FETE DES SOLIDARITES, EN ABREGE : F.D.S.

Dénomination : FETE DES SOLIDARITES, EN ABREGE : F.D.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 511.967.087

Publication

01/07/2014

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II

II

*14127047*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

2 0 JUIN 2014

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

beige

N� d'entreprise: 511.967.087

D�nomination

(en entier) : F�te des Solidarit�s

(en abr�g�) : F.D.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Jean, 32-38 � 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications statutaires - statuts coordonn�s - d�l�gation de comp�tence

Extrait PV Assembl�e g�n�rale du 25 juin 2013:

"1 Modifications statutaires (document en annexe)

Le Conseil d'Administration propose les modifications statutaires suivantes

Article 34 ancien:

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur'ce point de l'ordre du jour.

Article 34 nouveau:

� Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association, ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu"au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s. �

Article 41 ancien:

� Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs, dont le Pr�sident, te Secr�taire, ou le Tr�sorier agissant conjointement, qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l' association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e �.

Article 41 Nouveau

� Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale,

l'association est valablement repr�sent�e par ses deux vice-pr�sidents et un administrateur, dont le Pr�sident,

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MOD 2.2

le Secr�taire, ou le Tr�sorier agissant conjointement par deux. En tant qu'organe ils ne devront pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d' administration.

En cas d'emp�chement d'un ou plusieurs de ces derniers, le Conseil d' Administration mandatera un administrateur � cet effet.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

En cas de conflit d'int�r�t, conform�ment � l'article 34 �2 des pr�sents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat sp�cial ( d�l�gation de signature, repr�sentation g�n�rale de l'association ..) devra d�clarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentan�ment d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne d�sign�e � cet effet. �

Les modifications propos�es sont approuv�es � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2.March�s publics :

L' assembl�e g�n�rale prend note de la d�l�gation de comp�tence du Conseil d'administration concernant l'ensemble des actes relatifs aux march�s Publics au Pr�sident ainsi qu'aux deux Vice-Pr�sidents, Secr�taire et Tr�sorier agissant par deux, de mani�re conjointe. En cas d'emp�chement d'un ou de plusieurs de ceux-ci, ils seront remplac�s par tout autre administrateur mandat� � cet effet.

Annexe:

statuts consolid�s au 25 juin 2013:

TITRE I.DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � F�te des Solidarit�s �, en abr�g� �

F.D.S. �,

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles � rue Saint-Jean, 32-38, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de l'association peut, sur simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� vers tout autre

endroit en Belgique.

TITRE II.BUT ET OBJET SOCIAL

Article 2

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but :

-L'organisation de manifestations culturelles telles que, entre autres, festivals, concerts, repr�sentations

th��trales, projections de films, expositions, organisation de d�bats, colloques et conf�rences,

-L'�ducation permanente de ses membres et du public par l'encouragement � la d�couverte et � la pratique

de tout moyen d'expression culturelle

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but; elle peut aussi

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou

dont l' activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE ILLES MEMBRES

Article 3

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre.

Article 4

Les membres effectifs sont :

a) les mutualit�s adh�rentes faisant partie du Coll�ge des Secr�taires Francophones de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes, repr�sent�es par leur Secr�taire f�d�ral,

b) les d�l�gu�s statutaires de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes au sein du Coll�ge des Secr�taires francophones.

Article 6

L'admission des nouveaux membres effectifs est propos�e par le Conseil d'administration � l'Assembl�e

g�n�rale.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

-adresser leur demande par �crit au Conseil d'administration ;

-adh�rer aux pr�sents statuts et aux r�glements de l'association ;

-adh�rer aux valeurs d�fendues par l'association ;

MOD 2.2

-�tre de bonne conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du pr�sident du Conseil d'administration un ,

extrait de casier judiciaire (s'il s'agit d'une personne physique).

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e g�n�rale, qui ne

devra pas motiver sa d�cision.

Peuvent devenir membres adh�rents, toute personne physique ou morale dispos�e � collaborer aux buts

poursuivis par l'association.

L'association se r�serve la possibilit� de nommer des membres d'honneur.

Article 6

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gorie de

personnes suivantes : les mutualit�s membres de MUTUALIS soci�t� mutualiste, l'Union Nationale des

Mutualit�s Socialistes ainsi que les membres de son personnel.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6,

-Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des fait accomplis sur des mineurs ou impliquant leur participation,

-Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu l'int�ress� en ses moyens de d�fense, s'il en manifeste le souhait

Article 9

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association lorsque ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 10

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'actif social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent rendre � l'association tous les biens de celle-ci qui serait �ventuellement en leur possession et ce dans un d�lai de quinze jours de la perte de la qualit� de membre.

Article 11

La perte de la qualit� de membre de l'association emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exerc� au profit de l'association. Dans des cas particuliers de nature � pr�judicier le fonctionnement de l'association, le Conseil d'administration peut d�cider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur concern�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois

Article 12

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association le registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge social, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces comptables n'est pas accord� au membre si l'association a nomm� un commissaire ; dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire.

TITRE IV.LES COTISATIONS

Article 14

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. ils apportent � l'association le concours

actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

TITRE VIONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elles est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le

Conseil d'administration.

Article 16

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MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par art Elle d�lib�re, sauf dans les cas o� la loi du 27

juin 1921 exige un quorum particulier de pr�sences, quelle que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale devant approuver les comptes doit se r�unir avant le 30 juin de l'ann�e suivant

l'exercice auxquels les comptes se rapportent. Celle qui doit approuver le

budget se r�unit, quant � elle, avant le 1er janvier de l'ann�e � laquelle le budget se rapporte.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres..

Article 18

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par lettre ou par courriel, huit jours au moins avant la tenue de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour et est sign�e, au nom du conseil, par un administrateur. Si l'assembl�e doit d�lib�rer sur les comptes et budget, ceux-d sont annex�s � la convocation.

Article 19

Tous !es membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, moyennant procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au plus.

Article 20

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modifications statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

Les proo�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont tenus � la disposition des membres au si�ge de l'association. Tout membre peut les consulter, mais sans d�placer le registre ou la farde.

Article 23

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge � la diligence du Secr�taire ou d'un administrateur. Il en est de m�me de toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI.LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

1. la modification des statuts ;

2, la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation du(des) commissaire(s), et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o�

une r�mun�ration est attribu�e ;

4, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

TITRE VII.COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins deux administrateurs, membres

ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 26

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelable. Leur

mandat est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que

pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

. M00 2.2

La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, de repr�sentation de l'association et de tous autres mandats sp�ciaux. Cependant, si l'int�r�t de l'association le requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'� ce que son replacement ait pu �tre organis�

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VIII.FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le Conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un(e) Pr�sident(e) et des Vice-Pr�sident(e)s,

ainsi que, en cas de besoin, un(e) Secr�taire et un(e) Tr�sorier(e).

Le Pr�sident est charg� de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration ; il prend en charge les

mission d�volues au Secr�taire et au Tr�sorier en cas d'absence ou d'emp�chement de ceux-ci,

Le Secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il

proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal

comp�tent.

Le Tr�sorier est charg� de la tenue des comptes.

Article 30

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an et aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation par lettre ordinaire ou par muni� du Pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

Il doit �tre convoqu� dans les trente jours si le quart des administrateurs en font la demande �crite. La convocation contient l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Il ne peut statuer que si la moiti� des membres est pr�sente cu repr�sent�e.

Dans la n�gative, une nouvelle r�union convoqu�e dans la quinzaine, pourra d�lib�rer valablement, sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31

Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont

pr�sents ou repr�sent�s et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement pr�sents.

Article 32

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre reprenant les proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

Article 33

� titre exceptionnel, le Conseil d'administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phonique, par vid�oconf�rence ou par tout autre syst�me permettant l'�change imm�diat entre tous [es administrateurs, Un proc�s-verbal sera, sans d�lai, transmis aux administrateurs aux fins de v�rifier l'exactitude des d�cisions prises.

Article 34

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association, ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu'au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s.

,.

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TITRE IX.LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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MOD 22

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissants, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es,

TITRE X.LA GESTION JOURNALIERE

Article 38

Le Conseil d' administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent �tre un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 40

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable est de trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d' administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

TITRE XI.LA REPRESENTATION

Article 41

� Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, l'association est valablement repr�sent�e par ses deux vice-pr�sidents et un administrateur, dont le Pr�sident, Ie Secr�taire, ou le Tr�sorier agissant conjointement par deux. En tant qu'organe ils ne devront pas justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d' administration.

En cas d'emp�chement d'un ou plusieurs de ces derniers, le Conseil cl' Administration mandatera un administrateur � cet effet.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

En cas de conflit d'int�r�t, conform�ment � l'article 34 �2 des pr�sents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvue d'un mandat sp�cial ( d�l�gation de signature, repr�sentation g�n�rale de l'association .....) devra d�clarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentan�ment d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne d�sign�e � cet effet. �

Article 42

La dur�e du mandat, renouvelable, est de trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin

au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43

L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites de

leurs mandats.

I a y " M0022

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion loumali�re par le ou les

d�l�gu�s � la gestion journali�re qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE XILL'ACTION EN JUSTICE

Article 44

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident, du Secr�taire ou du tr�sorier,

ou d'un administrateur d�sign� � cet effet,

TITRE XIII.LES COMPTES ET BUDGET

Article 45

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e

exceptionnellement, le premier exercice social commence lors de la constitution de l'association pour se

terminer le 31 d�cembre suivant.

Article 46

Les comptes de l'exercice �coul� sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans

les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Le budget pr�sente les produits et les

charges de l'exercice social suivant, 11 est approuv� avant le ler janvier de l'ann�e � laquelle il se rapporte.

Article 47

Dans les cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire d'entreprise, le ou les commissaires, personne physique ou morale membre de l'institut des r�viseurs d'entreprise, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV.LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 48

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique

ou une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit�

juridique, poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 49

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE XV.D�signation des administrateurs

et reprise d'engagements.

Les soussign�s se sont alors r�unis en Assembl�e g�n�rale et, � l'unanimit�, :

1. D�cident de ratifier l'ensemble des actes et engagements pris au nom de l'association en formation par Jean-Pascal LABILLE, et notamment l'attribution, par acte du 16 janvier 2013, du march� de � Services d'organisation d'actions de terrain � la citadelle de Namur � � l'a.s.b.i. FESTIV@LIEGE, pour le montant principal de 786.320 EUR HTVA.

2. d�signent en qualit� d'administrateurs

-Monsieur Alain CHENIAUX, n� le 20/05/1956,� Ottignies, domicili� � 1331 Rosi�res, rue des Templiers, 1,

Ker Minou bte 1, R.N. 560520-155-68

-Monsieur Michel MICHIELS, n� ie 08/01/1955 � Etterbeek, domicili� � 3111 Wezemaal, Groeneweg, 18, R.N. 550108-385-52

-Monsieur Jean-Pierre GENBAUFFE, n� le 19/06/1955 � Ath, domicili� � 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N. 550619-133-09

-Madame Ga�tane D'HOERAENE, n�e le 08/04/1964 � La Hestre, domicili�e � 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20

-Monsieur Pierre ANNET, n� le 13/01/1964 � Ougr�e , domicili� � 4030 Grivegn�e, avenue de P�ville, 196, R.N. 640113-061-27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

M002.2

Volet B - Suite

-Monsieur Husain SHABAN, n� Ie 06/01/1955 � Shaag (Isra�l), domicili� � 6150 Floreffe, rue de Sovimont, 14b, R.N. 560106-241-62

-Monsieur Alain THIRION, n� le 20/11/1961 � Waremme, domicili� � 4257 Berloz, rue de Willine, 72, R.N. 611120-025-54

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Jacques BRAGGAAR, n� le 13/09/1960 � Ath, domicili� � 7060 Soignies, rue Saint-Vincent, 176, R.N. 600913-109-48

Le Conseil d'administration se r�unit sans d�semparer et d�signe en son sein en qualit� ;

-de pr�sident : Monsieur Alain THIRION

-de vice-pr�sidents Messieurs Pierre ANNET et Husain SHABAN

Le Conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � repr�senter l' A.S.B.L. en qualit� d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Messieurs Alain THIRION, Pierre ANNET et Husain SHABAN, agissant conjointement deux � deux,

Le Conseil d'administration d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, Monsieur Martin WAUTHY, n� le 29/12/1968 � Namur, domicili� � 5310 Bolinne, rue Ernest Feron, 9, R.N. 681229-255-96, agissant conjointement avec une des personnes habilit�es � repr�senter l'A.S.B.L. d�sign�es ci-avant.

ThilR1ON Alain

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�servd

au

Moniteu

belge

1jIIJ131111iiNNue

D�pos� I Re�u le

I C BEC. 20t/i

au greffe

du i"~. GrIelfied

e commerce

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : F�te des Solidarit�s

(en abr�g�) : F.D.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Jean, 32-38 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - Nomination - D�l�gation de comp�tence - Modifications statutaires - Statuts consolid�s

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2013:

"4.Admissions 1 d�missions

Le Conseil d' Administration propose, conform�ment � l'article 5 des statuts, d'admettre Messieurs Pierre

COOLS et Fr�d�ric HENNAUT comme membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Cette proposition est approuv�e � l'unanimit� par l'Assembl�e g�n�rale, S.March� des r�viseurs convention

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re sur la proposition de convention concernant la d�signation d'un r�viseur d'entreprises pour les exercices 2014-2015-2016.

Consid�rant les nouvelles obligations d�coulant de l'entr�e en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux march�s publics et � certains march�s de travaux, de fournitures et de services, le Conseil d'administration d�cide de proc�der � un march� conjoint entre les instances suivantes; Action Francophone pour la Sant� et la Solidarit� asbl, Clairs Vallons asbl, la F�d�ration des centrales de services � domicile asbl, l'Ouvroir asbl, Les Ri�zes et les sarts asbl, F�te des Solidarit�s asbl.

Dans le cadre de cette proc�dure de mise en concurrence, l'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la proposition du Conseil d'Administration de d�signer comme pouvoir adjudicateur l'Action Francophone pour la Sant� et la Solidarit� asbl."

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2014:

"L'Assembl�e g�n�rale ayant pris connaissance des documents, d�cide � l'unanimit� de nommer PwC R�viseurs d'entreprises, Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, B,C.E 0429.501.944, dont le si�ge social est situ� Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe repr�sent�e par M. Patrick Cammarata comme commissaire pour les exercices comptables 2014-2015-2016."

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21 octobre 2014:

"1.D�missions / Admissions

Une admission est propos�e : Monsieur Jean-Pascal LABILLE n� � Villers-sur Meuse le 23 f�vrier 1961, domicili� � 4031 Angleur, route du Condroz, 134, R.N. 610223-233-81 en qualit� de membre de l'A.G. et Administrateur.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale approuvent cette admission.

2.Modifications statutaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, d�cide de la modification statutaire suivante :

A l'article 41, le premier alin�a est remplac� par : � Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, en ce compris tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement, dont le pr�sident ou un vice-pr�sident ou le secr�taire ou le tr�sorier. �

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 21 octobre 2014:

"Il est propos� que le Conseil d'Administration d�signe:

- Monsieur Jean-Pascal LABELLE en qualit� de Pr�sident

- Monsieur Alain THIRION en qualit� de Secr�taire-Tr�sorier

- Messieurs Husain SHABAN et Pierre ANNET en qualit� de Vice-Pr�sidents.

Les membres du Conseil d'Administration acceptent ces d�signations,"

Statuts consolid�s au 21110/2014:

TITRE I.D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � F�te des Solidarit�s �, en abr�g� �

F.D.S. �.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles � rue Saint-Jean, 32-38, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de l'association peut, sur simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� vers tout autre

endroit en Belgique,

TITRE /[.BUT ET OBJET SOCIAL

Article 2

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but :

-L'organisation de manifestations culturelles telles que, entre autres, festivals, concerts, repr�sentations

th��trales, projections de films, expositions, organisation de d�bats, colloques et conf�rences,

-L'�ducation permanente de ses membres et du public par l'encouragement � la d�couverte et � la pratique

de tout moyen d'expression culturelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ; elle peut aussi

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou

dont l' activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE II.LES MEMBRES

Article 3

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre.

Article 4

Les membres effectifs sont :

a) les mutualit�s adh�rentes faisant partie du Coll�ge des Secr�taires Francophones de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes, repr�sent�es par leur Secr�taire f�d�ral,

b) les d�l�gu�s statutaires de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes au sein du Coll�ge des

Secr�taires francophones.

Article 5

L'admission des nouveaux membres effectifs est propos�e par !e Conseil d'administration � l'Assembl�e

g�n�rale..

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

-adresser leur demande par �crit au Conseil d'administration ;

-adh�rer aux pr�sents statuts et aux r�glements de l'association ;

-adh�rer aux valeurs d�fendues par l'association ;

-�tre de bonne conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du pr�sident du Conseil d'administration un

extrait de casier judiciaire (s'il s'agit d'une personne physique).

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e g�n�rale, qui ne devra pas motiver sa d�cision.

Peuvent devenir membres adh�rents, toute personne physique ou morale dispos�e � collaborer aux buts poursuivis par l'association.

i

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Moa 2.2

L'association se r�serve la possibilit� de nommer des membres d'honneur.

Article 6

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gorie de personnes suivantes : les mutualit�s membres de MUTUALi.S soci�t� mutualiste, l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes ainsi que les membres de son personnel,

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire ;

-Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6,

-Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des fait accomplis sur des mineurs ou impliquant leur participation,

-Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu l'int�ress� en ses moyens de d�fense, s'il en manifeste le souhait.

Article 9

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association lorsque ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 10

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'actif social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent rendre � l'association tous les biens de celle-ci qui serait �ventuellement en leur possession et ce dans un d�lai de quinze jours de la perte de la qualit� de membre.

Article 11

La perte de la qualit� de membre de l'association emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exerc� au profit de l'association. Dans des cas particuliers de nature � pr�judicier le fonctionnement de l'association, le Conseil d'administration peut d�cider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur concern�,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux fois,

Article 12

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association le registre des membres,

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge social, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces comptables n'est pas accord� au membre si l'association a nomm� un commissaire ; dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire.

TITRE IV.LES COTISATIONS

Article 14

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours

actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

TITRE V.FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elles est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le

Conseil d'administration.

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Moo 2.2

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par an. Elle d�lib�re, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de pr�sences, quelle que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale devant approuver les comptes doit se r�unir avant le 30 juin de l'ann�e suivant

l'exeroice auxquels les comptes se rapportent. Celle qui doit approuver le

budget se r�unit, quant � elle, avant le ler janvier de l'ann�e � laquelle le budget se rapporte.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par lettre ou par courriel, huit jours au moins avant la tenue de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour et est sign�e, au nom du conseil, par un administrateur. Si l'assembl�e doit d�lib�rer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Article 19

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, moyennant

procuration �orite. Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au plus.

Article 20

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modifications statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont tenus � la disposition des membres au si�ge de

l'association. Tout membre peut les consulter, niais sans d�placer le registre ou la farde.

Article 23

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge � la diligence du Secr�taire ou d'un administrateur. II en est de m�me de toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VILES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

1. la modification des statuts ;

2. ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation du(des) commissaire(s), et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. ta d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

TITRE VII.COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins deux administrateurs, membres

ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.2

Article 26

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelable. Leur mandat est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, de repr�sentation de l'association et de tous autres mandats sp�ciaux. Cependant, si l'int�r�t de l'association le requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'� ce que son replacement ait pu �tre organis�

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s,

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

TITRE VIII.FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le Conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un(e) Pr�sident(e) et des Vice-Pr�sident(e)s,

ainsi que, en cas de besoin, un(e) Secr�taire et un(e) Tr�sorier(e).

Le Pr�sident est charg� de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration ; il prend en charge les

mission d�volues au Secr�taire et au Tr�sorier en cas d'absence ou d'emp�chement de ceux-ci.

Le Secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. II

proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal

comp�tent.

Le Tr�sorier est charg� de la tenue des comptes.

Article 30

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an et aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation par lettre ordinaire ou par courriel, du Pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

II doit �tre convoqu� dans les trente jours si le quart des administrateurs en font la demande �crite. La convocation contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Il ne peut statuer que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Dans la n�gative, une nouvelle r�union convoqu�e dans la quinzaine, pourra d�lib�rer valablement, sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 31

Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont

pr�sents ou repr�sent�s et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement pr�sents.

Article 32

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre reprenant les proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

Article 33

A titre exceptionnel, te Conseil d'administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phonique, par vid�oconf�rence ou par tout autre syst�me permettant l'�change imm�diat entre tous les administrateurs. Un proc�s-verbal sera, sans d�lai, transmis aux administrateurs aux fins de v�rifier l'exactitude des d�cisions prises.

Article 34

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association, ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

! MOA 2,2

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,

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu"au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s,

TITRE IX.LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re

les pouvoirs du Conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration,

les administrateurs agissants, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts �

l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration

Article 37

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE X.LA GESTION JOURNALIERE

Article 38

Le Conseil d' administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent �tre un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont Inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 40

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable est de trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d' administration veut maintenir cette personne dans ta fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d' administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XI.LA REPRESENTATION

Article 41

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, en ce compris tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement, dont le pr�sident ou un vice-pr�sident ou le secr�taire ou le tr�sorier.

En cas d'emp�chement d'un ou plusieurs de ces derniers, le Conseil d' Administration mandatera un administrateur � cet effet.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

En cas de conflit d'int�r�t, conform�ment � l'article 34 �2 des pr�sents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvue d'un mandat sp�cial (d�l�gation de signature, repr�sentation g�n�rale de l'association ....) devra d�clarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentan�ment d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne d�sign�e � cet effet.

Article 42

La dur�e du mandat, renouvelable, est de trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur, Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin

au mandat conf�r� � la personne charg�e de ta repr�sentation g�n�rale de l'association.

I. s

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MDD 2.2

Article 43

L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites de

leurs mandats.

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le ou les

d�l�gu�s � la gestion journali�re qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE X1I.L'ACTION EN JUSTICE

Article 44

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident, du Secr�taire ou du tr�sorier,

ou d'un administrateur d�sign� � cet effet.

TITRE X1i1.LES COMPTES ET BUDGET

Article 45

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture te 31 d�cembre de chaque ann�e ;

exceptionnellement, le premier exercice social commence lors de la constitution de l'association pour se

terminer le 31 d�cembre suivant.

Article 46

Les comptes de l'exercice �coul� sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans

les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � !a loi du 27 juin 1921. Le budget pr�sente les produits et les

charges de l'exercice social suivant, Il est approuv� avant le 1er janvier de l'ann�e � laquelle il se rapporte.

Article 47

Dans les cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire d'entreprise, le ou les commissaires, personne physique ou morale membre de l'institut des r�viseurs d'entreprise, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV.LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 48

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique

ou une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit�

juridique, poursuivant des buts similaires aux siens,

Article 49

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � !a nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE XV.D�signation des administrateurs

et reprise d'engagements.

Les soussign�s se sont alors r�unis en Assembl�e g�n�rale et, � l'unanimit�,

1, D�cident de ratifier l'ensemble des actes et engagements pris au nom de l'association en formation par

Jean-Pascal LABILLE, et notamment l'attribution, par acte du 16 janvier 2013, du march� de � Services

d'organisation d'actions de terrain � la citadelle de Namur � � l'a.s.b.l. FESTIV@LIEGE, pour le montant

principal de 786.320 EUR HTVA,

2. d�signent en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur Alain CHENIAUX, n� le 2010511956,� Ottignies, domicili� � 1331 Rosi�res, rue des Templiers, 1,

Ker Minou bte 1, R.N. 560520-155-68

-Monsieur Michel MICHIELS, n� !e 08/01/1955 � Etterbeek, domicili� � 3111 Wezemaal, Groeneweg, 18, R.N. 550108-385-52

-Monsieur Jean-Pierre GENBAUFFE, n� le 19/06/1955 � Ath, domicili� � 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N. 550619-133-09

MOD22

"

Y '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Valet B - Suite

-Madame Ga�tane D'HOERAENE, n�e le 08/04/1964 � La Mestre, domicili�e � 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20

-Monsieur Pierre ANNET, n� le 13/01/1964 � Ougr�e , domicili� � 4030 Grivegn�e, avenue de P�ville, 196, R.N. 640113-061-27

-Monsieur Husain SHABAN, n� Ie 06/01/1955 � Shaag (Isra�l), domicili� � 5150 Floreffe, rue de Sovimont, 14b, R.N, 550106-241-62

-Monsieur Alain THIRION, n� le 20/11/1961 � Waremme, domicili� � 4257 Berloz, rue de Willine, 72, R.N. 611120-025-54

-Monsieur Jacques BRAGGAAR, n� le 13/09/1960 � Ath, domicili� � 7060 Soignies, rue Saint-Vincent, 176, R.N, 600913-109-48

Le Conseil d'administration se r�unit sans d�semparer et d�signe en son sein en qualit�

" de pr�sident : Monsieur Alain THIRION

" de vice-pr�sidents : Messieurs Pierre ANNET et Husain SHABAN

Le Conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � repr�senter l' A.S.B.L. en qualit� d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Messieurs Alain THIRION, Pierre ANNET et Husain SHABAN, agissant conjointement deux � deux.

Le Conseil d'administration d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, Monsieur Martin WAUTHY, n� le 29/12/1968 � Namur, domicili� � 5310 Bolinne, rue Ernest Feron, 9, R.N. 681229-255-96, agissant conjointement avec une des personnes habilit�es � repr�senter l'A.S.B.L. d�sign�es ci-avant."

THIRION Alain

Secr�taire - Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

21 FEB 2013

tillUlteLES

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : F�te des Solidarit�s

(en abr�g�) : F.D.S.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Jean, 32-38 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte constitutif

Extrait de l'acte constitutif du 22/01/2013 :

Acte de constitution de l'a.s.b.l. � F�te des Solidarit�s �

Le vingt-deux janvier deux mil treize se sont r�unis � Namur les comparants suivants

-La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Brabant Wallon, dont le si�ge est �tabli � 1480 Tubize,

chauss�e de Mons, 228, B.C.E. 0411,723.428, repr�sent�e par Alain CHENAUX, n� le 2010511956, domicili� �

1331 Rosi�res, rue des Templiers, 1, Ker Minou bte 1, R.N. 560520-155-68,

-La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Brabant, dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Midi, 111, B.C.E. 0411.714.124, repr�sent�e par Michel MICHIELS, n� le 08/01/1955, domicili� � 3111 Wezemaal, Groeneweg, 18, R.N. 550108-385-52,

-Solidaris Mons-Wallonie Picarde, dont le si�ge est �tabli � 7800 Ath, rue du Fort, 48, B.C.E. 0411.715.213 repr�sent�e par Jean-Pierre GENBAUFFE, n� le 1910611955, domicili� � 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N. 550619-133-09,

-Solidaris Mutualit� Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies dont te si�ge est �tabli � 6000 Charleroi, avenue des Alli�s, 2, B.C.E, 0411.687.004, repr�sent�e par Ga�tane D'HOERAENE, n�e le 0810411964, domicili�e � 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N, 650408-260-20,

-La Mutualit� Solidaris - Mutualit� Socialiste et Syndicales de la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, rue Doulfet, 36, B.C.E. 0808.995.143, repr�sent�e par Pierre ANNET, n� le 13/01/1964, domicili� � 4120 Neupr�, all�e de la source 3, R.N. 640113-061-27,

-Solidaris Mutualit�-Province de Namur, dont le si�ge est �tabli � 5002 Saint-Servais, chauss�e de Waterloo, 182, B.C.E. 0411.719.072, repr�sent�e par Husain SHABAN, n� le 06/0111955, domicili� � 5150 Floreffe, rue de Sovimont, 14b, R.N. 550106-241-62,

-Monsieur Alain THIRION, n� le 20/11/1961, domicili� � 4257 Berloz, rue de Willine, 72, R.N. 611120-02554,

-Monsieur Jacques BRAGGAAR, n� le 13/09/1960, domicili� � 7060 Soignies, rue Saint-Vincent, 176, R.N. 600913-109-48,

Lesquels d�cident de constituer une association sans but lucratif de droit belge et en arr�tent les statuts comme suit :

TITRE I.D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � F�te des Solidarit�s �, en abr�g� � F.D.S. �.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles � rue Saint-Jean, 32-38, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

:51_,Q. 9 67 Cg

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MOU 2,2

Le si�ge de l'association peut, sur simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� vers tout autre

endroit en Belgique.

TITRE IL.BUT ET OBJET SOCIAL

Article 2

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but

-L'organisation de manifestations culturelles telles que, entre autres, festivals, concerts, repr�sentations

th��trales, projections de films, expositions, organisation de d�bats, colloques et conf�rences,

-L'�ducation permanente de ses membres et du public par l'encouragement � la d�couverte et � la pratique

de tout moyen d'expression culturelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ; elle peut aussi

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou

dont l' activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE II.LES MEMBRES

Article 3

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre.

Article 4

Les membres effectifs sont

a) les mutualit�s adh�rentes faisant partie du Coll�ge des Secr�taires Francophones de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes, repr�sent�es par leur Secr�taire f�d�ral,

b) les d�l�gu�s statutaires de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes au sein du Coll�ge des Secr�taires francophones.

Article 5

L'admission des nouveaux membres effectifs est propos�e par le Conseil d'administration � l'Assembl�e

g�n�rale.

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes

-adresser leur demande par �crit au Conseil d'administration ;

-adh�rer aux pr�sents statuts et aux r�glements de l'association ;

-adh�rer aux valeurs d�fendues par l'association ;

-�tre de bonne conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du pr�sident du Conseil d'administration un

extrait de casier judiciaire (s'il s'agit d'une personne physique),

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e g�n�rale, qui ne

devra pas motiver sa d�cision.

Peuvent devenir membres adh�rents, toute personne physique ou morale dispos�e � collaborer aux buts

poursuivis par l'association.

L'association se r�serve la possibilit� de nommer des membres d'honneur.

Article 6

Sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les personnes ou cat�gorie de

personnes suivantes ; les mutualit�s membres de MUTUALIS soci�t� mutualiste, l'Union Nationale des

Mutualit�s Socialistes ainsi que les membres de son personnel.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6,

-Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des fait accomplis sur des mineurs ou impliquant leur participation,

-Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s avoir entendu l'int�ress� en ses moyens de d�fense, s'il en manifeste le souhait.

Article 9

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association lorsque ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui ia composent. La prochaine Assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 10

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MOD 2,2

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'actif social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent rendre � l'association tous les biens de celle-ci qui serait �ventuellement en leur possession et ce

dans un d�lai de quinze jours de la perte de la qualit� de membre.

Article 11

La perte de la qualit� de membre de l'association emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exerc�

au profit de l'association. Dans des cas particuliers de nature � pr�judicier le fonctionnement de l'association, le

Conseil d'administration peut d�cider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'� la date de la

prochaine Assembl�e g�n�rale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur concern�.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 12

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association le registre des membres,

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge social, apr�s

demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre

souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation,.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pi�ces comptables n'est pas accord� au membre si

l'association a nomm� un commissaire ; dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au

commissaire.

TITRE IV.LES COTISATIONS

Article 14

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours

actif de leur capacit� et de leur d�vouement,

TITRE V.FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elles est pr�sid�e par le pr�sident du

Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le

Conseil d'administration.

Article 16

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins deux fois par an. Elle d�lib�re, sauf dans les cas o� la lai du 27

juin 1921 exige un quorum particulier de pr�sences, quelle que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s,.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale devant approuver les comptes doit se r�unir avant le 30 juin de l'ann�e suivant

l'exercice auxquels les comptes se rapportent. Celle qui doit approuver le

budget se r�unit, quant � elle, avant lei er janvier de l'ann�e � laquelle le budget se rapporte.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par lettre ou par courriei, huit jours au moins avant la tenue de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour et est sign�e, au nom du conseil, par un administrateur. Si l'assembl�e doit d�lib�rer sur les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Article 19

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, moyennant procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au plus.

Article 20

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modifications statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 22

MOD 2.2

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont tenus � la disposition des membres au si�ge de

l'association. Tout membre peut les consulter, mais sans d�placer le registre ou la farde.

Article 23

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge � la diligence du Secr�taire ou d'un administrateur, II en est de m�me de toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association,

d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI.LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour ;

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. la nomination et la r�vocation du(des) commissaire(s), et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

TITRE Vil.COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins deux administrateurs, membres

ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 26

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e de six ans renouvelable,. Leur mandat est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, de repr�sentation de l'association et de tous autres mandats sp�ciaux. Cependant, si l'int�r�t de l'association le requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'� ce que son replacement ait pu �tre organis�

ri Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, tes frais expos�s dans l'accomplissement

Mde leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

TiTRE VII i.FONCTiONN�MENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le Conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un(e) Pr�sident(e) et des Vice-Pr�sident(e)s,

ainsi que, en cas de besoin, un(e) Secr�taire et un(e) Tr�sorier(e).

Le Pr�sident est charg� de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration ; il prend en charge les

mission d�volues au Secr�taire et au Tr�sorier en cas d'absence ou d'emp�chement de ceux-cl.

Le Secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il

proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal

comp�tent.

Le Tr�sorier est charg� de la tenue des comptes.

Article 34

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an et aussi souvent que l'int�r�t de l'association

l'exige, sur convocation par lettre ordinaire ou par courriel, du Pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par un

autre administrateur,

il doit �tre convoqu� dans les trente jours si le quart des administrateurs en font la demande �crite, La

rY1 convocation contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s

marquent leur accord.

il ne peut statuer que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Dans la n�gative, une nouvelle r�union convoqu�e dans la quinzaine, pourra d�lib�rer valablement, sur le

m�me ordre du jour, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

Article 31

Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si ia moiti� au moins des administrateurs sont

pr�sents ou repr�sent�s et si au moins un tiers des adm� nistrateurs sont physiquement pr�sents.

Article 32

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre reprenant les proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

Article 33

� titre exceptionnel, le Conseil d'administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phonique, par vid�oconf�rence ou par tout autre syst�me permettant l'�change imm�diat entre tous les administrateurs. Un proc�s-verbal sera, sans d�lai, transmis aux administrateurs aux fins de v�rifier l'exactitude des d�cisions prises.

Article 34

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui !e remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE IX.LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re

les pouvoirs du Conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration,

les administrateurs agissants, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts �

l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

TITRE X.LA GESTION JOURNALiERE

Article 38

Le Conseil d' administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent �tre un administrateur, un membre ou un tiers,

Article 39

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re,

Les restriction aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 40

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable est de trois ans,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d' administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d' administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par fa personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XI.LA REPR�SENTATION

Article 41

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vement de la gestion journali�re, l'association est valablement

repr�sent�e par deux administrateurs, dont le Pr�sident, le Secr�taire, ou !e Tr�sorier agissant conjointement,

qui en tant qu'organe rte devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposable aux tiers m�me si elles sont publi�es, sauf dans l'hypoth�se o� l' association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 42

La dur�e du mandat, renouvelable, est de trois ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur, Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43

L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites de

leurs mandats.

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le ou les

d�l�gu�s � la gestion journali�re qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE XII.L'ACTION EN JUSTICE

Article 44

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident, du Secr�taire ou du tr�sorier,

ou d'un administrateur d�sign� � cet effet.

TITRE XIUI.LES COMPTES ET BUDGET

Article 45

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e ;

exceptionnellement, le premier exercice social commence lors de la constitution de l'association pour se

terminer le 31 d�cembre suivant.

Article 46

Les comptes de l'exercice �coul� sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans

les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Le budget pr�sente les produits et les

charges de l'exercice social suivant. Il est approuv� avant le ler janvier de l'ann�e � laquelle il se rapporte.

Article 47

Dans les cas O� l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire d'entreprise, le ou les commissaires, personne physique ou morale membre de l'institut des r�viseurs d'entreprise, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans,

Si l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV.LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 48

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique

ou une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit�

juridique, poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 49

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE XV.D�signation des administrateurs

et reprise d'engagements.

Les soussign�s se sont alors r�unis en Assembl�e g�n�rale et, � l'unanimit�,

1. D�cident de ratifier l'ensemble des actes et engagements pris au nom de l'association en formation par

Jean-Pascal LABILLE, et notamment l'attribution, par acte du 16 janvier 2013, du march� de � Services

d'organisation d'actions de terrain � la citadelle de Namur � � l'a.s.b.l. FESTIV@LIEGE, pour le montant

principal de 786.320 EUR FITVA.

2, d�signent en qualit� d'administrateurs

-Monsieur Alain CHENIAUX, n� le 2010511956,� Ottignies, domicili� � 1331 Rosi�res, rue des Templiers, 1,

Ker Minou bte 1, R.N. 560520-155-68

MpD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur Michel MICHIELS, n� le 08/01/1955 � Etterbeek, domicili� � 3111 Wezemaai, Groeneweg, 18, R.N. 550108-385-52

-Monsieur Jean-Pierre GENBAUFFE, n� le 19/06/1955 � Ath, domicili� � 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N. 550619-133-09

-Madame Ga�tane D'HOERAENE, n�e le 08/04/1964 � La Hestre, domicili�e � 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20

-Monsieur Pierre ANNET, n� le 13/01/1964 � Ougr�e , domicili� � 4030 Grivegn�e, avenue de P�ville, 196, R.N. 640113-061-27

-Monsieur Husain SHABAN, n� le 0610111955 � Shaag (Isra�l), domicili� � 5150 Floreffe, rue de Sovirnont, 14b, R.N. 550106-241-62

-Monsieur Alain THiRION, n� le 20/11/1961 � Waremme, domicili� � 4257 Berloz, rue de Willine, 72, R.N. 611120-025-54

-Monsieur Jacques BRAGGAAR, n� le 13/09/1960 � Ath, domicili� � 7060 Soignies, rue Saint-Vincent, 176, R.N. 600913-109-48

Le Conseil d'administration se r�unit sans d�semparer et d�signe en son sein en qualit�

" de pr�sident : Monsieur Alain THIRION

'de vice-pr�sidents : Messieurs Pierre ANNET et Husain SHABAN

Le Conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � repr�senter l' A.S.B.L, en qualit� d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Messieurs Alain THIRION, Pierre ANNET et Husain SHABAN, agissant conjointement deux � deux.

Le Conseil d'administration d�signe en qualit� de d�l�gu� charg� de la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, Monsieur Martin WAUTHY, n� le 29/12/1968 � Namur, domicili� � 5310 Bolinne, rue Ernest Feron, 9, R.N, 681229-255-96, agissant conjointement avec une des personnes habilit�es � repr�senter l'A.S.B.L. d�sign�es ci-avant.

Fait en deux exemplaires � Namur, le 22 janvier 2013.

Alain CHENIAUX, Monsieur Michel MICHIELS,

Jean-Pierre GENBAUFFE, Madame Ga�tane D'HOERAENE,

Monsieur Pierre ANNET, Monsieur Husain SHABAN,

Monsieur Alain THIRION, Monsieur Jacques BRAGGAAR, "

THiRION Alain

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

'au

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