FIESTA GALERY SARL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FIESTA GALERY SARL
Dénomination : FIESTA GALERY SARL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.769.175

Publication

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 12.06.2012 12134-0087-013
16/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

0 3 NOV. 20en

..

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) . SARL FIESTA GALERY

Forrnej,uridique: Société de droit Français

Siège : Rue du Pont Louis Philippe 24 à 75004 Paris France -succursale belge : Rue Darwin 9 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - Ouverture de succursale - Nomination d'un représentant légal

Statuts de la SARL FIESTA GALERY au capital de 7.622,45 euros.

Les présents stauts modifient les statuts enregistrés en date du 20/10/2088. Les modifications portent exclusivement sur les articles 6 et 7 relatif au capital. Dans les statuts initiaux le capital social était exclusivement détenu par Madame Marie AFLALO.

ARTICLE 1 : Forme

La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par toutes dispositions législatives en vigueur concernant les SARL ainsi que par les présents statuts. Unipersonnelle lors de sa constitution, cette société peut comporter ensuite plusieurs associés puis redevenir unipersonnelle sans que sa forme SARL en soit modifiée.

ARTICLE 2 : Objet

La société a pour objet :

Directement ou indirectement, dans tous les pays, la création, l'acquisition, la gestion et l'exploitation

sous quelque forme que ce soit de tous fonds de commerce de "ANTIQUAIRE, BROCANTE, GALERIE D'ART, VENTE DE LIVRES, OBJETS, NEUFS ET D'OCCASIONS".

En plus généralement toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilière ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou tous

objets similaires ou connexes.

La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,

pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance,

d'association en participation, groupent d'intérêt économique ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits au autrement

ARTICLE 3 : Dénomination

La société prend la dénomination suivante : "FIESTA GALLERY".

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers. La dénomination sociale

doit toujours être précédée ou suivie immédiatemen, de manière lisible, des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 4 : Le siège social est fixé à : Pans 41eml, Rue du Pont Louis Philippe, numéro 24

Il peur être tranférer en tout autre endroit en France par décision de l'associé unique ou sur décision

extraordinaire de la collectivité des associés.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de la société est fixée à CINQUANTE ANNEES à compter de la date de son immatriculation

au Registre du Commerce et des Sociétés, auf dissolution anticipée ou prorogation.

La durée de la société peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder cinquante années.

Mentionner sur la dernière page d4 Vo'ei d . A~ recto Ncro st .~-ai a notaire :rs,.,.;::reniart ci. de ;a cersórre a,: des ?ersonr,e,

ayant rc1.`, -3 " ;e 'e~.reserli?r ,E personne m4r3"e à I BSarr;` ries

At, yaTso " Nam et sig^aLre

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Une fois au moins avant la date d'expiration de la société, le ou les associés doivent être consultés à l'effet de" décider si la société doit être prrogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statutant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la consultation prévue ci-dessus.

ARTICLE 6 : APPORTS

Madame AFLALO Marie ( née Marie Andrée Michelle SUVELIER demeurant à Paris eTe au

88 Rue Saint Louis en I'lle, de nationalité française, née à Hem dans le Nord le 25/03/1949 et divorcée

non remariée de Monsieur Elie AFLALO, associé unique, apporte à la société une somme en espèce de

SEPT MILLE SIX CENT VINGT DEUX EUROS ET QUARANTE CINQ CENTS (7.622,45 ¬ ),

anciennement mille francs, formant le capital social.

Ladite somme a été déposée dès avant ce jour, pour le compte de la société en formation à

CREDIT AGRICOLE, 16 Boulevard de Sébastopol à Paris 4feme

Ainsi qu'il résulte d'un certificat établi par ladite banque en date du 30 janvier 1996.

Madame AFLALO pacsée en date du 31 décembre 2088 avec Lucien Didier AYOUN demeurant à

Paris 4'eme au 88 Rue Saint Louis en Elle, de nationalité française, né le 02 juin 1959 à Alger, a cédé

qurante pour cent de ses parts au 30 juin 2009 à Lucien AYOUN précédemment nommé.

ARTICLE 7 : Capital, social, parts sociales

Par.suite des apports sus énoncés, le capital social est fixé à la somme de

SEPT MILLE SIX CENT VINGT-DEUX EUROS ET QUARANTE-CINQ CENTIMES (7.622,45 ¬ ).

li est divisé en CINQ CENTS PARTS SOCIALES (500) de quinze euros et vingt quatre cents (15,24E)

chacune, anciennement cent francs détenues par :

Madame AFLALO, entièrement souscrites en rénumération de son apprt et toutes libérées

intégralement à hauteur de TROIS CENTS PARTS SOCIALES (300) de quinze euros et vingt quatre cents

(15,24 ¬ ) chacune, anciennement cent frans, numérotées de 1 à 300 ;

Monsieur AYOUN toutes libérées intégralement, à hauteur de DEUX CENTS PARTS SOCIALES (200) de

quinze euros et vingt quatre cents (15,24 ¬ ) chacune, anciennement cent francs, numérotées de

301 à 500 ;

Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.

Si les capitaux propres deviennent inférieurss à la moitié du capital social, il sera fait application des

dispositionsla loi sur les sociétés commerciales.

ARTICLES 8 : Parts sociales "

a- Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Leur propriété résulte suelement des statuts de la société, des actes qui les modifient, des cessions et mutations ultérieures, le tout régulièrement consenti, constaté et publié.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis des parts sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire pris parmi les associés ; le nu-prpriétaire est valablement représenté par l'usufruitier sauf convention contraire signifiée à la société.

b- Conformément aux dispositons de l'article 18322 du code civil, en cas de pluralités d'associés, le conjoint de tout associé qui revendique lui-même la qualité d'associé devra obtenir l'agrément des associés selon les modalités prévues pour les cessions à des tiers; lors de la délibération sur l'agrément, l'époux associé ne participe pas au vote et des parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

ARTICLE 9 : Cession et transmission des parts

a- Les cessions de parts sociales sont constatées par acte authentique ou sous seing privés; elles sont opposables à la société qu'après signification par exploit d'huissier ou acceptation par elle suivant acte authentique. Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Les cessions ne sont opposables aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et en outre, après publicité au registre de commerce des sociétés.

b- Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales possédées par l'associé unique sont libres.

En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoint, ascendants et descendants. Elles ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à des personnes étrangères à la société autres que celles visées ci-dessus qu'avec le consentment de la majorité des associés représentant au moins lest trois quarts des parts sociales, dans le respect des dispositions légales et réglementairesrelatives aux cessions de parts à des tiers.

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4 J s

4-

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Tout apport à un associé, fût-ce par voie de fusion ou de scission, est assimilé à un cession entre vifs.

c- La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire ou une mesure d'incapacité pronocée à l'égard de l'un des associés.

d- Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux.

ARTICLE 10 : Gérance

a- La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée de leur mandat.

Elles sont désignées par l'associé unique tant que la société sera unipersonnelle.

En cas de pluralité d'associés, ils sont désignés par décision collective ordinaire des associés.

b- Le ou les gérants ont ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés, fa société est enfagée même par les actes qui ne relèvent pas de l'objet, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépsassait cet objet, ou qu'il ne popuvait l'ignorer compte tenu des circontances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituter cette preuve.

c- Cependant à titre de règlement intérieur et sans que cetteclause puisse être apposées aux tiers, la réalisation des actes ci-après limitativement énumérés exige l'autorisation du ou des associés donnée par décision collective ordinaire, étant entendu que le gérant associé unique peut agir librement en toutes circonstances.

Ces actes sont les suivants :

- Acheter, vendre tous les immeubles et fonds de commerce

- Consentir hypothèques et nantissements

- Faire apport des biens sociaux à un société constituée ou à constituer

d- Le ou les gémats peuvent sous leur responsablité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés dans le respect des dispositions visées aux b etc ci-dessus.

e- La responsabilité des gérants est engagée dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueu. Les gérants doivent à la société le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales; ils doivent également satisfaire aux devoirs et obligations en leur charge tels qu'ils sont fixés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

f- La rénumération du ou des gérants est fixée par décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés par décision ordinaire de ceux-ci. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions. Chacun des gérants a droit au remboursement de ses frais de représentation, voyages ou

déplacements sur justification. Rémunération et frais sont des charges sociales.

g- Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions en prévenant le ou les associés trois mois à t'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le ou les gérants sont révocables ar décision de l'associé unique ou s'il y a plusieurs associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Décidée sans justes motifs, la révocation peut donner lieu à des dommages intérêts.

Un gérant peut également révocable par les tribunaux par cause légitime.

ARTICLE 13 : Conventions réglementées

a- Convention interdites

Apeine de nulité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautioonner ou avaliser par elles leurs engagements envers des tiers. Cettes interdiction s'applique aux représentants légaux des peronnes morales associés. Cette interdiction s'applique également aux conjoints ascendants et descendants des gérants et associés single qu'à toute personnes interposée.

b- Conventions soumises à contrôle

En cas de pluralité d'associés, le gérant ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes, présente à l'assemblée des associés, ou encore joint aux documents communiqués aux associés, un rapport spécial sur les conventions intervenues directment ou personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés; la collectivité des associés statue sur ce rappor. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au voie et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Par dérogation à ces dispositions lorsque la société ne comprend qu'un seul associé et que la convention est conlue avec celui-ci, il en est seulement fait mention au registre des délibérations.

Toutefois, s'il n'existe pas de commissaire aux comptes , les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée de la société à responsabilité limitée.

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c- Conventions libres

Les dispositions du b- ci-dessus ne sont pas applicables aux conventions octant sur des opérations

courantes et conclues à des conditions normales.

ARTICLE 14 : Comptes sociaux

a- Chauqe exercice social a une durée d'une année qui commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DECEMBRE.

Par eception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis l'immatriculation de la société jusqu'au TRENTE ET UN DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT SEIZE.

b- Les comptes annuels, l'inventaire ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis

parle gérant.

L'associé unique ou l'assemblée des associés approuve les comptes, le cas échéant, après rapport

du commissaire aux comptes et décide l'affectation du résultat et ce, dans les six mois de la

clôture de l'exercice.

Toutes les mesures d'information sont prises en conformité de la loi et des réglements.

Les comptes annuels et documents relatifs à l'approbation des comptes annuels font l'objet d'un

dépôt au greffe dans les conditions réglementaires_

ARTICLE 15 : Répartition des bénéfices

a- Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, i:l est tout d'abord

prélevé 5 % au moins pour constituer le fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque ledit fond atteint une somme égale au dixième du capital social; il reprend son

cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue en dessous dce

dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué parle bénéfice de l'exercice diminué des pertyes antérieures ainsi

que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté des reports

bénéficiaires.

b- Sur le bénéfice distribuable il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale ou l'associé unique décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à tous fond de réserves générales ou spéciales. Le surplus est attribué à l'associé unique ou réparti entre tous les associés au prorata de leurs droits dans le capital social.

L'associé unique ou l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués.

Toputefois les dividendes doivent être prélevés par priorité sur les bénéfices distribuable de l'exercice.

c- Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'associé unique ou par l'assemblée des associés. Toutefois cette (mise en paiement doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice suaf prorogation de ce délai par décision de justice.

ARTICLE 16 : Dissolution - Liquidation

a- A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit, la liqidation est assurée par les gérants alors en fonction suaf décision contraire du dou des associés statuant aux conditions des décisions ordinaires, lesquels désignent un ou plusieurs liquidateurs. Sous réserve des dispositions légales imprératives en vigueur, la liquidation obéira aux règles ci-après, observation faite que les disposisitons des articles 402 à 418 de la loi sur les sociétés commerciales ne seront pas appliCABLES;

b- Le ou les liquildateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.

c- Après remboursement des apports, le boni de liquidation est attribué à l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 17 : Premier gérant

La gérance de la société est assurée sans limitation de durée par l'associé unique comparant, lequel a déclaré n'être frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empêchant d'exercer les fonctions de gérant.

ARTICLE 18 : Régime fiscal

La présente société dans la mesure où enne ne comporte qu'un associé unique personne physique

relève du régime fiscal des sociétés de personnes.

Si elle venait à comprendre plus d'un associé, elle deviendrait passible de l'impôt sur les sociétés.

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Il en serait de même si l'associé unique était une personne morale et de ce fait, le droit de mutation prévu à l'article 809-1-3° du code général des impôts serait applicable sur les apports visés à ce texte. En matière d'impôts directs, il serait fait application des conséquences liées au changement de régime fiscal.

Si par ailleurs, la société redevenait ensuite unipersonnelle avec un associé autre qu'une personne morale il y aurait de nouveau, sauf option immédiate, changement de régime fiscal et la société devrait en supporter les conséquences.

ARTICLE 19 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation

I - Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec pour chacun d'eux, indication de l'engagement qui en résulte pour la société, ledit état revêtu de la signature de l'associé unique, est annexeé aux présents statuts.

L'immatriculation de la société au registre de commerce et des sociétés emportera de plein droit reprise par la société desdits engagements.

En outre, l'associée unique, Madame AFLALO, accepte de prendre les engagements suivants pour le compte de la société :

- Signer tous baux ou avenants, moyennant les charges et conditions, durée, loyer que le mandataire avisera. Consentir toute garantie.

- Passer tous marchés de trvaux pour l'aménagement des lieux loués. Signer tous les devis, régler et faire régler tous mémoires.

- Ouverture de tous comptes auprès de tous établissements financiers et éventuellement autorisationde toute ouverture de crédit et d'emprunt;

- Signer tous contrats de travail à durée déterminéeou indéterminée et généralement faire le nécessaire pour arriver à l'exploitation du fond de commerce créé.

- Faire toutes opérations de commerc, acheter et vendre toutes marchandises.

- Faire procéder à toutes les formalités.

- Accepter toutes les délégations.

- Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes, procès-verbaux, devis, marchés et en général

tous les documents quelconques.

ll - Dès à présent Madame AFLALO appelée à exercer la gérance de la société est autorisée à

réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'ojet social et de ses pouvoirs.

Ill- En outre, la gérance est expressément autorisée à toucher à la banque sus nommée, le montant

du capital social de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à l'expiration du délai légal et en donner

valable quittance à l'établissement bancaire sus nommé.

ARTICLE 20 : Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues pâr la loio et les réglements et à l'associé uniqueà l'efect de signer l'avis à publier dans un journal d'annonces légales.

Election de domicile : Le comparant sus nommé élit domicile au siège de la société pésentement constituée.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 septembre 2011 décide à l'unanimité :

Première résolution :

la création de la succursale en Belgique "LA PETITE FIESTA" dont le lieu d'activités se situe Rue Darwin 9 à 1190 Bruxelles.

Deuxième résolution :

de nommer Madame Marie AFLALO en qualité de représentant légal de la SARL FIESTA en Belgique.

Volet B - Suite

Troisième résolution :

tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet de procéder à toute publication légale e en genre! à toutes formalités nécessaires en particulier auprès du Registre de Commerce.

e

Réservé . Monteur belge

Cette résolution est adoptée à l'unanimité sur convocation de la gérante, présidée par Madame AFLALO Marie comme gérante et Monsieur Lucien AYOUN, associé assurant les fonctions de scrutateur et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente.

De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau.

AFLALO Marie

Représentant légal

'Mentionner sur ia dernière page du Volet B . I . recto Nom et guaiité du notaire'nstrumentant ou de la personne :.0 des personnes ayant pouvoir ae représenter la personne morale à l'égard des tiers

A;: verso Nom et signature

Coordonnées
FIESTA GALERY SARL

Adresse
RUE DARWIN 9 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale