FIRST SOLAR HOLDINGS EUROPE

Divers


Dénomination : FIRST SOLAR HOLDINGS EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.789.250

Publication

26/09/2013
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tai° d'entreprise 0842.789.250

Dénomination

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l'orme lurtdique Société étrangère de droit luxembourgeois

siège : 6 rue Guillaume Schneider, 2522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

iadresse complète)

Siège de la succursale; Rue de la Science 41, 1040 Bruxelles, Belgique

()biefs) do l'acte :Clôture de la succursale belge

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance de la société tenue au siège social de la société le 30 août 2013.

Après échange de vues et délibération, le conseil de gérance a décidé, à l'unanimité de ses membres, que:

La Clôture de la Succursale de la Société est dans le meilleur intérêt de la Société;

La Clôture de la Succursale de la Société est approuvée; En conséquence de quoi:

(a) La Succursale de la Société qui fut créée conformément à une résolution du conseil de gérance de la Société du 10 novembre 2011, et publiée aux Annexes du Moniteur belge du 27 janvier 2012 sous le numéro 12024815, sera fermée à compter du 1°r septembre 2013. La Succursale de la Société cessera toutes activités à compter de la même date.

(b) Tous les pouvoirs, l'autorité et les mandats octroyés en ce qui concerne la Succursale de la Société (en ce compris, le mandat de représentant légal de la Succursale tel que publié aux Annexes du Moniteur belge) sont révoqués avec effet au 1" septembre 2013.

(c) Tous les documents de la Succursale de la Société qui doivent être conservés conformément à la loi belge, seront tenus à disposition à la Rue de la Science 41, 1040 Bruxelles, Belgique.

La société coopérative à responsabilité limitée Baker & McKenzie SCRL, dont les bureaux sont situés à l'avenue Louise 149, 1050 Bruxelles, Belgique, représentée par Mme Marie Vandenbrande, Mme Davinia Martens, et Mme Astrid Van de Maete, agissant seules et avec pouvoir de substitution, est autorisée par fa présente à accomplir toutes les actes nécessaires et/ou utiles dans le cadre des résolutions susmentionnées, et est, entre autres, autorisée à signer les formulaires requis pour la publication d'un extrait de ces résolutions aux Annexes du Moniteur belge, ainsi qu'à signer une procuration en vue de déposer ces formulaires et d'enregistrer, de modifier ou d'annuler toute information auprès de fa Banque Carrefour des Entreprises, du Bureau de la Société concerné, de l'administration de la TVA ou de toute autre institution concernée.

Chacun des gérants de la Société est individuellement autorisé au nom et pour le compte de la Société à prendre toute action et à signer tout document, certificat et notification, tels qu'il pourrait les estimer opportuns, en rapport avec la Clôture de la Succursale de la Société.

Pour extrait conforme,

Patrick Moinet

Gérant i mandataire

tvlentionner sur ia c+erniere page du Volet B Au recto Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(a) une Succursale de la Société sera constituée, sous la dénomination First Solar Holdings Europe S.à.r.l.,' et établie Rue de la Science 41, 1040 Bruxelles, Belgique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Annexes dû 1Vlóniteur belge

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1 7JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : First Solar Holdings Europe S.à.r.l.

(en abrégé):

Forme juridique : Société étrangère de droit luxembourgeois

Siège : 6, Rue Guillaume Schneider, 2522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

Siège succursale: Rue de la Science 41, 1040 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Ouverture succursale - Déclarations - Statuts

Extrait des déclarations du 14 décembre 2011:

Le soussigné, M. Patrick Moinet, agissant en qualité de gérant de catégorie A de First Solar Holdings : Europe S.à.r.l. (la "Société"), une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, déclare par la' présente que:

1. La dénomination sociale de la Société est First Solar Holdings Europe S.à.r.l.

2. La Société est constituée selon le droit luxembourgeois.

3. Le siège social de la Société est établi à 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.

4. Les personnes suivantes sont autorisées à agir au nom de la Société, avec au moín un gérant der catégorie A et un gérant de catégorie B:

1° M. David Brady, de nationalité américaine, élisant domicile à 350 W. Washington St., Suite 600, Tempe, Arizona 85281, Etats-Unis, agissant en qualité de gérant de catégorie B;

2° M. Patrick Moinet, de nationalité belge, élisant domicile professionnel au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, agissant en qualité de gérant de catégorie A; et

3° M. Daniel Nelson, de nationalité américaine, élisant domicile à 350 W. Washington St., Suite 600, Tempe, Arizona 85281, Etats-Unis, agissant en qualité de gérant de catégorie B.

5. Une copie exacte et à jour de l'acte de constitution et des plus récents statuts coordonnés de ta Société: est jointe aux présentes.

Le soussigné, M. Patrick Moinet, agissant en qualité d'administrateur de catégorie A de First Solar Holdings Europe S.à.r.l. (la "Société"), une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.259 et dont le siège social se trouve 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, déclare par la présente que ce qui suit constitue une copie exacte des résolutions prises par le conseil d'administration de la Société le 10 novembre 2011:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(b) les activités de la Succursale de la Société consistent en activités d'affaires publiques, ventes, marketing et relations avec la clientèle;

(c) M. Christopher Burghardt, de nationalité belge/allemande, demeurant Rue Defacqz 125, 1060 Bruxelles, Belgique, est désigné comme représentant légal de la Succursale de la Société;

(d) en sa qualité de représentant légal de la Succursale de la Société, il sera responsable de la gestion de la Succursale, y compris:

(i) signer la correspondence journalière;

(ii) se faire payer et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge et de toutes caisses de paiement, administrations, sociétés ou personnes, tout montant qui serait dû à la Succursale de la Société, en principal, intérêts et charges, pour quelque raison que ce soit; confirmer la réception valable et donner quittance, au nom de la Succursale de la Société, pour tout montant reçu;

(iii) retirer, au nom de la Succursale de la Société, du bureau de poste, des douanes, expéditeurs et chemins de fer et/ou recevoir à l'adresse de la Succursale de la Société, toutes lettres, boîtes, tous paquets, colis, recommandés ou non, assurés ou non, contenant ou non des éléments de valeur; recevoir tous dépôts; présenter des connaissements, des lettres de transport aérien et tous autres documents nécessaires, signer tous instruments et décharges;

(iv) confirmer des inventaires ou révoquer tout agent ou employé de la Succursale de la Société, déterminer leurs émoluments, commissions, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur mise au travail et de leur cessation d'emploi;

(v) introduire toutes demandes pour tous enregistrements et modifications auprès du greffe du Tribunal de commerce et auprès du Guichet d'Entreprises;

(vi) soumettre des demandes d'affiliation de la Succursale de la Société auprès de toutes organisations professionnelles;

(vii) représenter la Succursale de la Société devant toutes entités administratives publiques ou privées;

(viii) ouvrir et fermer, au nom de la Succursale de la Société, tous comptes chèques postaux ou comptes bancaires auprès d'institutions financières et effectuer tous dépôts ou retraits sur ces comptes;

(ix) avoir les pouvoirs de signature en matière bancaire, tels que spécialement notifiés aux dépositaires de la Société et de la Succursale de la Société;

(x) conclure ou ratifier tous contrats de location immobilière ou autre en Belgique et en particulier en vue de l'établissement de bureaux, enregistrer le bail et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire à cet égard;

(xi) exercer toutes activités commerciales dans le cadre du cours normal des affaires;

(xii) déléguer à une ou plusieurs personnes la partie de ses pouvoirs qu'il aura déterminée et pour la durée qu'il décidera;

(xiii) de manière générale, faire, accomplir et exécuter tous actes et toutes actions qui pourraient s'avérer nécessaires et adéquats en vue de conduire et gérer le cours ordinaire des activités de la Succursale de la Société dans l'intérêt de celle-ci;

(xiv)rédiger et signer tous documents de manière à pouvoir exercer les pouvoirs susmentionnés; et

(xv) adopter toutes mesures nécessaires pour la mise en Suvre des résolutions et recommandations du conseil d'administration de la Société.

STATUTS

DENOMINATION  OBJET  SIEGE  DUREE

Article 1.- If est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la « Société n), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la « Loi »), notamment par celles du

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10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée (la « Loi sur les Sociétés Commerciales »).

Article 2.- La dénomination de la société est « First Solar Holdings Europe SARL ». Article 3.- L'objet de la Société est:

(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;

(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts, comme la Société le jugera utile;

(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;

(4) D'octroyer à toute société holding, filiale ou toute autre société liée d'une manière ou d'une autre à la Société ou toute société appartenant au même groupe de sociétés (les « Filiales »), tout concours, prêts, avances ou garanties;

(5) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée;

(6) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres; et

(7) De manière générale de faire toute sorte d'activité qui pourrait semblait accessoire ou faciliter la réalisation des objets ci-dessus ou l'un d'entre eux.

La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec les secteurs pré-décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.

Article 4.- Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.

Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou par le gérant unique (le cas échéant).

Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.

La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger.

Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille mesure provisoire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) de ia Société.

Article 5.- La Société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6.- Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.

Article 7.- Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées ou de l'associé unique (selon le cas).

CAPITAL  PARTS SOCIALES

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Article 8.- Le capital social est fixé à 12.500 EUR (douze mille cinq cents Euros), représenté par 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune.

Le montant du capital de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des Statuts.

Article 9.- Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé à un nombre de droit de vote proportionnel aux nombres de parts qu'il détient.

Article 10.- Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.

Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.

Article 11.- La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.

Un tel rachat sera décidé au moyen d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) dans les conditions requises pour la modification des Statuts, sous condition de proposer ce rachat à chaque associé de même classe en proportion de leur pourcentage de participation dans le capital social ou dans la classe de parts sociales concernée.

Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales rachetées, le rachat ne pourra être décidé que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.

GERANCE

Article 12.- La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance composé d'au moins un ou plusieurs gérant(s) de catégorie A et d'un ou plusieurs gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et désignés en tant que gérant(s) de catégorie A ou gérant(s) de catégorie B et leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale des associés prise à la majorité simple des voix ou par décision de l'associé unique (selon le cas). La rémunération du/des gérant(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité.

Le(s) gérant(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment et ad nutum, par une résolution de l'assemblée générale des associés ou par une décision de l'associé unique (selon le cas).

Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.

Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec l'objet social dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.

La Société sera engagée par la signature de son unique gérant ou en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe d'au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.

Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne est/sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société.

Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) déterminera les pouvoirs, responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.

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Article 13,- En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.

Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, n'aura pas de voix prépondérante. Le président pourra présider toutes les assemblées des conseils de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de gérance pourra être présidé par un gérant présent et nommé à cette occasion. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.

Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant.

Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins un (1) jour avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès verbal de la réunion du conseil de gérance.

Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.

Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.

Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.

Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou représentés.

Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisé précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.

Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.

Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.

Les gérants du conseil de gérance peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un même moment.

Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.

Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si une majorité des gérants est présente ou représentée, incluant au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.

Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou valablement représentés.

Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou par un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.

Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en conseil de gérance dûment convoqué et tenu.

Dans un tel cas, les résolutions peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs copies de ce même document reprenant d'identiques résolutions à même contenu.

Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire téléfax, câble, télégramme, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié.

Article 14.- Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

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Article 15.- En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:

La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq. Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé émettra son vote par écrit.

Si le nombre des associés excède vingt-cinq, les décisions des associés sont prises en assemblée générale des associés. Dans ce cas, une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les six mois de la clôture du dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés se tient au Grand-duché de Luxembourg à l'heure et au jour fixé dans la convocation à l'assemblée.

Article 16.- Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites des associés sont proposées par le conseil de gérance, ou par le gérant unique (selon le cas), à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.

Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est adressée à chaque associé au moins 5 (cinq) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour laquelle la convocation sera envoyée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'assemblée.

Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.

Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié, un tiers qui peut ne pas être associé.

Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.

Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou de la première consultation, les associés sont immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée et les résolutions seront adoptées à la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représentée.

Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.

Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.

Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 17.- L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 18.- Chaque année, à partir du 31 décembre, le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes du/des gérant(s), du/des commissaire(s) (s'il en existe) et du/des associé/s) envers la Société.

Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.

Article 19.- Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de profits et pertes.

Si Ie nombre des associés excède vingt-cinq, une telle communication ne sera autorisée que pendant les quinze (15) jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.

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SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

Article 20.- Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de ka Société sera confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.

Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des associés suivant leur nomination relative à l'approbation des comptes annuels.

A l'expiration de cette période et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle suivante relative à l'approbation des comptes annuels.

Lorsque les seuils de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés, comptabilité et comptes annuels des entreprises seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique (selon le cas) parmi les membres de l'« Institut des réviseurs d'entreprises agréés n.

Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé peut/peuvent être nommé(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes et conditions de son/leurs mandat.

DIVIDENDES - RESERVES

Article 21.- L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.

Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.

Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel qu'augmentée ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si fa réserve légale est inférieure à ce seuil de dix pour cent.

L'assemblée générale des associés, à la majorité prévue par la Loi ou l'associé unique (selon le cas) peuvent décider à tout moment qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.

Article 22.- Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'assemblée générale des associés de la Société ou le gérant unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance, desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23.- L'assemblée générale des associés, statuant sous les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé unique, selon le cas, peuvent décider ia dissolution anticipée de la Société.

Article 24.- L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés représentant les trois-quarts du capital social, devra nommer un ou plusieurs liquidateur(s) personne(s) physique ou morale et déterminer les mesures de liquidation, les pouvoirs des liquidateurs ainsi que leur rémunération.

La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata de leur participation dans le capital de la Société.

LOI APPLICABLE

Article 25.- II est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES -

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2011. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Réservé

au

Moniteur

belge

La partie comparante déclare par la présente souscrire aux 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales ; comme suit:

Le montant total de rapport et des parts sociales ont été entièrement libérées par apport en numéraire, pour que le montant de 12.500 EUR (douze mille cinq cents Euros) soit à la libre disponible de la Société.

Pour extrait conforme,

Monsieur Christopher Burghardt

Représentant légal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FIRST SOLAR HOLDINGS EUROPE

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 41 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale