FLEET CONTACTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLEET CONTACTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.382.102

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 27.02.2014 14050-0325-013
24/07/2012
ÿþMon WORD 11.1

I 1II1I I III 11111111111111111111111 Ill 111 1111

*1212995d*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

igen

z6i2

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : "FLEET CONTACTS "

et7.382 . 4o2,

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Noisetiers, 58 - 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 11 juillet 2012, il résulte que les associés ;

1) Monsieur KIKWAKI Blaise Masambay, né à Kinshasa (République du Congo) le 02 octobre 1969, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Noisetiers, 58.

2) Mademoiselle ECTORS Florence Marie Louise Francine, née à Bruxelles le 07 mars 1971, domiciliée à

1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Noisetiers, 58.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination "FLEET CONTACTS".

Article 2 - Siège.

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Noisetiers, 58,

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- constituer un réseau en regroupant différents partenaires économiques (Sociétés au sens larges, indépendants, professions libérales,...) mais également éventuellement en y associant des personnes physiques privées, en vue de négocier l'acquisition de véhicules automobiles et services y relatifs

- négocier pour le réseau des tarifs et traitements préférentiels groupés auprès de différents prestataires de services « automobiles» (Importateurs de marques de véhicules, garages, assureurs, pétroliers, carrosseries, .)

- inciter les membres du réseau à travailler avec les partenaires prestataires et inversement

- sur le même principe, constituer un modèle d'offres groupées pour des services aussi étendus que possible et dans les limites autorisées par la loi (ex : téléphonie, les achats et services généraux,..,)

- l'importation, l'exportation, l'achat et fa vente de voiture, moto, à l'état neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large ;

- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras ;

- l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur, le montage et le démontage de pneus ;

- l'exploitation de car-wash à base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses;

- la location sous toutes les formes de véhicules automobiles et véhicules utilitaires; la gestion de parcs automobiles, l'achat et la vente de véhicules automobiles avec exclusion du consommateur final, ainsi que le dépannage de véhicules.

- servir d'intermédiaire pour toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels, leasings et autres.

- toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique, commerciale, financière et industrielles; la formation et l'information de personnes et sociétés, le commissionnement de

quelque nature lors d'apport d'affaire à un tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers;

- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'étranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, obtroies et licences et autres droits intellectuels;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) libéré en espèces à concurrence de quatorze mille euros (14.000,00 EUR). Le capital est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord â ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents, Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve,à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à fout mandataire associé ou non,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales,

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier jeudi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants, Cette convocation se fait par lettres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue guelfe que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celtes qui doivent être passées par acte authentique. La convocation

devra prévoir le recours à cette forme de procédure,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société,

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale,

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1, Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 30 juin 2013.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2013,

3. Contrôle.

Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur KIKWAKi Blaise Masambay, comparant

ici présent et qui accepte.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par les comparants, au nom ,de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL a JORIDENS », ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32 » avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1`bis du Code des droits et taxes

divers.

Volet B - Suite

Déposés `en même temps:, -expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FLEET CONTACTS

Adresse
AVENUE DES NOISETIERS 58 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale