FISC - FINANCES INTERADMINISTRATION SYNDICAT COLLECTIF

Association sans but lucratif


Dénomination : FISC - FINANCES INTERADMINISTRATION SYNDICAT COLLECTIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.275.553

Publication

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 464.275,553

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G116 JUL 2013

Dénomination

(en entier) : FISC  Finances Interadministration Syndicat Collectif

(en abrégé) : ASBL FISC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Cultes 32 à 1000 BRUXELLES

Objet de pacte : MODIFICATION STATUTS

1, MODIFICATION STATUTS - 2. DEMISSION ADMINISTRATEUR

3. NOMINATION ADMINISTRATEUR 4.NOUVEAU MEMBRE EFFECTIF

5. CHANGEMENT DOMICILE ADMINISTRATEUR

Sur base des décisions prises en Assemblée générale extraordinaire du 25/06/2012, les statuts de l'ASBL FISC sont modifiés comme suit:

1) Article 27: Durée des mandats d'administrateurs

L'article 27 des statuts est modifié comme suit : " L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale extraordinaire, pour une durée illimitée, Les administrateurs cessent leurs fonctions soit par application de la législation belge sur les ASBL, soit par perte de leur qualité de membre effectif, soit par démission (au moyen d'un courrier recommandé adressé au président du conseil d'administration), soit à la date de mise à la retraite comme fonctionnaire du SPF finances.

2) Mise à la retraite d'un administrateur

A partir du 01/09/2011, Monsieur Jean VANNIEUWENHUYZE a été mis à la retraite du SPE Finances et a

perdu de de ce fait son mandat d'administrateur (trésorier) et sa qualité de membre effectif de ('ASBL FISC.

3) Nomination d'un administrateur

Dans le cadre de l'article 27 des statuts, est nommé administrateur de ('ASBL FISC en date du 25 juin 2012 par l'assemblée générale extraordinaire à l'unanimité des votants, Monsieur MA1GRET Michel, né le 06/07/1961 à Etterbeek, NN 61070601766, domicilié Rue de la Célidée 17 bte 7 à 1080 Bruxelles

4) Membre effectif

Dans le cadre de l'article 7 des statuts, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2012, la candidature de Monsieur Bruno FOUQUET en tant que membre effectif a été acceptée à l'unanimité. Cette candidature a été présentée par Madame Chantal VANDE WALLE et Monsieur Tangul DEHOVE (tous deux administrateurs).

Domicile de Monsieur Bruno FOUQUET : Rue du Saint-Sacrement 12 A à 7800 Lanquesaint

5) Domicile des administrateurs

En application de l'article 9 des statuts, Madame Chantal VANDE WALLE informe le conseil d'administration

de son changement d'adresse à partir du 01/10/2012.

Nouveau domicile de Madame VANDE WALLE : Rue de la Belle au Bois dormant 49 bte 5 à 1080 Bruxelles.

DEHOVE Tangui HAUSTRATE Gérard VANDE WALLE Chantal

Administrateur Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FISC - FINANCES INTERADMINISTRATION SYNDICAT…

Adresse
RUE DES CULTES 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale