FIGHT CUT

Dénomination : FIGHT CUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 825.410.216

Publication

22/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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12 Nov 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Fight Cut

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de la Jonction, 51 1190 Bruxelles

Qbiet de l'acte : Modification statutaire et modification du conseil d'administration

Suivant Assembl�e G�n�rale du 27 juin 2012 :

Modification

TITRE Il - OU SUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de permettre d'exister � des films de fiction, � des documentaires, des; projets exp�rimentaux et photographiques bas�s sur une id�e originale qui manquent de ressources ' mat�rielles, logistiques et/ou professionnelles. Favoriser et promouvoir les collaborations entre professionnels; de l'audio-visuel en Belgique et � l'�tranger. La cr�ation et l'organisation de stages et formations.

Article 4 L'association a pour objet de fournir aux auteurs / porteurs de projets membres effectifs de, l'ASBL l'aide n�cessaire � la r�alisation de l'osuvrelprojet avec un budget �quitable et mod�rer, en mettant � leur disposition des moyens techniques et des services n�cessaire � la r�alisation du projet,

Article.5 Pour atteindre ce but, l'association a pour activit�, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte, propre, pour compte de tiers de :

- L'organisation et l'accompagnement de voyage, l'organisation d'�v�nements, festival et stages' d'apprentissage.

-La vente, l'achat, la location, la cr�ation, la fabrication, la r�paration de tous articles, services et lieux utiles. li�s aux activit�s de la soci�t�.

- D'effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, soir�es, incentive, r�ception, exposition,; projection ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, �colages, formations pour personnes` priv�es ou pour des soci�t�s.

- La consultance et/ou de service li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences,' r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La r�alisation de � showreel n et de capsules promotionnelles.

L'import, l'export et l'entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res, li�s � l'objet de la soci�t�.

L'association pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens n�cessaires � la r�alisation de' son objet, ainsi que les louer ou les vendre

L'association a �galement pour activit� sur le plan civil, et pour compte propre : l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.

L'association pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

De plus, l'association est habilit�e � acqu�rir, poss�der et utiliser, en qualit� de propri�taire ou en vertu, d'autres droits r�els, tout type de biens meubles ou immeubles dont elle aura besoin pour la r�alisation de son but.

Elle peut, entre autres choses, s'int�resser ou pr�ter son aide � des r�seaux, � des associations, � des' fondations ou � des soci�t�s et des instituts, en Belgique comme � l'�tranger, ayant une fin semblable ou.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

proche de la sienne pour autant que cela ne subordonne pas les objectifs statutaires de l'association aux int�r�ts de tiers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut �galement prendre part de mani�re active et passive � l'organisation d'�v�nements culturels quelconques, organiser la diffusion de m�dias via tous type de support tel que internet, CD, DVD, projection en salle, expositions. Elle peut �galement utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but social de I'ASBL : notamment recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, exercer toute les activit�s qui justifient son but et m�me des actes commerciaux.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission comme administrateur et pr�sident de M Andr� Mertens, habitant avenune Charbo 20/14 � 1030 Buxelles � partir du 30 juin 2012.

L'assembl�e g�n�rale marque son accord quant � la nomination de M. S�bastien Dubetz, n� � Uccle le 01 juin 1981, habitant avenune de la Couronne 247 � 1050 Ixelles en qualit� d'administrateur et de pr�sident � partir du 30 juin 2012.

L'assembl�e g�n�rale marque son accord quant � la nomination de M, Patrick Lely, n� � Auvelais le 25 octobre 1955, habitant avenue de la Jonction 51 � 1190 Bruxelles en qualit� de tr�sorier � partir du 30 juin 2012.

Statuts coordonn�s

" Fight Cut ASBL "

Statuts

Entre les soussign�s :

M. Quentin Keiser, n� le 08 novembre 1979 � Charleroi

habitant au 78/3 Avenue Albert � 1190 Bruxelles

M. Alessandro Mazzocchetti, n� le 29 mars 1968 � Anc�ne

habitant au 51 Rue de L'�lan � 1170 Bruxelles;

M. Andr� Mertens, n� le 06 septembre 1958 � Nivelles

habitant au 20/14 Avenue Charbo � 1030 Bruxelles

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, en la date du 23 avril 2010, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adapt�e et modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, il a �t� convenu ce qui suit:

TITRE 1 - DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � Fight Cut ASBL �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � l'Avenue de la Jonction 51 � 1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e avec la possibilit� de dissolution sur d�cision du Conseil d'administration vingt-quatre mois apr�s la signature du pr�sent acte.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de permettre d'exister � des films de fiction, � des documentaires, des projets exp�rimentaux et photographiques bas�s sur une id�e originale qui manquent de ressources mat�rielles, logistiques et/ou professionnelles. Favoriser et promouvoir les collaborations entre professionnels de l'audio-visuel en Belgique et � l'�tranger. La cr�ation et l'organisation de stages et formations.

J r MOD 22

Article 4 -- L'association a pour objet de fournir aux auteurs 1 porteurs de projets membres effectifs de !'ASBL l'aide n�cessaire � la r�alisation de !'oeuvre/projet avec un budget �quitable et mod�rer, en mettant � leur disposition des moyens techniques et des services n�cessaire � la r�alisation du projet.

Articie.5 Pour atteindre ce but, l'association a pour activit�, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers de :

- L'organisation et l'accompagnement de voyage, l'organisation d'�v�nements, festival et stages d'apprentissage.

- La vente, l'achat, la location, la cr�ation, la fabrication, la r�paration de tous articles, services et lieux utiles li�s eux activit�s de la soci�t�.

- D'effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, soir�es, incentive, r�ception, exposition, projection ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, �colages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

- La consultance et/ou de service li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La r�alisation de � showreel � et de capsules promotionnelles.

- L'import, !'export et l'entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res, li�s � l'objet de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge L'association pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que les louer ou les vendre

L'association a �galement pour activit� sur le plan civil, et pour compte propre : l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.

L'association pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direot ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

De plus, l'association est habilit�e � acqu�rir, poss�der et utiliser, en qualit� de propri�taire ou en vertu d'autres droits r�els, tout type de biens meubles ou immeubles dont elle aura besoin pour la r�alisation de son but,

Elle peut, entre autres choses, s'int�resser ou pr�ter son aide � des r�seaux, � des associations, � des fondations ou � des soci�t�s et des instituts, en Belgique comme � l'�tranger, ayant une fin semblable ou proche de la sienne pour autant que cela ne subordonne pas les objectifs statutaires de l'association aux int�r�ts de tiers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut �galement prendre part de mani�re active et passive � l'organisation d'�v�nements culturels quelconques, organiser la diffusion de m�dias via tous type de support tel que internet, CD, DVD, projection en salle, expositions. Elle peut �galement utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but social de i'ASBL : notamment recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, exercer toute les activit�s qui justifient son but et m�me des actes commerciaux.

TITRE Ill - DES MEMBRES

Section 1 -Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou de membres de soutien, qui sont des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

en-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenue des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 7 - � 1. Sont membres effectifs :

9) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne physique admise pr�sent�e par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur ;

- avoir d�pos� � l'association un projet d�taill� qu'elle s'engage � finaliser dans les dix-huit mois � dater de son admission. Ce projet devra �tre approuv� par le Conseil d'administration � la majorit� absolue

- �tre en ordre de cotisation

� 2. Sont adh�rents toute personne physique en ordre de cotisation.

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MOD 2.2

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit d�poser un projet n�cessitant un travail de pr�- ou postproduction fourni par l'ASBL. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association aux conditions fix�es par le Conseil d'administration. Ils y participent en se conformant aux statuts. lis ne b�n�ficient pas de la mise � disposition de mat�riel.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou exceptionnellement morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de comit� de parrainage. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 8 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ou inventaire.

Cependant, un membre d�missionnaire ou exclus reste propri�taire tant de ses droits moraux que mat�riels. Le rachat des droits mat�riels est possible � condition de prendre en compte la d�pr�ciation ainsi que l'amortissement du mat�riel qu'il a mis � la disposition de l'association ou qu'il a acquis en commun avec les diff�rents membres de cette association. Le Membre d�missionnaire ou exclu peut aussi choisir de c�der ses droits mat�riels.

Article 10 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 12 Les membres effectifs paient un droit d'entr�e qui ne peut �tre ni inf�rieur � 200 E, ni sup�rieur � 5000 � .

Les membres effectifs qui apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement peuvent �tre dispens�s d'acquitter un droit d'entr�e ou une cotisation

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 50 E, ni sup�rieur � 2500 � .

TITRE V - DE L'ASSEMSLEE GENERALE

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

;kt i MOD 2.2

6) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article '15 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 16 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article '17 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les Votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 -- Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par fe Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

. r MOD 22

~

Article 22 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et cinq au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles deux fois cons�cutives.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Cn cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sidentisecr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 %) et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite ie d�signant nomm�ment.

!gin cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. li peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour deux ans et r��ligibles f pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour trois ans et r��ligibles deux fois cons�cutivement. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOo2.2

Volet B - Suite

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�sent�r l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par ; extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les'. associations sans but lucratif.

Article 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 30 -- Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou i

" d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation le premier exercice commence le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 d�cembre 2010.

Article 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation

Article 35 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes = de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, lis sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

ils sont nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � ohaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � la SACD.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37-Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif adapt�e et modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

25/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0825.410.216

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BRIMLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Fight Cut

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 51 avenue de la Jonction 1190 Bruxelles

Objet de l'acte " modification statutaire et modification du conseil d'administration

Suivant Assembl�e G�n�rale du 4 avril 2011 :

Modification

" Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de se conformer � la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale en ce qui concerne l'affectation du solde �ventuel.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la

" cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, au soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale acte la d�mission comme administrateur et tr�sorier de M. Alessandro Mazzocchetti,

habitant rue de l'�lan 51 1170 Bruxelles � partir du 31 d�cembre 2010.

L'Assembl�e g�n�rale marque son accord quant � la nomination de M. Patrick LEMY, n� � Auvelais le 25

" octobre 1955, habitant avenue de la Jonction 51 � 1190 Bruxelles en qualit� d'administrateur � partir du 1er janvier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

Statuts coordonn�s

" Fight CutASBL"

Statuts

Entre les soussign�s :

M. Quentin Keiser, n� le 8 novembre 1979 � Charleroi

habitant � avenue Albert 78/3 � 1190 Bruxelles

M. Alessandro Mazzocchetti, n� le 29 mars 1968 � Anc�ne

habitant 51 rue de l'�lan � 1170 Bruxelles ;

M. Andr� Mertens, n� le 6 septembre 1958� Nivelles

habitant avenue Charbo 20/14 � 1030 Bruxelles

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, en la date du 23 avril 2010 , conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adapt�e et modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination :<c Fight Cut ASBL �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles avenue de la Jonction 51, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e avec la possibilit� de dissolution sur d�cision du Conseil d'administration vingt-quatre mois apr�s la signature du pr�sent acte.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de permettre d'exister � des films de fiction et � des documentaires bas�s sur une id�e originale qui n'ont pas obtenu de financement gr�ce � la fili�re low cost.

Article 4 L'association a pour objet : de fournir aux auteurs membres effectifs de l'ASBL l'aide n�cessaire pour r�aliser l'oeuvre dans l'esprit "low cost", par exemple en mettant � leur disposition des moyens techniques et des services comme le script doctoring, entre autres.

Article.5 Pour atteindre ce but, l'association a pour activit�, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers de :

- l'�colage, l'organisation et l'accompagnement de voyage, l'organisation d'�v�nements et festivals, la location de mat�riel.

-la vente, l'achat, la location de tout mat�riel.

-la vente, l'achat, la cr�ation, la fabrication, la r�paration de tous articles et services utiles li�s aux activit�s de la soci�t�.

-d'effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, �colages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s..

-la consultance etlou de service li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

-l'import, l'export et l'entreposage de tout mat�riel, mati�res premi�res, li�s � l'objet de la soci�t� .

L'association pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que les louer ou les vendre

L'association a �galement pour activit� sur le plan civil, et pour compte propre : l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.

L'association pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

De plus, l'association est habilit�e � acqu�rir, poss�der et utiliser, en qualit� de propri�taire ou en vertu d'autres droits r�els, tout type de biens meubles ou immeubles dont elle aura besoin pour la r�alisation de son but.

Elle peut, entre autres choses, s'int�resser ou pr�ter son aide � des r�seaux, � des associations, � des fondations ou � des soci�t�s et des instituts, en Belgique comme � l'�tranger, ayant une fin semblable ou proche de la sienne pour autant que cela ne subordonne pas les objectifs statutaires de l'association aux int�r�ts de tiers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut �galement prendre part de mani�re active et passive � l'organisation d'�v�nements culturels quelconques, organiser la diffusion de

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MOI 2.2

m�dias via tous type de support tel que internet, CD, DVD, projection en salle, Elle peut �galement utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but social de l'ASBL : notamment recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, exercer toute les activit�s qui justifient son but et m�me des actes commerciaux.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I -Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou de membres de soutien, qui sont des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 7 - � 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne physique admise pr�sent�e par deux membres au moins, est admis par d�cision de

l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les

conditions suivantes :

- �tre majeur ;

-avoir d�pos� � l'association un projet d�taill� qu'elle s'engage � finaliser dans les dix-huit mois � dater de

son admission. Ce projet devra �tre approuv� par le Conseil d'administration � la majorit� absolue

-�tre en ordre de cotisation

� 2. Sont adh�rents toute personne physique en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit d�poser un projet n�cessitant un travail de pr�- ou postproduction fourni par ('ASBL. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association aux conditions fix�es par le Conseil d'administration. ils y participent en se conformant aux statuts. Ils ne b�n�ficient pas de la mise � disposition de mat�riel.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou exceptionnellement morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de comit� de parrainage. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 8 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du.membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ou inventaire.

Cependant, un membre d�missionnaire ou exclus reste propri�taire tant de ses droits moraux que mat�riels. Le rachat des droits mat�riels est possible � condition de prendre en compte la d�pr�ciation ainsi que l'amortissement du mat�riel qu'il a mis � la disposition de l'association ou qu'il a acquis en commun avec les diff�rents membres de cette association. Le Membre d�missionnaire ou exclu peut aussi choisir de c�der ses droits mat�riels.

Article 10 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

e TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 12 -- Les membres effectifs paient un droit d'entr�e qui ne peut �tre ni inf�rieur � 200 � , ni sup�rieur � 5000 E.

Les membres effectifs qui apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement peuvent �tre dispens� d'acquitter un droit d'entr�e ou une cotisation

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 50 � , ni sup�rieur � 2500 E.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 16 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

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Mo6 2.2

Article 20 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et cinq au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles deux fois cons�cutives.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,- au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 %) et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. lIs sont d�sign�s pour deux ans et r��ligibles / pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 28 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) eUou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour trois ans et r��ligibles deux fois cons�cutivement. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, " aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation le premier exercice commence le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 d�cembre 2010.

Article 33 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de se conformer � la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale en ce qui concerne l'affectation du solde �ventuel.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, au soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif adapt�e et modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 38 - Les fondateurs :

M. Quentin Keiser, n� le 8 novembre 1979 � Charleroi, habitant � avenue Albert 78/3 � 1190 Bruxelles

M. Alessandro Mazzocchetti, n� le 29 mars 1968 � Anc�ne, habitant rue de l'�lan 51 � 1170 Bruxelles ;

M. Andr� Mertens, n� le 6 septembre 1958 � Nivelles, habitant avenue Charbo 20114 � 1030 Bruxelles

sont nomm�s administrateurs.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA JONCTION 51 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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