FISCAL TEAM

Dénomination : FISCAL TEAM

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 809.003.556

Publication

14/08/2014

�� 1;..~'~� ~ j~,. ~..~R �% Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mol 2.1

BRUXELLES

pregu~ 2014

N� d'entreprise : 0809.003.556

D�nomination

(en entier) : FISCAL TEAM

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Middelbourg, 102 � 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : D�mission-Nomination - Transfert Si�ge Social

IS

*1A154 fi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 Juillet 2014

Tous les actionnaires �tant pr�sents, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/07/2014 est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les points de l'ordre du jour,

La s�ance est ouverte � 15h00 sous la pr�sidence de Monsieur Max Fortpied. L'assembl�e g�n�rale approuve, � l'unanimit� les points suivant :

1.D�mission de MMTS SPRL, valablement repr�sent�e par Monsieur Max Fortpied, de ses fonctions d'administrateur � partir du 1510712014.

2.Reconduction du mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur Max Fortpied jusqu'au 31/12/2019. Le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

3.Nomination de Fiscal Team Holding SARL, valablement repr�sent�e par Monsieur Max Fortpied, aux; fonctions d'administrateur jusqu'au 3111212019 . Le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la; simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

4.Nomination de Monsieur St�phane Fievet aux fonctions d'administrateur jusqu'au 31/12/2019. Le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le' montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

5.Nomination de SF Consultant SPRL, valablement repr�sent�e par Monsieur St�phane Fievet, aux, fonctions d'administrateur jusqu'au 3111212019. Le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle,

6.Autorisation pour Monsieur Max Fortpied et Fiscal Team Holding SPRL d'engager la soci�t� jusqu'� 30.000,- EUR sans n�cessiter l'autorisation pr�alable du conseil d'administration ou l'accord �crit d'au minimum' deux autres administrateurs. Cette autorisation vaut pour des engagements relatifs � l'exercice de sa fonction, d'administrateur telle que d�finie par les statuts.

7.Autorisation pour Monsieur St�phane Fievet et SF Consultant SPRL d'engager la soci�t� jusqu'� 10.000,-EUR sans n�cessiter l'autorisation pr�alable du conseil d'administration ou l'accord �crit d'au minimum deux,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

autres administrateur. Cette autorisation vaut pour des engagements relatifs � l'exercice de sa fonction d'administrateur telle que d�finie par tes statuts.

81e transfert du si�ge social � Chauss�e de la Hulpe, 184 � 1170 Boitsfort.

La s�ance est lev�e � 15h30.

Monsieur Max Fortpied,

Pr�sident

Fiscal Team Holding SPRL,

Repr�sent�e par Monsieur Max Fortpied,

Qui accepte le mandat d'administrateur

SF Consultant SPRL,

Repr�sent�e par Monsieur St�phane Fi�vet,

Qui accepte le mandat d'administrateur

Max Fortpied,

Qui accepte le mandat d'administrateur d�l�gu�

St�phane Fi�vet,

Qui accepte le mandat d'administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.02.2013, DPT 13.05.2013 13117-0540-014
22/04/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Middelbourg, 102 � 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME -- DEMISSION NOMINATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 27 mars 2013, en coure d'enregistrement, textuellement ce qui suit :

(, .)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

� FISCAL TEAM �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boisfort rue Middelbourg, num�ro 102.

(" " )

ORDRE DU JOUR.

1. Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un

d�cembre deux mille douze.

2. Proposition de modification de l'article troisi�me des statuts en le rempla�ant par les alin�as suivants :

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

�1 L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

�2 L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes;

�3 La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

�4 Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable fiscaliste) agr�� I.P,C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. �.

3. Augmentation du capital � concurrence de soixante-et-un mille quatre cents euros (61.400,00� ) pour le porter de

4. Constatation de la r�alisation effective des augmentations de capital.

5. Modification de l'article cinqui�me des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

--_--------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~ � APR 201j

SFIUDCELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0809.003.556.

D�nomination

(en entier) : FISCAL TEAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 6. Rapport de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de ia proposition de transformation de la soci�t� � FISCAL TEAM � en soci�t� anonyme. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente-et-un d�cembre deux mille douze.

r' a) Rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme.

Q b) Rapport de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �OLIVIER KERKHOF & CO �, repr�sent�e par Olivier Kerkhof, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 1180 Uccle, Rue Colonel Chattin, 91 sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport du g�rant.

7. Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme

8. Adoption des statuts de fa soci�t� anonyme.

9. D�mission - Nomination

(...)

Ensuite, l'ordre du jour est abord� par l'assembl�e qui, apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION -- PREMIERS RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente-et-un d�cembre deux mille douze ,

Les actionnaires reconnaissent avoir re�u copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier l'article troisi�me des statuts, et oe comme propos� � l'ordre du jour.

TROISIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social de fa soci�t� � concurrence de soixante-et-un mille quatre cents euros (61.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) �

quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport en esp�ces de ce montant.

Les membres de l'assembl�e d�clarent, que l'augmentation de capital est effectu�e en un. versement en esp�ces proportionnellement aux nombres d'actions d�tenues par chacun des actionnaires en un compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de FORTIS Banque.

La soci�t� a donc d�s � pr�sent de ce chef, � sa libre disposition, une somme soixante-et-un mille quatre cents euros (61.400,00 � ).

Une attestation de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ) et repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article cinqui�me des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, comme suit :

� Le capital social est fix� � la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ), divis� en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � dix-huit mille six cents euros repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de la totalit� soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � la constitution de la soci�t�.

Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de r�sidence � Wavre, le vingt-sept mars deux mille treize, il a notamment �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de soixante-et-un mille quatre cents euros (61.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport en esp�ces d'une somme de soixante-et-un mille quatre cents euros. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION DEUXIEMES RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de fa soci�t�, du rapport de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OLIVIER KERKHOF & CO �, repr�sent�e par Monsieur Olivier Kerkhof, r�viseur d'entreprises, pr�cit�, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mille douze, soit � une date remontant � moins de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Le rapport de Monsieur Olivier KERKHOF, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

� VI. CONCLUSIONS

Conclusion avec r�serve, et actif net inf�rieur au capital minimum de la soci�t� vers laquelle la soci�t� se transforme

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/12/2012 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�. De ces travaux effectu�s

j ~ r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, il d�coule

que des surestimations de l'actif net ont �t� identifi�es dont le montant net s'�l�ve � 2.590 E. L'actif net constat�

dans la situation active et passive, apr�s d�duction des sur�valuations susvis�es repr�sente un montant de

45.633,40 � qui n'est pas inf�rieur au capital de 18.600 E.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 45.633,40 � est inf�rieur

de 15.866,60 � au capital minimum pr�vu pcur la constitution d'une soci�t� anonyme. Sous peine de

responsabilit� du g�rant, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs

compl�mentaires, ce qui est pr�vu. En effet, le capital social, actuellement fix� � 18.600 �, sera port� � 80.000

� pr�alablement � la modification de forme juridique.

Fait � Bruxelles, le 14 mars 2013

Olivier KERKHOF

R�viseur d'entreprises. �

Les rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprises resteront ci-annex�s.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION TRANSFORMATION

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme.

Le capital et les r�serves demeureront intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous r�serve de l'augmentation de capital qui

pr�c�de.

La soci�t� anonyme conservera le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � la

banque carrefour des entreprises, soit le num�ro 0809.003.556.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un

d�cembre deux mille douze, dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme :

� TITRE PREMIER.

CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La soci�t� civile � forme commerciale adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e � FISCAL TEAM �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme" ou des initiales "SOC. CIV. � forme

de SA"

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, rue Middelbourg, num�ro 102.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS.

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

�1 L'organisation des services comptables et te conseil en ces mati�res;

� L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

�2 La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re;

�3 Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pcurra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. �.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du

capital social.

ARTICLE SIX HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � dix-huit mille six cents euros repr�sent� par

cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant ohacune un/centi�me de l'avoir social,

sousorites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de la totalit� soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

� la constitution de la soci�t�.

Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de r�sidence � Wavre, le vingt-

sept mars deux mille treize, il a notamment �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de soixante-et-un

mille quatre cents euros (61.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � quatre-

vingt mille euros (80.000,00 � ), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport en esp�ces d'une somme

de soixante-et-un mille quatre cents euros.

ARTICLE SEPT - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�

ainsi que tous dommages-int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'actionnaire

d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE HUIT - TITRES.

Les actions, m�mes enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ARTICLE NEUF BIS - EMISSION D'OBLIGATION.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux d'int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE DIX - AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, les nouvelles actions � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs

actions.

Les conditions de ce droit de souscription pr�f�rentiel sont r�gl�es par le Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

TITRE Ill.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

,

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exerc�es.

Les administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8, 5� de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable (-fiscaliste) agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant qu'administrateur, actionnaire, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� commerciale.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou Intervenir au nom de cette personne

~D morale pour les activit�s comptables.

ARTICLE DOUZE-PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

L� ARTICLE TREIZE - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci de

c l'administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents.

X ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres sont

b pr�sents ou repr�sent�s.

rm

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

. wi (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

e conseil et voter en ses lieu et place.

d B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

I d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

en CI Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte

N des abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se mi" -

o trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

N ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.

N

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents.

et

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

et

et documents imprim�s y sont annex�s.

ri) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l'administrateur

..z d�l�gu� ou par deux administrateurs.

te

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

�% te Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

~1 A/ Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

'ri la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors ie titre

d'administrateur d�l�gu�.

D B! ll peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

or Il fixe les attributions des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

'ri Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Les d�l�gations de pouvoir devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, publi�e au Moniteur Belge le 11 mai 1999.

ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

f

i

t t

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-NEUF - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e d�cide si, et dans quelle mesure, le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT- REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, et sans pr�judice de d�l�gations pr�vues � l'article dix-

sept des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux de gestion journali�re, et les

pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes par un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le conseil d'administration, un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant

qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou peur les dissidents.

ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier vendredi du mois de juin � dix-sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

ARTICLE VINGT-QUATRE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

� l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent.

ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non

actionnaire.

Un �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou, � d�faut, par le

Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire.

ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un

administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

} "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

La r�partition des droits de vote devra respecter les obligations impos�es par l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier

2005, et notamment les prescriptions impos�es par l'article 8, 4� dudit Arr�t� Royal.

ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la lol.

ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par

l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE V.

ECRETURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de r�sultats conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'�ventuellement le rapport du commissaire, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points apport�s � l'ordre du jour � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le

silence.

Le commissaire, s'il en est un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les actionnaires au sujet de son

rapport.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs ainsi qu'�ventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, � la majorit� ordinaire, d�cider que les b�n�fices seront, en tout ou

en partie, attribu�s � des fonds de r�serve ordinaire ou extraordinaire ou report�s � nouveau � l'exercice

suivant.

ARTICLE TRENTE-S1X - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-SEPT - RACHAT D'ACTIONS.

La soci�t� peut racheter ses propres actions aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s,

ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses

, r ~ w

~ . propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des

membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social sera affect� au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est r�parti �galement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

TITRE VII.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE QUARANTE ET UN - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE QUARANTE-DEUX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�es aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.�

ARTICLE QUARANTE-QUATRE - AUTORISATION(S) PREALABLE(S).

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

NEUVIEME RESOLUTION DEMISSION

Monsieur FORTPIED Max pr�sente sa d�mission, � compter de ce jour, de sa fonction de g�rant dans

l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e g�n�rale lui donne d�charge pour l'exercice de son mandat � compter de ce jour.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIXIEME RESOLUTION NOMINATION

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � deux et sont appel�s � ces

fonctions ;

1) Monsieur FORTPIED Max, pr�nomm�,

2) La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � M.M.T.S. �, ayant son si�ge social � 1360 Perwez, Petite rue

du Moulin, num�ro 10 ;

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Jean-Paul LEDOUX, ayant r�sid� � Durbuy, le vingt-

quatre mai deux mille deux, et dont les statuts ont �t� publi�s par extrait au Moniteur Belge du dix juin deux

mille trois, sous le num�ro 03063901, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le Notaire

Bernard HOUET, � Wavre, le vingt-deux septembre deux mille huit, publi� le six octobre deux mille huit, sous le

num�ro 08158348.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article onze de ses statuts par son g�rant, Monsieur FORTPIED Max,

pr�nomm�, qui d�clare accepter le mandat et est d�sign� comme repr�sentant permanent de la soci�t�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mille dix-huit.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� prises successivement � l'unanimit� des voix.

(...)

REUN1ON DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'instant, les administrateurs ci-dessus nomm�s d�clarent se r�unir en conseil d'administration et prendre'

les d�cisions suivantes :

Le conseil appelle aux fonctions d'administrateur d�l�gu� Monsieur FORTPIED Max.

Celui-ci, qui est notamment charg� de la gestion journali�re en ex�cution du Code des soci�t�s, peut ainsi :

1. Signer la correspondance journali�re, ainsi que les rapports et certificats;

2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec

l'objet social;

b) acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s et

accepter tous travaux au nom de la soci�t�;

3, Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et

de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � fa soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�;

Payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

4. Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

5. Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires.

Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus;

Faire �tablir et accepter toutes compensations;

Accepter et consentir toutes subrogations;

6. Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es;

Se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

8. Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s de ta soci�t�; fixer leurs �moluments, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur d�part;

9. Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es, ainsi qu'� tous organismes d'ordre professionnel, et signer en son nom;

10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe;

11. Requ�rir toutes les inscriptions ou modifications au registre du commerce;

12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et cr�ances,

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

(..)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELEf

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte, les rapports, et les statuts coordonn�s.

08/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.r

R�s a Mon bel

eue*

Greffe 26 DEC, 2E12

N� d'entreprise : 0809003556

D�nomination

(en entier) : FISCAL TEAM

Forme juridique : SCPRL

Si�ge : RUE DE MIDDELBOURG 102, � 1170 BRUXELLES

Objet de L'acte : DEM%SS%ON

Tous les actionnaires �tant pr�sents, rassembl�e g�n�rale extraodrinaire du 21/12/2012 est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les points de l'ordre du jour :

-La d�mission de Monsieur Claude Smeyers, num�ro national 62 07 25 275 35, comme g�rant, et ce � partir de la date de la pr�sente assembl�e.

La s�ance est ouverte � 8h00 sous la pr�sidence de Monsieur Fortpied Max, repr�sentant permanent de la: SCPRL Fiscal Team.

L'assembl�e approuve les points pr�vus � l'ordre du jour :

-La d�mission de Monsieur Claude Smeyers, num�ro national 62 07 25 275 35, comme g�rant, et ce �:

partir de la date de la pr�sente assembl�e.

La s�ance est lev�e � 8h15.

Fait � Corbais, le 21/12/2012.

G�rant

Foripied Max

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.07.2012, DPT 21.08.2012 12420-0538-014
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 25.08.2011 11437-0045-013
17/06/2011

��Mail 2.1

N� d'entreprise : 0809003556

D�nomination

(en entier) : FISCAL TEAM

Forme juridique : $PRL

Si�ge : RUE DE MIDDELBOURG 102, � 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION

Du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mai 2011, il r�sulte que les r�solutions: suivantes ont �t� adopt�es :

La nomination de Monsieur FORTPIED Max, num�ro national 78.09.15-319.59, comme g�rant, et ce partir de la date de la pr�sente assembl�e.

Fait � Bruxelles, le 12 mai 2011.

Accepte le poste de g�rant

Smeyers Claude Fortpied Max

R�se ae Monil belt

Volet B

0 6 JUN ?on

BRUXELLES

Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

11111111111111111111111

*11090317*

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 20.08.2010 10433-0271-012

Coordonnées
FISCAL TEAM

Adresse
RUE MIDDELBOURG 102 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SC SA

Publication

Coordonnées FISCAL TEAM

Coordonnées
FISCAL TEAM