FOLQUET CONSULTING SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FOLQUET CONSULTING SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.971.046

Publication

29/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation

de ces conditions,

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se

rapportant directement ou indirectement , entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 5: Capital

Le capital social s élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent

(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du

capital social.

Souscription - Libération

Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 100 parts, en espèces, au prix de cent

quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

- Madame VERNAZA, prénommée, souscrit 1 part, soit au total pour un montant de cent quatre-

vingt-six euros (EUR 186,00), libéré à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) ;

- Monsieur FOLQUET Xavier, prénommé, souscrit 99 parts, soit au total pour un montant de dix-huit

mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit

euros (EUR 6.138,00).

Total: 100 parts, soit l entièreté du capital social.

Les comparants déclarent que le montant réservé à la libération des contributions en espèces,

mentionnés ci-dessus, a été versé sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation

auprès de BELFIUS banque.

Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (EUR 6.200,00).

Article 6: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d une part est divisée entre un

usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 7: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.

Article 8: Pouvoirs des gérants

Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 10: Représentation externe

Lorsqu un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.

Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de

tiers, ainsi qu en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant

conjointement.

Le gérant ou les gérants, s il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout

mandataire.

Article 13: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires

se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 14: Représentation - Délibération

Une délibération de l assemblée générale peut prendre la forme d une vidéoconférence ou

conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.

Les résolutions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi

ne stipule rien d autre.

Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le

représenter à la réunion et de voter en son nom.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 15: Assemblée générale par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 17: Procès-verbaux

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 20: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination d un gérant

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société:

Monsieur FOLQUET GIL Xavier, prénommé, ici présent, qui accepte son mandat.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Procuration

Thollebeke & Partners sprl ayant son siège social à Zaventem, Leuvensesteenweg 533 boîte 1 ou

toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,

afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en

qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la

TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès

de toutes autres administrations. de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances

sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de

la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce

qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0079-010

Coordonnées
FOLQUET CONSULTING SPRL

Adresse
RUE JEAN WELLENS 38 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale