FINANCIERE HUET

Société anonyme


Dénomination : FINANCIERE HUET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.307.559

Publication

25/04/2014
ÿþRésen au Monite beigc

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le vingt-six mars

deux mille quatorze.

Enregistré quatre rôles sans renvol(s)

Au 1" bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le 27 Mars 2014

Volume 105 folio 97 case 14

Reçu cinquante euros E 50,00

Le Receveur J. MODAVE (Conseiller ai) (signé)

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "FINANCIERE

HUET", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue du Bémel, 26 boîte 4, ont pris les

résolutions suivantes

L RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants

a) le rapport spécial du conseil d'administration, établi conformément à l'article 602, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « SPRL LAIVIBOTTE & MONSIEUR », ayant son siège social à 5000 Namur, Avenue Reine Astrid, 134 (RPM Namur BCE 0872.517.869  TVA BE 872.517.869  IRE n° 1300587), représentée par Monsieur Pascal LAMBOTTE, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01788), ayant ses ' bureaux à la même adresse, établi conformément à l'article 602, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur, l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suie

« VII. CONCLUSION

L'apport en nature effectué par la société de droit commun dénommée "SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE' SPV", Monsieur Luc VANDENBULCKE et Madame Katia VANDENBULCKE à l'occasion de l'augmentation du capital de la S.A. FINANCIERE HUET consiste en un solde de compte courant global de Eur 333.000,00 détenu sur la société bénéficiaire de l'apport résultant de la distribution d'un dividende brut de Eur 370.000,00 approuvé par assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013 correspondant à la diminution des réserves taxées, soit des réserves disponibles augmentées des bénéfices reportés telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du 17 octobre 2012 (Ex, d'Imp. 2012  Rev, 2011) à condition que ce montant ne soit pas inférieur aux réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 12 août 2013 (Ex. d'Imp. 2013  Rev. 2012); cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 333.000,00 sera rémunéré par l'attribution de 1.332 actions nouvelles sans mention de valeur nominale, numérotées de 251 à 1.582, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux résultats à partir de leur création, et entièrement libérées; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature..

Les apporteurs et l'organe de gestion sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à ta procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0417307559

Dénomination

(en entier) : "FINANCIERE HUET"

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Anonyme

Siège : VVoluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue du Bémel 26, boîte 4 (adresse complète)

r,r

tt4 APR 2014

Greffe

f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

11111111111,111Q111111,1,111111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



; a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie ! d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable ! des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion", Namur, le 25 mars 2014

SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR

Reviseurs d'Entreprises

représentée par

Pascal LAMBOTTE

Associé.»»

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu urte copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

IL AUGMENTATION DU CAPITAL

Dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de trois cent trente-trois mille euros (E 333.000,00), pour le porter de soixante-deux mille cinq cents euros (E 62.600,00) à trois cent nonante-cinq mille cinq cents euros (¬ 395.500,00), par la création de mille trois cent trente-deux (1.332) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 251 à 1.582, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par action nouvelle s'élève à deux cent cinquante euros (¬ 250,00), soit égal au pair , I comptable des actions existantes de deux cent cinquante euros (E 250,00).

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport du droit de créance à concurrence de trois cent trente-trois mille euros (¬ 333,000,00), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le vingt-six décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, par les actionnaires proportionnellement à leur participation. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital, pour le remplacer par:

« Le capital social est fixé à trois cent nonante-cinq mille euros cinq cents (E 395.500,00).

« Il est représenté par mille cinq cent quatre-vingt-deux (1.582) actions, sans mention de valeur nominale,

i numérotées de 1 à 1.582.)>

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités

nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.

Est désigné

la société privée à responsabilité limitée « B.V.M, », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150

Bruxelles), Val des Seigneurs, 145 boîte 11 (RPM Bruxelles  BCE 0418.600..134  TVA BE 418.600.134 

1PCF n° 70080577). (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 1 procuration, 1 rapport spécial, 1 rapport du

; réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réseerré e7:1 au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/08/2013 : BL405610
31/10/2012 : BL405610
14/09/2011 : BL405610
08/09/2011 : BL405610
06/09/2010 : BL405610
02/09/2009 : BL405610
24/08/2009 : BL405610
01/08/2008 : BL405610
27/08/2007 : BL405610
31/05/2007 : BL405610
15/12/2005 : BL405610
01/08/2005 : BL405610
06/08/2004 : BL405610
27/06/2003 : BL405610
30/05/2002 : BL405610
08/06/2001 : BL405610
08/06/2001 : BL405610
01/06/2000 : BL405610
03/06/1999 : BL405610
31/05/1995 : BL405610
01/01/1995 : BL405610
01/01/1993 : BL405610
01/01/1992 : BL405610
10/06/1989 : BL405610
01/01/1989 : BL405610
01/01/1988 : BL405610
01/01/1986 : BL405610
27/09/2017 : BL405610

Coordonnées
FINANCIERE HUET

Adresse
RUE DU BEMEL 26, BTE 4 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale