FITT-KID

Divers


Dénomination : FITT-KID
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.468.002

Publication

17/06/2014
ÿþOndememingsnr : 0536.468.002

Benaming

(voluit) FITT-KID

(verkort):

Rechtsvorm: vereniging zonder winstoogmerk

Zetel Gérardstraat, 114 - 1040 Etterbeek

Onderwerp akte ; Adreswijziging

Uit het verslag van de buitengewone algemene vergadering van 24 mei 2014 blijkt dat de maatschappelijke zetel wordt overgebracht naar.

- Duboisstraat 46 bus 3 te 2060 Antwerpen en dit met ingang van 1 juni 2014

Voor uittreksel opgemaakt te Etterbeek op 24 mei 2014.

Getekend,

Gabrielle Gut

Voorzitter

MOD 2.2

[ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

neergelegd/ontvangen op

1111111111111121111

C5 JUN1 21314

èr griffie van de Nederlandstalige echtbank van kocererdel Brussel

Voor-behouciel

aan litt Bergisch Skaatsbla.

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ton aanlicn van (lardon te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

16/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mao 2.2

BRUXELLES

Greffé 'l., 2013

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FITT-KiD Association sans but lucratif

(en abrégé) : FITT-KID asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue Gérard 114 , 1040 Etterbeek, Belgique

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

Mme GUT Gabrielle (née : Miskolc (HONGRIE) 19.05. 1975., domicile : 114 rue Gérard, 1040 Etterbeek)

M. TRÓBERT Ferenc (né : Ajka (HONGRIE) 14.10.1944., domicile : 2314 Halàsztelek, Viola u. 2. A Ih., 1.em.3.

M. TRÓBERT Roland (né : Baja (HONGRIE) 23.0491975 domicile : 114 rue Gérard, 1040 Etterbeek

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATTON DU SIEGE SOCIAL

Article 1°r - L'association prend pour dénomination :« FITT-KID , Association sans but lucratif ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « FITT-KID asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie' immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 114 rue Gérard, 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOp 2.2

TITRE !r

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but .

Service de garde d'enfants. Garderie, crèche, avec une attention particulière également accordée à leur liberté de mouvement dans le but de stimuler le développement musculaire.

elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 44  L'association a pour objet(s)

garde d'enfants

tª% ravail spécifique de la relation "mère enfant

ª% activités du sport et de psychomotricité

d'assurer aux enfants, l'accueil, la sécurité, l'hygiène et l'aide sociale

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 55  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont r Mme GUT Gabrielle, M. TRÔBER Roland, M. TRÔBER Ferenc.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article S  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés nl inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 7927,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

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MOD 2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints é aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50 E, ni supérieur é 200 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre reccimmandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation« Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-cl doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

MOD 22

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Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit ConseiL

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix.. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En ces de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spéciaL Ce registre est conservé au siège sociaL Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par le loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué (s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont ii fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai' et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 suries associations sans but lucratif.

Article 27-. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour une durée Illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 nov/es de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article $0  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le e janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article " 1 3 .: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lot du 27' juin 1921 régissant les associations sans but lucratifFait à Bruxelles, le 24 mai 2013

Fait à Bruxelles, le 24 mai 2013

Mme GUT Gabrielle M. TRÔBERT Roland

M. TRÔBERT Ferenc

4 MOD 22

r'4

AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie le 24 mai 2013 a, après avoir adopté les statuts, désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat

- Mme GUT Gabrielle (née: Miskolc (HONGRIE) 99.05. 1975., domicile : 114 rue Gérard, 1040 Etterbeek)

- M. TRÔBERT Roland (né: Baja (HONGRIE) 23.04.1975,. domicile: 114 rue Gérard, 1040 Etterbeek)

Bruxelles, 24.05.2013.

Mme GUT Gabriella M. TRÔBERT Roland

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FITT-KID

Adresse
Zetel G

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale