FIL (LUXEMBOURG)

SETR


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FIL (LUXEMBOURG)
Dénomination : FIL (LUXEMBOURG)
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 842.290.788

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 08.10.2013, DPT 27.01.2014 14015-0105-022
23/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Moral

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Greffe

N° d'entreprise : 0842.290.788

Dénomination

(en entier) : FIL (Luxembourg) SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Albert Borschette, 2a, 1246 Luxembourg - Rue des Colonies 11b,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un nouveau représentant légal - Pouvoirs

Par résolution du conseil d'administration, il a été résolu que les pouvoirs accordés à M. Mike Nikou sont révoqués avec effet à partir du 1' juillet 2013.

A partir du 1erjuillet 2013, lesdits pouvoirs seront octroyés à M, Nick Clay, qui sera désigné comme le représentant légal de la Succursale, de nationalité britannique, marié, domicilié rue Albert Borschette 2a, L-1246 Luxembourg, majeure, titulaire d'un passeport valable n° 800497017, en cours de validité. Lesdits pouvoirs sont les suivants:

a) exécuter et recevoir tout paiement et tout recouvrement de montants quelconques dont la Succursale est débitrice ou créditrice, y compris toute dette due à l'Etat ou à toute autre instance publique,

b) représenter la Succursale dans le cadre de tout contrat ou opération, en ce compris avec le droit exprès de donner ou prendre en location, d'acheter, aliéner, échanger, céder ou par tout autre moyen, acquérir ou vendre des biens meubles ou immeubles, formaliser, en ce qui concerne les immeubles, toute sorte d'acte et contrat d'administration ou de propriété,

c) résoudre, régler, trouver un compromis, engager, faire le suivi et mener à bien toute procédure, action ou mesure servant l'intérêt de la Succursale et exécuter tout acte qui s'y rapporte,

d) octroyer et révoquer tout mandat, y compris l'autorisation de plaider et d'agir en justice en exerçant les droits ordinaires et extraordinaires de la Succursale, ainsi qu'octroyer le droit, sans limitation quelconque, d'interjeter appel de toute décision de justice devant une juridiction supérieure,

e) exécuter et signer tout document authentique ou sous seing privé qui serait nécessaire ou utile, se servir de toutes sortes de clauses sans limitation aucune et exécuter toute sorte d'acte et convention représentant la Succursale,

II a été résolu que les pouvoirs octroyés au directeur sur place de la Succursale, M. Roeland Crabbe, restent inchangés suite à la nomination de M. Nick Clay. Les pouvoirs octroyés au directeur sur place de la Succursale sont les suivants:

a) agir en tant que personne de contact pour les investisseurs et l'organisme de contrôle sur le plan local,

b) diriger et gérer les affaires et l'organisation commerciale de la Succursale,

Il a été résolu qu'une procuration spécifique sera octroyée à Madame Ysabelle Vuillard etlou à Monsieur René Gonne, avocats dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 480/13A, agissant seul, avec pouvoir de substitution et de sous-délégation, aux fins de procéder aux procédures et formalités nécessaires relatives à la publication aux Annexes du Moniteur belge des résolutions précédentes ainsi qu'au dépôt de celles-ci auprès des administrations compétentes.

Ysabelle Vuillard, Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/01/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N~ d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FIL (Luxembourg) SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Albert Borschette, 2a, 1246 Luxembourg - Rue des Colonies 11 b, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une succursale - Nomination du représentant permanent - Pouvoirs

A. Lors de la réunion du conseil d'administration de FIL (Luxembourg) SA (fa "Société") du 13 septembre 2011, il a été décidé d'ouvrir une succursale de la Société dans différents pays et, notamment en Belgique. Chaque administrateur agissant individuellement a reçu le pouvoir d'entreprendre toute action, signer tout document ou acte afin d'exécuter cette décision.

B. Par résolution prise par un administrateur de la Société, il a été décidé d'établir en Belgique, une succursale dénommée FIL (Luxembourg) SA/NV (la "Succursale"). La Succursale aura son siège à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11 b.

La Succursale aura pour activité, exclusivement en relation avec les produits de fonds collectif d'investissement de Fidelity: (i) la fourniture de services publicataires, (ii) la mise à disposition d'informations concernant les produits Fidelity, (iii) les activités de marketing et de publicité concernant les produits Fidelity et (iv) la coopération et la médiation dans le cadre de l'établissement et le maintien de relations avec des individus, des sociétés et autres institutions.

Son représentant légal sera Monsieur Mike Nikou, de nationalité suédoise, marié et domicilié en Suède, à Luntmakargatan 18, Stockholm, S-11137 dont les pouvoirs seront les suivants:

a) exécuter et recevoir tout paiement et tout recouvrement de montants quelconques dont la Succursale est débitrice ou créditrice, y compris toute dette due à l'Etat ou à toute autre instance publique, en ce compris les impôts, en signant toute quittance ou tout autre document qui pourrait s'avérer nécessaire;

b) représenter la Succursale dans le cadre de tout contrat ou opération, en ce compris avec le droit exprès de donner ou prendre en location, d'acheter, aliéner, échanger, céder ou par tout autre moyen, acquérir ou vendre des biens meubles ou immeubles, formaliser, en ce qui concerne les immeubles, toute sorte d'acte et contrat d'administration ou de propriété;

c) résoudre, transiger, compromettre, engager, faire le suivi et mener à bien toute procédure, action ou mesure dans l'intérêt de la Succursale et exécuter tout acte qui s'y rapporte;

d) octroyer et révoquer tout mandat, en ce compris l'autorisation de plaider et agir en justice en exerçant les droits ordinaires et extraordinaires de la Succursale, ainsi qu'octroyer le droit, sans limitation, d'interjeter appel de toute décision devant une juridiction supérieure;

e) exécuter et signer tout document authentique ou sous seing privé qui serait nécessaire ou utile, se servir de toutes sortes de clauses sans limitation aucune et exécuter toute sorte d'acte et contrat représentant la Succursale.

Par ailleurs, Monsieur Roeland Crabbe, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Colonies 11 b aura les pouvoirs suivants:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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. . a) agir en qualité de personne de contact pour les investisseurs et l'organisme de contrôle sur le plan local; b) diriger et gérer les affaires et l'organisation commerciale de la Succursale.

C. Il résulte notamment des statuts de la Société ce qui suit:

Article premier: Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d'une société anonyme sous la dénomination de "FIL (LUXEMBOURG) S.A.".

Article deux: La Société est établie pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modifications de statuts, ainsi qu'il est précisé à l'article vingt-et-un ci-après.

Article trois: L'objet de la Société est :

(1) de poursuivre les activités et de fournir les services suivants tels que définis dans, et au sens le plus large permis par, la loi (luxembourgeoise) modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (la « Loi ») : 1. Commissionnaire (au sens de ('article 24-2 de la Loi) ; Il. Conseiller en investissement (au sens de ('article 24 de la Loi) ; Courtier en investissement (au sens de l'article 24-1 de la Loi) ; IV. distributeur de parts d'organisme de placement collectif sans faire ni accepter de paiements (au sens de l'article 24-7 de la Loi) ; V.Agent teneur de registre (au sens de ('article 25 de la Loi) ; VI. Agent de communication à la clientèle (au sens de l'article 29-1 de la Loi) ; VII. agent administratif du secteur financier (au sens de ('article 29-2 de la Loi) ; VIII. domiciliataire de sociétés (au sens de ('article 29 de la Loi) ; IX. professionnel effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés (au sens de l'article 29-5 de la Loi) ; X. Service auxiliaire de conservation et d'administration d'instruments financiers pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garantie (au sens de l'article Annexe Il, section C. 1 de la Loi).

Dans ce cadre, la Société peut rendre, pour son propre compte ou en tant que mandataire, des services de comptabilité, de domiciliation, de tenue de registres, de secrétariat et d'autres services administratifs à des organismes de placement collectif et/ou d'autres personnes morales ou physiques et assister la gestion d'organismes de placement collectif.

(2) l'acquisition, la détention et la cession de participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement ou toute autre société fournissant des services financiers similaires, complémentaires ou accessoires aux services rendus par la Société.

(3) en général, la Société pourra prendre toutes mesures, ainsi que réaliser toutes les opérations qu'elle jugera utiles dans l'accomplissement et le développement de son objet.

Article quatre: Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être cité, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'a l'étranger.Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'a cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.

Article cinq: Le capital social est fixé à un million cinq cent mille cent cinquante Euros (EUR 1.500.150.-) représenté par dix mille et une (10.001) actions nominatives d'une valeur nominale de cent cinquante Euros (EUR 150.-) par action. Les actions ont toutes été libérées intégralement. La Société émettra les actions sous forme nominative. Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, la somme libérée pour chacune de ces actions ainsi que le transfert des actions et les dates de ces transferts. Le transfert d'une action se fera par une déclaration écrite de transfert inscrite au registre des actionnaires, cette déclaration de transfert devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet. La Société pourra également accepter en guise de preuve du transfert d'autres instruments de transfert juges suffisants par la Société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article six: Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts, telles qu'établies a l'article vingt-et-un ci-après.

Article sept: L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.

Article huit: L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg Ville au siège social de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans ravis de convocation le deuxième mardi du mois d'octobre de chaque année à dix heures du matin. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.

Article neuf: Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts. Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix. Les voix prises en compte dans le calcul n'incluront pas celles rattachées aux actions représentées à l'assemblée mais par rapport auxquelles les actionnaires n'ont pas pris part au vote, se sont abstenus ou ont vote par un bulletin blanc ou nul. Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à l'assemblée générale.

Article dix: Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d'administration, à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour par lettre recommandée, au moins huit jours avant l'assemblée, à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires. Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils affirment avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.

Article onze: La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins lesquels n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période se terminant à la prochaine assemblée annuelle et jusqu'à ce que leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.

Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'a la prochaine assemblée des actionnaires.

Article douze: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président du conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration, mais en son absence les actionnaires ou les administrateurs désigneront à la majorité un autre administrateur pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions. Le vote du président du conseil d'administration n'est pas prépondérant.

Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bon les affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de ta Société. Pour autant que les statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d'administration.

Avis de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures avant le jour prévu pour la réunion. La convocation spécifiera l'objet de chaque point de l'ordre du jour à décider lors de la réunion et aucune affaire autre que celles mentionnées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

dans la convocation qui n'ait été mentionnée dans la convocation ne sera valable. La convocation sera adressée aux administrateurs par courrier aérien ou exprès, par porteur, télécopie, télex, courrier électronique ou câble. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit ou par câble, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie de chaque administrateur et cet assentiment sera considérés comme ayant été donné par chaque administrateur qui est personnellement présent ou représenté par mandataire lors de la réunion. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration. Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopieur, un autre administrateur comme son mandataire. Tout administrateur pourra participer à une réunion du conseil d'administration en recourant à la téléconférence ou à tout autre moyen vidéo. Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de cette réunion. Tout administrateur qui n'est pas présent en personne ou représenté peut voter par écrit, câble, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie.

Des résolutions signées par tous les administrateurs sont aussi valables et auront le même effet comme si elles avaient été prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent apparaître sur un seul document ou sur des copies multiples d'une résolution identique, et peuvent être matérialisées par des lettres, câbles, télégrammes, télex, courriers électroniques et télécopies.

Les fondés de pouvoir ont, sauf stipulation contraire de ces statuts, les devoirs et pouvoirs tels que confiés par le conseil d'administration.

Article treize: Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le président de la réunion. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président du conseil d'administration, ou l'administrateur qui le remplace à titre temporaire, ou par deux administrateurs, ou encore par un administrateur et le secrétaire ou un adjoint de ce dernier.

Article quatorze: Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement convoquées. Le conseil d'administration aura le pouvoir de déterminer la politique sociale ainsi que le cours et la conduite de l'administration et des opérations de la Société. Les administrateurs ne pourront cependant pas engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés par une résolution du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l'exécution d'opérations en vue de l'accomplissement de son objet et de sa politique sociale à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir de la Société. La désignation d'un administrateur-délégué devra être approuvée par l'assemblée générale des actionnaires.

Article quinze: Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires. Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d'administration de son intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires. Le terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec FIL Limited, ses finales ou sociétés affiliées ou encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d'administration pourra déterminer discrétionnairement, à moins que cet «intérêt personnel» ne soit considéré en conflit avec les lois et la réglementation applicables.

La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fonds de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société,

Rée. rvé

S. au Moniteur belge

Volet B - Suite

administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une tette indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur, directeur ou fonds de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement a ses devoirs. Ce privilège d'indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.

Ces dépenses en rapport avec la préparation et présentation de la défense à une demande, action, procès ou procédure du type décrit dans cet article 15 pourront être avancées par la Société avant la décision finale sur le paiement définitif sur réception d'un engagement par ou pour compte du fonds de pouvoir ou administrateur de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à être indemnisé en vertu de l'article 15.

Article seize: La Société sera engagée par la signature individuelle ou les signatures conjointes de tout administrateur, fondé de pouvoir ou toute autre personne à laquelle ce pouvoir a été délégué par le conseil d'administration.

Article dix-sept: Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et l'établissement de toutes déclarations d'impôt ou d'autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise indépendants, qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise. Le reviseur d'entreprise indépendant sera nommé par le conseil d'administration pour une période d'une année et jusqu'à la nomination de son successeur. Le réviseur d'entreprise indépendant en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par le conseil

d'administration.

Article dix-huit: L'exercice social commencera le premier juillet de chaque année et se terminera le trente juin de l'année suivante.

Article dix-neuf: Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social tel qu'il est prévu à l'article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit ainsi qu'il est dit a l'article 6 ci-avant. L'assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du conseil d'administration, décidera de l'usage à faire du solde du bénéfice net annuel et décidera seul de la répartition des dividendes, quand il le jugera conforme l'objet et aux buts de la Société. Les dividendes annoncés pourront être payés en Euros ou en toute autre monnaie choisie par le conseil d'administration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le conseil d'administration. Le conseil d'administration déterminera souverainement le taux de change applicable à l'échange des dividendes en la monnaie de paiement. Les acomptes sur dividendes pourront être distribués dans les conditions prescrites par la loi, sur décision du conseil d'administration.

Article vingt: En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Article vingt-et-un: Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise et la loi luxembourgeoise du cinq avril mille neuf cent quatre-vingt-treize sur le secteur financier, telle que modifiée.

Article vingt-deux: Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du dix ao0t mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives.

Mike Nikou,

Représentant légal et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FIL (LUXEMBOURG)

Adresse
RUE DES COLONIES 11B 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale