FIDUCIAIRE MALEVEZ

Dénomination : FIDUCIAIRE MALEVEZ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 420.534.095

Publication

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 04.08.2012 12388-0270-012
04/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0420534095

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE MALEVEZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - op�ration assimil�e � fusion par absorption

D'un proc�s-verbal dress� par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de r�sidence � Ixelles, le seize mai deux! mille douze, il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�: limit�e limit�e "FIDUCIAIRE MALEVEZ", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42,: soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre BAUWENS Thierry, notaire � Bruxelles, en date du 30 avril! 1980, publi� � l'annexe du Moniteur belge du 13 mai suivant, sous fe num�ro 992-3, dont les statuts ont �t�! modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe Verlinde, �! Bruxelles, le 30 d�cembre 1993, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 10 f�vrier 1994, sous le num�ro! 940210-190; inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le num�ro d'entreprises! 0420534095, soci�t� assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 420.534.095, ce qui suit:

BUREAU.

La s�ance est ouverte � quatorze heures trente en l'�tude du notaire soussign�, sous la pr�sidence de Monsieur MEO Roberto, ci-apr�s d�crit.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est pr�sent ou repr�sent�, l'associ� unique, lequel d'apr�s d�clarations faites poss�de l'int�gralit� des titres!

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "EUROFIGEST', ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Square: Marie-Louise, 42, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Serge COLLON WINDELINCKX, notaire de; r�sidence � Etterbeek, en date du dix-neuf d�cembre mil neuf cent nonante, publi� � l'annexe du Moniteur! belge du onze janvier mil neuf cent nonante-et-un, sous le num�ro 173, dont les statuts ont �t� modifi�s �! plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e dress� par le Notaire! Yves Behets Wydemans, de r�sidence � Bruxelles, le vingt-et-un mars deux mille six, publi� � l'annexe du; Moniteur belge du six avril suivant sous le num�ro 0061527, inscrite au Registre des Personnes Morales de: Bruxelles, sous le num�ro d'entreprises 0442774910, soci�t� assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous lei num�ro BE 442.774.910, propri�taire de sept cent septante-cinq (775) parts sociales,.soit la totalit� des parts; sociales

Ici repr�sent�e par Monsieur MEO Roberto, n� � Etterbeek le vingt-huit juin mil neuf cent septante-cinq' (num�ro de registre national mentionn� avec son accord expr�s : 75.06.28-067.31), �poux de Madame CESE : Francesca, domicili� � 1050 Ixelles, Avenue G�n�ral M�decin Derache, 28 bo�te 2, agissant pour compte de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires,

Egalement g�rant de la soci�t�.

Laquelle est d�sign�e dans le pr�sent acte, par les termes � l'actionnaire unique � ou � l'assembl�e g�n�rale � ou � le Pr�sident �.

EXPOSE DU PRESIDENT.

L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'acier que :

A- La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1� PROJET DE FUSION

Projet de fusion �tablit le 12 mars 2012 par l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EUROFIGEST �, soci�t� absorbante et par l'organe de gestion de la soci�t� � responsabilit� limit�e � FIDUCIAIRE MALEVEZ �, soci�t� absorb�e, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

2� FUSION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Proposition de dissolution sans liquidation de la soci�t� et de fusion avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EUROFIGEST �, dont le si�ge est � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42, soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 676 du Code des soci�t�s, par voie de transfert � cette derni�re, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv� sur base de la situation arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mille onze et sans attribution de parts sociales nouvelles, conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e, depuis le premier janvier deux mille douze, seront consid�r�s du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif des soci�t�s absorb�es, d'ex�cuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

3� Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours-d�charge aux administrateurs de la soci�t� absorb�e.

4� OBJET SOCIAL de fa soci�t� absorbante

5� POUVOIRS

Pouvoirs conf�r�s � Monsieur MEO Roberto, pr�nomm�, pour l'ex�cution des d�cisions prises � la pr�sente assembl�e, et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

13- PROJET DE FUSION.

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a du code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au Greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 2 avril 2012, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le g�rant de la soci�t� absorbante et par le g�rant de la soci�t� absorb�e. il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe du Moniteur belge du 13 avril 2012, sous le num�ro 0072762.

Le Pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le Greffe.

C- INFORMATION DES ACTIONNAIRES

1. Conform�ment � l'article 720, paragraphe premier alin�a 2 du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion, a �t� remis � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EUROFIGEST �, qui le reconna�t, au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 720, paragraphe deux du code des soci�t�s, tout actionnaire a pu prendre

connaissance au si�ge social un mois au moins avant l'assembl�e des documents suivants.

10 le projet de fusion ;

2� les comptes annuels de trois derniers exercices de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e.

3� les rapports des organes de gestion des trois derniers exercices.

Tout associ� a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents

repris aux points ci-dessus, conform�ment � l'article 720, paragraphe 3 du code des soci�t�s.

11/ L'int�gralit� du capital �tant repr�sent�e, il ne doit pas �tre justifi� des avis de convocation.

Ili/ Pour d�lib�rer valablement sur les objets figurant � l'ordre du jour, l'assembl�e doit r�unir la moiti� du

capital social. Il existe actuellement sept cent septante-cinq (775) parts sociales; elles sont toutes repr�sent�es

� l'assembl�e,

IV/ Pour �tre valablement prises, les d�cisions de modification des statuts doivent r�unir les trois/quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

V/ Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement constitu�e, et

apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

RESOLUTIONS.

PREMIERE R�SOLUTION,

Projet de fusion

L'organe de gestion de la soci�t� absorbante et l'organe de gestion de la soci�t� absorb�e ont �tabli le

douze mars deux mille douze, un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du code des soci�t�s. Ce projet

de fusion a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, le 2 avril 2012, tant par la soci�t�

absorbante que par fa soci�t� absorb�e.

DEUXiEME RESOLUTION.

Le Pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution sans liquidation de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� priv�e'

� responsabilit� limit�e � EUROFIGEST �, dont le si�ge est � 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42, soci�t�

absorbante, par voie de transfert � cette derni�re, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�

ni r�serv� sur base de la situation arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mille onze et sans attribution � 1'

actionnaire unique de la soci�t� absorb�e de parts sociales nouvelles, conform�ment � l'article 726 du Code

des soci�t�s.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e, depuis le premier janvier deux mille douze, seront

consid�r�s du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge

pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et

obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la

garantir contre toutes actions.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�e g�n�rales des

associ� de la soci�t� absorb�e et de la soci�t� absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par

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transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et en outre,

apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des modifications

statutaires

qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 724 du code des soci�t�s,

TROISIEME RESOLUTION

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels, D�charge aux administrateurs.

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le premier janvier 2011, et le 31

d�cembre 2011 seront �tablis par le conseil de g�rance de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux g�rants de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du code des soci�t�s.

QUATRIEME RESOLUTION

L'associ� unique pr�cise que l'objet social de la soci�t� absorbante est le suivant

� La soci�t� a pour objet les activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que

respectivement d�finies par les articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et

fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Rel�vent notamment de la fonction d'expert-comptable

1� ia v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi

que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises

au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en

mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans

l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la

repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont

l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment de la fonction de conseil fiscal

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales

3� la repr�sentation des contribuables.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des

lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts comptables externes,

Elle peut r�aliser toutes les op�rations R�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que

celles-ci ne soient pas interdites par la loi du 22 avril 1999 et ses arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles

soient compatibles avec la d�ontologie � laquelle la profession d'expert-comptable ou de conseil fiscal est

soumise,

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions

internationales en la mati�re.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son objet, pour autant que

celle-ci soit comptable avec la qualit� d'expert-comptable ou de conseil discal.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que des soci�t�s � caract�re exclusivement

professionnel,

Pr�alablement � la r�alisation de son objet la soci�t� est tenue de demander les qualit�s d'expert-

comptable et de conseil fiscal � l'institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux et ces qualit�s

devront lui �tre octroy�es par l'Institut �.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e conf�re tous pouvoir � Monsieur MEO Roberto, susvant�, qui accepte, aux fins de repr�senter

la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la

soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et en particulier de

l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur

comptable au 31 d�cembre 2011, dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur MEO Roberto, pourra en outre ;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par

suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale de la

soci�t� absorbante .

- accomplir toute les formalit�s requises aupr�s des administrations et de la T.V.A.

- d�l�guer sous sa responsabilit� pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses pouvoirs

qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

VOTE,

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� s�par�ment et successivement mises au vote et adopt�es �

['unanimit�.

ATTESTATION.

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723, alin�a 2 du Code des soci�t�s,

R�serv�

0-

au

Moniteur belge

Volet B Suite

CLOTURE

Plus rien ne se trouvant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � quinze heures.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME.

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de cornmerce

Annexes : 1 exp�dition

Laurent VANNESTE, Notaire.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2012

��MO WORD 17.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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belge

. BRUXEL6 t

02 APR 20/2

Greffe

N� d'entreprise 0420534095

D�nomination

(en enter) . FIDUCIAIRE MALEVEZ

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Square Marie-Louise, 42 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : D�p�t du projet de fusion

D�p�t d'un projet de fusion qui e �t� sign� le 12 mars 2012 par lequel la soci�t� EUROFIGEST SPRL dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000), square Marie-Louise, 42 et enregistr�e aupr�s de la BCE sous le num�ro 0442774910 proc�de � une fusion par absorption de la soci�t� FIDUCIAIRE MALEVEZ SPRL,

Roberto MEO

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto . Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 17.08.2011 11408-0302-013
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 26.07.2010 10347-0574-013
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 14.07.2009 09409-0396-013
12/02/2009 : BLT002716
05/08/2008 : BLT002716
31/07/2007 : BLT002716
17/07/2007 : BLT002716
31/07/2006 : BLT002716
20/07/2005 : BLT002716
04/08/2004 : BLT002716
18/08/2003 : BLT002716
08/11/2002 : BLT002716
16/03/2001 : BLT002716
05/07/2000 : BLT002716
21/10/1999 : BLT002716
26/07/1990 : BL426653
01/01/1988 : BL426653

Coordonnées
FIDUCIAIRE MALEVEZ

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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