FLUXYS

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : FLUXYS
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 827.783.746

Publication

18/04/2014
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

0 9 APP Vit

BRussa

Griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch . Staatsblad

111111111E1111,11$01111111

Benaming: FLUXYS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel: Kunstlaan 31, 1040 Brussel

Ondernerningsnr : 0827783746

Voorwerp akte: RAAD VAN BESTUUR: BENOEMING GEDELEGEERD BESTUURDER - GEWONE ALGEMENE VERGADERING : HERBENOEMING COMMISSARIS - EMOLUMENTEN COMMISSARIS

De raad van bestuur van 12 juli 2010 heeft de heer Walter Peeraer benoemd als Gedelegeerd bestuurder. De gewone algemene vergadering van 14 mei 2013 heeft

- de hernieuwing van het mandaat van de commissaris, de BV o.v.v.e. CVBA Deloitte Bedrijfsrevisoren, vertegenwoordigd door de heer Jurgen KESSELAERS, voor een periode van drie jaar goedgekeurd. Dit mandaat zal eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016.

- de jaarlijkse emolumenten van de commissaris vastgelegd op een vast bedrag van E 111.300, niet-geïndexeerd, voor de hele duur van zijn mandaat dat zal eindigen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016.

Walter Peeraer

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik 5, vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/04/2014
ÿþ 1Wi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés1

au

Monitet

belge

ece

xe

refie

1111111J1,41111W 111

Dénomination : FLUXYS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0827783746

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION: NOMINATION ADMINISTRATEUR DELEGUE - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: REELECTION COMMISSAIRE - EMOLUMENTS COMMISSAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration du 12 juillet 2010 a nommé Monsieur Walter Peeraer Administrateur délégué. L'Assemblée générale ordinaire du 14 mai 2013 a:

- approuvé le renouvellement du mandat du commissaire, la SC s.td. SCRL Deloitte, Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Jurgen KESSELAERS, pour une durée de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2016.

- fixé les émoluments annuels du commissaire à un montant fixe de 111.300 non indexé, pour tonte la durée de son mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2016,

Walter Peeraer

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2012, GGK 14.05.2013, NGL 05.06.2013 13166-0453-152
14/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 14.05.2013, NGL 05.06.2013 13166-0451-069
14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 05.06.2013 13166-0455-068
14/06/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 05.06.2013 13166-0462-152
14/03/2013
ÿþ~

1 OA2 Ox

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iÉ N° d'entreprise : 0827783746

Ît

Dénomination (en entier) : Fluxys

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue des Arts 31

Etterbeek (1040 Bruxelles)

8RUXELLES

Greffe

0m5 1AAR: 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : I. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL CONCERNANT LES TRANCHES FISCALE ET REDUCTIBLE 2013 A PROPOS DESQUELLES IL A ETE DECIDE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2012. If. MODIFICATION AUX

STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quinze févier mille treize, par Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée,;. ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.8401: (RPM Bruxelles),

que Madame Siska Maria Rosa VANHOUDENHOVEN, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Auguste Reyers 45/13, agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société anonyme Fluxys ayant son siège à: Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31, conformément à une substitution lui conférée paru l'administrateur délégué, Monsieur Walter Peeraer, du 15 février 2013, à son tour agissant conformément aux:; pouvoirs lui conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2012 tenue devant le notaire:. soussigné, a constaté que :

En ce qui concerne l'Augmentation de Capital Réservée aux 'Membres du Personnel' Tranches Fiscale eti: Réductible 2013

1. durant fa Période de souscription des Tranches Fiscale et Réductible 2013 prenant cours le 5 janvier 2013 et terminant !e 5 février 2013, cent dix-neuf mille cent trente et une (119.131) actions ont été souscrites;; par tes 'Membres du Personnel' (l'identité des souscripteurs est reprise littéralement dans le relevé certifié); lei; prix de souscription a été fixé à vingt-un euros soixante cents (21,60 EUR) par action dont 20,000000043 EUR a été comptabilisé comme 'Capital' et 1,599999957 EUR a été comptabilisé sur un compte de réserve;; indisponible 'Prime d'émission', en particulier :

2. chacune des actions précitées a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%) par apport en;, espèces.

Une attestation en date du 14 février 2013 provenant de la BNP Paribas Forfis Banque dont il résulte qu'un montant de deux millions cinq cent septante-trois mille deux cent vingt-neuf euros soixante cents (2.573.229,60<< EUR) a été déposé sur un compte numéro BE 88 0016 8971 5041 auprès de cet organisme financier prouvants: la libération de l'augmentation de capital précitée,

3. le capital social a été augmenté avec un montant de deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille sixsi = cent vingt euros (2.382.620,00 EUR) afin de le porter à un milliard sept cent trente-trois millions trois cent dix huit mille sept cent quatre-vingt-trois euros septante-six cents (1.733.318.783,76 EUR);

4, le nombre d'actions représentant le capital social a été augmenté de cent dix-neuf mille cent trente et une (119.131) et par conséquence porté à quatre-vingt-six millions six cent soixante-cinq mille neuf cent trente-neuf; (86.665.939);

5, le montant total de la prime d'émission, à savoir cent nonante mille six cent neuf euros soixante cents: (190.609,60 EUR) e été affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers,, une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on; ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts.:,

6. l'article 5 des statuts a été remplacé par le texte suivant :

" Article 5, CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à un milliard sept cent trente-trois millions trois cent dix-huit mille sept cent quatre-i, vingt-trois euros septante-six cents (1.733.318.783,76 EUR).

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Réservé

au

Moniteur

belge

li est représenté par quatre-vingt-six millions six cent soixante-cinq mille neuf cent trente-neuf (86.665.939)

actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital social. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Mod 11.1

Denis Deckers

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2013
ÿþmod 11.1

L a i k~~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

11

*13092391

eerege

G riff

~ 5 MAR. 2013 '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0827783746

Benaming (voluit) : Fluxys

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31

Etterbeek (1040 Brussel)

Onderwerp akte :1. VASTSTELLING VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE

KAPITAALVERHOGING MBT DE FISCALE EN REDUCEERBARE SCHIJVEN .- 2013 WAARTOE BESLOTEN WERD DOOR DE BUITENGEWONE

ALGEMENE VERGADERING VAN 26 NOVEMBER 2012. IL WIJZIGING VAN ;. DE STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op vijftien februari tweeduizend dertien, door Meester Denis;', Deckers, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm;: ,; van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetei te 1000 Brussel, Lloyd , Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat Mevrouw Siska Maria Rosa VANHOUDENHOVEN, wonende te 1030 Brussel, Auguste Reyerslaan,; 45/13, handelend in haar hoedanigheid van bijzondere gevolmachtigde van de naamloze vennootschap Fluxys` met maatschappelijke zetel te Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31, indeplaatsstelling haar verleend door de gedelegeerd bestuurder, de heer Walter Peeraer, de dato 15 februari 2013, op zijn beurt handelend ingevolge., machten hem verleend bij de buitengewone algemene vergadering van 26 november 2012 gehouden voor; ondergetekende notaris, vastgesteld heeft dat:

" Wat betreft de kapitaalverhoging voorbehouden aan de Personeelsleden Fiscale en Reduceerbare Schiiven:; 2013

1. tijdens de inschrijvingsperiode van de Fiscale en Reduceerbare schijven 2013 lopende van 5 januari 2013i. tot 5 februari 2013 ingetekend werd op honderd negentienduizend honderd eenendertig (119.131) Nieuwe ;: Aandelen door de 'Personeelsleden' (de identiteit van de inschrijvers is hierna letterlijk opgenomen in dei gewaarmerkte staat) tegen een prijs van één en twintig euro zestig cent (21,60 EUR) per aandeel waarvan;; 20,000000043 EUR geboekt werd als 'Kapitaal' en 1,599999957 EUR geboekt werd op een onbeschikbare reserverekening 'Uitgiftepremies;

2, aile voormelde aandelen ten belope van honderd (100%) procent in geld werden volgestort.

Een attest de dato 14 februari 2013 uitgaande van BNP Paribas Fortis Bank waaruit blijkt dat een bedrag.; van twee miljoen vijfhonderd drieënzeventigduizend tweehonderd negenentwintig euro zestig cent; (2.573.229,60 EUR) bij deze financiële instelling werd gedeponeerd op rekening nummer BE 88 0016 8971 5041 ten bewijze van de volstorting van gemelde kapitaalverhoging.

3, het geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap verhoogd werd met een bedrag van twee;, miljoen driehonderd tweeëntachtigduizend zeshonderdtwintig euro (2.382.620,00 EUR) en derhalve gebracht;; werd op één miljard zevenhonderd drieëndertig miljoen driehonderd achttienduizend zevenhonderd;; drieëntachtig euro zesenzeventig cent (1.733.318.783,76 EUR);

4. het aantal aandelen die het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, verhoogd werd met honderd! negentienduizend honderd eenendertig (119.131) en derhalve gebracht werd op zesentachtig miljoen;' zeshonderd vijfenzestig duizend negenhonderd negenendertig (86.665.939);

5. het totaalbedrag van de uitgiftepremie, zijnde honderdnegentig duizend zeshonderd en negen euro zestig ;; cent (190.609,60 EUR) geboekt werd op een onbeschikbare reserverekening "Uitgiftepremies", die in dezelfde: mate als het maatschappelijk kapitaal de waarborg voor derden zal uitmaken en waarover, behoudens de:` mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts zal kunnen worden over beschikt overeenkomstig de . voorwaarden door het Wetboek van vennootschappen gesteld voor een statutenwijziging.

6. artikel 5 van de statuten vervangen werd door de volgende tekst:

"Artikel 5. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljard zevenhonderd drieëndertig miljoen driehonderdi:

achttienduizend zevenhonderd drieëntachtig euro zesenzeventig cent (1.733.318.783,76 EUR).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

td R

mod 11.1

Het wordt vertegenwoordigd door zesentachtig miljoen zeshonderd vijfenzestig duizend negenhonderd

negenendertig (86.665.939) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal

vertegenwoordigen."

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een volmacht, de

gecoördineerde tekst van statuten).

Uitgereikt váór registratie in toepassing van artikel 173, 1a bis van het Wetboek registratierechten.

Denis Deckers

Geassocieerd Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/01/2013
ÿþ" ` lidtparni Mod 11.1

r i

_c3_, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11II Y ID



PReELLEs

!1. 6 JAN 2013

Greffe



N° d'entreprise : 0827783746

Dénomination (en entier) : Fluxys

ten abrégé):

Forme juridique : Société anonyme Siège : avenue des Arts 31

Etterbeek (1040 Bruxelles)









Obiet de l'acte : I. CONSTATATION DE LA REALISATION DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL A PROPOS DESQUELLES IL A ETE DECIDE LORS DE L'ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2012.

U. MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un décembre deux mille douze, par Maître Peter Van Meikebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société, coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que Monsieur Walter Ludovicus Humilia PEERAER, domicilié à 1180 Uccle, Rue Joseph Bens, 63, agissant? en sa qualité d'administrateur-délégué de la société anonyme Fluxys ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31, en vertu des pouvoirs lui conférés par l'assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2012 tenue devant le notaire soussigné, a constaté que :

A. En ce qui concerne la Première Augmentation de Capital

1. durant la Période de souscription du 27 novembre au 28 décembre 2012, deux millions neuf cent; soixante-deux mille neuf cent soixante-cinq (2.962.965) actions ont été souscrites par les actionnaires pro rata; leur droit de préférence au prix de souscription de vingt-sept euros (27 EUR) par action dont 20,000000043; EUR a été comptabilisé comme 'Capital' et 6,999999957 EUR a été comptabilisé sur un compte de réserve indisponible 'Primes d'émission', en particulier :

- par la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge Publigaz ayant son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 4 boîte 2, et le numéro d'entreprise 0447.845.040, à concurrence de deuxl: millions trois cent septante mille trois cent septante-deux (2.370372) actions pour un montant total de soixante-quatre millions quarante-quatre euros (64.000.044,00 EUR) dont quarante-sept millions quatre cent sept mille; quatre cent quarante euros dix cents (47,407.440,10 EUR) de Capital et seize millions cinq cent nonante-deux;i mille six cent trois euros nonante cents (16.592.603,90 EUR) de Prime d'émission;

- par la société de droit canadien Caisse de dépôt et placement du Québec ayant son siège à 1000, place: Jean-Paul-Riopelle, Montréal H2Z 2B3, Canada, à concurrence de cinq cent nonante-deux mille cinq cent' nonante-trois (592.593) actions pour un montant total de seize millions onze euros (16.000.011,00 EUR) dont, onze millions huit cent cinquante et un mille huit cent soixante euros trois cents (11.851.860,03 EUR) de Capital et quatre millions cent quarante-huit mille cent cinquante euros nonante-sept cents (4.148.150,97 EUR) de,. Prime d'émission ;

2. chacune des actions précitées a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%) par apport en; espèces;

Une attestation en date du 28 décembre 2012 émanant de la BNP Paribas Fortis Banque dont il résulte:: qu'un montant de quatre-vingt millions cinquante-cinq euros (80.000.055 EUR) a été déposé sur un compte:. numéro 001-6834084-25 (IBAN BE70 0016 8340 8425) auprès de cet organisme financier prouvant la libération de l'augmentation de capital précitée.

3, le capital social a été augmenté avec un montant de cinquante-neuf millions deux cent cinquante-neuf;; i', mille trois cent euros treize cents (59.259.300,13 EUR) afin de le porter à un milliard six cent quatre-vingt-I': quatre millions deux cent quarante-quatre mille neuf cent quarante-trois euros soixante-six cents; (1.684.244.943,66 EUR) ;

4, le nombre d'actions représentant le capital social a été augmenté de deux millions neuf cent soixante-ÿ is deux mille neuf cent soixante-cinq (2.962.965) et porté à quatre-vingt-quatre millions deux cent douze mille, deux cent quarante-sept (84.212.247) ;

j

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dagen Fij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexés du Moniteur belge

Mod 11.1

5. le montant total de la prime d'émissiion, à savoir vingt millions sept cent quarante mille sept cent cinquante-quatre euros quatre-vingt-sept cents (20.740.754,87 EUR) a été affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts

B. En ce qui concerne la Deuxième Augmentation de Capital:

1. que durant la Période de souscription du 27 novembre au 28 décembre 2012, deux millions trois cent ; quatorze mille huit cent quinze (2.314.815) actions ont été souscrites par la société de droit belge Société Fédérale de Participations et d'Investissement ('SFPI') ayant son siège à Avenue Louise 32, boite 4, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0253.445.063, RPM Bruxelles et l'actionnaire existant Caisse de dépôt et placement du Québec, prénommé, chacune à concurrence de leur partie maximum; le prix de souscription a été fixé à vingt-sept euros (27 EUR) par action dont 20,000000043 EUR a été comptabilisé comme 'Capital' et 6,999999957 EUR a été comptabilisé sur un compte de réserve indisponible 'Prime d'émission', en particulier :

- la société de droit belge Société Fédérale de Participations et d'Investissement ('SPPI'), à concurrence d'un million huit cent cinquante et un mille huit cent cinquante-deux (1.851.852) actions pour un montant total de cinquante millions quatre euros (50.000.004,00 EUR) dont trente-sept millions trente-sept mille quarante euros huit cents (37.037.040,08 EUR) en Capital, libérée à concurrence de un/quart (114) et douze millions neuf cent soixante-deux mille neuf cent soixante-trois euros nonante-deux cents (12.962.963,92 EUR) comme Prime d'émission, entièrement libérée ;

- par la société de droit canadien Caisse de dépôt et placement du Québec", à concurrence de quatre cent soixante-deux mille neuf cent soixante-trois (462.963) actions pour un montant total de douze millions cinq cents un euros (12.500.001,00 EUR) dont neuf millions deux cent cinquante-neuf mille deux cent soixante euros deux cents (9.259.260,02 EUR) en Capital, libéré à concurrence de un/quart (1/4) en trois millions deux cent quarante mille sept cent quarante euros nonante-huit cents (3.240.740,98 EUR) comme Prime d'émission, entièrement libérée ;

2. chacune des actions précitées e été libérée par apport en espèces en ce qui concerne la partie Capital à concurrence de un/quart (1/4) et en ce qui concerne fa partie Prime d'émission à concurrence de cent pourcent (100%);

L'attestation précitée en date du 28 décembre 2012 émanant de la BNP Paribas Forfis Banque dont il résulte qu'un montant de vingt-sept millions sept cent septante-sept mille sept cent septante-neuf euros nonante-deux cents (27,777.779,92 EUR) a été déposé sur un compte numéro 001-6834084-25 (1BAN BE70 0016 8340 8425) auprès de cet organisme financier prouvant la libération de l'augmentation de capital précitée.

3. fe capital social a été augmenté avec un montant de quarante-six millions deux cent nonante-six mille trois cent euros dix cents (46.296.300,10 EUR) afin de le porter à un milliard sept cent trente millions cinq cent quarante et un mille deux cent quarante-trois euros septante-six cents (1.730.541.243,76 EUR) ;

4. le nombre d'actions représentant le capital social a été augmenté de deux millions trois cent quatorze . mille huit cent quinze (2.314.815) et porté à quatre-vingt-six millions cinq cent vingt-sept mille soixante-deux (86.527.062) ;

5. que le montant total de la prime d'émission, à savoir seize millions deux cent trois mille sept cent quatre euros nonante cents (16.203,704,9D EUR) a été affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts ;

6. la nomination de Monsieur François Fontaine comme administrateur de la Société est considérée comme définitive suite à la réalisation de la condition suspensive de la souscription entière et libération par Société Fédérale de Participations et d'Investissement ('SFPI'), son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016 ; son mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale ;

" 7. l'article 15bis des statuts est supprimé suite à la réalisation de la condition suspensive précitée.

C. En ce qui concerne l'Augmentation de Capital Réservée aux 'Membres du Personnel' Tranche Fiscale 2012 :

1. durant la Période de souscription de la Tranche Fiscale 2012 prenant cours le 27 novembre et terminant le 26 décembre 2012, dix-neuf mille sept cent quarante-six (19.746) actions ont été souscrites parles 'Membres ' du Personnel' (l'identité des souscripteurs est reprise littéralement dans le relevé certifié); le prix de souscription a été fixé à vingt-un euros soixante cents (21,60 EUR) par action dont 20,000000043 EUR a été ' comptabilisé comme 'Capital' et 1,599999957 EUR a été comptabilisé sur un compte de réserve indisponible 'Prime d'émission', en particulier :

2. chacune des actions précitées a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%) par apport en espèces;

- une attestation en date du 31 décembre 2012 provenant de la BNP Paribas Fortis Banque dont il résulte qu'un montant de quatre cent vingt-six mille cinq cent treize euros soixante cents (426.513,60 EUR) e été déposé sur un compte numéro 001-6834085-26 (IBAN BE70 0016 8340 8526) auprès de cet organisme financier prouvant la libération de l'augmentation de capital précitée.

3. le capital social a été augmenté avec un montant de trois cent nonante-quatre mille neuf cent vingt euros (394.920,00 EUR) afin de le porter à un milliard sept cent trente millions neuf cent trente-six mille cent ; soixante-trois euros septante-six cents (1.730.936.163,76 EUR);

4. le nombre d'actions représentant le capital social a été augmenté de dix-neuf mille sept cent quarante-six (19.746) et porté à quatre-vingt-six millions cinq cent quarante-six mille huit cent huit (86.546.808) ;

5. le montant total de la prime d'émission, à savoir trente et un mille cinq cent nonante-trois euros soixante cents (31.593,60 EUR) a été affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les



a Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

e r

tiers une garantie dans ia même" mesure que e capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification ; de statuts.

6. l'article 5 a été remplacé par le texte suivant :

" Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un milliard sept cent trente millions neuf cent trente-six mille cent soixante-trois euros septante-six cents (1.730.936163,76 EUR).

ll est représenté par quatre-vingt-six millions cinq cent quarante-six mille huit cent huit (86.546.808) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital social. "

- l'article 15bis des statuts est supprimer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1* bis du Cade des Droits ; ' d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2013
ÿþ-/22\

Me.

mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

a 6 JAN 2013

GBRUSSEL

r--

Ondernemingsnr : 0827783746

Benaming (voluit) : Fluxys

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31

Etterbeek (1040 Brussel)

Onderwerp akte :I. VASTSTELLING VAN DE VERWEZENLIJKING VAN DE KAPITAALVERHOGINGEN WAARTOE BESLOTEN WERD DOOR DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 26 NOVEMBER 2012. II. WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op éénendertig december tweeduizend en twaalf, door Meester

;' Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de heer Walter Ludovicus Humilia PEERAER, wonende te 1180 Ukkel, Joseph Bensstraat 63, handelend in zijn hoedanigheid van gedelegeerd bestuurder van de naamloze vennootschap Fluxys met maatschappelijke zetel te Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31, ingevolge machten hem verleend bij de buitengewone algemene vergadering van 26 november 2012 gehouden voor ondergetekende notaris, vastgesteld heeft dat:

A. Wat betreft de Eerste Kapitaalverhoging;

1. tijdens de Inschrijvingsperiode lopende van 27 november tot 28 december 2012 werd ingetekend op twee miljoen negenhonderd tweeënzestigduizend negenhonderd vijf en zestig (2.962.965) nieuwe aandelen door de bestaande aandeelhouders a rato hun voorkeurrecht tegen een prijs van zeven en twintig euro (27 EUR) per aandeel waarvan 20,000000043 EUR werd geboekt als 'Kapitaal` en 6.999999957 EUR werd geboekt op een onbeschikbare reserverekening 'Uitgiftepremies', in het bijzonder

' - door de cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht Publigas met zetel

te 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4 bus 2, ondernemingsnummer 0447.845.040, ten belope van twee miljoen driehonderdzeventigduizend driehonderd tweeënzeventig (2.370.372) aandelen voor een totaal bedrag van vierenzestig miljoen vierenveertig euro (64.000.044,00 EUR) waarvan zevenenveertig miljoen vierhonderd en zevenduizend vierhonderd veertig euro tien cent (47.407.440,10 EUR) ais Kapitaal en zestien miljoen vijfhonderd tweeënnegentig duizend zeshonderd en drie euro negentig cent (16.592.603,90 EUR) als Uitgiftepremie;

- door de vennootschap naar Canadees recht Caisse de dépôt et placement du Québec met zetel te 1000, place Jean-Paul-Riopelle, Montréal H2Z 2B3, Canada, ten belope van vijfhonderd tweeënnegentig duizend vijfhonderd drieënnegentig (592.593) aandelen voor een totaal bedrag van zestien miljoen elf euro (16.000.011,00 EUR) waarvan elf miljoen achthonderdeenenvijftig duizend achthonderdzestig euro drie cent (11.851.860,03 EUR) als Kapitaal en vier miljoen honderdachtenveertig duizend honderdvijftig euro zevenennegentig cent (4.148.150,97 EUR) als Uitgiftepremie;

2, alle voormelde aandelen ten belope van honderd (100%) procent in geld werden volgestort.

Een attest de dato 28 december 2012 uitgaande van BNP Paribas Fortis Bank waaruit blijkt dat een bedrag van tachtig miljoen vijf en vijftig euro (80.000.055 EUR) bij deze financiële instelling werd gedeponeerd op rekening nummer 001-6834084-25 (IBAN BE70 0016 8340 8425) ten bewijze van de volstorting van gemelde kapitaalverhoging.

3, het geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap verhoogd werd met een bedrag van negen en vijftig miljoen tweehonderd negen en vijftigduizend driehonderd euro dertien cent (59.259.300,13 EUR) en derhalve gebracht werd op één miljard zeshonderd vierentachtig miljoen tweehonderd vier en veertig duizend negenhonderd drieënveertig euro zesenzestig cent (1.684.244.943,66 EUR);

4. het aantal aandelen die het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, verhoogd werd met twee miljoen negenhonderd tweeënzestigduizend negenhonderd vijf en zestig (2.962.965) en derhalve gebracht werd op vier en tachtig miljoen tweehonderd en twaalf duizend tweehonderd zeven en veertig (84212.247) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

5. het totaalbedrag van de uitgiftepremie, zijnde twintig milfoen zevenhonderdveertigduizend zevenhonderd , vier en vijftig euro zevenentachtig cent (20.740.754,87 EUR) geboekt werd op een onbeschikbare reserverekening "Uitgiftepremies", die in dezelfde mate als het maatschappelijk kapitaal de waarborg voor derden zal uitmaken en waarover, behoudens de mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts zal kunnen worden over beschikt overeenkomstig de voorwaarden door het Wetboek van vennootschappen gesteld voor ; een statutenwijziging.

B. Wat betreft de Tweede Kapitaalverhoging:

1, dat tijdens de inschrijvingsperiode lopende van 27 november tot 28 december 2012 werd ingetekend op twee miljoen driehonderd veertienduizend acht honderd en vijftien (2.314.815) nieuwe aandelen door de vennootschap naar Belgisch recht Federale Participatie-en Investeringsmaatschappij ('FPIM'), met zetel te 1050 Brussel, Louizalaan 32/4, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0253.445.063, RPR Brussel en de bestaande aandeelhouder Caisse de dépôt et placement du Québec, voormeld, ten belope van hun toegekend maximum tegen een prijs van zeven en twintig euro (27 EUR) per aandeel waarvan 20,000000043 EUR geboekt werd als 'Kapitaal' en 6.999999957 EUR geboekt werd op een onbeschikbare reserverekening Uitgiftepremies', in het bijzonder

- door de vennootschap naar Belgisch recht Federale Participatie-en Investeringsmaatschappij ('FP1M`), ten belope van één miljoen achthonderd eenenvijftigduizend achthonderd tweeënvijftig (1.851.852) aandelen voor een totaalbedrag van vijftig miljoen vier euro (50.000.004,00 EUR) waarvan zevenen dertig miljoen zevenendertig duizend veertig euro acht cent (37.037.040,08 EUR) als Kapitaal, volgestort voor één/vierde (1/4) en twaalf miljoen negenhonderd tweeënzestigduizend negenhonderd drieënzestig euro tweeënnegentig cent (12.962.963,92 EUR) als Uitgiftepremie, volledig volgestort;

- door de vennootschap naar Canadees recht "Caisse de dépôt et placement du Québec", ten belope van vierhonderd tweeënzestigduizend negenhonderd drieënzestig (462.963) aandelen voor een totaalbedrag van twaalf miljoen vijfhonderdduizend en één euro (12.500,001,00 EUR) waarvan negen miljoen tweehonderd negenenvijftig duizend tweehonderd zestig euro twee cent (9.259.260,02 EUR) als Kapitaal, volgestort voor één/vierde (1/4) en drie miljoen tweehonderd veertigduizend zevenhonderd veertig euro acht en negentig cent (3.240.740,98 EUR) ais Uitgiftepremie, volledig volgestort.

2. alle voormelde aandelen wat betreft Kapitaal ten belope van een/vierde (1/4) in geld volgestort werden en wat betreft Uitgiftepremie ten belope van honderd procent (100%) in geld volgestort werden;

Voormeld attest de dato 28 december 2012 uitgaande van BNP Paribas Fortis Bank waaruit blijkt dat een bedrag van zevenentwintig miljoen zevenhonderdzevenenzeventig duizend zevenhonderdnegenenzeventig euro tweeënnegentig cent (27.777.779,92 EUR) bij deze financiele instelling werd gedeponeerd op rekening nummer 001-6834084-25 (MAN BE70 0016 8340 8425) ten bewijze van de volstorting van gemelde kapitaalverhoging.

3. het geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap verhoogd werd met een bedrag van zesenveertig miljoen tweehonderd zesennegentigduizend driehonderd euro en tien cent (46.296.300,10 EUR) en derhalve gebracht werd op één miljard zevenhonderd dertig miljoen vijfhonderd eenenveertig duizend tweehonderd drieënveertig euro zesenzeventig euro (1.730.541.243,76 EUR) ;

4. het aantal aandelen die het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, verhoogd werd met twee miljoen driehonderd veertienduizend acht honderd en vijftien (2.314.815) en derhalve gebracht werd op zesentachtig miljoen vijfhonderd zevenentwintig duizend tweeënzestig (86.527.062) ;

5, het totaalbedrag van de uitgiftepremie, zijnde zestien miljoen tweehonderd en drieduizend zevenhonderd en vier euro negentig cent (16.203.704,90 EUR) geboekt werd op een onbeschikbare reserverekening "Uitgiftepremies", die in dezelfde mate als het maatschappelijk kapitaal de waarborg voor derden zal uitmaken en waarover, behoudens de mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts zal kunnen worden over beschikt overeenkomstig de voorwaarden door het Wetboek van vennootschappen gesteld voor een statutenwijziging ;

6. de benoeming van de heer François Fontaine als bestuurder van de Vennootschap definitief werd beschouwd ingevolge de verwezenlijking van de opschortende voorwaarde van volledige inschrijving en volstorting door de Federale Participatie-en Investeringsmaatschappij ('FPiM'), zijn mandaat neemt einde tijdens de gewone algemene vergadering van 2016; zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering;

7. artikel 15 bis van de statuten geschrapt werd ingevolge de verwezenlijking van voormelde opschortende voorwaarde.

C. Wat betreft de kapitaalverhoging voorbehouden aan de Personeelsleden Fiscale Schiif 2012:

1. dat tijdens de inschrijvingsperiode van de Fiscale Schijf 2012 lopende van 27 november tot 26 december 2012 werd ingetekend op negentienduizend zevenhonderd zesenveertig (19.746) Nieuwe Aandelen door de 'Personeelsleden' (de identiteit van de inschrijvers is hierna letterlijk opgenomen in de gewaarmerkte staat) tegen een prijs van één en twintig euro zestig cent (21,60 EUR) per aandeel waarvan 20,000000043 EUR geboekt werd als 'Kapitaal' en 1,599999957 EUR geboekt werd op een onbeschikbare reserverekening 'Uitgiftepremies;

2. alle voormelde aandelen ten belope van honderd (100%) procent in geld werden volgestort.

- een attest de dato 31 december 2012 uitgaande van BNP Paribas Fortis Bank waaruit blijkt dat een bedrag van vierhonderd zesentwintigduizend vijfhonderd dertien euro zestig cent (426.513,60 EUR) bij deze financiële instelling werd gedeponeerd op rekening nummer 001-6834085-26 (IBAN BE70 0016 8340 8526) ten bewijze van de volstorting van gemelde kapitaalverhoging.

3. het geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap verhoogd werd met een bedrag van driehonderd vierennegentigduizend negenhonderd twintig euro (394.920,00 EUR) en derhalve gebracht werd op één miljard zevenhonderd dertig miljoen negenhonderd zesendertig duizend honderd drieënzestig euro zesenzeventig cent (1.730.936.163,76 EUR);

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

mod 11.1

4. het aantal aandelen die het geplàatste kapitaal vertegenwoordigen, verhoogd werd met negentienduizend zevenhonderd zesenveertig (19.746) en derhalve gebracht werd van zesentachtig miljoen vijfhonderd zevenentwintig duizend tweeënzestig (86.527.062) op zesentachtig miljoen vijfhonderd zesenveertig duizend achthonderd en acht (86.546.808);

5. het totaalbedrag van de uitgiftepremie, zijnde éénendertig duizend vijfhonderd drieënnegentig euro zestig cent (31.593,60 EUR) geboekt werd op een onbeschikbare reserverekening "Uitgiftepremies", die in dezelfde mate ais het maatschappelijk kapitaal de waarborg voor derden zal uitmaken en waarover, behoudens de mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts zal kunnen worden over beschikt overeenkomstig de voorwaarden door het Wetboek van vennootschappen gesteld voor een statutenwijziging.

6. artikel 5 vervangen werd door volgende tekst:

"Artikel 5. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljard zevenhonderd dertig miljoen negenhonderd zesendertig

duizend honderd drieënzestig euro zesenzeventig cent (1.730.936.163,76 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door zesentachtig miljoen vijfhonderd zesenveertig duizend achthonderd en

acht (86.546.808) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal

vertegenwoordigen."

- artikel 15bis van de statuten werd geschrapt.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, de gecoördineerde tekst

van statuten).

Uitgereikt váórregistratie in toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek registratierechten.

Peter Van Melkebeke Geassocieerd Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

c Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste biz, van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/12/2012
ÿþR Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination (en entier) : Fluxys

(en abrégé).

Forme juridique :Société anonyme

Siège :avenue des Arts 31

1040 Etterbeek (Bruxelles) 1 t`Y` ,,-y

' R1

2012

Greffe

@I

i

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise . 0827783746

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six novembre deux mille douze, par Maître Peter Van, Melkebeke, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société. coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le'. numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Fluxys", ayant son siège à: Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31, a pris les résolutions suivantes :

1/ Augmentations du capital (première et deuxième augmentation de capital, comme explicitées ci-dessous), à concurrence d'un montant maximum de cent quarante-deux millions cinq cents mille soixante euros (142.500.060 EUR) (prime d'émission y comprise). L'augmentation du capital (à réaliser en deux. augmentations) sera réalisée par apport en espèces et par ia création de maximum cinq millions deux cent: septante-sept mille sept cent quatre-vingt (5.277.780) nouvelles actions de capital et ceci sous la condition suspensive de la souscription et de la constatation de l'augmentation de capital suivant l'article 589 du Code' des sociétés.

Les actions seront souscrites au prix total de vingt-sept euros (27 EUR) par action.

2/ Première augmentation de capital à concurrence de maximum quatre-vingt millions cinquante-cinq euros (80.000.055 EUR), en espèces, dont cinquante-neuf millions deux cent cinquante-neuf mille trois cent euros: treize cents (59.259.300,13 EUR) en capital, à libérer intégralement et vingt millions sept cent quarante mille. sept cent cinquante-quatre euros quatre-vingt sept cents (20.740.754,87 EUR) en prime d'émission, à libérer: intégralement.

La première augmentation de capital par émission de maximum deux millions neuf cent soixante-deux mille: neuf cent soixante-cinq (2.962.965) nouvelles actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes, sera offerte en souscription aux actionnaires existants et ce conformément et au pro rata de leur droit de préférence.

Ces actions participeront aux bénéfices à partir du 1 er janvier 2013 (exercice 2013) (étant entendu que le; dividende concernant l'exercice social 2012 (attribué en 2013) pour un montant ne dépassant pas EUR, 111.000.000 sera payé aux actions émises antérieurement au 31 décembre 2012 et non aux nouvelles deux, millions neuf cent soixante-deux mille neuf cent soixante-cinq (2.962.965) actions).

Les montants de capital et prime d'émission souscrits (libérés à 100%) doivent être crédités sur un compté numéro 001-6834084-25 (IBAN 13E70 0016 8340 8425) bloqué ouvert au nom de la Société auprès de la BNP Paribas Fortis banque au plus tard le 28 décembre 2012 à 10 heures.

3/ Décision - sous la condition de la souscription et de la réalisation effective de ladite augmentation de. capital - de modifier l'article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec la nouvelle situation du capital et; le nouveau nombre d'actions et d'insérer dans ceux-ci un historique du capital.

4/ Tous pouvoirs ont été conférés à l'administrateur délégué, agissant seul, avec droit de substitution afin de constater la réalisation de la première augmentation de capital, le nouveau nombre d'actions à émettre et la prime d'émission (à comptabiliser sur un compte de réserve indisponible 'Prime d'Emission'), le tout. conformément à l'article 589 du Code des sociétés et afin de faire la constatation authentique de la modification des statuts qui en découle, au plus tard le 31 décembre 2012.

5/ Deuxième augmentation de capital à concurrence de maximum soixante-deux millions cinq cent mille cinq euros (62.500.005 EUR) en espèces, étant quarante-six millions deux cent nonante-six mille trois cent euros dix cents (46.296.300,10 EUR) en capital, à libérer à concurrence d'un/quart (1/4) et seize millions deux cent', trois mille sept cent quatre euros nonante cents (16.203.704,90 EUR) en prime d'émission, à libérer intégralement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

6/ La deuxième augmentation de capital sera effectuée par l'émission d'un maximum de deux millions trois cent quatorze mille huit cent quinze (2.314.815) nouvelles actions de capital qui seront offertes à l'actionnaire et à un nouveau souscripteur.

Ces actions participeront aux bénéfices à partir du ler janvier 2013 (exercice 2013), étant entendu que le dividende concernant l'exercice social 2012 (attribué en 2013) pour un montant ne dépassant pas EUR 111.000.000 sera payé aux actions émises antérieurement au 31 décembre 2012 et non au 2.314.815 nouvelles actions. De plus, l'assemblée précise que les 2.314.815 nouvelles actions ne donneront droit à un dividende qu'au pro rata du montant libéré, y compris la prime d'émission.

6/ Décision, sous la condition suspensive de la souscription et de la libération totale par le nouveau souscripteur de sa partie maximale précitée dans la deuxième augmentation de capital au plus tard le 28 décembre 2012, de nommer un administrateur complémentaire, Monsieur François Fontaine, et de supprimer l'article 15bis des statuts.

Le mandat du nouvel administrateur prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016. Son mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les montants de capital et prime d'émission doivent être crédités sur un compté bloqué numéro 0016834084-25 (IBAN BE70 0016 8340 8425) ouvert au nom de la Société auprès de la BNP Paribas Fortis banque au plus tard le 28 décembre 2012 à 10 heures.

7/ Décision, - sous la condition de la souscription et de la réalisation effective de ladite augmentation de , capital - laquelle peut être totale ou partielle de modifier l'article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec la nouvelle situation du capital et le nouveau nombre d'actions et mettre à jour dans ceux-ci l'historique du capital.

8/ Tous pouvoirs ont été conférés à l'administrateur délégué, agissant seul, avec droit de substitution afin , de constater la réalisation (totale ou partielle) de la deuxième augmentation de capital, le nombre d'actions à émettre et la prime d'émission (à comptabiliser sur un compte de réserve indisponible 'Prime d'Emission), le tout conformément à l'article 589 du Code des sociétés et afin de faire la constatation par acte authentique de la modification des statuts qui en découle, au plus tard le 31 décembre 2012.

Tous pouvoirs ont été conférés à l'administrateur délégué, agissant seul, avec droit de substitution afin, sous la condition suspensive de la souscription et de la libération totale par le nouveau souscripteur de sa partie maximum précitée dans la deuxième augmentation de capital au plus tard le 28 décembre 2012.

9/ En ce qui concerne les 'augmentations de capital réservées aux Membres du Personnel', réalisées sur base de l'article 609 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant maximum de deux millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingt euros quatre-vingt cents (2.999.980,80 EUR), en espèces, étant 2.777.760,01 EUR en capital, à libérer intégralement et 222.220,79 EUR en prime d'émission, à liberér intégralement, l'assemblée a décidé ce qui suit.

Les augmentations de capital réservées aux Membres du Personnel un maximum de 138.888 nouvelles actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes seront offertes aux 'Membres du Personnel' et ceci sous la condition suspensive de la souscription lors de la première période de souscription à la 'Tranche Fiscale 2012' et lors de la deuxième période de souscription à la 'Tranche Fiscale 2013' ainsi qu'à la 'Tranche Réductible 2013' et de la constatation des augmentations de capital en deux actes successifs, suivant l'article 589 du Code des sociétés. Ces augmentations de capital pourront être réalisées partiellement.

Conformément à l'article 609 du Code des sociétés, le prix d'émission des actions nouvelles émises en faveur des Membres du Personnel ne peut être inférieur à 80% du prix justifié par les rapports du conseil d'administration et du commissaire précités, tels que prescrits par l'article 596 du Code des sociétés.

L'assemblée générale a décidé de fixer le prix d'émission à vingt et un euros soixante cents (21,60 EUR) par action, soit avec une décote de 20% par rapport au prix justifié par le conseil d'administration pour les première et deuxième augmentation de capital.

10/ Décision - sous la condition de la souscription et de la réalisation effective desdites augmentations de capital réservées aux Membres du Personnel, qui peuvent être totales ou partielles - de modifier l'article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec la nouvelle situation du capital et le nouveau nombre d'actions et de mettre à jour dans ceux-ci un historique du capital.

11/ Tous pouvoirs ont été conférés à l'administrateur délégué, agissant seul, avec droit de substitution afin de constater la réalisation des Augmentations de Capital Réservées aux Membres du Personnel (y compris 'Tranche Fiscale 2012' et 'Tranche Fiscale 2013 ainsi que la Tranche Réductible 2013), le nombre d'actions à émettre et la prime d'émission (à comptabiliser sur un compte de réserve indisponible 'Prime d'Emission), le tout conformément à l'article 589 du Code des sociétés et afin de faire la constatation authentique de la modification des statuts qui en découle, le cas échant au plus tard le 31 décembre 2012 (Tranche Fiscale 2012) et le 15 févier 2013 (Tranche Fiscale 2013 et Tranche Réductible 2013).

121 Insertion d'un nouvel alinéa dans l'article 14 des statuts conformément suite à la loi l'article 813 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (la loi gaz) comme suit : "Les administrateurs de la société ne peuvent pas être simultanément membre du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou des autres organes représentant légalement une entreprise active dans la production ou la fourniture de gaz naturel, ni ne peuvent exercer quelque droit que ce soit sur une telle entreprise."

13)Tous pouvoirs ont été conférés à Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen- bij het Belgisch -Staatsbtad _ t1f12>2óti _ -Annezes dar Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

moniteur

belge

Bijlagen bij, het Belgisch Staatshlad-12/_1212012 Annexes-du Moniteu belge

r

Mod111

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, un rapport spécial du conseil d'administration, un rapport du conseil d'administration établis conformément à l'article 5g6, 598 et 609, un rapport du commissaire, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, i° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

i

Mentionner sur la derniére page du Volet B

Au recto " Nom et quahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

12/12/2012
ÿþ mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouder aan het Belgisch Staatsblai

" 122011,1M"



Ondernemingsnr 0827783746 Benaming (voluit) : Fluxys

(verkort) :

'n12

Griffie

~.

e

Rechtsvorm " Naamloze vennootschap

Zetel Kunstlaan 31

1040 Etterbeek (Brussel)

Onderwerp akte :STATUTENWIJZIGINGEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op zesentwintig november tweeduizend en twaalf, door Meester: Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met: handelsvorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap: "Fluxys", waarvan de zetel gevestigd is te Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31, volgende beslissingen genomen heeft:

1/ Kapitaalverhogingen (eerste en tweede kapitaalverhoging, zoals hierna vermeld), ten belope van een totaal bedrag van maximum honderd tweeënveertig miljoen vijfhonderdduizend zestig euro (142.500.060 EUR) (uitgiftepremie inbegrepen). Beide kapitaalverhogingen zullen worden verwezenlijkt door inbreng in geld en door de uitgifte van in totaal maximum vijf miljoen tweehonderd zeven en zeventigduizend zevenhonderd tachtig (5.277.780) nieuwe aandelen, en dit onder de opschortende voorwaarde van de inschrijving en de vaststelling van de kapitaalverhoging overeenkomstig artikel 589 van het Wetboek van vennootschappen.

De aandelen zullen worden onderschreven tegen een totale prijs van zeven en twintig euro (27 EUR) per' aandeel.

2/ Eerste kapitaalverhoging ten belope van maximum tachtig miljoen vijf en vijftig euro (80.000.055 EUR), in geld, waarvan negen en vijftig miljoen tweehonderd negen en vijftigduizend driehonderd euro dertien cent (59.259.300,13 EUR) in kapitaal, volledig te volstorten en twintig miljoen zevenhonderd veertigduizend zevenhonderd vier en vijftig euro zevenentachtig cent (20.740.754,87 EUR) in uitgiftepremie, volledig te volstorten.

De eerste kapitaalverhoging door uitgifte van maximum twee miljoen negenhonderd tweeënzestigduizend' negenhonderd vijf en zestig (2.962.965) nieuwe kapitaalaandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en: voordelen bieden als de bestaande kapitaalaandelen zal worden aangeboden ter inschrijving aan de bestaande aandeelhouders en dit overeenkomstig en pro rato hun voorkeurrecht.

Deze aandelen zullen deelnemen in de winsten vanaf 1 januari 2013 (boekjaar 2013) met dien verstande dat het uit te keren dividend voor het boekjaar 2012 (gestort in 2013) dat niet hoger zal zijn dan EUR 111.000.000 betaald zal worden aan de bestaande aandelen (uitgegeven vóôr 31 december 2012) en niet aan de 2.962.965 nieuwe aandelen).

De bedragen van kapitaal en uitgiftepremie (beiden volstort voor 100%) moeten gestort worden op het geblokkeerde rekeningnummer 001-6834084-25 (IBAN BE70 0016 8340 8425) geopend op naam van de Vennootschap bij de Fortis Bank ten laatste op 28 december 2012 om 10.00 uur.

3/ Beslissing - onder de voorwaarde van inschrijving en de effectieve totstandkoming van voornoemde kapitaalverhoging - tot wijziging van artikel 5 van de statuten teneinde dit in overeenstemming te brengen met: de nieuwe kapitaalsituatie en het nieuwe aantal aandelen alsook tot toevoeging aan de statuten van een overzicht van de kapitaalevolutie.

4/ Aile machten werden verleend aan de gedelegeerd-bestuurder, alleen handelend, met recht tot indeplaatstelling, teneinde de effectieve totstandkoming van de eerste kapitaalverhoging vast te leggen, het nieuw aantal uit te geven aandelen, de uitgiftepremie (te boeken op een onbeschikbare reserve rekening genoemd "uitgiftepremie" ), en dit overeenkomstig artikel 589 van het Wetboek van vennootschappen en teneinde de statutenwijziging die eruit voortvloeit per authentieke akte vast te leggen, ten laatste op 31 december 2012.

5/ Tweede kapitaalverhoging ten belope van maximum tweeënzestig miljoen vijfhonderdduizend vijf euro (62.500.005 EUR), In geld, waarvan zesenveertig miljoen tweehonderd zesennegentigduizend driehonderd euro en tien cent (46.296.300,10 EUR) in kapitaal, voor een kwart te volstorten en zestien miljoen tweehonderd en

Op de laatste blz van Luík B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

mod 11 1

drieduizend zevenhonderd en vier euro negentig cent (16.203.704,90 EUR) in uitgiftepremie, volledig te volstorten.

De tweede kapitaalverhoging zal geschieden door uitgifte van maximum twee miljoen driehonderd veertienduizend zevenhonderd en vijf (2.314.815) nieuwe kapitaalaandelen en zullen worden aangeboden ter inschrijving aan een bestaande aandeelhouder en aan één nieuwe inschrijver en dit overeenkomstig de hierna vermelde voorwaarden.

Deze aandelen zullen deelnemen in de winsten vanaf 1 januari 2013 (boekjaar 2013) met dien verstande dat het uit te keren dividend voor het boekjaar 2012 (gestort in 2013) en dat niet hoger zal zijn dan EUR 111.000.000 betaald zal worden aan de bestaande aandelen (uitgegeven vabr 31 december 2012) en niet aan , de twee miljoen driehonderd veertienduizend acht honderd en vijftien (2.314.815) nieuwe aandelen. Bijkomend, zullen de twee miljoen driehonderd veertienduizend acht honderd en vijftien (2.314.815) nieuwe aandelen ' slechts recht geven op dividend pro rata het volgestorte bedrag (uitgiftepremie inbegrepen).

61 Beslissing, onder de opschortende voorwaarde van de volledige inschrijving en volstorting door de nieuwe inschrijver van zijn maximaal gedeelte in de tweede kapitaalverhoging en dit ten laatste op 28 december 2012, een bijkomende bestuurder te benoemen, zijnde de heer François Fontaine, en artikel 15bis van de statuten te schrappen.

Het mandaat van de bestuurder neemt een einde tijdens de gewone algemene vergadering van 2016, Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering

De bedragen van kapitaal en uitgiftepremie (het kapitaal volstort ten belope van een kwart (1/4) en de uitgiftepremie volstort voor 100%) moeten gestort worden op het geblokkeerde rekeningnummer 001-683408425 (IBAN BE70 0016 8340 8425) geopend op naam van de Vennootschap bij de BNP Paribas Fortis Bank ten laatste op 28 december 2012 om 10.00 uur.

71 Beslissing - onder de voorwaarde van de inschrijving en de effectieve totstandkoming van voornoemde kapitaalverhoging, dewelke geheel of gedeeltelijk kan zijn - tot wijziging van artikel 5 van de statuten teneinde dit in overeenstemming te brengen met de nieuwe kapitaalsituatie en het nieuwe aantal aandelen alsook tot actualisering van de statuten met een overzicht van de kapitaalevolutie.

8/ Bijzondere volmacht werd verleend aan de gedelegeerd-bestuurder, alleen handelend, met recht tot indeplaatstelling, teneinde de effectieve gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de tweede kapitaalsverhoging vast te leggen, het nieuw aantal uit te geven aandelen, de uitgiftepremie (te boeken op een onbeschikbare reserve rekening genoemd "uitgiftepremie" ), en dit overeenkomstig artikel 589 van het Wetboek , van vennootschappen en teneinde de statutenwijziging die eruit voortvloeit per authentieke akte vast te leggen, ten laatste op 31 december 2012.

Alle machten werden verleend aan de gedelegeerd-bestuurder, alleen handelend, met recht tot indeplaatstelling,om bij voormelde authentieke akte (i) de definitieve benoeming van de heer François Fontaine in zijn hoedanigheid van bestuurder van onderhavige Vennootschap vast te stellen alsook (ii) artikel ISbis van de statuten te schrappen, beiden uitsluitend in de hypothese dat de nieuwe inschrijver zijn maximaal gedeelte in de tweede kapitaalverhoging heeft onderschreven en volstort en dit ten laatste op 28 december 2012.

9/ Wat betreft de kapitaalverhogingen voorbehouden aan de Personeelsleden, gerealiseerd op basis van artikel 609 van het Wetboek van vennootschappen, ten befope van een maximumbedrag van twee miljoen negenhonderd negen en negentigduizend negenhonderd tachtig euro tachtig cent (2.999.980,80 EUR), in geld, waarvan 2.777.760,01 in kapitaal, volledig te volstorten en 222.220,79 in uitgiftepremie, volledig te volstorten, besliste de vergadering hetgeen volgt.

De kapitaalverhogingen voorbehouden aan de Personeelsleden door uitgifte van maximum honderd acht en dertigduizend achthonderd acht en tachtig (138.888) nieuwe kapitaalaandelen zullen warden aangeboden ter inschrijving aan de Personeelsleden tijdens de eerste periode van inschrijving op 'Fiscale Schijf 2012' en tijdens een tweede periode van inschrijving op 'Fiscale Schijf 2013' alsook op 'Reduceerbare Schijf 2013' en de vaststelling van deze kapitaalverhogingen in twee opeenvolgde akten overeenkomstig artikel 589 van het Wetboek van vennootschappen. Deze kapitaalverhogingen kunnen gedeeltelijk worden verwezenlijkt.

Overeenkomstig artikel 609 van het Wetboek van vennootschappen, mag de uitgifteprijs van de nieuwe aandelen uitgegeven ten gunste van de Personeelsleden niet lager zijn dan 80% van de gerechtvaardigde prijs zoals opgenomen in de verslagen van de raad van bestuur en commissaris, zoals voorgeschreven door artikel 596 van het Wetboek van vennootschappen,

De vergadering besliste om de uitgifteprijs vast te stellen op één en twintig euro zestig cent (21,60 EUR) hetzij met een korting van 20% op de prijs verantwoordt door de raad van bestuur voor de eerste en tweede kapitaalverhogingen.

10/ Beslissing - onder de voorwaarde van de inschrijving en de effectieve totstandkoming van voornoemde kapitaalverhogingen voorbehouden aan de Personeelsleden (deze kunnen ook gedeeltelijk gebeuren), - tot wijziging van artikel 5 van de statuten teneinde dit in overeenstemming te brengen met de nieuwe kapitaalsituatie en het nieuwe aantal aandelen alsook tot actualisering van de statuten met een overzicht van de kapitaalevolutie.

11/ Alle machten werden verleend aan de gedelegeerd-bestuurder, alleen handelend, met recht tot indeplaatstelling, teneinde de effectieve totstandkoming van de gehele of gedeeltelijke kapitaalsverhogingen voor de Personeelsleden vast te leggen (inbegrepen de 'Fiscale schijf 2012' en 'Fiscale schijf 2013' evenals de 'Reduceerbare Schijf 2013', het nieuw aantal uit te geven aandelen, de uitgiftepremie (te boeken op een onbeschikbare reserve rekening genoemd "uitgiftepremie" ), en dit overeenkomstig artikel 589 van het Wetboek van vennootschappen en teneinde de beslissingen vast te leggen bij een authentieke akte betreffende de wijziging aan de statuten die eruit voortvloeien, ten laatste op 31 december 2012 (voor de Fiscale Schijf 2012) en op 15 februari 2013 (voor de Fiscale en Reduceerbare schijven 2013)

12/ Invoeging van een nieuwe alinea in artikel 14 van de statuten in overeenstemming met artikel 8/3 van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

















Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

mod 11 1

(de Gaswet) als volgt : "De bestuurders van de vennootschap kunnen niet tegelijkertijd lid zijn van de raad van toezicht, van de raad van bestuur, of van organen die het bedrijf juridisch vertegenwoordigen, van een onderneming die werkzaam is in de productie of levering van aardgas, en kunnen ook geen rechten uitoefenen op zulk een onderneming".

13f Bijzondere volmacht werd verleend aan Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, die te dien einde allen woonstkeuze doen op de zetel van de Vennootschap, allen individueel bevoegd, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, een bijzondere verslag van de raad van bestuur, een verslag van de raad van bestuur opgemaakt overeenkomstig artikel 596, 598 en 609 van het Wetboek van vennootschappen, een verslag van de commisaris, de gecoördineerde tekst van statuten).

Uitgereikt váôr registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Peter Van Melkebeke Geassocieerd Notaris

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

--Bipagen-bij-het-Belgisch-Staatsblad =12112/2012 Anne regtiu Moniteur belgé

Op de laatste blz van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

13/08/2012
ÿþSiège : Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0827783746

Obi et de l'ante : Dépôt de la résolution écrite unanime des actionnaires datée du 25 juillet 2012 conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i111111111111111111111111111111111111 11111 liii 1111

*171G0738*

Dénomination : FLUXYS

0 2 NUT 2012

Greffe

Forme juridique : Société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2012
ÿþ !Lei.R ' In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

I i uiiii alii n uu ui

*12140739*

Voo bohou aan I Belgi: Staats

u

~

® 2 AOIR412

Benaming : FLUXYS W~ M Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31, 1040 Brussel

Ondernemingsnr : 0827783746

Voorwerp akte : Neerlegging van het unaniem schriftelijk besluit van de aandeelhouders d.d. 25 juli 2012 krachtens artikel 556 van het Wetboek van Vennootschappen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012
ÿþ MOb WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 6 JUIN 2012

J111.1filM11111111

Rés a Mon be iM

N° d'entreprise : 0827.783.746

Dénomination

(en entier) : FLUXYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Arts 31 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Dépôt des décisions écrites des actionnaires du 30 mai 2012 conformément à l'article 556 du Code des sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012
ÿþMat Word 1 t.1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0827.783.746

Benaming

(voluit) : FLUXYS

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31 te 1 040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging van de schriftelijke besluiten van de aandeelhouders van 30

mei 2012 overeenkomstig artikel 656 van het Wetboek van vennootschappen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

me] In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor- 1

behoudi

aan he

Belgisc

Staatsbl





*iaiiai3s*





]

USSe

2.6 Aie 201Z

Griffie

07/06/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 29.05.2012 12143-0396-145
07/06/2012 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2011, GGK 08.05.2012, NGL 29.05.2012 12143-0406-145
07/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 08.05.2012, NGL 29.05.2012 12143-0379-062
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 29.05.2012 12143-0387-062
29/05/2012
ÿþmod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

gâlart

15 NI Me2012

*12095556*

Ondernemingsnr : 0827.783.746 Benaming (voluit) : Fluxys G

(verkort) :

Rechtsvorm.: naamloze vennootschap

Zetel : Kunsttaan 31

1050 ETTERBEEK (Brussel)

Onderwerp akte ;WIJZIGING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE BENAMING STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op acht mei tweeduizend en twaalf, door Meester Peter VAN' MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een codperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Fluxys G", waarvan de zetel gevestigd is te Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31,

volgende beslissingen genomen heeft:

1° Wijziging van de maatschappelijke benaming van de Vennootschap in "Fluxys" en wijziging van artikel 1 van de statuten als volgt

"Artikel 1. RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "Fluxys';"

2° Bijzondere volmacht werd verleend aan Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, die te dien einde allen woonstkeuze doen op de zetel van de Vennootschap, allen individueel bevoegd, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de

gecoördineerde tekst der statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der

Registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Geassocieerd Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/05/2012
ÿþY Mod 11.1

k~i I _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0827.783.746

11111

*iao9sss11!

BRUXELLES

Z5 ME' Z02

Greffe

Dénomination (en entier) : Fluxys G

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue des Arts 31

1040 ETTERBEEK (Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le huit mai deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Fluxys G", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de la dénomination sociale de la Société en "Fluxys" et modification de l'article 1 des statuts comme suit :

"Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOM!NA TION.

La société revêt la forme d'une société anonyme, Elle est dénommée "Fluxys"."

2° Tous pouvoirs ont été conférés à l'administrateur délégué, agissant seul, avec pouvoir de substitution,;; afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, qui tous, à i cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités;, auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque;;

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte.

coordonné des statuts),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþmod 11.i

" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BELGE d 2 DEC. 2011i

1H11 liii 11 IUN !II II

*11069394*

MONITEUF

2 8 -03-

LGISCH STA

SI iu

BE

2012 º%sst

ATSBLAD Griffie

Ondernemingsnr : 0827.783.746

Benaming (voluit) : Fluxys G

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31

1040 BRUSSEL

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING IN SPECIËN MET INDIVIDUELE AFSTAND VAN VOORKEURRECHT EN MET UITGIFTEPREMIE - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op achtentwintig november tweeduizend en elf, door Meester; Peter VAN MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap: met handelsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000: Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap', "Fluxys G", waarvan de zetel gevestigd is te Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31,

volgende beslissingen genomen heeft:

1° Verhoging van het kapitaal van de vennootschap met tweehonderd zeventig miljoen achthonderd tachtig;: duizend driehonderd één en zestig euro dertig cent (270.880.361,30 EUR), zodat het kapitaal verhoogd werd tot één miljard zeshonderd vier en twintig miljoen negenhonderd vijf en tachtig duizend zeshonderd;: drieënveertig euro drieënvijftig cent (1.624.985.643,53 EUR).

De kapitaalverhoging werd verwezenlijkt door inbreng in geld en ging gepaard met de uitgifte van dertien;. miljoen vijfhonderd vier en veertigduizend achttien (13.544.018) kapitaalaandelen van dezelfde aard en dier

dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande kapitaalaandelen en die in de winsten zullen delen met.; ingang vanaf de datum van uitgifte, met dien verstande dat voor wat betreft de uitkeringen van lopende winsten, van de vennootschap van het boekjaar 2011, de nieuwe aandelen slechts pro rata temporis vanaf hun uitgifte recht zullen geven op zulke lopende winsten. Op hetzelfde moment als de kapitaalverhoging, betaalden de aandeelhouders een uitgiftepremie ten belope van in totaal negen en twintig miljoen honderd negentienduizend zeshonderd achtendertig euro zeventig cent (29.119.638,70 EUR).

Er werd onmiddellijk tegen pari in geld ingeschreven op de nieuwe kapitaalaandelen, tegen de prijs van afgerond tweeëntwintig euro vijftien cent (22, 15 EUR) per kapitaalaandeel, waarvan:

(I) twintig euro (20,00 EUR) per aandeel (afgerond) werd geboekt op de rekening "Kapitaal", hetzij in totaal tweehonderd zeventig miljoen achthonderd tachtig duizend driehonderd één en zestig euro dertig cent (270.880.361,30 EUR); en,

(ii) twee euro vijftien cent (2,15 EUR) per aandeel werd geboekt op de rekening "Uitgiftepremies", hetzij in: totaal negen en twintig miljoen honderd negentienduizend zeshonderd achtendertig euro zeventig cent; (29.119.638,70 EUR).

Ieder kapitaalaandeel werd onmiddellijk volgestort in kapitaal tot beloop van honderd procent (100%) . Dei uitgiftepremie werd onmiddellijk integraal volgestort.

De inbrengen in geld werden overeenkomstig artikel 600 van het Wetboek van vennootschappen gestort op een bijzondere rekening nummer 001-6548018-12 op naam van de vennootschap bij de BNP Panbas Fortis; zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze financiële instelling op 25 november 2011, dat aan de notaris werd Overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.

2° Boeking van het totaalbedrag van de uitgiftepremie, zijnde negen en twintig miljoen honderd' negentienduizend zeshonderd achtendertig euro zeventig cent (29.119.638,70 EUR), op een onbeschikbare; rekening "Uitgiftepremies", die in dezelfde mate als het maatschappelijk kapitaal de waarborg voor derden zal: uitmaken en waarover, behoudens de mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts zal kunnen worden over beschikt overeenkomstig de voorwaarden door het Wetboek van vennootschappen gesteld voor een, statutenwijziging.

3° Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die voorafgaat, vervanging van artikel 5 van de statuten door de volgende tekst :

"Artikel 5. MMTSCHAPPELIJK KAPITAAL..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

f

f mod 11.1

I

Net maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljard zeshonderd vieren twintig miljoen negenhonderd vijf en ' tachtig duizend zeshonderd drieënveertig euro drieënvijftig cent (1.624.985.643,53 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door één en tachtig miljoen tweehonderd negen en veertigduizend tweehonderd tweeëntachtig (81.249.282) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen."

4° Bijzondere volmacht werd verleend aan Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, die te dien einde allen woonstkeuze doen op de zetel van de vennootschap, allen individueel bevoegd, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de

gecoördineerde tekst der statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd váár registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der

Registratierechten.

Peter VAN MELKIBEKE

Geassocieerd Notaris

Voor-eoud-n aarï hei Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur belge ~

N° d'entreprise : 0827.783.746

Dénomination

(en entier) : FLUXYS G

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte:Résolution écrite unanime des actionnaires du 3 novembre 2011 - nomination définitive d'administrateur

Les actionnaires nomment définitivement administrateur de la Société M. Yves Rheault, de nationalité! canadienne, demeurant à 69B, rue St-Louis, app. 204, Lévis (Québec), Canada 06V 402. Son mandat prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2016 telle que mentionnée dans les statuts. Son mandat sera non rémunéré.

Walter Peeraer

Administrateur délégué









Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

K

r

MOD WORD 11.1

be(

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iii

111

*iao34iss"

SRUXELLLS

n 3 FEV. 2012

Greffe

16/02/2012
ÿþ Mal 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

0 3 FEV. 2012

Griffie

VI

*12039194*

~

b

s.

Ondernemingsnr : 0827.783.746

Benaming

(voluit) : FLUXYS G

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31, 1040 Brussel

Onderwerp akte : Unaniem schriftelijk besluit van de aandeelhouders gedateerd 3 november 2011  definitieve benoeming bestuurder

, De aandeelhouders benoemen definitief tot bestuurder Dhr. Yves Rheault, van Canadese nationaliteit,'

wonende te 698, rue St-Louis, app. 204, Lévis (Québec), Canada G6V 4G2. Zijn mandaat zal een einde nemen, op de datum statutair voorzien voor goedkeuring van de jaarrekening voor het boekjaar dat wordt afgesloten op. 31 december 2016. Zijn mandaat is onbezoldigd.

Walter Peeraer

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13/02/2012
ÿþ Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL 2012

Griffie

*iaossaza*

beh aa. Bel Staa

Ondernemingsnr : 0827.783.746

Benaming

(voluit) : FLUXYS G

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31, 1040 Brussel

Onderwerp akte : Neerlegging van het unaniem schriftelijk besluit van de aandeelhouders d.d. 3 november 2011 overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van Vennootschappen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

13/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*izoseaas*

BRUXELLES

° 1 PEV, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0827.783.746

Dénomination

(en entier) : FLUXYS G

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt de la résolution écrite unanime des actionnaires datée du 3 novembre " 2011 conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011
ÿþ-__

3 2 DEC atai

Greffe " "

111

1IIdl1~1 tIgVI190IItlIII9*IR

*19

.. Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0827.783.746

Dénomination (en entier) : Fluxys G

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue des Arts 31

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE ET AVEC PRIME D'EMISSION - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit novembre deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une, société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, il,: et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Fluxys G", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société à concurrence de deux cent septante millions huit cent quatre-vingt; mille trois cent soixante et un euros trente cents (270.880.361,30 EUR) pour porter le capital à un milliard six:' cent vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille six cent quarante-trois euros cinquante-trois cents," (1.624.985.643,53 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de treize millions cinq cent:, quarante-quatre mille dix-huit (13.544.018) actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et.' avantages que les actions de capital existantes existantes et participant aux bénéfices à la date d'émission, à condition que, en ce qui concerne les bénéfices courants de la société de l'exercice comptable 2011, les actions, nouvelles ne participeront que pro rata temporis à partir de leur émission dans les bénéfices courants. En, même temps que l'augmentation de capital, les actionnaires ont payé une prime d'émission à concurrence d'un. montant total de vingt-neuf millions cent dix-neuf mille six cent trente-huit euros septante cents (29.119.638,70 EUR).

.} il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de capital nouvelles, au prix arrondi de vingt-deux euros quinze cents (22,15 EUR) chacune, dont :

(i) vingt euros (20 EUR) par action (chiffre arrondi) ont été comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total deux cent septante millions huit cent quatre-vingt mille trois cent soixante et un euros trente cents ' (270.880.361,30 EUR); et,

(ii) deux euros quinze cents arrondis (2,15 EUR) par action ont été comptabilisés sur un compte "Primes ' d'émission", soit au total vingt-neuf millions cent dix-neuf mille six cent trente-huit euros septante cents.. (29.119.638,70 EUR).

Chaque action de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). La prime d'émission a été. intégralement libérée.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des:; sociétés, à un compte spécial numéro 001-6548018-12 au nom de la société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 25 novembre 2011, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

2° Affectation du montant total de la prime d'émission, soit vingt-neuf millions cent dix-neuf mille six cent trente-huit euros septante cents (29.119.638,70 EUR), sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et dont , sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés pour une modification de statuts.

3° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

'Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"



Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Le capital social est fixé à un milliard six cent vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille six cent quarante-trois euros cinquante-trois cents (1.624,985.643,53 EUR).

li est représenté par quatre-vingt-un millions deux cent quarante-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux (81.249.282) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital social.".

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, qui tous, à " cet effet, élisent domicile au siège de la société, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2011
ÿþ \ (L {t%3J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 0 -10- 201r

Greffe

111111J11,1.11.11.1 uiiw~u~iuu~65255"

R& Mo

b~

Dénomination : FLUXYS G

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0827783746

Obiet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Le Conseil d'administration, en sa séance du 31 août 201 1, a :

- nommé en qualité d'administrateur Monsieur YVES RHEAULT, demeurant à 69 B, rue St. Louis, app. 204, Lévis (Quebec), G6V 4G2, Canada, à partir du 1 septembre 2011 et sous réserve de confirmation par la prochaine Assemblée générale. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire à tenir en mai 2017.

Walter Peeraer

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

03/11/2011
ÿþ t,W1[1rtz,[: 3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

20 0-

Griffie

*iiiesass*

be a B st;

Benaming : FLUXYS G

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31, 1040 Brussel

Ondernemingsnr : 0827783746

Voorwerp akte : RAAD VAN BESTUUR: BENOEMING BESTUURDER

De raad van bestuur heeft ter zitting van 31 augustus 2011:

- de heer YVES RHEAULT, wonende te 69 B, rue St. Louis, app. 204, Lévis (Quebec), G6V 4G2, Canada : als bestuurder benoemd met ingang van 1 september 2011 en onder voorbehoud van bevestiging door de

" volgende algemene vergadering. Zijn mandaat zal vervallen na afloop van de gewone algemene vergadering te: houden in mei 2017.

Walter Peeraer

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mx' 2_0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monitei

belge

*IIN111253~~INIINVVIIIII

53*

0 3 -08- 2011

oazza.Las

Greffe

NI

N° d'entreprise : 0827.783.746

Dénomination

(en entier) : FLUXYS G

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue des Arts 31 à 1040 Bruxelles

Objet de Pacte : Dépôt des décisions écrites de I' actionnaire de la Société signées le 22

juillet 2011 en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés

17/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 10.05.2011, NGL 08.06.2011 11155-0117-049
16/06/2011 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2010, GGK 10.05.2011, NGL 08.06.2011 11155-0134-121
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 08.06.2011 11154-0371-049
15/06/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 08.06.2011 11154-0376-121
26/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

BRU

16 M t 20t%

Greffe

1111111!110II~INI25* VI~IIM



Dénomination : FLUXYS G

Forme Juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ' AVENUE DES ARTS 31

1040 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0827.783.746

Objet de l'acte : Dépôt proposition de décision conformément à l'article 556 du Code belge des sociétés

Texte :

(extrait du procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire dd. 10/05/2011)

Le Président propose à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver, conformément à l'article 556 du Code belge des sociétés, la clause de changement de contrôle (ainsi que toute autre clause entrant dans le champ d'application de l'article 556 précité) contenue dans la convention de crédit revolver de EUR 400 millions de trois années conclue le 4 mai 2011 entre la société en tant que garant, Fluxys Finance SA en tant qu'emprunteur, ainsi que Fortis Bank SA/NV et KBC Bank NV comme Mandated Lead Arrangers. La clause de changement de contrôle prévoit que cette convention de crédit devra obligatoirement âtre remboursée et que la facilité de crédit sera annulée dans le cas où Publigaz SCRL perd le contrôle direct ou indirect de la société au sens de l'article 5 du Code des sociétés.

L'Assemblée générale ordinaire vote cette résolution à l'unanimité des voix.

Walter Peeraer

Administrateur-délégué

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/05/2011
ÿþ"

Mad2A

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIIIlVNI~tl~MVN~I'VIMMfWIIV

*11079326

BRUSSEL

"i6MAI2011

Griffie

Benaming : FLUXYS G

(voluit)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : KUNSTLAAN 31

1040 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 8E 0827.783.746

Onderwerp akte : Neerlegging voorstel tot beslissing overeenkomstig artikel 556 van het Belgisch Wetboek van vennootschappen

Tekst :

(uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 10/05/2011)

De Voorzitter stelt aan de gewone algemene vergadering voor om, overeenkomstig artikel 556 van het Belgisch Wetboek van vennootschappen, de clausule van controlewijziging (en iedere andere bepaling die binnen het toepassingsgebied van voornoemd artikel 556 valt) goed te keuren zoals die is opgenomen in een wentelkredietovereenkomst voor een bedrag van EUR 400 miljoen en een periode van drie jaar, afgesloten op 4 mei 2011 tussen Fluxys G als garant, Fluxys Finance NV als ontlener en Fortis Bank NV/SA en KBC Bank NV als Mandated Lead Arrangers. De clausule inzake controlewijziging voorziet dat het krediet verplicht terugbetaalbaar is en dat het krediet wordt opgezegd indien Publigas CVBA de rechtstreekse of onrechtstreekse controle verliest van de vennootschap in de zin van artikel 5 van het Wetboek van vennootschappen.

De gewone algemene vergadering neemt dit besluit met eenparigheid van stemmen.

Walter Peeraer

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

19/04/2011
ÿþ M°d 2.0

Le a In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voo iw YId~IY~I~N~Yal~~l a00 ~-.~ ~~

behou " iiossaei" 0 7 AVR, 2011

aan I Griffie

Belg i:

Staats







Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perse(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

0827783746

Fluxys G

naamloze vennootschap

Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31

KAPITAALVERHOGING IN SPECIEN MET INDIVIDUELE AFSTAND VAN VOORKEURRECHT EN MET UITGIFTEPREMIE - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op dertig maart tweeduizend en elf, door Meester Peter VAN MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Fluxys G', waarvan de zetel gevestigd is te Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31,

volgende beslissingen genomen heeft

1° Verhoging van het kapitaal van de vennootschap met honderd vijf en dertig miljoen vierhonderd en tienduizend vijfhonderd veertig euro drieëntwintig cent (135.410.540,23 EUR), zodat het kapitaal verhoogd werd tot één miljard driehonderd vier en vijftig miljoen honderd en vijfduizend tweehonderd tweeëntachtig euro drieëntwintig cent (1.354.105.282,23 EUR).

De kapitaalverhoging werd verwezenlijkt door inbreng in geld en ging gepaard met de uitgifte van zes miljoen zevenhonderd zeventigduizend vijfhonderd zeven en twintig (6.770.527) kapitaalaandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande kapitaalaandelen, en die in de winsten zullen delen voor de periode die begint op 1 januari 2011. Evenwel als het dividend uitgekeerd naar aanleiding van het boekjaar afgesloten op 31 december 2010 het bedrag van vijf en zeventig miljoen vijfhonderd zestigduizend euro (75.560.000,00 EUR) overschrijdt, dan zullen de nieuwe aandelen, voor het gedeelte van het dividend dat het voormelde bedrag overschrijdt, deelnemen in de winst naar verhouding van het aandeel dat ze vertegenwoordigen in het kapitaal. Op hetzelfde moment als de kapitaalverhoging, betaalde de inbrenger een uitgiftepremie ten belope van veertien miljoen vijfhonderd negenentachtigduizend vierhonderd negen en vijftig euro en zevenenzeventig cent (14.589.459,77 EUR).

Er werd onmiddellijk tegen pari in geld ingeschreven op de nieuwe kapitaalaandelen, tegen de prijs van afgerond tweeëntwintig euro vijftien cent (22, 15 EUR) per kapitaalaandeel, waarvan:

(i) twintig euro (20,00 EUR) per aandeel (afgerond) werd geboekt op de rekening "Kapitaal", hetzij in totaal honderd vijf en dertig miljoen vierhonderd en tienduizend vijfhonderd veertig euro drieëntwintig cent (135.410.540,23 EUR); en,

(ii) twee euro vijftien cent (2,15 EUR) per aandeel werd geboekt op de rekening "Uitgiftepremies", hetzij in totaal veertien miljoen vijfhonderd negen en tachtigduizend vierhonderd negen en vijftig euro zeven en zeventig cent (14.589.459,77 EUR).

ieder kapitaalaandeel werd onmiddellijk volgestort in kapitaal tot beloop van honderd procent (100%) . De uitgiftepremie werd onmiddellijk integraal volgestort.

De inbrengen in geld werden overeenkomstig artikel 600 van het Wetboek van vennootschappen gestort op een bijzondere rekening nummer 001- 6370028- 17 op naam van de vennootschap bij de BNP Paribas Fortis zoals blijkt uit een attest afgeleverd door deze financiële instelling op 30 maart tweeduizend en elf, dat aan de notaris werd overhandigd en in diens dossier bewaard zal blijven.

2° Boeking van het totaalbedrag van de uitgiftepremie, zijnde veertien miljoen vijfhonderd negen en tachtigduizend vierhonderd negen en vijftig euro zeven en zeventig cent (14.589.459,77 EUR), op een onbeschikbare rekening "Uitgiftepremies", die in dezelfde mate als het maatschappelijk kapitaal de waarborg voor derden zal uitmaken en waarover, behoudens de mogelijkheid tot omzetting in kapitaal, slechts zal kunnen worden over beschikt overeenkomstig de voorwaarden door het Wetboek van vennootschappen gesteld voor een statutenwijziging.

3° Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die voorafgaat, vervanging van artikel 5 van de statuten door de volgende tekst :

"Artikel 5. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Ondernemingsnr Benaming

(voluit)

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

f.

~

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt één miljard driehonderd vier en vijftig miljoen honderd en vijfduizend tweehonderd tweeëntachtig euro drieëntwintig cent (1.354.105.282,23 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door zeven en zestig miljoen zevenhonderd en vijfduizend tweehonderd vier en zestig (67.705.264) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen."

4° Beslissing, op voorstel van de Raad van bestuur om de heer Macky Tall te benoemen tot bestuurder van de vennootschap en dit voor een duur van zes (6) jaar. Zijn mandaat is onbezoldigd.

5° Wijziging van artikel 14 als volgt

"De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit maximum twaalf leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen.

Vier leden van de raad van bestuur zullen benoemd worden door de algemene vergadering van aandeelhouders op voordracht van een lijst met kandidaten opgesteld door de vennoten die houder zijn van de aandelen van categorie A van Publigas (de "Bestuurders van Categorie A").

Drie leden van de raad van bestuur zullen benoemd worden door de algemene vergadering van aandeelhouders op voordracht van een lijst met kandidaten opgesteld door de vennoten die houder zijn van de aandelen van categorie B van Publigas (de "Bestuurders van Categorie B").

Eén lid van de raad van bestuur zal benoemd worden door de algemene vergadering van aandeelhouders op voordracht van een lijst met kandidaten opgesteld door de vennoten die houder zijn van de aandelen van categorie C van Publigas (de "Bestuurder van Categorie C").

Eén lid van de raad van bestuur zal benoemd worden door de algemene vergadering van aandeelhouders uit de leden van het directiecomité van Fluxys.

De andere leden van de raad van bestuur zullen worden benoemd op voordracht van de algemene vergadering, beslissend bij gewone meerderheid.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, en met respect voor het evenwicht bij de voordracht van de kandidaten zoals voorzien in dit artikel, hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter en een ondervoorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de ondervoorzitter of indien hij afwezig is door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders."

Beslissing om niet over te gaan tot wijziging van artikel 17.

6° Bijzondere volmacht werd verleend aan Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, die te dien einde allen woonstkeuze doen te in de zetel van de vennootschap, allen individueel bevoegd, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOLMACHTEN:

- Was vertegenwoordigd de hierna vermelde aandeelhouder:

de cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht "Publigas" met zetel te 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4 bus 2,

vertegenwoordigd door Mevrouw Siska Maria Rosa Vanhoudenhoven, wonende te 1030 Brussel, Auguste Reyerslaan, 45 bus 13, ingevolge één onderhandse volmacht.

- Was tussengekomen de hierna vermelde inschrijver :

de vennootschap naar Canadese recht "Caisse de dépôt et placement du Québec", alhier vertegenwoordigd door Côté Robert, wonende te 12 Chemin du Plateau, Bolton-Est, Québec, JOE160, Canada, ingevolge een onderhandse volmacht

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de

gecoordineerde tekst der statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd véór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der

Registratierechten.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Peter VAN MELKEBEKE Geassocieerd Notaris





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/04/2011
ÿþ M0O 2.0

i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

oie



après dépôt de l'acte au greffe

S

oi

I~

11111

No

Réser au Monitr belg

*11059282*

N° d'entreprise : 0827783746

Dénomination

(en entier) : Fluxys G

Forme juridique : société anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts 31

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE ET AVEC PRIME D'EMISSION - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente mars deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Fluxys G", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société à concurrence de cent trente-cinq millions quatre cent dix mille cinq cent quarante euros vingt-trois cents (135.410.540,23 EUR), pour porter le capital à un milliard trois cent. cinquante-quatre millions cent cinq mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-trois cents (1.354.105.282,23 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de six millions sept cent. septante mille cinq cent vingt-sept (6.770.527) actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices relatifs à la période commençant le 1er janvier 2011. Toutefois, si le dividende payé au titre de l'exercice clôturé le 31 décembre 2010 dépasse septante cinq millions cinq cent soixante mille euros (75.560.000,00 EUR), les actions nouvelles en bénéficieront en proportion de la fraction du capital qu'elles représentent pour la partie du dividende qui: dépasse ce montant. En même temps que l'augmentation de capital, le souscripteur a péyé une prime d'émission à concurrence de quatorze millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille quatre cents cinquante-neuf euros septante-sept cents (14.589.459,77 EUR).

Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de capital nouvelles, au prix arrondi de vingt-deux euros quinze cents (22,15 EUR) chacune, dont :

(i) vingt euros (20 EUR) par action (chiffre arrondi) ont été comptabilisés sur un compte "Capital", soit au, total cent trente-cinq millions quatre cent dix mille cinq cent quarante euros vingt-trois cents (135.410.540,23', EUR); et,

(ii) deux euros quinze cents arrondis (2,15 EUR) par action ont été comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total quatorze millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille quatre cents cinquante-neuf euros septante-sept cents (14.589.459,77 EUR).

Chaque action de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). La prime d'émission a été. intégralement libérée.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des: sociétés, à un compte spécial numéro 001- 63700 28- 17 au nom de la société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 30 mars deux mille onze, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

2° Affectation du montant total de la prime d'émission, soit quatorze millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille; quatre cents cinquante-neuf euros septante-sept cents (14.589.459,77 EUR), sur un compte indisponible' "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et dont , sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés pour une modification de statuts.

3° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision' d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à un milliard trois cent cinquante-quatre millions cent cinq mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-trois cents (1.354.105.282,23 EUR)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Il est représenté par soixante-sept millions sept cent cinq mille deux cent soixante-quatre (67.705.264) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital social.".

4° Décision, sur proposition du Conseil d'administration de désigner Mr. Macky Tan comme administrateur de la société pour une période de six (6) ans. Son mandat est non rémunéré.

5° Modification de l'article 14 comme suit :

"La société est administrée par un Conseil composé de maximum douze membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Quatre membres du Conseil d'administration seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur présentation d'une liste de candidats établie par les associés titulaires des parts de catégorie A de Publigaz (les "Administrateurs de Catégorie A").

Trois membres du Conseil d'administration seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur présentation d'une liste de candidats établie par les associés titulaires des parts de catégorie B de Publigaz (les "Administrateurs de Catégorie B").

Un membre du Conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires sur présentation d'une liste de candidats établie par les associés titulaires des parts de catégorie C de Publigaz (I"'Administrateur de Catégorie C").

Un membre du Conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres du Comité de direction de Fluxys.

Les autres membres du Conseil d'administration seront nommés sur proposition de l'assemblée générale, décidée à la majorité simple.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, et dans le respect des équilibres de présentation de candidats prévus au présent article, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le doyen des administrateurs présents. "

Décision de ne pas modifier l'article 17 des statuts.

6° Tous pouvoirs ont été conférés à Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la société, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée.

PROCURATIONS:

- Etait représenté, l'actionnaire suivant:

la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge "Publigaz" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 4 boîte 2,

représenté par Madame Siska Maria Rosa Vanhoudenhoven, demeurant à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers, 45 boîte 13 en vertu d'une procuration sous seing privé.

- L'inscripteur:

la société de droit canadien "Caisse de dépôt et pPlacement du Québec", ici représentée par Monsieur Côté Robert, demeurant à 12 Chemin du Plateau, Bolton-Est, Québec, JOE160, Canada, en vertu d'une procuration sous seing privé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
ÿþ 1. Mod

J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

2 9 DEC.

Greffe

N° d'entreprise : 0827783746

Dénomination

(en entier) Fluxys Holding

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31

Objet de t'acte : MODIFICATION DE LA DENOMiNATION SOCIALE ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un décembre deux mille dix, par Maître Peter VAN: MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une. société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Fluxys Holding", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Arts, 31, a pris les résolutions suivantes :

1° Modification de l'objet social et remplacement de l'article 3 des statuts comme suit :

"La société a pour objet :

1)d'acheter, de vendre et de transporter par gazoducs ou tout autre moyen, du gaz de toute espèce quelle, qu'en soit la forme, la nature ou la provenance ;

2)de transformer par distillation, gazéification, compression ou tout autre moyen, le charbon ou autres. combustibles, qu'ils soient solides, liquides ou gazeux ;

3)d'utiliser, de traiter, de transformer de la façon la plus étendue, le gaz et les produits et sous-produits de sa fabrication, la vapeur, l'électricité ou autres formes d'énergie ;

4)de passer avec les particuliers, les sociétés et les pouvoirs publics, tout contrat de concession, de. fourniture, de distribution, de transport, d'achat ou de vente de matières premières ou produits et sous-produits.

" quelconques ainsi que tout contrat de prestation de services dans le domaine concerné tant comme prestataire que comme bénéficiaire ;

5)d'entreprendre pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes constructions ou installations visant totalement ou partiellement les buts énoncés ci-dessus ;

6)d'acquérir, de prendre à bail, d'exploiter et de céder en tout lieu et pays, tous gisements de combustibles: quelconques, de prendre, d'acquérir ou de céder tous brevets ou licences ;

7)de fabriquer, d'acheter, de vendre tous appareils, outils, tuyaux ou autres accessoires pouvant se rattacher à son exploitation ;

8)de placer ses fonds disponibles ou de réserve comme bon lui semblera ;

9)de faire toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social ou présentant avec lui un rapport direct ou indirect;

10)de s'intéresser soit par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de création de sociétés nouvelles, soit par tout autre moyen dans toute entreprise poursuivant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer son activité ;

11)de détenir en pleine propriété ou sous une autre forme et de gérer des actions représentatives du capital: de la société anonyme Fluxys ou du capital de sociétés liées ou associées à celle-ci ainsi que de toute société' issue de la scission, fusion ou absorption desdites sociétés ;

12)d'acquérir, de détenir, de gérer et de céder, tant en Belgique qu'à l'étranger, de quelque manière que ce soit, toutes sortes de participations dans des sociétés existantes ou à créer ainsi que dans toutes les autres sortes de personnes morales, quelle que soit leur forme juridique, qui sont principalement actives dans le transport, le transit, la distribution, le stockage ou le terminalling du gaz naturel (en ce compris le GNL). La société peut également collaborer, participer ou de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des entreprises ayant une autre activité, moyennant l'autorisation préalable de

" l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts ;

13)d'apporter, sous toute forme, tout service et toute assistance utile aux sociétés et autres personnes morales dans lesquelles elle détient des participations ainsi qu'à d'autres sociétés actives dans le secteur du gaz naturel, en ce compris du financement. Ainsi, la société peut se constituer caution ou octroyer des sûretés

1l1 ll IID 111111101 ll1 Il l 110 11

" 11003758+

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Voles B - Suite

.pour garantir tant ses propres engagements que ceux de tiers, entre autres en mettant ses biens en

hypothèque ou en gage.

L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et non limitative.

La société peut d'une façon générale accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, .

mobilière ou immobilière en lien direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à en faciliter

complètement ou partiellement la réalisation."

2° Modification de la dénomination sociale de la société en Fluxys G prenant effet à partir du vingt et un

décembre deux mille dix et par conséquent, modification de l'article 1 des statuts comme suit :

"Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Fluxys G". "

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, qui tous, à

" cet effet, élisent domicile au siège de la société, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

PROCURATIONS.

Etaient représentés, les actionnaires susmentionnés mentionnées :

1/ la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge "Publigaz" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 4 boîte 2, et le numéro d'entreprise 0447.845.040,

" 21 la société anonyme de droit belge "Fluxys Finance" ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue Guimard 4, et

" le numéro d'entreprise 0821.382.439,

tous représentées par Madame Siska Maria Rosa Vanhoudenhoven, demeurant à 1030 Bruxelles,

Boulevard Auguste Reyers, 45 boîte 13, en vertu de deux procurations sous seing privé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte "

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peler VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/01/2011
ÿþ Mod 2.0

L m' L 3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

?2 Ru«.

2 e); DFC, 20n%riffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

111

'11003759

Ondernemingsnr : 0827783746

Benaming

(voluit) : Fluxys Holding

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan, 31

Onderwerp akte : WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE BENAMING EN WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op een en twintig december tweeduizend en tien, door Meester' Peter VAN MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000. Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Fluxys Holding", waarvan de zetel gevestigd is te Etterbeek (1040 Brussel), Kunstlaan 31, volgende. beslissingen genomen heeft:

1° Wijziging van het doel van de vennootschap en vervanging van artikel 3 der statuten als volgt

"De vennootschap heeft tot doel:

1)gas van om het even welke soort, in iedere vorm, van elke aard en herkomst kopen, verkopen en vervoeren door middel van gasleidingen of door ieder ander middel;

" 2)door distillatie, vergassing, samendrukking of elk ander middel, de omzetting verrichten van steenkool of andere brandstoffen, zowel vaste, vloeibare als gasvormige;

3)het gas en de producten en bijproducten van zijn voortbrenging, stoom, elektriciteit of andere: energievormen gebruiken, behandelen, omzetten in de meest uitgebreide zin;

4)met de particulieren, de maatschappijen en de openbare overheden, alle overeenkomsten sluiten. betreffende vergunningen, levering, distributie, vervoer, inkoop of verkoop van grondstoffen of om het even welke producten en bijproducten evenals alle dienstverieningsovereenkomsten m.b.t. deze activiteiten zowel als dienstverlener als in de hoedanigheid van begunstigde;

5)voor eigen rekening of voor derden bouwwerken of inrichtingen aannemen die geheel of gedeeltelijk de bovenvermelde doelen nastreven;

6)in alle landen en plaatsen alle afzettingen van om het even welke brandstoffen kopen, in pacht nemen, uitbaten en afstaan ; alle patenten en octrooien nemen, kopen of afstaan;

7)alle toestellen, werktuigen, buizen of andere onderdelen die in verband kunnen staan met haar bedrijf, fabriceren, kopen, verkopen;

8)haar beschikbare fondsen of reservefondsen beleggen zoals zij het geschikt zal achten;

" 9)alle verrichtingen doen die nuttig of nodig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap. of er rechtstreeks of onrechtstreeks mede in verband staan;

10)zich interesseren door inbreng, inschrijving, samensmelting of oprichting van nieuwe maatschappijen, of' door om het even welk ander middel in elk bedrijf dat geheel of gedeeltelijk een gelijkaardig doel nastreeft of dat haar eigen bedrijvigheid kan bevorderen;

11)het houden in volle eigendom of onder een andere vorm en het beheren van aandelen van het kapitaal van de naamloze vennootschap Fluxys of van het kapitaal van vennootschappen die met Fluxys verbonden of geassocieerd zijn, alsmede van iedere vennootschap die ontstaat uit splitsing, fusie of opslorping van deze vennootschappen.

12)zowel in België als in het buitenland, het verwerven, het behoud, het beheren en het vervreemden, op eender welke manier, van alle soorten deelnemingen in bestaande of nog op te richten vennootschappen en alle andere rechtspersonen, ongeacht hun juridische vorm, die in hoofdorde actief zijn in het transport, de` transit, de verdeling, de opslag of de terminalling van aardgas (met inbegrip van LNG). De vennootschap kan

" eveneens samenwerken met, deelnemen in, of op gelijk welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreeks, belangen nemen in ondernemingen met een andere activiteit, mits voorafgaandelijke machtiging van de algemene vergadering die beslist overeenkomstig de voorwaarden van aanwezigheid en meerderheid voorzien voor de wijziging van de statuten.

13)Het verlenen van alle diensten en nuttige steun in eender welke vorm, met inbegrip van financiering, met betrekking tot de vennootschappen en andere rechtspersonen waarin zij deelnemingen bezit, evenals andere

Op de laatste btz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ondernemingen die actief zijn in de aardgassector. Zo kan de vennootschap zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden zich borg stellen en zekerheden verschaffen, onder meer door haar goederen in hypotheek of in pand te geven.

De bovenstaande opsomming is slechts illustratief en is niet beperkend.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken."

2° Wijziging van de maatschappelijke benaming in Fluxys G met ingang van één en twintig december tweeduizend en tien en derhalve wijziging van artikel 1 van de statuten als volgt :

"Artikel 1. RECHTSVORM - NAAM.

" De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "Fluxys

3° Bijzondere volmacht werd verleend aan Gerd Swaegers, Sven De Cuyper, Siska Vanhoudenhoven, die te dien einde allen woonstkeuze doen te in de zetel van de vennootschap, allen individueel bevoegd, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOLMACHTEN

Waren vertegenwoordigd de hierna vermelde aandeelhouders :

1/ de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Belgisch recht "Publigas" met zetel te 1000 Brussel, Ravensteingalerij 4 bus 2, ondememingsnummer 0447.845.040,

2/ de naamloze vennootschap naar Belgisch recht "FluxysFinance" met zetel te 1040 Brussel, Guimardstraat 4, ondernemingsnummer 0821.382.439,

beiden vertegenwoordigd door Mevrouw Siska Maria Rosa Vanhoudenhoven, wonende te 1030 Brussel, Auguste Reyerslaan, 45 bus 13, ingevolge twee onderhandse volmachten.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, twee volmachten, de

gecoördineerde tekst van statuten).

Uitgereikt váór registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

15/05/2015
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

05 MM 223

au greffe du tribi r çJe commerce

t-r-ancophflne-de-Deuxe1les

Réservé

au 1J Moniteur belge  j,

N° d'entreprise : 0827 783 746

Dénomination

(en entier) : FLUXYS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte ; Conseil d'administration : démission! nomination provisoire d'administrateur

Le Conseil d'administration, en sa séance du 24 septembre 2014, a:

- pris acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques Cayeman, administrateur, avec effet au 25 août 2014;

- nommé provisoirement en qualité d'administrateur Monsieur Renaud Moens, demeurant Rue H. Bayet 115, 6180 Courcelles, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques Cayeman avec effet au 24 septembre 2014. La plus prochaine Assemblée générale sera appelée à se prononcer sur la nomination définitive en qualité d'administrateur de Monsieur Renaud Moens. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2016. Son mandat est rémunéré.

Walter Peeraer

Administrateur délégué

Chief Executive Officer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2015
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dé~os~ 1 Reçu le

llIflllI

IIIIIIIIII5MAII II

*15069476* ~~ de commerce

Zgreffedu tribu~riff~bc'~.z~4r`elles

Ondememingsnr : 0827 783 746

Benaming

(voluit) : FLUXYS

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31, 1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Raad van bestuur: ontslag! voorlopige benoeming bestuurder

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

De raad van bestuur heeft ter zitting van 24 september 2014:

- akte genomen van het ontslag als bestuurder van de heer Jean-Jacques Cayeman, met ingang van 25 augustus 2014;

- de heer Renaud Moens, wonende te Rue H. Bayet 115, 6180 Courcelles, voorlopig als bestuurder benoemd ter vervanging van de heer Jean-Jacques Cayeman, met ingang van 24 september 2014. De eerstvolgende algemene vergadering zal zich moeten uitspreken over de definitieve benoeming van de heer Renaud Moens als bestuurder. Zijn mandaat zal vervallen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016. Zijn mandaat is bezoldigd.

Walter Peeraer

Gedelegeerd bestuurder

Chief Executive Officer

17/08/2015
ÿþI " !

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise: 0827783746 Dénomination

(en entier) : FLUXYS

(en abrégé) :

Forme juridique société anonyme

Siège : Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : NOMINATION ADMINISTRATEURS

L'Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2015 a:

- pris acte de la démission de Monsieur Luc JANSSENS en qualité d'administrateur à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2015;

- approuvé la nomination de Monsieur Andries GRYFFROY, demeurant à Platanendreef 27, 9090 Melle, en qualité d'administrateur pour poursuivre le mandat de Monsieur Luc JANSSENS, démissionnaire avec effet à l'issue de l'Assemblée générale du 12 mai 2015. Ce mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2016;

approuvé la nomination définitive de Monsieur Renaud MOENS, demeurant à Rue H. Bayet 115, 6180 Courcelles, en qualité' d'administrateur. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de mai 2016;

- approuvé la proposition d'octroyer, avec effet à partir du 13 mai 2015, un jeton de présence de 250 E aux administrateurs et membres des Comités consultatifs par réunion du Conseil d'administration et des Comités,

Walter Peeraer

Président du Comité de Direction

Chief Executive Officer

II

*15 18651*

II

I

LONITEL1114a.%É / Reçu le

10 -08- 2015 30 -07 200

BELGISCH STAATSBLAD Greffe

_ re_ ..... .1>

t.a.14..at*A1.10./.2. %."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2015
ÿþ Mad Wort! 11.1

,,fis_ i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

IMVIMI~I~~VI~~I~VI~V~VV

Ondernemingsnr : 0827 783 746 Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 31, 1040 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : GEWONE ALGEMENE VERGADERING : BENOEMING BESTUURDERS

FLUXYS

MQNITEleggÉde$4u ~e

10 -0e_ 2015 3 0 -07- 2015

ELGlSCYrugApTffliSeBdA~td riiih:"Éiri~ee

ec®ay44eece.-_-.-.Griffie

De gewone algemene vergadering van 12 mei 2015 heeft:

-- akte genomen van het ontslag als bestuurder van de heer Luc JANSSENS, met ingang na afloop van de gewone algemene vergadering van 2015;

- de benoeming goedgekeurd van de heer Andries GRYFFROY, met woonplaats te 9090 Melle, Platanendreef 27, als bestuurder om het mandaat van de heer Luc JANSSENS, ontslagnemend na afloop van de gewone algemene vergadering van 12 mei 2015, voort te zetten. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van 2016;

- de definitieve benoeming goedgekeurd van de heer Renaud MOENS met woonplaats te rue H. Bayet 115, 6180 Courcelles, als bestuurder. Zijn mandaat zal verstrijken na afloop van de gewone algemene vergadering van mei 2016;

- het voorstel goedgekeurd om, met ingang van 13 mei 2015, presentiegelden toe te kennen ten belope van 250 E aan de bestuurders en de leden van de raadgevende comités, per vergadering van de raad van bestuur en van de comités.

Walter Peeraer

Gedelegeerd bestuurder

Chief Executive Officer

Coordonnées
FLUXYS

Adresse
KUNSTLAAN 31 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale