FONCIA BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : FONCIA BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.369.191

Publication

27/05/2014
ÿþ é t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe leod 2.1



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BRUXELLES

165 2014

Greffe

N° d'entreprise : tiei2,.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Léopold Wiener 127, bte 11 à 1170 Watermaei-Boitsfort

Objet de l'acte: PROJET DE FUSION SIMPLIFIE PAR ABSORPTION DE GROUPE TREVI GROEP S.A. ET DE FONCIA BELGIUM S.A. PAR CPM HOLDING S.A.

Communication du projet de fusion simplifiée par absorption de Groupe TREVI Groep S.A. dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Joseph Hazard 35 et de FONCIA Belgium S.A. dont le siège social est étale à 1170 Waterrnael-Boitsfort, avneue Léopold Wiener 127, bte 11 par CPM Holding S.A. dont le siège social est établi à 1180 Uccie, Rue Hazard 35.

Le projet de fusion peut être consulté à l'adresse http://www.trevi.beitrevi_group.php?ing=fr ou http://www.trevi.be/trevi_group.php'hng=n1.

Olivier REYE

Administrateur délégué

Frédéric de BUEGER

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/06/2014
ÿþ LYeke) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORP 11.1



BRUXELLES

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Ne' d'entreprise: 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Leopold Wiener 127 à 1170 BRUXELLES

(adresse complète)

Obtet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Extrait du proces-verbal de l'assemblée genérale tenue le 28 juin 2013

L'assemblée générale décide de nommer la SCRL PWC Reviseurs d'Entreprises ayant son siège social à 1932 Sint Stevens Woluwe, Woluwedael n° 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Didier Matdche, reviseur d'Entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour compte de la SCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015.

Certifié sincère,exact et signé

Bruxelles, le 31 mars 2014

Frédéric de Bueger Olivier Reye

Administrateur Délégué Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : HD1-Gerling Assurances

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24 MN 2014

ter griffie van er«f8deriandst.a jge,._ rechtbank ven koophanderi3"iu-ssel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), 273 Avenue de Tervuren, boîte 1 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Fusion transfrontalière par absorption par la société par actions de droit allemand "HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG". Dissolution sans liquidation. Pouvoirs.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David 1NDEKEU, notaire à Bruxelles, le 25 avril 2014, ce qui suit PREMIERE RESOLUT1ON

Le conseil d'administration constate que le projet commun de fusion transfrontalière de la présente société par voie de transfert à la société par actions (Aktiengesellschaft) de droit allemand « HD1-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG » a été établi conformément à l'article 772/6 du Code des Sociétés, par acte reçu par le notaire David lndekeu, le 2 mai 2013, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 22 mai 2013 et que l'actionnaire unique a eu la possibilité d'obtenir copie dudit document sans frais.

DEUXIEME RESOLUT1ON

Le conseil d'administration approuve la fusion transfrontalière de la présente société par voie de transfert à ' la société par actions (Aktiengesellschaft) de droit allemand « HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG », dont le siège social est établi HDI-Plat 1, 30659 Hanovre, et inscrite au Registre du Commerce (Handelsregister) du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Hanovre sous le numéro HRB 60320, de l'universalité de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé.. La fusion prendra> effet juridiquement lors de l'inscription de la fusion au registre du commerce de la société absorbante. Les actes. accomplis par la société absorbée à compter du 1 er janvier 2014 seront considérés, sur le plan comptable, comme ayant été faits pour le compte de la société absorbante.

Dès la prise d'effet de la fusion, les activités de la société absorbée seront exercées en continuité par la succursale belge de la société absorbante dénommée « HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG » dont l'adresse est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 273 boite 1 enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0542.602.657.

Conformément à la Convention Collective n° 32bis du 07 juin 1985, tous les contrats d'emploi existants dans la société absorbée à la date d'effet de la fusion seront transférés automatiquement à la société absorbante, avec taus les droits et obligations individuels existants à cette date, en ce compris, sans y être limités, les plans d'assurance groupe existants au moment de la date d'effet de la fusion.

TRO1SIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration détermine les charges et les conditions de la fusion pour ce qui concerne la société absorbée comme suit:

1/Les présents apports sont faits sous les garanties, charges et conditions ordinaires et de droit, et en outre, sous celles qui figurent dans le présent acte.

2/En Belgique, à la suite de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des décisions approuvant la fusion, et en conformité avec l'article 684 du Code belge des Sociétés, les créanciers dont les créances sont antérieures à cette publication, et dont les créances ne sont pas venues à échéance, peuvent exiger la constitution d'une garantie/sûreté, nonobstant tout accord contraire. La société absorbante à laquelle la créance a été transférée peut décider de rejeter la demande du créancier, à condition que sa créance soit acquittée à sa valeur, déduction faite de l'escompte. Si les parties ne parviennent pas à un accord, ou si le créancier n'est pas payé, chaque partie pourra soumettre la contestation au Président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social. La procédure est introduite et instruite comme en référé., il en es de même de l'exécution de la décision rendue. Dans ce cas, le Président du tribunal de commerce déterminera quelle garantie/sûreté devra être constituée, en prenant en considération les garanties et les privilèges que le créancier possède déjà, ou en prenant en considération la solvabilité de la société. Si la garantie n'est pas constituée en temps voulu, la créance deviendra immédiatement exigible.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration entérine conformément à l'article 772/6 du Code des Sociétés, les possibles

conséquences de la fusion sur l'emploi telles que décrites dans le projet de fusion, tout en constatant que les

procédures requises ont été suivies.

CINQUIEME RESOLUTION

Le eonseil d'administration décide:

a. 18 dissolution sans liquidation de la société ;

b. que l'approbation des premiers comptes annuels après la fusion par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la présente société pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du 1 er janvier 2014 au jour de la prise d'effet de la fusion ;

c. de confier la garde des documents sociaux de la présente société à la société absorbante en vue de leur conservation pendant les délais prévus par la loi;

d. de conférer à Me Adrien Lanotte et/ou Me Gaetan Seny, et/ou tout avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont établis chaussée de La Hulpe 178 à 1170 Bruxelles, chacun avec le pouvoir d'agir seul, tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, aux fins de radier les inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la T.V.A.

DATE DE PRISE D'EFFET

Il e9t expressément stipulé que toutes les résolutions prises dans le présent acte sont effeCtives depuis le 16

juin 2016, à savoir à la date de l'inscription de la fusion au Registre du commerce de la société absorbante. .

Le présent document a été rédigé en néerlandais, français et allemand. En cas de divergence quelconque

entre les trois langues, c'est la version allemande qui fera foi.

Déposé en même temps l'expédition de Pacte du 25 avril 2014, procurations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David 1NDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/09/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Regu le

2 1 AOUT 2014

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ü N° d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination (en entier) : FONCiA BELGiUM

(en abrégé):

fi Forme juridique :société anonyme

;i Siège :Avenue Leopold Wiener 127, boite 11

i; 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SA «CPM Holding»  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 31 juillet 2014, il résulte que s'est réunie;  l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme FONCIA BELGIUM, ayant sont; :! siège social à 1170 Bruxelles, Avenue Leopold Wiener 127, boîte 11 laquelle valablement constituée et apte à;

délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

ii Première résolution : projet et déclarations préalables en vue de Po s ération assimilée à une fusion par absorption de la SA «FONCIA Belgium» par la SA «CPM Holding»

ti 1.1. L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi en commun, le 24 avril; il 2014, par les organes de gestion de la société absorbante, la société anonyme «CPM Holding» et de la société; ;i à absorber, la société anonyme «FONCIA Belgium» (ci-après « la Société »), conformément aux articles 676, 1 °; et 719 du Code des sociétés et déposé par chaque société au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 16 mai 2014, lequel prévoit la fusion par absorption, au sens de l'article 676,1° du Code des sociétés, par la; société anonyme «CPM Holding», société absorbante, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Rue Josephi Hazard, 35, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0860.512.635 (ci-après;

i; dénommée «CPM Holding»), de la Société dont CPM Holding détient toutes les actions, projet de fusion selon lequel la Société transfère à CPM Holding, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de soni fi patrimoine, tant les droits que les obligations.

Conformément à l'article 719, dernier alinéa du Code des sociétés, le projet de fusion commun précité a été il déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par la Société et par CPM Holding, le 16 mai 2014, soit;

six semaines au moins avant la tenue de la présente assemblée. La mention du dépôt de ce projet de fusion a! fi été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 27 mai 2014, sous le numéro 2014-05-27/14107145 pour la;

j; Société et sous le numéro 2014-05-27/14107144 pour CPM Holding.

ii Deuxième résolution : fusion et dissolution

2,1. L'assemblée décide de la dissolution, sans liquidation, de la Société et décide de fusionner cette dernière fi avec CPM Holding, conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption, au sens de l'article 676, 1°

du Code des sociétés, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société, rien excepté ni réservé. i; L'assemblée décide que la date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée seront considérées,! fi du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de CPM Holding, la société absorbante, est le

fie janvier 2014. "

fi Pour autant que de besoin, la présente assemblée signale que les comptes annuels de la Société clos le 31 ii décembre 2013 ont été approuvés par l'assemblée annuelle de la Société qui s'est tenue le 30 juin 2014.

il 2.2. L'assemblée décide de confier la garde des livres et documents de la Société à CPM Holding, laquelle les;

"

conservera à l'adresse de son siège social  1180 Bruxelles, Rue Joseph Hazard, 35- pendant le délai prévui

ii par la loi, à savoir pendant cinq ans à dater de la fusion, Troisième résolution : pouvoirs

3.1, L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Frédéric de BUEGER, prénommé, à l'effet de procéder à; l'acccmplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises ci-avant et notamment à l'effet de; constater la réalisation de la fusion précitée et, si nécessaire, de décrire le patrimoine transféré par la Société à; CPM Holding et de faire tout le nécessaire dans le cadre de la présente fusion. fi 3.2. L'assemblée constitue, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, Monsieur de; ! BUEGER Frédéric, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty), avenue des Vallées 19 A, ou;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au greffe du ttnal de commerce francophone de Bruxelles

A,Sod 11.1

la société erivéé à responsabilité limitée KREANOVE, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles,

à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès du tribunal de commerce compétent, de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chacun de ces mandataires prénommés pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire, en Belgique et à l'étranger.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 procuration

# Réservé

~~ au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2014
ÿþTZ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOLIWOROitt

Sittrattss

Greffe° -09- 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

Na d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier): FONCIA BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 138

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RECTIFICATIF - ANNULATION PURE ET SIMPLE DE LA PUBLICATION N° 14128343 DU 03 JUILLET 2014

La publication n°14128343 du 3 juillet 2014 (déposée le 24 juin 2014) est nulle et non avenue. Jean-Philippe LAGAE, notaire

--------- ----- ------------- -------- ------- ------ -------- --------- ------------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

69i? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Charleroi 138, 1060 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :DEMISSION D'ADMINISTRATEUR - MODIFICATION DE REPRESENTANT PERMANENT - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - DEMISSION D'ADMINISTRATEUR DELEGUE - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DELEGUES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 18 septembre 2013

L'assemblée générale

- prend acte de la démission de Monsieur Olivier FROC en sa qualité de représentant permanent de FONCIA GROUPE et de la nomination de Monsieur Olivier LIGNON, domicilié rue Saint-Martin 229, 75003 Paris, France, comme nouveau représentant permanent de FONCIA GROUPE , en tant qu'administrateur , à compter du 30 juin 2013.

- prend acte de la démission de CHRISTIAEN CONSULT NV, représentée par Monsieur Wim CHRISTIAEN, de son mandat d'administrateur, cette démission prennent effet le 18 septembre 2013.

- décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur

- Monsieur Eric VERLINDEN, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Lilas 71

- Monsieur Olivier REYE , domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau 44 et

- Monsieur Frédéric de BUEGER, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Vallées 19A

- decide que le mandat de tous ces administrateurs sera exercé à titre gratuit

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 18 septembre 2013

le conseil d'administration décide

- de transférer le siège social à 1170 Watermael -Boitsfort, avenue Léopold Wiener 127, à compter du 18

septembre 2013

- décide de remplacer CHRiST1AEN CONSULT SA par Monsieur Frédéric de BUEGER en qualité de'. représentant permanent de FONCIA BELGIUM dans l'exercice de ses mandats d'administrateurs de TREVI AB, FABAIR, FONCIA REM CATEL et d'INSURANCE BROKERS & PARTNERS, à compter du 18 septembre' 2013

- prend acte de la démission de CHRISTIAEN CONSULT SA de son mandat d'admininstrateur délégué, cette démission prenant effet le 18 septembre 2013

- décide de conférer à

- Monsieur Eric VERLINDEN, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Lilas 71

- Monsieur Olivier REYE , domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau 44 et

- Monsieur Frédéric de BUEGER, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Vallées 19A

les mêmes pouvoirs de gestion journalière et autres pouvoirs que ceux précédemment délégués à

CHRISTIAEN CONSULT SA en vertu d'une décision du conseil d'administration du 30 septembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Messieurs Eric VERLINDEN, Olivier REYE et Frédéric de BUEGER porteront le titre d'administrateur délégué. Ils pourront exercer leurs pouvoirs en agissant conjointement deux à deux ou individuellement. Ces nominations prennent effet à compter de ce jour et viendront à échéance à l'issue de l'assemblée génerale de 2019 ayant à délibérer sur Res comptes de l'exercice social de 2018.

éervé

au

Moniteur

belge

Certifié sincère,exact et signé

Bruxelles, le 18 septembre 2013

Frédéric de BUEGER Olivier REYE

Administrateur Délégué Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

21/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

Réservé I11uINFOuul

au

Moniteur

belge

0 8 NOV 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : Fonda Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée de Charleroi 138 B-1060 Bruxelles

(adresse complète)

Cbiet(%) de l'acte :DEPOT DES DECISIONS ECRITES UNANIMES DES ACTIONNAIRES EN

REMPLACEMENT D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article 556 du code belge des sociétés, dépôt des décisions écrites unanimes des actionnaires en date du 26 septembre 2013, en remplacement d'une assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0320-037
31/05/2013
ÿþMOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése au Monit belt Iltql1R11.118 i2MEI

2013

BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise : 0442.369.191

' Dénomination

(en entier) : FONC1A BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 138

(adresse complète)

' Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modifications aux statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 2 mai 2013, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le sept mai 2013, vol. 88, fol. 72, case 8. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CONCLUSIONS DU RAPPORT établis par le commissaire de la société, la sccrl "Deloitte Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8b, représentée par Madame Kathleen De Brabander, réviseur d'entreprises :

« L'apport en nature en augmentation de capital de ta société Fonda Belgium SA consiste en l'apport d'une créance détenue par l'actionnaire unique Foncia Groupe SA envers Fonda Belgium SA à concurrence de 4.242.629,29 EUR.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

oLa description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

oLe mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Il est à noter que l'apport en nature est fait par l'actionnaire unique Fonda Groupe SA.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 520.568 actions de la société Fonda Belgium SA sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Anvers, le 18 avril 2013 Le commissaire

DELO1TTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL

Représentée par Kathleen De Brabander »

AUGMENTATION DU CAPITAL SOUSCRIT:

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions deux cent quarante-deux mille six cent vingt-neuf euros vingt-neuf cents (EUR 4.242.629,29) pour le porter d'un million quatre cent soixante-neuf mille quatre Cent quarante-cinq euros (EUR 1.469.445,00) à cinq millions sept cent douze mille septante-quatre euros vingt-neuf cents (EUR 5.712.074,29), par la création de cinq cent vingt mille cinq cent soixante-huit (520.568) actions, jouissance au jour de la souscription et pour le surplus en tout semblables aux actions existantes, à attribuer entièrement libérées à la société de droit français « FONCIA GROUPE », société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 13 avenue Lebrun - 92160 Antony, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 424 641 066 en rémunération de l'apport d'une créance d'un montant de quatre millions deux cent quarante-deux mille six cent vingt-neuf euros vingt-neuf cents (EUR 4.242.629,29) qu'elle détient sur la société.

Bîjtàgëïrbij'lié Belgisch SfaatsbTai - 3ï76P2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

Réservé

au

Meniteur

belge

Volet B - Suite

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 2 mai 2013, procurations, rapports du commissaire et du conseil d'administration établis concormément à l'article 602 du Code des Sociétés, et le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom 8t qualité du notaire instrumentant ou de Ira personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012
ÿþv" MOD WORD 11.1

abl 4 B1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



20679

N° d'entreprise : 0442.369.191 Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Charleroi 138, 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obie(s) de l'acte :DEPOT DES DECISIONS ECRITES UNANIMES DES ACTIONNAIRES EN REMPLACEMENT D'UNE ASSEMBLEE GENERALE

Er application de l'article 556 du code belge des sociétés, dépôt des décisions écrites unanimes des actiormaires en date du 11 décembre 2012, en remplacement d'une assemblée générale.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 4 DEC. 2012

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Greffe

04/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Charleroi 138, 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CAPITAL - ACTIONS

En application de l'article 646 du Code des Sociétés , dépôt de l'information liée a la réunion de toutes les actions entre !es mains d'une seule actionnaire.

La société anonyme Christiaen Consult,

représentée par son représentant permanent Monsieur Wim Christiaen,

Administrateur délégué,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 20.07.2012 12332-0597-034
06/06/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Utliefiale

25 M El 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Charleroi 138, 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JANVIER 2012

L'Assemblée Générale accepte la démission de Mn Yves Gevin comme administrateur avec date d'effet au 30 janvier 2012.

L'assemblée générale des actionnaires de la société constate que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires. Conformément à l'article 518 du code des sociétés et l'article 11 des statuts coordonnés, la composition du conseil d'administration est limitée à deux membres et ceci jusqu'à I' assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires,

La société anonyme Christiaen Consult,

représentée par son représentant permanent Monsieur Wim CHRISTIAEN,

Administrateur délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Charleroi 138, 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR DELEGUE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE DU 30 SEPTEMBRE 2011

L'Assemblée Générale accepte la démission de la société Algemeen Patrimonium Beheer SA, représenté par Benny Geerts comme administrateur avec date d'effet au 30 septembre 2011.

L'Assemblée Générale décide de nommer la société Christiaen Consult SA, elle-même avec comme représentant permanent Mr. Wim Christiaen ,comme administrateur à partir du 1 octobre 2011. Le mandat de l'administrateur viendra à l'échéance á l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2014 ayant à délibérer sur [es comptes de l'exercice comptable 2013.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil d'Administration décide de nommer comme administrateur délégué la SA CHRISTIAEN CONSULT, représentée par son représentant permanent Mr. Wim Christiaen.

Le mandat d'administrateur délégué prend cours le 1 octobre 2011, et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale de 2014 ayant à délibérer sur les comptes de l'exercice comptable 2013.

La société anonyme Christiaen Consult,

représentée par son représentant permanent Monsieur Wim CHRISTIAEN,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

12/08/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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N° d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier): FONCIA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Charleroi 138, 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT D'ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUILLET 2011

L'assemblée générale accepte la démission de Mr. Thierry Marques de son mandat de représentant permanent de l'administrateur Foncia Groupe SA de droit français à partir du 13 juillet 2011. L'assemblée générale prend acte du fait que l'administrateur Foncia Groupe SA de droit français désigne Mr. Olivier Froc ' comme représentant permanent à partir du 14 juillet 2011.

La société anonyme ALGEMEEN PATRIMONIUM BEHEER,

représentée par son représentant permanent Monsieur Benny GEERTS,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.07.2011 11337-0155-037
17/06/2011
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Volet B Copie à publire aux annexes du. Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N' d'entreprise : 0442.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée de Charleroi 138, 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION DE COMMISSAIRE - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR - MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT D'ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 OCTOBRE 2010

L'assemblée générale décide à l'unanimité, de nommer à la fonction de commissaire, Deloitte Réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL (IRE n° B025), dont le siège social est établi à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, qui désigne comme représentante Mme Kathleen De Brabander (IRE n° A01975), bureau à Lange Lozanastraat 270, 2018 Anvers, et ce pour une durée de trois ans, dont la première année fiscale se termine le 31 décembre 2010.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 6 DECEMBRE 2010

L'assemblée générale accepte la démission de la société Foncia comme administrateur au 6 décembre 2010. L'assemblée générale décide à l'unanimité, de nommer comme administrateur Mr. Yves Gevin. Le mandat prend cours le 6 décembre 2010 et prendra fin à l'assemblée générale de 2014 ayant à délibérer sur les comptes de l'exercice comptable 2013.

L'assemblée générale prend acte du fait que l'administrateur Foncia Groupe désigne Mr. Thierry Marques comme représentant permanent au lieu de Mr. Yves Gevin, à partir du 6 décembre 2010.

La société anonyme ALGEMEEN PATRIMONIUM BEHEER,

représentée par son représentant permanent Monsieur Benny GEERTS,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hét Belgisch Staatsblad -17106/2011- Annexes du Moniteur belge

11/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 442.369.191

Dénomination

(en entier) : FONCIA BELGIUM

Forme juridique : société anonyme

Siège : à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 138

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire René VAN DEN BERGH, notaire, associé de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée "DECKERS, DE GRAEVE, SLEDSENS & VAN DEN BERGH", notaires associés, établie à 2018 Antwerpen, Bróederminstraat 9, le vingt-trois décembre deux mil dix, portant la' mention : "Geregistreerd twee bladen één renvooien te Antwerpen, zevende kantoor der registratie op 04 JAN. 2011 boek 147 blad 94 vak 1 ontvangen VIJFENTWINTIG EURO (25E) De Ontvanger ai. (getekend) W. WUYTACK", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FONCIA BELGIUM", ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 138, inscrite au registre des personnes morales i sous le numéro 0442.369.191, a décidé de transférer la date de l'assemblée générale annuelle au dernier jour', ouvrable du mois de juin à quinze heures.

Le dernier alinéa de l'article 20 des statuts est supprimé et dans le deuxième alinéa du même article les mots "le troisième mardi du mois de mai, à onze heures" sont remplacés par les mots "le dernier jour ouvrable du mois de juin à quinze heures".

Procuration

Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des guichets-entreprises et des services de la tva, il est donné procuration à monsieur NIJS Luc Karel Rosalie, de nationalité belge, demeurant à 2290 Vorselaar, Guldenpad 21, avec pouvoir de subrogation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :

Déposés en même

temps :

- expédition de

l'acte; "

- procuration;

- statuts coor-

donnés

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.10.2010, DPT 02.11.2010 10598-0463-038
03/12/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 27.11.2009 09869-0182-035
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.08.2009, DPT 31.08.2009 09725-0310-035
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.07.2008 08497-0073-031
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 27.07.2007 07506-0024-029
28/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.05.2006, DPT 27.09.2006 06802-2764-024
18/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.10.2005, DPT 15.11.2005 05859-0035-018
13/01/2005 : BL559973
25/11/2004 : BL559973
08/06/2004 : BL559973
29/01/2004 : BL559973
28/08/2003 : BL559973
08/07/2003 : BL559973
23/06/2003 : BL559973
25/12/2001 : BL559973
08/06/2001 : BL559973
24/12/1999 : BL559973
23/12/1997 : BL559973
23/08/1995 : BL559973
23/08/1995 : BL559973
23/08/1995 : BL559973
13/10/1992 : BL559973
04/08/1992 : BL559973
01/03/1991 : NI67800
01/03/1991 : NI67800

Coordonnées
FONCIA BELGIUM

Adresse
AVENUE LEOPOLD WIENER 127 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale