FGC FID

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FGC FID
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.700.430

Publication

12/12/2012
ÿþMao WORT} II I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

12 00060*

111/1111

a 3 DES`. ? M. RUxE

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012

N° d'entreprise : V S E/1 ?c L,.~ C

Dénomination

(en entier) : FGC FID

(en abrégé) "

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1 030 Bruxelles), chaussée d'Haecht 547.

(adresse complète)

Obiet(sLde l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAIS1ERES & Guy DESCAMPS -- Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 30 novembre 2012, en cours d'enregistrement, que :

1) Monsieur VANDERVORST José Joseph Edouard, comptable-fiscaliste agréé n° 103178 né à Anderlecht, le seize janvier mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Schaerbeek, rue des Pâquerettes, numéro 116.

2) Monsieur BRAMLI Ronen, comptable-fiscaliste agréé n° 105027 célibataire, né à Ashkelon (Israël) le huit août mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1700 Dilbeek, Sleutelplasstraat 22_

3) Monsieur PEREZ MENDEZ Mariano, comptable-fiscaliste agréé n° 105018 né à Berchem-Sainte-Agathe

le vingt-cinq mai mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Neerpede,nuniéro

574, ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée et dont les statuts

contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION : FGC FID.

SIEGE : Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée d'Haecht 547.

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

" la détermination des résultats et ta rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

" les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16) ;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financières, fiscale et sociale ;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F. (17).

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de

souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

DUREE : illimitée à partir du 30 novembre 2012.

CAPITAL : de dix-huit mille six cents (18.600) euros représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale, souscrit en espèces et libérée à concurrence de six mille trois cents/dix-huit mille six centièmes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

RESERVES ET BENEFICES : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une affectation à ce solde.

LIQUIDATION :

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Pour la liquidation des affaires courantes qui ont trait au port du titre de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'inscription de l'associé sur le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale.

Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".

GERANCE - POUVOIRS :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'assemblée générale pour la durée que celle-ci détermine.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance de la qualité et du port du titre de comptable-fiscaliste stagiaire, telles que prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l'exercice la profession de comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé voire de comptable stagiaire ou de comptable-fiscaliste stagiaire de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF).

Ces dispositions ne peuvent être admises que dans la mesure où les activités comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que par un ou plusieurs mandataires agissant en tant qu'indépendants au sein et pour compte de la personne morale habilités à cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.

Le mandat de gérant est gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués au(x) gérant(s) à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux, indépendamment de tout frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Volet B - Suite

ASSEMBLEE ANNUELLE : se tiendra de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Le premier exercice social commencera le 30 novembre 2012 pour finir le 31 décembre 2013.

DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés, à la loi

du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et aux règles de déontologie de l'Institut Professionnel des

Comptables et Fiscalistes agréés est réputée non écrite.

NOMINATIONS :

Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent

des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en assemblée ont en outre

pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à trois.

b) Sont appelés à cette fonction :

- Monsieur VANDERVORST José ;

- Monsieur BRAMLI Ronen,

- Monsieur PEREZ MENDEZ Mariano, prénommés,

c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indéterminée.

d) Le mandat des gérant est exercé à titre gratuit.

e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de

la société en formation

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de fa personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME --

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

(sé) Eric THIBAUD de MAIS1ERES,

Notaire Associé,

Dépôt simultané :

expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15501-0203-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 29.08.2016 16508-0094-012

Coordonnées
FGC FID

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 547 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale