FLAUTISTS IN FINANCIAL EXTREMES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FLAUTISTS IN FINANCIAL EXTREMES
Dénomination : FLAUTISTS IN FINANCIAL EXTREMES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.151.966

Publication

04/07/2011
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Flautists in Financial Extremes

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt , 103 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil onze

Le 17 mai

A Bruxelles, en l'Etude, 14, Place du Petit Sablon.

Devant Nous, Maitre Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles,

ONT COMPARU :

1)Madame JAEGDE-CROTT Britta, née à Cuxhaven, le 24. septembre1963 domiciliée à 2349 Luxembourg'

(Luxembourg), rue des Prés 61,

2)Monsieur WINN Robert Peter, né à Halifax, fe 22 mars 1960, domicilié à Ubierring, 9 D-50678 Kôln,

Allemagne,

3)Monsieur DORR Jürgen Erwin, né à Nôrdlingen (Allemagne), le 5 novembre 1966, domicilié à

Schlyffistrasse 14, 8806 Bâch, Suisse;

Le comparant sub 2 est ici représenté par Monsieur Jürgen Dürr, prénommé en vertu de procuration du 9

mai 2011 qui sera déposée simultanément qu'une expédition des présentes aux greffe compétent.

Ci après nommés invariablement: le ou les constituants ou le ou les comparants.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association;

internationale sans but lucratif, ci-après dénommé « Flautists in Financial Extremes » en abrégé FiFE dont les

? statuts ci-après sont établis conformément à la loi belge du-vingt-sept mai mil neuf cent vingt et un sur les`

': associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiées par;

la lieu du deux mai deux mille deux ainsi que ses arrêtés d'exécution,

DECLARAT1ON PREALABLE

A.PROCURATIONS

Les constituants, en sa qualité de mandataire éventuel, reconnaît que le Notaire soussigné les a éclairé sur'.

les conséquences d'un mandat non valable et déclarent expressément le décharger de toute responsabilité;

quant à la validité de ces procurations et des pouvoirs conférés par celles-ci.

Ils se déclarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandat;

respectif dans la mesure où la validité du mandat et des pouvoirs ne serait pas entièrement reconnue.

B. CREATION-FONDATEURS

L'association est créée par les personnes physiquesfluridiques prénommés, qui sont dès lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les' fondateurs de l'association. Ils seront personnellement et solidairement responsables de la présente` constitution conformément aux articles 213 et 229 du Code des sociétés.

C. PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu' à dater de l'arrêté royal d'octroi: (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur: publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES-PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de l'association commence le jour de la signature des présentés et sera clôturé le

trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille treize.

E. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité!

juridique ci-avant, les autres constituants déclarent constituer Monsieur Jürgen Dôrr et Madame Jae de-Crotta

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*11100226*

Rés a Mon be

BRUXELLES

eji 2 JUN 7.011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge Man 2.1

tous deux prénommés ici présents et qui acceptent, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 50 § 2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association Ici constituée.

F. EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

G. ETRANGERS-PERMIS

Le constituant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de:

-la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités

professionnelles indépendantes

-l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles

que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions.

-la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.

H. FRAIS DE CONSTITUTION

Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à l'association ou qui sont mis à sa charge en raison

de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00 EUR).

STATUTS

Le constituant a ensuite établi les statuts de l'association de la manière suivante:

Article 1- Dénomination

Il est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée « Flautists in Financial

Extremes en abrégé FiFE».

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (article 46 à 57), modifiée par

la loi du deux mai deux mille deux ainsi que ses arrêtés d'exécution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association

internationale sans but lucratif mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots

«association internationale sans but lucratif», ou du sigle «AISBL», ainsi que l'adresse de son siège

social.

Article 2- Siège social

Le siège social de l'Association est établi à Avenue Franklin Roosevelt 103, 1050 Bruxelles.

Le siège de l'association peut sur décisions des membres présents ou représentés du Conseil

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas être transféré à

l'étranger.

Tout acte constatant le transfert du siège de l'association devra être déposée (in extenso) au dossier de

l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association et publié aux Annexes du

Moniteur belge dans le mois suivant la décision.

Article 3  Objet social

L'Association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, poursuit les buts d'utilité internationale suivants:

L'Association a pour but entre autres:

-d'encourager de toutes les façons des étudiants/écoliers nécessiteux qui jouent de la flûte traversière par

des aides financières.

-de leur offrir des aides financières pour la participation à des cours de maître et concours internationaux

-de les encourager lors de projets estudiantins

-de les aider lors de l'acquisition d'instruments précieux.

L'Association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ces membres. Elle peut

entreprendre toutes actions se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou

pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut utiliser à cette fin tous les moyens qu'elle estime nécessaires: elle peut notamment donner, louer,

acheter, vendre, échanger des biens mobiliers ou immobiliers utilisés pour la réalisation de son objet.

Elle peut se faire connaître par toute action et tout support qu'elle estime adéquat.

L'association réalise son objet sans aucune influence de ou inféodation à quelque autorité, contrainte

politique, idéologique ou religieuse de quelque nature que ce soit.

Article 4 -- Membres

4.1 = Qualité de Membre

L'Association est ouverte aux Belges et Etrangers selon les régies ci-après.

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Les personnes physiques ou morales sont légalement constituées suivant les lois et usages de l'Etat dont

elles relèvent.

L'Association se compose de Membres effectifs et de Membres affiliés:

Membre effectifs:

Lés signataires du présent acte.

Seuls les Membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale et sont éligibles comme

membre du Conseil d'Administration.

Membres affiliés:

Dans la mesure où elles souhaitent contribuer à la réalisation des buts de l'association, peuvent être

admises comme Membre affiliés: toutes personnes souhaitant apporter son aide quant à la réalisation de l'objet

défini ci-avant.

Les Membres affiliés peuvent être représentés en tant qu'observateurs à l'Assemblée Générale et au

Conseil d'Administration mais ne disposent pas de droit de vote.

Si l'Association compte plus de deux Membres affiliés domiciliés dans le même Etat Membre de l'Union

Européenne et présentent des intérêts similaires, l'Association peut à sa discrétion demander à ces Membres

affiliés d'établir une association dans leur Etat Membre afin de bénéficier du statut de Membre effectif de

l'Association.

4.2  Admission, démission et exclusion

Admission:

Tout candidat désirant devenir Membre doit adresser une demande écrite au Secrétariat, spécifiant la

catégorie de Membre à laquelle il souhaiterait appartenir et justifiant la réunion des conditions prévues par

l'article 4 des présents Statuts.

Toute demande d'affiliation doit mentionner l'acceptation pleine des présents Statuts et l'engagement à

respecter les règles de l'Association. Par l'obtention d'un statut de Membre, tout candidat s'engage à collaborer

à ses finalités et à manifester par son attitude la défense des intérêts collectifs.

Toute demande d'affiliation d'une association doit être accompagnée d'une copie de ses statuts et de la liste

de son Conseil d'Administration.

Avant l'admission d'un nouveau membre affilié, la candidature de celui-ci sera notifiée aux autres membres

affiliés du même Pays.

Le Conseil d'Administration statue sans recours sur l'admission des Membres effectifs et affiliés aux deux

tiers des voix présentes ou représentées. Après décision positive du Conseil d'Administration, le candidat

devient membre temporaire jusqu'à ratification par l'Assemblée Générale. La décision est portée à la

connaissance des candidats par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication.

Cette décision sera soumise à ratification par l'Assemblée Générale lors de sa réunion la plus proche, à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. A cette date, le candidat devient membre de plein

droit. La décision est portée à la connaissance des candidats par courrier ordinaire ou tout autre moyen de

communication.

Démission:

Tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association dans le respect des conditions suivantes:

La notification d'une démission doit être adressée par courrier recommandé au Secrétariat douze (12) mois

avant la fin de l'exercice en cours (année civile).

La démission prendra alors effet au dernier jour de l'exercice en cours.

Tout Membre démissionnaire doit avoir acquitté sa cotisation pour l'exercice en cours.

Exclusion:

L'exclusion de Membres de l'Association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après avoir

entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des

deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés.

Cette décision sera soumise à ratification par l'Assemblée Générale à sa plus proche réunion, à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées et est portée à la connaissance du Membre par courrier

ordinaire.

Tout membre exclu doit avoir acquitté sa cotisation pour l'exercice en cours.

Tout Membre démissionnaire ou exclu de l'Association ne peul faire valoir aucun droit sur l'avoir social.

4.3  Cotisations

Les ressources nécessaires au fonctionnement de l'Association sont assurées par les cotisations de ses

Membres. Les Membres paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'Administration.

Les cotisations pourront être acquittées en plusieurs versements sur décision du Conseil d'Administration.

Article 5  Assemblée Générale

5.1  Attributions

L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de

l'Association. "

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:

-la modification des Statuts;

-l'approbation de la nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration, sur proposition des

Membres;

-la ratification de l'élection du Président, Vice-président et Trésorier sur proposition du Conseil

d'Administration;

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-la ratification du budget et des comptes annuels sur proposition du Conseil d'Administration

-la ratification du montant des cotisations annuelles des Membres sur proposition du Conseil d'Administration

-la décharge des Administrateurs;

-la dissolution volontaire de l'Association;

-la ratification de la décision d'admettre et/ou d'exclure un Membre, sur proposition du Conseil d'Administration;

-l'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur, sur proposition du Conseil d'Administration.

5.2  Composition

L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres. Les Membres peuvent y envoyer autant de représentant qu'ils le souhaitent.

Chaque Membre affilié peut y assister avec voix consultative mais ne dispose pas du droit de vote.

Le (la) Secrétaire Général(e) assiste à l'Assemblée Générale.

5.3  Réunion et convocation

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit au moins une fois par an sous la présidence du Président ou, en son absence, de le Vice-président. La réunion a lieu au siège social ou comme indiqué sur la convocation.

Cette convocation est rédigée par le Secrétariat. Elle est envoyée par lettre, fax; courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quatre (4) semaines avant la réunion de l'Assemblée Générale, et contient l'ordre du jour.

Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale pourra, en outre, être convoquée par le Secrétariat dans le cas et conditions ci-après: à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers des Membres effectifs dans un délai de quatre (4) semaines à compter de sa convocation.

5.4  Prise de décisions

L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si le quorum de la moitié des Membres effectifs présents ou représentés est atteint.

En cas d'absence de ce quorum, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée sans exigence de quorum.

Les Membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque Membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, à moins que tous les membres effectifs ne soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et n'en décident autrement.

Seuls les membres effectifs ont ie droit de vote. Les votes seront alloués par Membre effectif, chaque Membre effectif disposant d'une voix. Si plusieurs représentants du même Membre effectif participent à l'Assemblée Générale, l'un d'entre eux devra être désigné comme représentant du Membre effectif lors de procédures de vote.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents Statuts, les décisions sont prises à la majorité simple de deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés.

Les observateurs et les Membres affiliés qui assistent à l'Assemblée Générale n'ont pas le droit de vote et ne peuvent interférer dans le bon déroulement de la réunion.

5.5  Registre des décisions

Les décisions de l'Assemblée Générale sont enregistrées dans le procès verbal qui est porté à la connaissance de tous les Membres par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Le procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale est signé par le Président ou par deux Administrateurs et par le (la) Secrétaire Générale, après approbation, à la réunion suivante de l'Assemblée Générale.

Le registre des décisions est conservé par le Secrétariat qui le tiendra à la disposition des Membres de l'Association au siège social de cette dernière.

Article 6  Modifications des Statuts et dissolution de l'Association internationale

Sans préjudice des articles 50 §3, 51 §2 et 3, 55 et 56 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif (AISBL) et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des Membres effectifs de l'Association.

Le Secrétariat doit porter à la connaissance des Membres de l'Association au moins quatre (4) semaines à l'avance, la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres effectifs présents ou représentées.

Toutefois, si l'Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des Membres effectifs de l'Association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des Membres effectifs présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

Les modifications aux Statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 §3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51§3 de ladite loi.

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L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association. Elle désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, l'actif net devra être affecté à une fin désintéressée. L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de l'actif net de l'Association, conformément à son but. Article 7  Conseil d'Administration

7.1  Attributions

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale.

Il peut déléguer la gestion journalière à son Président, et/ou au (à la) Secrétaire Générale, à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs préposé(s) dont il fixera les pouvoirs.

7.2 -- Composition

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois membres. Seuls les membres effectifs sont représentés au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut se fixer un nombre maximum de membres.

Les membres du Conseil d'Administration ainsi que leurs suppléants sont approuvés par l'Assemblée Générale, sur proposition des Membres effectifs, dans les conditions suivantes:

La durée du mandat des Administrateurs est de deux ans;

Leur mandat est gratuit; toutefois, le Conseil, par délégation spéciale, peut décider de rembourser à un administrateur les frais encourus par celui-ci lorsqu'il l'a chargé d'une mission particulière et qui devraient normalement être supportés par l'Association;

Les Administrateurs sortants sont rééligibles;

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation et/ou expiration du mandat;

Les Administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale;

En cas de vacance d'un mandat en cours, l'Assemblée Générale peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace, sur proposition des Membres effectifs.

Le (la) Secrétaire assiste aux réunions du conseil d'Administration.

Les suppléants des membres du Conseil d'Administration et les secrétaires généraux des associations Membres peuvent également y assister.

Tous les deux ans, le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Vice-président et un Trésorier. La décision doit être ratifiée par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, confier des fonctions spéciales à un autre de ses membres.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des Administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'Association, dans les annexes du Moniteur belge.

7.3  Réunion et convocation

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou sur convocation spéciale du Secrétariat ou à la demande d'au moins deux Administrateurs.

La convocation est rédigée par le Secrétariat. Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion du Conseil d'Administration et contient l'ordre du jour.

7.4  Prise de décisions

Le Conseil d'Administration ne délibérera valablement que si le quorum de la moitié des membres présents, suppléants ou représentés est atteint.

En cas d'absence de ce quorum, un deuxième Conseil d'Administration sera convoqué sans exigence de quorum.

Tout administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur à condition de produire une délégation de vote mentionnant expressément le destinataire et l'objet du vote. Chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux procurations:

Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres, présents suppléants et représentés.

En cas d'égalité des voix, celle du Président ou, à défaut, de celui du Vice-président qui préside la séance est prépondérante.

Les décisions adoptées par le Conseil d'Administration sont portées à la connaissance de tous les Membres dans les conditions suivantes: lettre, fax, courrier électronique ou tout moyen de communication.

Toutefois toutes les décisions se rapportant à un montant supérieur à 100 euros seront prises conjointement par deux administrateurs, toutes les décisions se rapportant à un montant supérieur à deux mille euros (2.000 EUR) seront prises conjointement par trois administrateurs.

Dans tous les cas ces décisions doivent tenir compte du fait que le compte bancaire de l'Association doit toujours être approvisionné.

7.5  Registre des décisions

Les décisions du Conseil d'Administration sont enregistrées dans le procès verbal qui est porté à la connaissance de tous les Membres par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Le procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration est signé par le Président ou deux Administrateurs et par le (fa) Secrétaire Général(e), après approbation, à la réunion suivante du Conseil

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MOD 2.1

d'Administration. Le registre des décisions est conservé par le Secrétariat qui le tiendra à la disposition des Membres de l'Association au siège social de cette dernière.

Article 8  Comités et groupe de travail

L'organisation, la composition, la gestion et la prise de décision des Comités et/ou Groupes de travail seront définies par des Règlements Intérieurs, ratifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, et tenus à la disposition des Membres de l'Association au siège social de cette dernière.

Article 9  Secrétariat

Le Secrétariat est un organe d'exécution à la disposition des Membres. R est dirigé par un(e) Secrétaire Général(e) qui reçoit du Conseil d'Administration les pouvoirs pour la gestion et l'administration journalière de l'Association.

Article 10  Trésorier

Le Conseil d'Administration désigne un Trésorier en charge de vérifier les comptes. La nomination doit être ratifiée par l'Assemblée Générale. Le Trésorier présentera son rapport à l'Assemblée Générale.

Article 11  Budget et comptes

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. L'Assemblée Générale ratifie le budget ainsi que le bilan de fin d'exercice sur proposition du Conseil d'Administration.

Les ressources nécessaires au fonctionnement de l'Association sont assurées par les cotisations de ses Membres. Les Membres paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut fixer différents montants de cotisation pour ses membres selon des critères qui lui sont propres.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'Administration chaque année, et soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa réunion la plus proche.

Les frais bancaires liés à tout paiement sont à la charge des donneurs d'ordre.

Les cotisations dues pour un exercice social doivent être payées dans le mois de la réception de l'avis de débit. Le non paiement dans les six mois entraîne la possibilité d'exclusion de plein droit.

Article 12  Représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en Justice.

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux Administrateurs, qui sont nommés par le Conseil d'Administration et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'Association est valablement représentée en justice tant en demandant qu'en défendant par son Président, ou par deux Administrateurs, ou par un administrateur désigné à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sans but lucratif, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'Association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 13  Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents Statuts concernant la gestion de l'Association pourra être régie par un règlement d'ordre intérieur, tenu à la disposition des Membres au Secrétariat.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur [es associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Pour l'interprétation des présents Statuts, seul [e texte en version française fait foi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent

à l'unanimité les décisions suivantes:

a)nomination des administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).

Sont appelés à ces fonctions:

1)Monsieur Prof. Robert WINN

2)Madame Britta JAEGDE-CROTT

3)Monsieur Jürgen DORR

Tous prénommés

Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.

Les dits mandat:

-sont exercés à titre gratuit

- se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de deux mil quatorze.

b)Nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

c)Procuration pour formalités:

MOD 2.1

Volet B - Suite

Les administrateurs ici présents etlou représentés, agissant en vertu du mandat leur confié (sous réserve du

dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la

personnalité juridique pour l'association constituée par les présentes), déclare accorder mandat, pour une durée

illimitée et avec la possibilité de substitution, à : un administrateur dont question ci-avant, pour à son nom et i

pour compte de l'association, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu

de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises

(demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux

services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il(s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût

des prestations, objets du présent mandat.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des

décisions prises dans le passé ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:

-Président du Conseil d'Administration: Monsieur Prof. Robert WINN, prénommé,

-Secrétaire et vice-présidente: Madame Britta JAEGDE-CROTT, prénommée,

-Trésorier: Monsieur Jürgen DÓRR, prénommé.

Tous ici présents et qui déclarent accepter.

Après investigation quant à la présente constitution, le notaire soussigné atteste que la loi a été respectée.

DONT ACTE SUR PROJET.

Fait et passé à Bruxelles,

Les parties constituantes et intervenantes nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du

présent acte au moins cinq jours avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée, intégralement en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la

loi et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps : 1 expédition, procuration, 1 expédition de l'Arrêté d'approbation.

Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire à Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FLAUTISTS IN FINANCIAL EXTREMES

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 103 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale