FLEXAM FUND

Société anonyme


Dénomination : FLEXAM FUND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 829.772.345

Publication

22/05/2014
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1K'r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CUELLES

N° d'entreprise : 829.772.345

Dénomination

(en entier) : Flexam Fund, Sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier 11,1210 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 20 mars 2014 L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Benoît Dewael, et ce à partir du 25 janvier 2014.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire "S.C.C. ERNST & YOUNG, Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège social De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, dont le représentant permanent est Monsieur Philippe Pire. L'assemblée fixe les émoluments du commissaire à un montant total de 3.365 euros (hors NA) par an, par compartiment Ce montant est indexé annuellement. Sa fonction prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2017,

FLEXAM SPRLU Quentin de Viron

représentée par Stephan Cromback Administrateur Administrateur

24/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

Greffe 1 5 AV R. 2013

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N° d'entreprise : 829.772.345

Dénomination

(en entier) : Flexam Fund, Sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 21 mars 2013

Suite à l'évolution réglementaire, l'assemblée décide d'augmenter la rémunération du commissaire de 650 euros (hors TVA) par an pour le compartiment pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 (avec effet rétroactif) ainsi que pour l'exercice qui sera clôturé au 31 décembre 2013.

FLEXAM SPRLU Quentin de Viron

représentée par Stephan Cromback Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013
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N° d'entreprise : 0829.772.345

Dénomination

(en entier) : FLEXAM FUND

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Saint-.fosse-Terti-Noode (B-1200 Bruxelles), Place Rogier 11 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :SUPPRESSION DE LA MENTION INDIVIDUELLE DES COMPARTIMENTS ET DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUIVIE PAR CHACUNE DE CEUX-CI - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à Bruxelles, le 22 mars 2013, en cours d'enregistrement au 1ei bureau de l'enregistrement de Forest, il résulte que la société anonyme "FLEXAM FUND", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Saint-Josse-Ten-Noode (B-1210 Bruxelles), Place Rogier 11.

Société ayant le numéro d'entreprise 0829.772,345 / RPM Bruxelles.

Il résulte que le Conseil d'administration a :

Supprimé des statuts de la mention individuelle du compartiment de la société d'investissement et de la politique d'investissement suivie par celui-ci, conformément à l'article 299 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Conformément à l'article 299 de la Loi du 3 Août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, le Conseil d'Administration décide de modifier les statuts de manière à en supprimer la mention individuelle des compartiments de la société d'investissement et la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-ci.

En conséquence, modification des articles suivants des statuts;

'Article 6, 2, (i) ; remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, créer de nouveaux compartiments ou de nouvelles catégories différentes d'actions correspondant chacune à une partie distincte ou compartiment du patrimoine. Il pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique d'investissement décrite dans le prospectus. »

*Article 6, 3. : remplacement du texte actuel parle texte suivant :

« L'acte portant constatation de la décision du Conseil d'Administration de créer une nouvelle catégorie d'actions en vertu de l'article 6, point 2(1» modifie les statuts. »

" Article 7, A: remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le capital social peut être représenté par des actions d'un ou de plusieurs compartiments de la Société.

La politique spécifique d'investissement de chaque compartiment est décrite dans le prospectus. »

'Article 12 : suppression des mots « pour le compartiment « Flexible Managers » dans le troisième alinéa.

'Article 17, II remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Il. Politique d'investissement spécifique à chaque compartiment. La politique d'investissement de chaque

compartiment est décrite dans le prospectus. »

'Article 29, B, alinéa 2, hème tiret : remplacement du texte actuel par la texte suivant

« Les éventuelles modifications statutaires qui résultent de la liquidation du compartiment seront effectuées

conformément à la réglementation en vigueur. »

'Article 35, alinéa 3 : remplacement du texte actuel par le texte suivant :

La même procédure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission ou apport partiel d'actifs..»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposés en même temps ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- expédition (3 procurations) - statuts coordonnés

" "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.03.2013, DPT 03.04.2013 13081-0402-028
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.03.2012, DPT 14.05.2012 12116-0100-026

Coordonnées
FLEXAM FUND

Adresse
PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale