FINE FLAVOURS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FINE FLAVOURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.757.704

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénom\natipn: FINE FLAVOURS

Fnnno]uhdiqua: Société Privée à Responsabilité Limitée

SièUa: Rue de Percke, 81 à Uccle (1180 Bruxelles)

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Objotde|`octe' CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Wàmn|que BÓNEH|LL et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du quatorze mars deux mille quu0ooa, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, o été constaté la constitution d'une Société Privée à Rabponuobi|lté Limitée, sous la dénomination sociale « FINE FLAVOURS », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), mede Pon:ko.D1.otauoapitu|deD|X-HU\T MILLE 0X CENTS (EUR.18.GUU.UU).napnèoenté par cent (1OO) parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et iparhu||umant libéré par l'associé unique, savoir Madame GILSON Géraldine Yves Marie, née à Anderlecht, le 18 décembre 1008, registre naUonal 88-12.1D'O5O.4Q.divomèo.dnmici|ióà Uccle (1i80BmxaUeo).ruedePenoke.D1.

Extraits des Statu

Article Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "FINE FLAVÓURG^.

Article 2'Siège

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Percke, 81, et peut être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'a Bmxe|\oo, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constat r authentiquement la modification qui en résulte au présent article des stat to.

La société peut établir, par simple décision de la gémnmm, des sièges mdmin|oórat0s, ogonoao, ate|kym, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Obje

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- toutes les activités liées ó la restauration rapide (oundwiuho, uoupoo, pâtisserie), à la restauration de type friterie, hamburger, pizzas, hot dogs et pittas, ainsi qu'a la vente au détail de glaces, gaufres et crêpes ;

- toutes les activités liées au service traiteur et organisations de réceptions ; conférences, cours de cuisine , exposition ;

- toutes les activités liées au métier de marchand ambulant | la vente au détail de fruits et légumes, de fromages, produits laitiers et dérivés ; la vente au détail de boissons, alcoolisées ou non, et bières ;

- toutes les activités liées au détail de petits articles de cuisine, de bibelots ; objets de décoration ;

- toutes les actitivés liées à la profession d'intermédIaire commercial;

- toutes les activités liées à la prestation de services.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayan un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étrangen

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de cnmmerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement que|oonqueo, c|v||ou, uommwn:ia|eo, industdel|ns. finmnuiùnm, mobilières ou immobO|ónuo, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la" réalisation de cet objet, ou à faciliter l'écoulement de ses produits, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr_ées, _ acquérir,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instumentant ou de la personneuudeoparsonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs

immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un ternie dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (¬ .18.600,00) et est

représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites

en numéraire et au pair et libérées partiellement à concurrence de douze mille quatre cent euros (¬ .12.400,00)

lors de cette constitution par l'associé unique.

Article 13 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe

également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Article 18 - Représentation - Actions judiciaires

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 20 Assemblée Générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le onze du mois de Juin à dix-neuf

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 23 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Article 24 Répartition

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 25 Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition de

dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l'ordre du jour

de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant fa situation active et passive

de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou un expert-

comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables fait rapport sur cet état et indique s'il reflète

complètement et fidèlement la situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Article 26 Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Article 27 Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

La comparante a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité morale:

- Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Réservé Volet B - Suite

iIN Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un décembre

Moniteur deux mille quinze, lequel aura donc plus de 18 mois à la demande la comparante.

belge La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

- Assemblée Générale

L'associé unique s'est réunire ensuite en assemblée générale extraordinaire qui a pris entre autres les

résolutions suivantes: "

1/ Nomination de gérant

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée :

Madame GILSON Géraldine, prénommée, qui déclare accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit,

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

(Suivent fes signatures)







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Laurent WETS

Notaire assccié

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.

Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
FINE FLAVOURS

Adresse
RUE DE PERCKE 81 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale