FILM BLANC PRODUCTIONS, EN ABREGE : FILM BLANC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FILM BLANC PRODUCTIONS, EN ABREGE : FILM BLANC
Dénomination : FILM BLANC PRODUCTIONS, EN ABREGE : FILM BLANC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.982.142

Publication

27/03/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

Art. 1. L association est dénommée : Film Blanc Productions « ASBL ». Son abréviation est « Film Blanc ».

Art. 2. Son siège social est établi à l adresse suivante : 123 avenue de Beersel, dernier étage, 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être, sur décision de l'Assemblée Générale selon le quorum exigé par les présents statuts, transféré en tout autre endroit du royaume.

Art. 3. L association Film Blanc Productions « ASBL » est constituée dans le but de créer et promouvoir, tant en Belgique qu'à l'étranger :

STATUTS DE FILMS BLANC PRODUCTIONS ASBL

1. Monsieur Jean Collette, né à Herve le 14/01/1938, domicilié 123 avenue de Beersel, 1180 Bruxelles, de nationalité belge

2. Monsieur Fabien Destrée, né à Bruxelles le 21/04/1977, domicilié 52 avenue Ducpétiaux, 1060 Bruxelles, de nationalité belge

3. Madame Marie-Rose Verellen, né à Bruxelles le 28/07/1944, domiciliée 123 avenue de Beersel, 1180 Bruxelles, de nationalité belge

OBJET SOCIAL, DURÉE

Des Suvres audiovisuelles documentaires et de fiction (courts, moyens et longs métrages) et des Suvres appartenant à d'autres disciplines : photographie, spectacle vivant, arts plastiques, multimedia, littérature, bande dessinée, musique (développement de projets, réalisation, écriture, production, distribution, exploitation, édition, etc.).

Ceci implique notamment les activités suivantes :

- La promotion et l aide à l écriture de scénarios (organisation de séminaires).

- L organisation de soirées, expositions, festivals à buts culturels.

-La prise en charge de la production exécutive d'oeuvres audiovisuelles.

Entre les soussignés, membres-fondateurs de l'association :

(en abrégé) : Film Blanc

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de Beersel 123

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Film Blanc Productions

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305233*

Volet B

1180

0607982142

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

24-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-La promotion en festivals et sur toute plateforme susceptible de diffuser une Suvre artistique.

- La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.

- La publication de scénarios et de magazines.

- La distribution d Suvres cinématographiques.

- L organisation d autres activités diverses liées à l objet social et ce dans le but de financer les projets de

l association.

-Les échanges de savoir-faire et les collaborations locales ou internationales dans les domaines précités, tant

entre les membres de l'association qu'avec des tiers.

L association peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prendre à bail, acquérir tout bien nécessaire à la poursuite de son but, engager à son service toute personne nécessaire aux activités qu elle organise et, d une manière générale, réaliser toute opération mobilière et immobilière justifiée par son objet social.

Art. 4. L association Film Blanc Productions « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps. MEMBRES

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Art. 5. L association Film Blanc Productions « ASBL » est composée de membres effectifs, et éventuellement de membres adhérents et de membres d honneur. Les membres effectifs sont au nombre de trois minimum et vingt maximum.

Art. 6. La qualité de membre effectif est attribuée à :

- Toute personne faisant partie du conseil d'administration adressant une demande écrite au conseil

d'administration, dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autorisé par les présents statuts et/ou par la loi.

- Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision de l assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L admission de nouveaux membres effectifs est constatée par l apposition de leur signature sur le registre des membres. Cette signature entraîne l adhésion, sans réserve, aux statuts de la société et aux décisions de l assemblée générale.

Art. 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne physique ou morale adressant une demande écrite au conseil d'administration qui statue à la majorité des deux tiers, ou à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes. Ils paient éventuellement une cotisation fixée par le conseil d administration et reprise dans le règlement d ordre intérieur. Ils ne font pas partie de l assemblée générale et n ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l association.

Art. 8. La qualité de membre d honneur est attribuée à toute personne physique ou morale jouissant d une certaine renommée et souhaitant parrainer les activités de l association. Ils sont agréés en cette qualité par le conseil d administration qui vote à la majorité des deux tiers, ou à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ne font pas partie de l assemblée générale et n ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l association.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Art. 10. Tout membre peut être exclu s il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s il entrave volontairement la réalisation de l objet social. En outre, l'assemblée générale peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés d'exclure un membre.

Art. 11. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de Film Blanc Productions « ASBL » et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12. L'assemblée générale de Film Blanc Productions « ASBL » se compose de tous les membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

Art. 13. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an avant la date du 30 juin. Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l association.

Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel ou par courrier au moins dix jours avant la date prévue pour l AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration, mais peut être modifié jusque cinq jours avant la date de l assemblée générale. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs

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doivent parvenir au conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l ordre du jour. Toute proposition signée d un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l ordre du jour.

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Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par un membre du conseil d'administration désigné par le conseil pour présider l'assemblée.

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Art. 16. L'assemblée générale est valablement constituée si un minimum de deux tiers des membres est représenté. Chaque membre possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour présider l'assemblée détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur désigné pour présider l'assemblée est prépondérante. Dans des cas exceptionnels dûment justifiées par l urgence et l intérêt social, les décisions de l assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit.

En cas de conflits d intérêts, le membre concerné en informera les autres membres avant que l assemblée générale ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la décision de l assemblée, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée pourra être annexée au procès-verbal de cette réunion.

Art. 17. En cas d'assemblée générale statutaire, la présence d un minimum de deux tiers des membres de l'assemblée générale est requise. Dans ce cas, le vote se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (mais des quatre cinquième si la modification des statuts concerne l'objet social ou la dissolution de l association). Dans le cas où l assemblée ne réunirait pas le quorum, une deuxième assemblée pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

- 1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association

- 2° De nommer et de révoquer les administrateurs;

- 3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

- 4° De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- 5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-6° D exclure un membre ;

-7° De transformer l association en société à finalité sociale ;

-8° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Les résolutions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou par l administrateur désigné pour présider l'assemblée et éventuellement par le secrétaire désigné par le président ou par l administrateur désigné pour présider l'assemblée.

Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel ou courrier dans les deux semaines suivant l assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 20. Le conseil d administration de Film Blanc Productions « ASBL » est composé de trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes. Les administrateurs ont la possibilité d'être également membres effectifs de l'association s'ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, et dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autorisés par les présents statuts et/ou par la loi, sans que cela constitue une obligation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21. L association est gérée par un conseil d administration composé de membres ou de tiers élus pour trois ans par l assemblée générale. Le conseil d administration reste en fonction jusqu à son renouvellement par l assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d administration a la possibilité d'élire parmi ses membres un président, un trésorier et, éventuellement, un vice-président et un secrétaire, sans que cela constitue une obligation.

La fonction d administrateur prend fin par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, démission, révocation ou expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont été conférées dès que l administrateur nouvellement nommé entre en fonction.

En cas de révocation par l assemblée générale, l administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d être entendu.

Art. 22. D autres administrateurs peuvent être nommés par l assemblée générale à l'unanimité. La durée de leur

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mandat étant dès lors clairement signifié par l assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux.

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Art. 23. Le conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de l association le nécessite et au moins deux fois par an sur convocation d'un administrateur. Il est présidé par le président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil. Il ne peut statuer que si un minimum de deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toutefois, dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes, il ne peut statuer que si l'ensemble des membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration signée. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour présider le conseil détermine le mode de vote. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur désigné pour présider le conseil est prépondérante.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Art. 26. En tant qu organe de représentation, chaque membre du conseil d administration dispose individuellement du pouvoir de représentation générale de l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les membres du conseil d'administration ne devront donc pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les actes posés par les administrateurs au nom de l association doivent cependant être conformes à l objet social de l association ainsi qu aux décisions prises par l ensemble du conseil d administration et/ou de l assemblée générale et dûment mentionnées dans les procès verbaux.

L étendue des pouvoirs des administrateurs en matière de représentation générale peuvent être limités ou nuancés par le conseil d administration dans un règlement d ordre intérieur ou un acte publié aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association. Il représente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à tout mandataire de son choix.

Il peut également recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès de banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l association, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu à tout garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après payement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Tout ce qui n est pas réservé par la loi ou les statuts à l assemblée générale est de la compétence du conseil d administration.

Art. 27. Dans le cas d une action judiciaire, tant en demandant qu en défendant, un administrateur délégué à cet effet par le conseil représente seul l association.

Art. 28. Le conseil d administration peut désigner une ou plusieurs personne(s) parmi ses membres ou parmi les membres effectifs de l'association qui aura la faculté de signer seul et séparément tous actes bancaires engageant l association.

Art. 29. Le conseil peut, sous sa responsabilité, accorder le pouvoir individuel de représentation générale de l association pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu il s agisse de membres ou de tiers. Ces personnes exerceront individuellement leur pouvoir de représentation générale de l'association en tant qu'organes, et ne devront donc pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. La durée et la portée de leur mandat ainsi que, éventuellement, l étendue de leur pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge. Le pouvoir de représentation de la personne concernée ne sera effectif qu après publication de l acte.

Art. 30. Le conseil d administration peut déléguer individuellement la gestion journalière de l association à un ou plusieurs administrateur(s) ou à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu il s agisse de membres ou de tiers, avec la signature afférente à cette gestion, sa signature engageant valablement l association, sans qu il ait à justifier vis-à-vis des tiers d une délibération préalable du conseil.

Si la délégation à la gestion journalière est confiée à un administrateur, son mandat prendra fin en même temps que celui d administrateur. Si la délégation à la gestion journalière est confiée à une personne extérieure au conseil, la portée et la durée de son mandat ainsi que l étendue de son pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge.

Dans tout les cas, le mandat est révocable, en tous temps, par le conseil d administration.

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Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place par le conseil d'administration. COTISATIONS

Art. 32. Le montant de la cotisation et sa fréquence est fixé par le conseil d administration et sera inscrit dans le règlement d'ordre intérieur. Toutefois la cotisation ne pourra excéder 1000 euros par an.

BILAN ET BUDGET

Art. 33. Le compte de l exercice écoulé est dressé chaque année, quinze jours avant l assemblée générale annuelle, et le budget du prochain exercice est dressé, l un et l autre sont soumis à l approbation de l assemblée générale annuelle dont les membres auront reçu communication huit jours avant l assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d administration et le(s) commissaire(s) éventuel(s).

LA DESTINATION DU PATRIMOINE

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Art. 34. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. En cas de graves conflits internes, le conseil peut nommer un ou plusieurs liquidateurs externes, dont il aura déterminé le pouvoir et auquel il aura indiqué l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Le patrimoine sera de toute façon affecté à des fins équivalentes et désintéressées.

Art. 35. L'assemblée générale de ce jour est composée des membres-fondateurs suivants :

Art. 36. Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

1. Monsieur Jean Collette, né à Herve le 14/01/1938, domicilié 123 avenue de Beersel, 1180 Bruxelles, de nationalité belge

2. Monsieur Fabien Destrée, né à Bruxelles le 21/04/1977, domicilié 52 avenue Ducpétiaux, 1060 Bruxelles, de nationalité belge

3. Madame Marie-Rose Verellen, né à Bruxelles le 28/07/1944, domiciliée 123 avenue de Beersel, 1180 Bruxelles, de nationalité belge

- Monsieur Jean Collette, né à Herve le 14/01/1938, domicilié 123 avenue de Beersel, 1180 Bruxelles ;

- Monsieur Fabien Destrée, né à Bruxelles le 21/04/1977, domicilié 52 avenue Ducpétiaux, 1060 Bruxelles.

Fait en 3 exemplaires (dont 1 pour le conserver au siège social) et adopté à l unanimité des votes lors de la séance constitutive de l Assemblée générale de l Association qui s est tenue au 123 avenue de Beersel, dernier étage, 1180 Bruxelles, le 24 mars 2015.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Coordonnées
FILM BLANC PRODUCTIONS, EN ABREGE : FILM BLA…

Adresse
AVENUE DE BEERSEL 123 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale