Halle aux Blés 3/3 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 60.06.26-197.34 ;

-M. Bernard MEILLAT, directeur de Musiq'3 de la RTBF, né à Paris le 14 août 1949, domicilié en France, rue Paul Bert 16 à Champigny-sur-Mame, numéro de registre national : 01 49 08 75 114 351 ;

-M. Benoit JACQUES de DIXMUDE, producteur de télévision à la RTBF, né à Schaerbeek le 7 novembre 1949, domicilié rue Traversière 46 à 1210 Saint-Josse, numéro de registre national : 49.11.07-083.37 ;

-M. Philippe STAES, chef des opérations de la RTBF, né à Gosselies le 4 août 1966 domicilié rue du Suisse 10 à 1495 Villers-la-Ville, numéro de registre national : 66.08.04-161.94 ;

-M. Baudouin MUYLLE, secrétaire général de l'ASBL festival de Wallonie, né à Uccle le 13 octobre 1952, domicilié rue des Noyers 5 à 1460 Ittre, numéro de registre national : 52.10.13-153.37 ;

-Mme Claire MONVILLE, directrice de l'ASBL Conseil de la Musique, née à Liège le 19 juillet 1967, domiciliée avenue du Roi Albert 244 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 67.07.19-320.81 ;

-M. Frédéric de ROOS, directeur du Conservatoire Royal de Bruxelles, né à Uccle le

31 janvier 1958, domicilié chemin du Valcq 7 à 1420 Braine-l'Alleud, numéro de registre national : 58.01.31-

095.06 ;

-M. Jean-François CATS, président du conseil d'administration de l'ASBL Flagey, né à Ixelles le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4 septembre 1953, domicilié avenue de l'Ecuyer 61 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, numéro de registre national : 53.09.04-007.79 ;

-M. Benoit DEBUYST, président de l'ASBL Pianorama, né à Uccle le 29 juillet 1953, domicilié impasse des Groseilles 2 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 53.07.29-257.35 ;

b)Membres représentants de partis politiques démocratiques représentés par un groupe politique au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

-M. Rudi VERVOORT, représentant le Parti Socialiste (PS), né à Berchem-Sainte-Agathe le

20 novembre 1958, domicilié rue Colonel Bourg 136/b2, numéro de registre national : 58.11.20-327.77 ;

-M. Didier GOSUIN, représentant le Mouvement réformateur (MR), né à Ixelles le 9 juillet 1952, domicilié avenue Jean Van Horenbeeck 264 à 1160 Bruxelles, numéro de registre national : 52.07.09-309.77 ;

-M. Maron PESZTAT, représentant le Parti Ecolo (Ecolo), né à Kfar-Saba le 5 janvier 1961, domicilié rue des Champs Elysées 82 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 61.05.01-116.09 ;

-Mme Julie de GROOTE, représentant le Centre Démocrate Humaniste (CDH), née à Etterbeek le

18 mai 1964, domiciliée rue Georges Lorand 16 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 64.05.18-

194.63 ;

c)Membres représentant la société civile

-M. Charles ADRIAENSSEN, président directeur général de la SA Outhere, né à Belgrado le

9 novembre 1956, domicilié Voordestraat 50 à 1851 Humbeek, numéro de registre national : 56.11.09-

281.23 ;

-Mme Shirly LAUB, musicienne, née à Uccle le 27 janvier 1974, domiciliée avenue Besme 6 à 1190 Bruxelles, numéro de registre national : 74.01.27-262.04 ;

-Melle Laetitia HUBERTI, Conseillère Promotion et Relations extérieures de Musiq3 à la RTBF, née à Philadelphia le 5 août 1979, domiciliée rue Tenbosch 16 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 79.08.05-218.86 ;

-Mme Michèle LEJEUNE, née à Jupille-sur-Meuse le 31 octobre 1954, domiciliée boulevard Général Jacques 2/7 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 54.10.31-042.38 ;

-Mme Marie-Madeleine SPEHL-ROBEYNS, née à Tongeren le 28 juillet 1940, domiciliée Avenue Ptolémée, 14 à 1180 Bruxelles, numéro de registre national : 40.07.28.-052.94 ;

qui acceptent ce mandat.

C.Commissaire réviseur

D'un même contexte, compte tenu des critéres légaux, et après avoir constaté que l'association disposait de moins de 50 travailleurs, de moins de 6.250.000 euros de recettes et de moins de 3.125.000 euros au bilan, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

D.Désignation et délégation de pouvoir

Le conseil d'administration désigne ensuite les personnes suivantes pour les fonctions et mandats suivants

-Président : M. Jean-Paul PHILIPPOT, né à Liège le 26 juin 1960, domicilié Place de la vieille Halle aux Blés 3/3 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 60.06.26-197.34 ;

-Vice-président : M. Julie de GROOTE, née à Etterbeek le 18 mai 1964, domiciliée rue Georges Lorand 16 à 1050 Bruxelles, numéro de registre national : 64.05.18-194.63 ;

-Trésorier : M. Philippe STAES, né à Gosselies le 4 août 1966 domicilié rue du Suisse 10 à 1495 Villers-la-Ville, numéro de registre national : 66.08.04-161.94 ;

-Secrétaire : Melle Laetitia HUBERTI, née à Philadelphia le 5 août 1979, domiciliée rue Tenbosch 16 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 79.08.05-218.86 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Rèservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Administrateur délégué : M. Benoit DEBUYST, né à Uccle le 29 juillet 1953, domicilié impasse des Groseilles 2 à 1000 Bruxelles, numéro de registre national : 53.07.29-257.35 ;

-Directeur artistique : M. Bernard MEILLAT, né à Paris le 14 août 1949, domicilié en France, rue Paul Bert 16 à Champigny-sur-Mame, numéro de registre national : 01 49 08 75 114 351 ;

qui acceptent ces mandats et fonctions.

Le conseil d'administration fixe ensuite les pouvoirs et attributions de l'administrateur-délégué comme suit :

L'administrateur délégué, M. Benoit Debuyst, peut, dans les limites de la gestion journalière, signer les engagements de la société et les mouvements de fonds, jusqu'à concurrence de 5.000 ¬ (cinq mille euros), et conjointement avec le président du conseil d'administration, M. Jean-Paul Philippot, jusqu'à concurrence de 25.000 ¬ (vingt-cinq mille euros), et notamment :

-signer, négocier et endosser tous effets de paiement, traites, billets à ordre, et autres documents nécessaires ;

-signer, accepter et avaliser toutes traites, compensations et subrogations ;

-signer, quel qu'en soit le montant, toutes factures et toutes piéces de décharge pour les postes, chemins de fer, téléphone et télégraphe, ainsi que les transferts relatifs aux paiements des versements anticipés d'impôts, à la TVA, aux commissions et dividendes aux maisons mères ;

-ouvrir tous comptes en banque et y faire toutes opérations ;

-faire et passer tous contrats et marchés

-contracter toutes assurances et faire tous autres actes conservatoires relatifs aux biens et valeurs appartenant à la société ;

-signer la correspondance de l'entreprise ;

-toucher et recevoir, toutes sommes et valeurs dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, quel qu'en soit le montant ;

-plaider devant toutes les juridictions tant en demandant qu'en défendant, transiger, composer et acquiescer sur tous intérêts sociaux ;

-engager et révoquer tous agents, employés et ouvriers de la société ; fixer leurs pouvoirs, attributions, traitements, remises, salaires et gratifications ;

-signer tous actes, pièces et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité personnelle du mandataire, élire domicile et, généralement, faire le nécessaire.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2011, en deux exemplaires.

Pour l'association,

Le Président,

(Signature au verso)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FESTIVAL DE WALLONIE - MUSIQ'3 - BRUXELLES

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 52 1044 bruxelles rtbf

Code postal : 1044
Localité : RTBF
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale