FIRST ACCOUNTING

Dénomination : FIRST ACCOUNTING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 423.223.371

Publication

22/01/2014

��Md 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteui

belge

*14021485*

BRUXELLES,

1

Greffe 3 JAN' 1014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0423.223.371

D�nomination

(en entier) : "First Accounting"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous Forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: avenue Louise 148 - 1060 Ixelles (Bruxelles)

Objet de l'acte : Fusion par absorption (soci�t� absorb�e) - erratum

Dans l'acte du 30 mars 2012 r�alisant la fusion par absorption de la SPRL FIRST ACCOUNTING par la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, sign� devant Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, et dont l'extrait a �t� publi� le 2 niai 2012, sous Ie num�ro 12082520, une erreur mat�rielle s'est gliss�e.

En effet, le point 3� a) des r�solutions mentionne:

"du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e "FIRST ACCOUNTING" sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante "SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE" � dater du premier octobre deux mil douze, � z�ro heure".

Sur base de la pr�sente correction, il y a d�sormais lieu de lire et comprendre en remplacement du point 3� a) susvis� ce qui suit:

"du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e "FIRST ACCOUNTING" sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante "SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE" � dater du premier octobre deux mil onze, � z�ro heure".

Sign� : Bruno MICHAUX. Notaire associ� � Etterbeek.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012

��N� d'entreprise : 0423.223.371

D�nomination

(en entier) : "First Accounting"

Forme juridique : Soci�t� Civile sous Forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge avenue Louise 148 - 1060 Ixelles (Bruxelles)

Obiet de l'acte : fusion par absorption (soci�t� absorb�e)

Par devant Nous, 'Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 30 mars 2012, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FIRST ACCOUNTING �, dont le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 148. Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprise, sous le num�ro 0423.223.371.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont il est question � l'ordre du jour, l'associ�e unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les scci�t�s � FIRST ACCOUNTING � et � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �.

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s,

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la soci�t� � FIRST ACCOUNTING � aveo la soci�t� � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �, par voie de transfert, par suite de dissolution de la soci�t� � FIRST ACCOUNTING �, sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Anonyme � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que

a)du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e � FIRST ACCOUNTING � sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE � � dater du premier octobre deux mil douze, � z�ro heure;

b)les capitaux propres de la soci�t� absorb�e � FIRST ACCOUNTING � ne seront pas repris dans les; comptes de la soci�t� absorbante � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �, �tant! donn� que celle ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles! actions de la soci�t� � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �, le livre des parts! de la pr�sente soci�t� absorb�e sera d�truit conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la! fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration,

4� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et de l'objet social de la soci�t� absorbante;

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s absorb�e � FIRST ACCOUNTING � et absorbante � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �,

5� Description du patrimoine

_Vu ta bs_ence.de. repp_ortremieorahleeetni2�e_:_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mc4 2.1

e e

MJ11111131110 ijel 11

R(

Mc

b

BRUXELM

N APR 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

A. requiert le Notaire soussign� d'acier que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle rassembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de, la soci�t� absorbante � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE � aura approuv� la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du premier octobre deux mil onze, � z�ro heure,

B, dispense express�ment le Notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente novembre deux mil onze,

C. Ce transfert comprend les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how,

D. Situation du fonds de commerce

La Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FIRST ACCOUNTING � n'est

propri�taire d'aucun fonds de commerce.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � FIRST ACCOUNTING � � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il pisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du premier octobre deux mit onze. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier octobre deux mil onze, �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Anonyme � SOCIETE FIDUCIAIRE 'NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �, soci�t� absorbante, viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Anonyme � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE �, soci�t� absorbante, prendra les biens qui lui sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� � FIRST ACCOUNTING � qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'art. 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7, Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale :

I) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

il) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant lakdate du.pr�sent proc�s verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, l'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante � SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE

R�s v�

au

Moniteur belge

Volet S - Suite

D'EXPERTISE COMPTABLE � conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

6.1.1. La dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s);

6.1.2. Le registre des parts de la soci�t� absorb�e, d�tenues par la soci�t� absorbante �Soci�t� Fiduciaire d'Expertise Comptable�, sera annul� et ce conform�ment � l'article conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e �n �change desdites parts sociales d�tenues par la soci�t� absorbante � Soci�t� Fiduciaire d'Expertise Comptable �;

6.1.3. Le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e,

6.2. Pouvoirs. ,

L'assembl�e conf�re � Ma�tre Mohamed Ghayati ou Ma�tre Karolien Flaese, tous deux Avocats, pr�nomm�s, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres.

Pour extrait analytique conforme,

Sign� ; Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simutfan� d'une exp�dition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.03.2012, DPT 03.04.2012 12082-0266-017
27/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0423.223.371 D�nomination

(en entier) : First Accounting

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise, 148 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

; oblet(s) de l'acte :Projet de fusion

Conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s, il est d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce le projet de fusion par absorption du 1e` f�vrier 2012,

Le projet a pour objet la fusion simplifi�e entre la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e First Accounting, la soci�t� � absorber, et la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme Soci�t� Fiduciaire Nationale d'Expertise Comptable ("Fidexpertise", en abr�g�), la soci�t� absorbante.

Luc PARENTY G�rant

Illkili111.11111111#111111111

R�

Mo b

,.~

tnu~~~~

1 4 r ~l c~ ZalZ ~- - r ~effe

StaatsbL�d - /7/0/10-1/ = �nnexes du Moniteur belge

17/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod21

R�serv� 1111111 liii! 1/111 liii! 1111111111 11111 liii! IlViii!

au *1115596]

Moniteur

belge

0 3 OCT. 2011

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0423.223.371

D�nomination

(en entier) : "First Accounting"

forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Louise 148 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

Objet de l'acte : modifications de statuts

S'est r�unie devant Nous, Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 29 septembre 2011.,: l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �: FIRST ACCOUNTING �, dont le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 148. Soci�t�: immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0423.223.371.

" Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navant

s'�tendre du premier octobre au trente septembre de chaque ann�e et ce, � compter de l'exercice en cours, qui

se cl�turera le trente septembre deux mil onze.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence de modifier l'article 10, point 1, des statuts pour le remplacer;

par le texte suivant :

� Article 10 Exercice social :

1. Exercice social :

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante.

[..].

2) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant dans les six mois de la

cl�ture de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence de modifier le premier paragraphe de l'article 9, point 5 des�

statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 9 : Assembl�es g�n�rales

5. Tenue de l'assembl�e g�n�ral :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social,

� l'endroit indiqu� dans les convocations.

[... ]. �

3) de confirmer la d�mission de Monsieur VERDICKT Ren� et Monsieur VAN GILS Jan, depuis le vingt-huit! juillet deux mil dix. Cette d�cision a �t� publi�e aux annexes du Moniteur Belge du cinq novembre deux mil dix,= sous le num�ro 10161510.

L'article 7 des statuts est modifi� en cons�quence.

4) d'abroger purement et simplement les statuts de la soci�t� en langue n�erlandaise, et d'adopter dei nouveaux statuts en langue fran�aise, mis en concordance avec le Code des Soci�t�s, sans changement de; d�nomination, ni de raison sociale, ni de si�ge social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des d�cisions qui pr�c�dent. Ils sont �tablis comme suit :

Article 1 - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � FIRST ACCOUNTING �.

Article 2 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Sauf dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e " g�n�rale: extraordinaire conform�ment aux dispositions relatives � la modification de statuts.

Article 3 - Si�ge Social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 148.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a" tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet :

Toutes op�rations d'ordre immobilier, en ce compris l'achat, la mise en location, le leasing immobilier, la

gestion et l'exploitation de quelle fa�on que ce soit de tous biens immobiliers.

L'ex�cution des missions suivantes au profit d'entreprises priv�es, d'institutions publiques ou pour compte

de toute personne ou institution ayant un int�r�t quelconque :

1.1a v�rification et la correction de toutes pi�ces comptables ainsi que les conseils en mati�re fiscale ayant

rapport avec ces pi�ces comptables ;

2.1'expertise, tant priv�e que judicaire, en mati�re d'organisation comptable d'entreprises, ainsi que l'analyse

de l'�tat, du fonctionnement des entreprises selon les m�thodes comptables ainsi que leur solvabilit�, leur

rentabilit� et les risques y aff�rent ;

3.l'organisation des services comptables et des services administratifs des entreprises ainsi que les conseils

sur l'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4.1'organisation et la tenue de la comptabilit� de tiers.

La soci�t� peut par voie d'apport, de souscription, de fusion ou toute autre fa�on, acqu�rir des int�r�ts dans

toute entreprise, association, soci�t� existante ou encore � constituer, ,mont l'objet est similaire, analogue,

proche ou tout simplement utile � l'accomplissement de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toutes les personnes

morales reconnues par l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux (1.E.C.).

Article 5 Capital

4.Capital souscrit

Le capital social souscrit s'�l�ve � dix-neuf mille euros (19.000 euros).

2.Augmentation du capital

2.1. G�n�ralit�s

L'augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale aux conditions requises pour la modification

des statuts.

Si l'augmentation de capital annonc�e n'est pas enti�rement souscrite, le capital n'est augment� qu'�

concurrence des souscriptions recueillies pour autant que les conditions d'�mission ont express�ment pr�vu

cette possibilit�.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

vers� � la souscription.

2.2. Augmentation de capital par apport en num�raire

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription avec droit pr�f�rentiel ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un

avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � l'alin�a pr�c�dent ne pourront l'�tre que par

d'autres associ�s ou conjoint du c�dant ou par les ascendants et descendants en ligne directe pour autant

qu'au moins la moiti� des associ�s qui doivent d�tenir ensemble au moins trois quart du capital, l'acceptent.

2.3. Augmentation de capital, par apport en nature

Dans l'hypoth�se o� l'augmentation de capital comporte des apports en nature, un rapport est

pr�alablement �tabli par le commissaire ou, � d�faut, par un 'r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de

gestion.

Ce rapport porte notamment sur la description de chaque apport en nature et sur les modes d'�valuation

adopt�s.

Ce rapport est joint � un rapport sp�cial dans lequel l'organe de gestion expose d'une part, l'int�r�t que

pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e et d'autre part, les raisons

pour lesquelles, �ventuellement, il s'�carte des conclusions du rapport annex�.

Le rapport du r�viseur et le rapport sp�cial de l'organe de gestion sont d�pos�s au greffe du tribunal de

commerce. Ces rapports sont annonc�s dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur

l'augmentation du capital.

3. R�duction de capital

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions requises

pour les modifications des statuts moyennant le traitement �gal des associ�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera effectu�e

ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction de capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du

versement du solde des apports, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur Belge de la d�cision de r�duction de capital, le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non encore �chues au moment de cette publication.

Aucun remboursement ou aucun paiement aux associ�s- ne pourra �tre effectu� et aucune dispense tlu versement du solde des apports ne pourra �tre accord�e aussi longtemps que les cr�anciers ayant fait valoir leurs droits dans le d�lai de deux mois susvis� n'auront pas obtenu satisfaction � moins qu'une d�cision judiciaire ex�cutoire n'ait rejet� leurs pr�tentions � obtenir une garantie.

Article 6 Parts sociales

1.- Le capital est repr�sent� par trois cent quatre-vingt deux part sociales (382) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un trois cent quatre-vingt deuxi�me (1/382�me) du capital.

2. Parts nominatives - Registre

Les parts sociales sont nominatives. "

Au si�ge de la soci�t�, il est tenu un registre dans lequel est mentionn� :

-la d�signation pr�cise de chaque associ� et l'indication du nombre de ses parts sociales ;

-l'indication des versements effectu�s ;

-les transmissions ou les transferts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre appropri� ; des certificats

constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des parts sociats.

3. Transfert des parts sociales entre vifs

A.R�gles de transfert dans l'hypoth�se de l'associ� unique

Dans l'hypoth�se o� toutes les parts sociales sont d�tenues par un seul associ�, celles-ci peuvent �tre c�d�es librement.

B:R�gles de transfert en cas de pluralit� d'associ�s

Si les parts sociales sont d�tenues par plusieurs associ�s, celles-ci ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs de ses parts sociales doit faire conna�tre son intention aux autres associ�s par courtier recommand� dans lequel il expose l'identit� du repreneur �ventuel ainsi que le nombre de parts sociales qu'il souhaite c�der et les conditions de la cession.

Si les autres associ�s restent en d�faut de r�pondre � la demande d'agr�ment formul�e dans le d�lai d'un mois, ils sont pr�sum�s avoir agr�� au transfert des parts sociales.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu � un recours du ou des int�ress�s) devant les tribunaux comp�tents. Le refus d'agr�ment permet � l'associ� qui le souhaite, malgr� tout, c�der ses parts, d'obliger les autres associ�s, soit � acqu�rir les parts sociales, soit � trouver un acheteur dans un d�lai de trois mois � dater du refus d'agr�ment. Si les associ�s ayant refus� l'agr�ment d�cident d'acqu�rir eux-m�mes les parts sociales, le droit de pr�f�rence est d'application.

Le prix de cession est fix� en fonction de la valeur r�elle de la soci�t� au jour du transfert. En l'absence d'accord entre les parties sur le prix, la valeur des parts sociales sera fix�e par deux experts choisis respectivement par chacune des parties. Les experts tiendront compte de toutes les donn�es susceptibles d'influencer sur la valeur des parts sociales. Si un conflit existe entre les deux experts d�sign�s, un troisi�me expert sera d�sign�, soit sur requ�te des experts, soit sur requ�te d'une des parties aupr�s du tribunal de commerce de l'arrondissement o� est situ� le si�ge de la soci�t�, qui statuera sur la valorisation. Contre la d�cision de ce troisi�me expert, il n'existe aucun recours.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les six mois de la fixation de la valeur d�finitive des parts sociales, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t� mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration de ce d�lai.

Le prix de cession devra �tre pay� end�ans les cinq ans � dater de la demande de rachat forc�, formul�e par le c�dant. Si le prix n'est pas payable imm�diatement, celui-ci sera payable en cinq tranches correspondant � au moins un cinqui�me du prix par an.

Un int�r�t annuel au taux l�gal, major� de deux pourcents est calcul� sur le prix ou le solde du prix rest� impay�. L'int�r�t est payable annuellement � la date d'�ch�ance.

4. Transmission des parts sociales � cause de mort

Le d�c�s du seul associ� n'a pas pour effet la dissolution de la soci�t� sauf absence d'h�ritiers l�gaux tel que pr�vu au Code des Soci�t�s.

Les droits li�s aux parts sociales seront transmis, au moment du partage et de l'envoi en possession, aux h�ritiers et l�gataires dans le respect des r�gles gouvernant la d�volution successorale. Si la propri�t� des parts sociales est scind�e en nue propri�t� et usufruit, c'est l'usufruitier qui exercera les droits d'associ�s.

S'il existe d'autres associ�s, les parts sociales de l'associ� d�funt ne peuvent �tre d�volues aux h�ritiers, l�gataires ou ayant droit sauf accord unanime des associ�s.

Les h�ritiers, l�gataires et ayants droit doivent end�ans le mois du d�c�s de l'associ� concern� notifier de mani�re pr�cise aux autres associ�s la mani�re dont la succession sera liquid�e. Ils devront �galement notifier leur nom, pr�nom et profession ainsi que leur domicile l�gal et leurs droits respectifs d'h�ritiers.

Les h�ritiers, l�gataires et ayants droit qui ne peuvent �tre agr��s comme associ�s ont droit � la valeur des parts sociales transmises.

Cette valeur est d�termin�e conform�ment � l'article 6, 3 8 des pr�sents statuts. lis sont oblig�s, sur requ�te de la soci�t�, de c�der leurs parts sociales aux associ�s qui sont d�sign�s par la soci�t�.

5. Droit de pr�f�rence

Lorsque des parts sociales doivent �tre reprises dans le cadre d'une succession d'un associ� d�funt parce

que les h�ritiers l�gataires cu ayants droit ne peuvent pr�tendre � devenir associ�s ou si un associ� souhaite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

c�der de son vivant une ou plusieurs des parts sociales qu'il d�tient, les autres associ�s b�n�ficient d'un droit' de pr�f�rence, en proportion des parts sociales qu'ils d�tiennent d�j�.

Si certains associ�s ne font pas valoir leur droit de pr�f�rence, les autres associ�s peuvent acqu�rir les parts sociales subsistantes en proportion de leur participation.

6. Les droits aff�rents

Les droits attach�s ne peuvent �tre exerc�s que par une seule personne � la fois. S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre ou si. la propri�t� est divis�e entre nu propri�taire et usufruitier, l'exercice des droits aff�rents au titre concern� sont suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t�, le propri�taire du titre.

Si la propri�t� des parts sociales est scind�e en nue propri�t� et usufruit, c'est l'usufruitier qui exercera les droits d'associ�s.

AFticle 7 - Gestion et repr�sentation

1. La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes (physiques ou morales), r�mun�r�e(s) ou non, associ�e(s) ou hon.

La majorit� des g�rants doit �tre membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux (IEC).

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

2. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. Il peut nommer des mandataires au

nom de la soci�t�. Il ne peut leur d�l�guer que des pouvoirs sp�ciaux ou limit�s pour des actes particuliers et

d�termin�s. Les mandataires lient la soci�t� dans la limite de leur mandat.

Si la soci�t� est nomm�e en qualit� de g�rant ou d'administrateur ou de membre d'un comit� de direction

d'une autre soci�t�, elle devra nommer en son sein et parmi ses associ�s ou travailleurs un repr�sentant

permanent charg� de repr�senter la soci�t�.

Dans ce cas, il est fait exception aux r�gles de repr�sentation vis�es � l'alin�a pr�c�dent et la soci�t� ne

sera valablement repr�sent�e que par le repr�sentant d�sign�.

De mani�re interne et sans que cette d�cision ne soit opposable aux tiers, il est express�ment stipul� qu'un

g�rant ne pourra agir que conjointement avec les co-g�rants, pour les engagements suivants :

-l'acquisition ou la vente de participations dans d'autres soci�t�s ayant un objet similaire ;

-la cession ou la r�alisation de portefeuilles d'actions ou de fonds de commerce ;

-la cession ou la r�alisation de biens immobiliers et de droit r�els sur ces immeubles ;

-la conclusion de contrats de pr�t, de financements, de cr�dits ou le cautionnement au profit de tiers pour un

montant sup�rieur � quinze mille euros (15.000 euros).

3. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

4. La fonction de g�rant statutaire vaut pour la dur�e de la soci�t�.

La nomination doit clairement d�couler du texte des statuts. Le g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que par d�cision unanime de tous les associ�s. Ses pouvoirs ne sont r�vocables en tout ou en partie que pour motifs graves sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� requise pour le changement des statuts.

5. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de le communiquer conform�ment � l'article 259 du code des soci�t�s.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul g�rant et que ce dernier se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 8 Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations figurant dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personne morale ou juridique, de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un mandat renouvelable de trois ans.

La partie relative au contr�le des comptes annuels n'est pas applicable aux petites soci�t�s au sens du Code des Soci�t�s. Si aucun commissaire ne devait �tre nomm�, chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 9 Assembl�e G�n�rale

1.Principes g�n�raux

L'assembl�e g�n�rale des associ�s poss�de les comp�tences qui lui ont �t� attribu�es en vertu du Code des Soci�t�s.

Si la soci�t� n'a qu'un seul associ�, Il exerce les comp�tences qui ont �t� attribu�es � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut tes transmettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.Convocation

Le coll�ge de g�rance et le cas �ch�ant, les commissaires, peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale.

Ils doivent la convoquer sur demande d'associ�s repr�sentant au-moins un/cinqui�me du capital social.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, commissaires et g�rants par

courrier recommand�.

3. Procuration

Chaque associ�, personne physique ou morale, a le droit de se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire qui ne doit pas �tre un associ� et qui remplit les conditions pr�vues par les statuts pour participer � l'assembl�e g�n�rale.

4. Bureau

Le g�rant ou, s'il y en a plusieurs, le g�rant pr�sent le plus �g�, pr�side l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident nomme un secr�taire qui peut �tre choisi parmi les associ�s.

L'assembl�e nomme deux scrutateurs si elle l'estime n�cessaire ou utile.

Le pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs forment le bureau.

Le-bureau v�rifie la validit� de la composition de l'assembl�e g�n�rale et d�finit sur base de la liste des pr�sences le nombre de voix des associ�s qui participent au vote.

5.Tenue de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale, une liste de pr�sence.

Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale appel�e � d�lib�rer sur l'ordre du jour et � voter sur les diff�rents points � l'ordre du jour, apr�s d�lib�ration.

Chaque part sociale donne droit � une voix. Le droit de vote aff�rant aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s.est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� r�alis�s.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent ; les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�es par un ou plusieurs g�rants, conform�ment � ce que pr�voient les statuts.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

A l'exception des d�cisions prises en vertu de l'article 332 du Code des Soci�t�s et des op�rations devant �tre transcrites dans un acte authentique, les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le g�rant adresse aux associ�s un �crit circulaire, par courrier, fax ou e-mail, mentionnant l'ordre du jour et les propositions faites � tous les associ�s et commissaires, moyennant la demande expresse aux associ�s d'approuver les propositions de d�cision end�ans le d�lai mentionn� apr�s r�ception du courrier, du fax ou de l'e-mail et de le renvoyer d�ment sign� au si�ge de la soci�t�.

Si end�ans le d�lai mentionn� dans le courrier, fax au e-mail, l'approbation portant tant sur la proc�dure �crite que sur l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'est pas re�ue, les d�cisions propos�es seront consid�r�es comme non accept�es.

Si certaines propositions ont �t� approuv�es � l'unanimit� par les associ�s tandis que d'autres ne l'ont pas �t�, seules les d�cisions approuv�es. � l'unanimit� seront prises en compte tandis que les autres seront rejet�es.

6.Assembl�e g�n�rale.ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, � l'endroit indiqu� dans les convocations:

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les associ�s pourront prendre connaissance au si�ge de la soci�t�

-des comptes annuels ;

-de la liste des fonds publiques, parts sociales, obligations ou autres titres qui constituent le portefeuille de la soci�t� ;

-de la liste des associ�s qui n'ont pas lib�r� leurs parts sociales, avec mention du nombre de parts sociales d�tenues ainsi que leur domicile des d�tenteurs ;

-le cas �ch�ant, du rapport annuel et du rapport des commissaires ;

L'assembl�e g�n�rale proc�de � la lecture du rapport annuel et du rapport des commissaires et d�lib�re sur les comptes annuels.

Le coll�ge de g�rance dispose du droit, lors de la s�ance, de proroger la d�cision d'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation abroge toutes les autres d�cisions d�j� prises. L'assembl�e g�n�rale suivante d�lib�rera sur les comptes annuels d�finitivement.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re par vote s�par� sur la d�charge des g�rants et commissaires.

Le coll�ge de g�rance dispose du droit, lors de la s�ance, de proroger la d�cision d'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation abroge toutes les autres d�cisions d�j� prises.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire peut d�lib�rer quel que soit le nombre de parts sociales pr�sentes ou repr�sent�es.

" " ' Les d�cisions d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire sont prises � la majorit� simple des

voix. En cas d'�galit�, la proposition est rejet�e.

En outre, ne seront pris en consid�ration que les votes pour ou contre ; l'abstention, les votes blancs ou nuis

ne seront pas consid�r�s comme une voix valablement �mise.

7.Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire dispose du droit d'apporter des modifications aux statuts.

Si la modification des statuts porte sur l'objet social, une justification d�taill�e de la modification propos�e

doit �tre expos�e par l'organe de gestion dans un rapport annonc� dans l'ordre du jour.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne

remontant pas � plus de trois mois. Les commissaires font rapport distinct sur cet �tat.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet

des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la

r�union repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit la partie du capital repr�sent�e par les associ�s pr�sents.

Une modification statutaire ne peut �tre admise que si elle r�unit les trois quart des voix ou les quatre

cinqui�me en cas de modification de l'objet social ou de la forme. L'abstention, les votes blancs ou nuls ne

seront pas consid�r�s comme un vote � prendre en consid�ration.

Article 10 Exercice social Comptes annuels Rapport de gestion Distribution des b�n�fices

1.Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante.

2.Comptes annuels

Au terme de chaque exercice social, les g�rants �tablissent un inventaire ainsi que les comptes annuels.

Les comptes annuels sont constitu�s du bilan, des comptes de r�sultat ainsi que l'annexe.

Les petites soci�t�s peuvent �tablir leur compte annuel suivant un sch�ma abr�g� approuv� par le Roi.

Les g�rants veillent au d�p�t des comptes annuels aupr�s de la Banque Nationale de Belgique dans les

e trente jours de leur approbation.

3.Rapport.de gestion.

Les g�rants �tablissent un rapport de gestion dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Il comprend, entre autres, un expos� sur les comptes annuels et des donn�es sur les �v�nements

e importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Il ne s'applicable aux petites soci�t�s.

4.Distribution des b�n�fices

il est pr�lev� � chaque exercice sur les b�n�fices nets un minimum de 5% affect� � la constitution d'un

fonds de r�serve jusqu'� ce que ce fonds de r�serve atteigne un dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition des g�rants.

Article 11 -- Dissolution Liquidation

dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur la dissolution.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date rie

r+ remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire, o� � d�faut un r�viseur d'entreprises ou un expert-

comptable externe d�sign� par l'organe de gestion fait rapport sur cet �tat, L'acte de dissolution reproduit les conclusions du rapport.

2. Liquidation

La soci�t� est, apr�s sa dissolution, r�put�e exister pour sa liquidation.

Les modalit�s de liquidation ainsi que la nomination des liquidateurs sont d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale. Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires au paiement des dettes, les liquidateurs distribueront aux associ�s les sommes ou valeurs qui peuvent former des r�partitions �gaies ; ils leur remettront

" les biens qui auraient d� �tre conserv�s pour �tre partag�s.

Article 12 Applicabilit� du Code des Soci�t�s

Toutes les dispositions du code des soci�t�s auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �tre inscrites dans les pr�sents statuts.

Article 13 Arbitrage

Tous les litiges opposant la soci�t� � ses associ�s ou le g�rant aux associ�s seront d�finitivement tranch�s

par arbitrage.

Le litige sera tranch� par un seul arbitre nomm� conjointement par les parties. Dans l'hypoth�se o� les

parties ne parviennent pas � s'accorder sur l'arbitre, chaque partie d�signera l'arbitre de son choix. Ces arbitres

d�signeront entre eux un troisi�me arbitre qui si�gera en qualit� de pr�sident du coll�ge arbitral. Si les arbitres

ne parviennent pas � s'accorder sur le troisi�me arbitre,' celui-ci sera nomm� par le Pr�sident du tribunal de

commerce de l'arrondissement du si�ge de la,soci�t� sur requ�te des deux arbitres.

Pour le surplus, le pr�sent article se r�f�re aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

Article 14

Tous les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger sont pr�sum�s avoir �lus domicile au

si�ge de la soci�t� o� peuvent leur �tre signifi�s toutes les citations,-convocations et notifications.

rte-+ 1. Dissolution

NLe proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport justifi� �tabli par l'organe de gestion et est annonc� 0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2011 : ANT000431
01/08/2011 : ANT000431
05/11/2010 : ANT000431
29/07/2009 : ANT000431
25/07/2008 : ANT000431
12/07/2007 : ANT000431
01/08/2006 : ANT000431
15/07/2005 : ANT000431
11/07/2005 : ANT000431
17/05/2005 : ANT000431
30/07/2004 : ANT000431
06/08/2003 : ANT000431
31/07/2002 : ANT000431
25/08/2001 : ANT000431
11/01/2001 : ANT000431
25/01/2000 : ANT000431
01/01/1997 : ANT431
01/01/1996 : ANT431
01/01/1995 : ANT431
01/01/1993 : ANT431
07/01/1992 : ANT431
21/10/1989 : AN262016
15/03/1988 : AN262016
25/01/1986 : ME56369
01/01/1986 : ME56369

Coordonnées
FIRST ACCOUNTING

Adresse
AVENUE LOUISE 148 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FIRST ACCOUNTING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FIRST ACCOUNTING

Coordonnées
FIRST ACCOUNTING