FINANCIERE DE LOTHARINGIE

Dénomination : FINANCIERE DE LOTHARINGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.474.543

Publication

18/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310051*

D�pos�

16-06-2015

Greffe

0632474543

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

FINANCIERE DE LOTHARINGIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte, d un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 16 juin 2015, en

cours d enregistrement, que

Monsieur HOUARD Denis domicili� � 59139 WATTIGNIES (France), rue Roger Salengro, 54 a

constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, d�nomm�e "FINANCIERE DE

LOTHARINGIE", au capital social de 568.560,00 euros, repr�sent� par dix mille (10.000) parts

sociales.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

APPORTS EN NATURE

Rapports

Monsieur Victor COLLIN, R�viseur d Entreprises repr�sentant la SPRL DCB COLLIN & DESABLENS

dont les bureaux sont �tablis � Tournai, Place Herg�, 2/D/28, et qui fut d�sign� � cet effet par les

fondateurs susmentionn�s, a dress� le rapport exig� par la loi concernant les apports en nature

mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du 10 juin 2015, sont litt�ralement libell�es comme

suit :

� CONCLUSIONS

L apport en nature r�alis� par Monsieur Denis HOUARD � la constitution de la SPRL FINANCIERE

DE LOTHARINGIE pour une valeur totale de 568.560,00� consiste en 2.369 actions de la SA de

droit fran�ais EURISIS, repr�sentant 94,76% de son capital.

Il sera r�mun�r� par l attribution de 10.000 parts sociales de la SPRL FINANCIERE DE

LOTHARINGIE, sans d�signation de valeur nominale, �mises au prix de 56,86� .

Au terme de nos travaux, nous sommes d avis que :

-l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l Institut des R�viseurs d Entreprises en

mati�re d apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation de

l apport, ainsi que la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie ;

- la description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes

de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au

nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en ature n est

pas sur�valu�.

Nous rappelons �galement que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Tournai le 10 juin 2015.

SPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Repr�sent�e par Victor COLLIN, R�viseur d Entreprises. �

Le fondateur a dress� le rapport particulier, exig� par la loi, en date du quinze juin 2015.

D�p�t des rapports

Un exemplaire des deux rapports susmentionn�s sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue du Bourget 40

1130 Bruxelles

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Bruxelles, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Apports en nature

Monsieur Denis HOUARD, d�clarent apporter � la soci�t� Deux mille trois cent soixante-neuf

(2.369) actions (soit 94,76 pour cent des actions) composant le capital de la Soci�t� Anonyme de

droit fran�ais EURISIS, ayant son si�ge social � 59290 WASQUEHAL (France), Zi la Pilaterie,

Acticlub 2, b�timent C 6 rue de la Ladrie, inscrite au registre de commerce et des soci�t�s de Lille

Metropole sous le num�ro 387 980 907.

La totalit� des 2.369 actions apport�es repr�sentent une valeur globale de cinq cent soixante-huit

mille cinq cent soixante euros (568.560,00� ).

R�mun�ration des apports en nature

Les 2.369 actions apport�es repr�sentent une valeur globale de 568.560,00� .

A titre d indemnisation de ces apports, il est attribu� � Monsieur Denis HOUARD, 10.000 parts

sociales sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, le comparant constate que le capital de la soci�t� est enti�rement

souscrit et lib�r�.

Le comparant a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

"FINANCIERE DE LOTHARINGIE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1130 HAREN, Avenue du Bourget, 40.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de

tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et

commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises

belges ou �trang�res, ainsi que l administration, la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces

participations ;

- la cr�ation, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d un portefeuille se composant de tous

titres, brevets, licences, marques de fabrique et proc�d� de fabrication de toutes origines ;

- l acquisition par voie d apports, de souscription, de prise ferme ou d option, d achat et de toute autre

mani�re, de tous titres, brevets, marques de fabrique et proc�d�s de fabrication ; leur r�alisation par

vente, cession, �change ou autrement ; la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de

fabrique et proc�d�s de fabrication par qui et de quelque mani�re que ce soit ;

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement �

cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de

quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La

soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � CINQ CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CINQ CENT SOICANTE euros

(568.560,00� ). Il est repr�sent� par dix mille parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� par apports en nature.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou

plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le QUATORZE SEPTEMBRE � DIX-HUIT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier ao�t et finit le trente-et-un juillet de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en septembre 2015.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 juillet 2015.

C) sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le 4

mai 2015.

DISPOSITIONS FINALES.

Le comparant d�clare en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en

raison de sa constitution est estim� � environ 2.600,00 euros.

NOMINATIONS.

Le comparant, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l article 60 du

Code des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Denis HOUARD, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d organe de gestion, Monsieur Denis HOUARD, pr�nomm�, qui accepte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos�s au greffe : rapport du r�viseur rapport du fondateur.

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2015, APP 14.09.2015, DPT 04.01.2016 16004-0037-012

Coordonnées
FINANCIERE DE LOTHARINGIE

Adresse
AVENUE DU BOURGET 40 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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