FEYNUUS

Association sans but lucratif


Dénomination : FEYNUUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.347.377

Publication

30/04/2012
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MOD 2.2

t r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : S(

Dénomination

(en entier) : FEYNUUS

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue de fierlant, 25 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Entre les soussignés fondateurs :

Mr Jama MUUSE BULHAN, 139 chaussée de Neerstalle 1190 Bruxelles, né à Mogadiscio(Somalie) le 02/06/1 9 7 6,belge

Mme Suad ADEN ATEYE, 24/12 avenue Guillaume Abeloos 1200 Bruxelles, née à Mogadiscio(Somalie) le 31/01/1964.,belge

Mme Habiba MOUSSE JOHAR, 139 chaussée de Neerstalle 1190 Bruxelles, née à Sablaale(Somalie) le 16f06/1979,somalienne

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : « FEYNUUS »

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, rue de Fierlant, 25 à 1190, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

Volet national :

Encadrement des enfants des familles défavorisées par la création d'une école du devoir.

De permettre aux jeunes et aux moins jeunes de se rencontrer, échanger leurs idées et de permettre à ces jeunes de ne plus trainer dans les coins de rue.

De favoriser l'intégration et promouvoir l'égalité des sexes etiou des chances en vue d'une société respectueuse de la diversité sociale et soucieuse d'améliorer les conditions d'un dialogue interculturel.

Espace numérique.

Organiser des activités sportives et culturelles.

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Organiser des cours de rattrapage pour les jeunes en vue de les aider à combler leurs lacunes scolaires.

L'association peut adhérer, se fédérer à toute association et institution poursuivant tout ou partie de son but social.

Volet international :

D'apporter une assistance matérielle aux écoles, hôpitaux et aux nomades en corne de l'Afrique.

Collaborer avec toute organisation nationale ou internationale qui cherche à valoriser et à appuyer les initiatives de la diaspora issues des pays de la corne de l'Afrique au profit du développement économique et social aux pays de la corne de l'Afrique.

Transférer aux organisations du sud des savoir-faire et compétences nécessaires pour mettre en ceuvre des programmes de développement économique durable centrés sur les énergies renouvelables et l'agro-industrie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission sont ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie parie Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a

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le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée 60 euros maximum par le Comité permanent.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un

Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du

Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de cinq cents euros par opération.

Article 12 Responsabilité

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Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en décembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le "04 avril 2012 et se termine le 31 décembre 2012 Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un commissaire désigné par l'Assemblée générale.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité d'administrateur

MOD 2.2

Volet B - Suite

President: Jama MUUSE BULHAN

Secrétaire : Suad ADEN ATEYE

. Trésorière: Habiba MOUSSE JOHAR

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Moniteur

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Fait à Bruxelles, Ie 04 avril 2012

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Coordonnées
FEYNUUS

Adresse
RUE DE FIERLANT 25 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale