FINANCIERE SAINTONGEAISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FINANCIERE SAINTONGEAISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.887.896

Publication

09/10/2014
ÿþ(M\ ;'" 'rA.1ï,Y~ -~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 4PdRD 11.1

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2 9 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerc francophonerde: Bruxelles

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N° d'entreprise : 0501.887.898

Dénomination

(en entier) : FINANCIERE SAINTONGEAISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Avenue de l'Orée 17 bte 65, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 juillet 2014

Après délibération, l'assemblée générale décide de nommer la société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES », société civile à forme commerciale, ayant son siège social à ; 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0428.837.889 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Xavier Doyen, réviseur d'entreprises, en tant que commissaire de la société et ce, pour la durée légale de 3 ans qui prendra fin après l'assemblée générale ordinaire des associés de 2016 qui approuve [es comptes annuels de 2015.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Raymond Bassoulet de son mandat de gérant de la société avec effet immédiat

Après délibération, l'assemblée générale accorde à l'unanimité la décharge à Monsieur Raymond Bassoulet pour l'exercice de son mandat depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission.

Après délibération, l'assemblée décide de nommer, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, en tant que gérant de la société, la société privée à responsabilité limité RAYMOND BASSOULET, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Orée, 17 boite 65, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0548.782.250 RPM Bruxelles, représentée par son représentant permanent Monsieur Raymond Bassoulet, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de l'Orée, 17 boite 65.

Bjfagen bij liëtlièTgisci gtaatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0501.887.896

Dénomination

(en entier) : FINANCIERE SAINTONGEAISE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Winston Churchill 149, B-1180 Uccle (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social ; procuration pour les formalités.

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue le 13 décembre 2013 que le conseil de gérance :

- a décidé, conformément à l'article 2 des statuts, de transférer le siège social de la Société de l'avenue Winston Churchill 149, 1180 Bruxelles vers l'avenue de l'Orée 17, boîte 65, 1000 Bruxelles, ce transfert prenant effet le 1 janvier 2014 ;

- a décidé de conférer à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, tous pouvoirs en vue des formalités afférentes à la décision précédente, en ce compris, mais non limité à l'établissement, la signature et le dépôt auprès du greffe compétent des formulaires de publication aux Annexes du Moniteur Belge ainsi que l'accomplissement de toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et d'un guichet d'entreprise.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae Mandataire spécial

09/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLLS

Grefff 1 JUL 2013

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N° d'entreprise : 0501887896

Dénomination (en entier) : FINANCIERE SAINTONGEAISE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Winston Churchill, 149

1180 Uccle

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

If résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, notaire associé, de résidence à Bruxelles,:É

le quinze juillet deux mille treize

« Enregistré cinq rôle(s) deux renvoi(s)

Au eme bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 16 juillet 2013 ;.

Volume 46, folio 74, case 18 ;l

Reçu cinquante euros (¬ 50) ;l

L'inspecteur principal a.i. (a signé) W ARNAUT »

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée;; "FINANCIERE SAINTONGEAISE", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 149, ont pris les résolutions suivantes :

I. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de !a société à concurrence de sept millions euros (¬ ; 7.000.000,00), pour te porter de soixante millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux euros (¬ ;; 60.677.262,00) à soixante-sept millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux euros (¬ 67.677.262,00), par la création et l'émission de sept millions (7.000.000) nouvelles parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (¬ 1,00), numérotées de 60.677.263 à 67.677.262, du même type et jouissant des mêmes: droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de la date;! de leurs création.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de un euro (¬ 1,00), soit à la valeur;; nominale des parts sociales existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, toutes intégralement libérées. (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation;, i; actuelle du capital social et de compléter l'historique du capital, comme suit

- Les alinéas 1 et 2 : remplacer par :

« Le capital social est fixé à soixante-sept millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux'!i euros (¬ 67.677.262,00).

Pour extrait conforme

Maître Sophie MAQUET, notaire associé

Sont déposés en même temps ; 1 expédition, 1 liste de présence, 5 procurations, les statuts coordonnés.

"

« ll est représenté par soixante-sept millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux;

(67.677.262) parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (¬ 1,00), numérotées de 1 à 67.677.262. » (...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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bHuxELLES

Greffe

Bijlagen bij-hel-Belgisc-h StaatsblaiY ÿÿ 3Y>01/2013 _ Aiinéxërdn Monitëdr"bélgë

N° d'entreprise : 0501.887.896

Dénomination

(en entier) : "FINANCIERE SAINTONGEAISE"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Winston Churchill 149, B-1 180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Démission - nomination - procuration spéciale pour les formalités.

II résulte du procès-verbal des décisions unanimes par écrit des associés du 10 janvier 2013 que les associés

- ont pris acte de la démission de Madame Maryse BERENGUIER en tant que gérant de la société. Une copie de sa lettre de démission est annexée au procès-verbal des décisions unanimes par écrit des associés du 10 janvier 2013. Cette démission prenant effet le 10 janvier 2013.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

- ont décidé de nommer, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée, en tant que gérant de la société, Monsieur Raymond BASSOULET, né à 16320 Rougnac (France) le 25 mars 1936, domicilié à 78610 Auffergis (France), 25, rue des Vaux de Cemay.

- ont décidé que le gérant exerce son mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

- ont décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux décisions précédentes.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0501887896 Dénomination

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Greffel 6 JAN 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : FINANCIERE SAINTONGEAISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 149

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS -- POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé de résidence à Bruxelles, le vingt huit décembre deux mille douze, portant à la suite la relation de l'enregistrement suivante : « Enregistré dix: rôle(s) deux renvoi(s). Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 3 janvier 2013. Volume 41 folio 99 case, 8, Reçu vingt-cinq euros (25). L'Inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT ».

IL RESULTE :

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privé à responsabilité limitée: dénommée "FINANCIERE SAINTONGEAISE", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 149.

A DECIDE

I. Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lec-ture des documents suivants

a) le rapport spécial des gérants, établi conformément à l'article 313, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné à cet effet par les gérants, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée dénommée « MAZARS Réviseurs d'Entreprises » ayant son siège, social à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4 (RPM Bruxelles  BCE, 0428.837.889  TVA BE 428.837.889  IRE n° B00021), représentée par Monsieur Philippe DE HARLEZ DE: DEULIN, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01959), ayant ses bureaux à la même adresse, établi conformé-ment: à l'article 313, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit

« 7. Conclusion

« Les contrôles auxquels nous nous sommes livrés sont con-formes aux normes de révision de l'Institut des' Réviseurs d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports.

« L'organe de gestion est responsable de l'évaluation des élé-ments apportés, ainsi que de la détermination du nombre de titres à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

« Au terme de l'examen des conditions de l'apport en nature fait en augmentation du capital de la: FINANCIERE SAINTONGEAISE SPRL, nous sommes en mesure d'attester, en application de l'article 313 du: Code des sociétés :

« - que la description de l'apport dans fe rapport établi par l'organe de gestion, à savoir 40.960 parts sociales de la SC SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS , répond à des conditions normales de précision et de clarté; l'organe de gestion a déclaré que les titres apportés sont quittes et libres de toutes sûretés, charges ou engage-ments quelconques sauf fes modalités éventuellement à respecter en cas de cession conformément' aux statuts, au Code des sociétés et aux conventions d'associés existantes ;

« - que le mode d'évaluation adopté, basé sur la valeur patri-moniale de la société SC SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS au 1er janvier 2012, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

« Nous faisons l'hypothèse que l'évaluation a été préparée rai-sonnablement sur des bases reflétant les meilleures données actuel-lament disponibles. Notre opinion est basée sur les conditions écono-miques, financières et de marché actuelles, dans une perspective de going concern et de développement durable. La valeur d'apport retenue est observée ici du point de vue des associés anciens et nouveaux dans le cadre de leur projet d'investissement commun, sans extrapoler d'autres perspectives que pourraient avoir, dans un autre contexte, un autre acheteur industriel ou investisseur financier.

« - que la valeur à laquelle conduisent les modes d'évaluation correspond au moins à la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports réalisés.

« Notre mission ne vise pas à nous prononcer sur la juste va-leur de la société, ni sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Elle consiste particulièrement à s'assurer que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« Nous n'avons procédé, dans le cadre de l'opération projetée, à aucun audit des sociétés concernées et

nous n'émettons donc pas ici d'opinion sur leurs états financiers. Ce rapport ne contient en outre aucune

représentation quant au futur des sociétés concernées par ces apports.

« Bruxelles, le 27 décembre 2012

« Mazars Réviseurs d'Entreprises

« Représentée par

« Philippe DE HARLEZ DE DEULIN

« Réviseur d'Entreprises ».

Chaque associé, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement

aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces deux rapports demeure ci-annexé.

Il. D'augmenter le capital social de la société à concurrence de soixante millions six cent cinquante-huit mille sept cent douze euros (¬ 60.658.712,00), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) á soixante millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux euros (¬ 60.677.262,00), par la création et l'émission de soixante millions six cent cinquante-huit mille sept cent douze (60.658.712) nouvelles parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (¬ 1,00), numérc-tées de 18.551 à 60.677.262, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir du début de l'exercice social en cours.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de un euro (¬ 1,00), soit à la valeur nominale des parts sociales exis-tantes.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Raymond BASSOULET, Madame Maryse BERENGUIER, la société civile de droit français « FAMILIA », Monsieur Régis VRILLAUD, Madame Chantal VRILLAUD, Madame Ghislaine VRILLAUD, Monsieur Raphaël VRILLAUD, Madame Caroline MENNE, Madame Cécile MENNE et Monsieur Julien BORNET, en rémunération de l'apport en nature de droits réels (pleine propriété, nue-propriété/usufruit) portant sur les titres de la société de droit français « SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS SARL ».

III. Apports et libération

(...on omet...)

IV. De constater que l'augmentation du capital est intégralement réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à soixante millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux euros (¬ 60.677.262,00), représenté par soixante millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux (60.677.262) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (¬ 1,00), numérotées de 1 à 60.677.262.

V. De modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation actuelle du capital et

d'exposer l'historique du capital, comme suit :

Article 5 : remplacer par

« Le capital social est fixé à soixante millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux euros (¬

60.677.262,00).

« Il est représenté par soixante millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux (60.677,262)

parts sociales, d'une va-leur nominale de un euro (¬ 1,00), numérotées de 1 à 60.677.262.

« HISTORIQUE DU CAPITAL

« 1. Lors de la constitution de la société, le sept décembre deux mille douze, le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (¬ 1,00), numérotées de 1 à 18.550, attribuées et entièrement libérées en rémunération des apports en espèces.

« 2. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit dé-cembre deux mille douze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de soixante millions six cent cinquante-huit mille sept cent douze euros (¬ 60.658.712,00), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) à soixante millions six cent septante-sept mille deux cent soixante-deux euros (¬ 60.677.262,00), par la création et l'émission de soixante millions six cent cinquante-huit mille sept cent douze (60.658.712) nouvelles parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (¬ 1,00), numéro-tées de 18.551 à 60.677.262, attribuées et entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature, »

VI. De conférer tous pouvoirs :

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les ob-jets qui précèdent ;

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant en-semble ou séparément et avec pouvoir de

subdélégation, pour ac-complir toutes les formalités nécessaires auprès de toutes administrations compétentes.

Sont désignés :

-Monsieur Johan LAGAE,

-Madame Els BRULS,

élisant domicile au Cabinet d'avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-'

; Lambert (1200 Bruxelles), Rue Neerveld, 101-103.

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Sont déposés en même temps :

- une expédition conforme du procès-verbal d'assemblée,

- six procurations sous seing privé,

- rapport spécial des gérants,

- rapport du réviseur d'entreprise,

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

I DEC, 2012

2209979*

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N° d'entreprise : Dénomination 0 5 0188 JC

(en entier) : "FINANCIERE SAINTONGEAISE"

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 149

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du sept décembre deux mille douze, que

1. Madame Maryse Lucienne Adrienne BERENGUIER, directrice de sociétés, née à Plan-De-La-Tour (France) le dix octobre mil neuf cent quarante-deux, de nationalité française, épouse de Monsieur Raymond' BASSOULET, directeur de sociétés, né à Rougnac (France) le vingt-cinq mars mil neuf cent trente-six, de. nationalité française, demeurant à 78610 Auffargis (France), 25, rue des Vaux de Cernay.

.. 2. Monsieur Max Régis VRILLAUD, directeur de sociétés, né à Yviers (France) le vingt septembre mil neuf cent vingt-huit, de natio-nalité française, époux de Madame Christine HIARD, de nationalité française, demeurant à 75007 Paris (France), 3, rue Perronet.

... Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authen-tiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité ju-ridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 du Code des Sociétés :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "FINANCIERE SAINTONGEAISE".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles),

Avenue Winston Churchill, 149.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région' Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la, modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- prises d'intérêt sous toutes formes dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou civiles, - prestations de services non réglementées de conseils et assistance aux entreprises.

- gestion de trésorerie par voie de placement y compris auprès des associés.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association,

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention: financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique otu connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la" réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é D'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, d'une valeur nominale de un

euro (¬ 1,00), numérotées de 1 à 18.550. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire,

détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il déli-bère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du

mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société,

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Toutefois, toute vente d'un actif de la société sera soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où in-terviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice.;

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-QUATRE ; ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à quinze heures une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les

convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tien-nent en Belgique à l'endroit indiqué dans les

convocations, (...)

ARTICLE VINGT-SEPT ; ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre

des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une

signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit

être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen

mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une

seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN ; DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel

que soit le nombre de parts représentées,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'excep-tion de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont si-gnés par un gérant

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TRENTE-CINQ ; DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à,des fonds de prévision ou de réserve extraordi-naire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits,

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous tes capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales, (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - L1BERATION

Les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de un euro (¬ 1,00), comme suit

1.Madame Maryse BERENGUIER, comparante sub 1, neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales, numérotées de 1 à 9.275 ;

2.Monsieur Max Régis VRILLAUD, comparant sub 2, neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales, numérotées de 9.276 à 18.550 ;

Total : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « CIC Banque Transatlantique Belgium » en un compte numéro BE58 5880 1600 6179 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du cinq dé-cembre deux mille douze demeure conservée par le Notaire. (...)

ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assem-blée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'assemblée décide ;

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une durée

illimitée

- Madame Maryse BERENGUIER, demeurant à 78610 Auffargis (France), 25, rue des Vaux de Cernay ;

- Monsieur Max Régis VRILLAUD, demeurant à 75007 Paris (France), 3, rue Perronet,

Le mandat des gérants ainsi nommés sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature du

gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés,

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième vendredi du mois de juin deux mille

quatorze à quinze heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize. (...)

7, POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs à ;

-Monsieur Johan LAGAE,

-Madame Els BRULS,

élisant domicile au Cabinet d'avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-

Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103.

agissant ensemble ou séparément et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes

démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA

et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) afont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa

mission. (.,.)

Pour extrait conforme

°

Volet B - Suite

Sophie Maquet Notaire associé Déposée en même temps : 1 expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FINANCIERE SAINTONGEAISE

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 149 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale