FIDUCIAL

SETR


Dénomination : FIDUCIAL
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 502.604.708

Publication

09/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 30.04.2014 14114-0164-005
31/01/2013
ÿþPX WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : FIDUCIAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile de droit français

Siège : Rue du Capitaine Guynemer, 41 à 92400 COURBEVOIE (France)

Succursale: Avenue Louise, 148 à 1050 BRUXELLES (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution d'une succursale - Nomination - Pouvoirs I. Extrait des statuts de la Société Civile "FIDUCIAL":

"Article ler - Forme

Il a été formé, par les présentes, entre les propriétaires des parts ci-après créées et tous propriétaires des; parts qui pourraient l'être ultérieurement, une société civile qui est régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code; civil et les dispositions réglementaires prises pour leur application et par les présents statuts.

Elle ne peut faire appel public à l'épargne ni émettre des titres négociables.

Article 2 - Objet

La Société a pour objet, en France et dans tous pays:

- La prise d'intérêts et de participations dans toutes entreprises existantes ou à créer, soit seules, soit

en associations, par tous moyens et sous toutes formes.

- La conservation, l'administration et la gestion des titres ainsi possédés.

- La gestion d'un portefeuille de titres,

- La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait

devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Article 3 - Dénomination sociale

La dénomination de la Société est : FIDUCIAL.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à : 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE.

Article 5 - Durée

1- La durée de la Société est fixée à 99 années à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et; des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

*1301 7 x

05a2Go4 108

18 JAN. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijtagen bij liëf Bé1gisdi Staatsblad - 31TÔ172013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il. - Un an au mOins'avant la date d'expiration de la Société, les associés doivent être consultés par la' gérance à l'effet de décider, à la majorité prévue pour la modification des statuts, si la Société doit être prorogée.

Article 7 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLIONS (30,000.000) euros, divisé en 1.073.480 parts, toutes de même catégorie, entièrement libérées, numérotées de 1 à 1.073.480."

Il. Extrait du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2012:

"Sur proposition de son Gérant, Monsieur Christian LATOUCHE nommé en qualité de gérant lors de la constitution de la société par acte en date du 5 septembre 1983, pour une durée indéterminée, ayant tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société FIDUCIAL SC, l'Assemblée Générale décide l'ouverture d'une succursale en Belgique située avenue Louise 148  1050 BRUXELLES, ayant pour dénomination FIDUCIAL, succursale de Belgique.

La succursale aura pour activité toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit dans des entreprises ou des sociétés belges ou étrangères ainsi que l'acquisition de tous brevets, marques de toute origine; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs mobilières de toutes espèces, ainsi que des brevets et marques ; le contrôle, la mise en valeur, leur administration, la gestion et le développement de ces participations ainsi que des brevets et des marques. La succursale aura également pour activité l'acquisition et la gestion d'actifs immobiliers pour son propre compte. La succursale peut, en outre, réaliser toutes prestations de services administratifs pour ces différentes participations.

Monsieur Christian LATOUCHE, né le 18 juillet 1940 à BORDEAUX (33), établi à l'adresse suivante : '1050 BRUXELLES - avenue Louise 148, est désigné représentant légal de la succursale, pour une durée indéterminée, avec !es pouvoirs !es plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de fa succursale sous sa signature individuelle.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Christian LATOUCHE en tant que représentant légal de la succursale aux fins d'immatriculation et de fonctionnement de la succursale."

Monsieur Christian LATOUCHE

Représentant légal

Sont déposés dans le même temps, !es documents suivants:

- Extrait du Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2012

légalisé par notaire

- Un extrait Kbis - Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

- Les statuts mis à jour légalisés par notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ijsagentrij het-Bctgiscn-Stautstst~d - 31J01r2'U13

Annexes du Moniteur bêt-e

Réservé s au Moniteur belge

Coordonnées
FIDUCIAL

Adresse
AVENUE LOUISE 148 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale