FONCIERE BRABANT-HAINAUT

SC SA


Dénomination : FONCIERE BRABANT-HAINAUT
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 403.355.989

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.08.2013, DPT 30.08.2013 13563-0585-030
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.08.2012, DPT 31.08.2012 12540-0261-030
26/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 6 ApR 2012

Greffe

Dénomination : Foncière Brabant Hainaut

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 149, Avenue Winston Churchill 1180 Bruxelles

N° d'entreprise : 0403355989

Objet de l'acte : Nominations I Dénominations

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2012

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité,

PREND ACTE de la démission du Comte Rodolphe d'Oultremont de ses fonctions d'administrateur et administrateur délégué de la société, à effet ce jour ;

DECIDE de nommer administrateur pour une durée de six ans, la SPRL. Rosheco, RPM Bruxelles 0840.098.093, dont le siège social est sis rue Grates 37 à 1170 Watermael-Boitsfort, laquelle sera représentée par son gérant Monsieur Xavier de Jacquier de Rosée. Son mandat sera rémunéré ou non suivant la décision de l'assemblée générale.

Emmanuel d'Oultremont

Administrateur Délégué





Mentionner sur la dernière page eu Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

23 JAN 2012

Greffe

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0403355989

(en entier) : FONCIERE BRABANT-HAINAUT

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Congrès 13

Objet de l'acte : Suppression des titres au porteur, modification des statuts, démission d'un administrateur.



Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 28 décembre 2011,

portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement;

de Bruxelles, le trois janvier 2012, vol. 79, fol. 33, case 11. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S.;

GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée décide la conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

Elle procède à l'instant à l'inscription des titres nominatifs dans le registre des actionnaires et à la

destruction des titres au porteur.

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la première résolution et y

faire quelques adaptations de terminologie comme suit :

Article 6 : Augmentation et réduction de capital.

Le texte du troisième alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un droit de

souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si

l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec=

droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux propriétaires

d'actions avec droit de vote et la seconde aux propriétaires d'actions sans droit de vote. La même règle;

s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Article 8 : Nature des actions.

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à

ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres:

nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers

de son choix pour tenir ce registre électronique. »

Article 10 : Cession d'actions.

Le dernier alinéa de cet article est supprimé.

Article 13 : Obligations.

Le dernier alinéa de cet article est supprimé.

Article 30 : Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.

Le premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le

registre des actions nominatives. »

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée prend acte et accepte la démission de Madame Jeanne-Marie de Guébriant, en sa qualité''

d'administrateur de la société et lui donne décharge pour l'exercice de son mandat.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 28 décembre 2011, liste de présence, procuration, texte:

coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012
ÿþL~/r fr : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Annexes du Moniteur berge

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Moniteur

belge

 le, 4 JAN 2012

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : Foncière Brabant Hainaut

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 13, rue du Congrès à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0403355989

Objet de l'acte : Transfert de siège

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 5 décembre 2011

A l'unanimité, le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de ia société dans les nouveaux locaux au 149, Avenue Winsten Churchill à 1180 Uccle et ce, à partir de ce jour.

Rodolphe d'Oultremont

Administrateur Délégué

12/12/2011
ÿþ ~\Î~1.~ r.~" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2011

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : Foncière Brabant Hainaut

Forme juridique : SA

Siège : Rue du Congrès, 13 1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 0403355989

Oblet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 18 mai 2011:

A l'unanimité, l'Assemblée nomme en tant qu'administrateur jusqu'à l'Assemblée Générale de 2017, la Comtesse Jeanne-Marie Budes de Guébriant, le Comte Rodolphe d'Oultremont, le Comte Emmanuel: d'Oultremont et la société Gesti-Conseils représentée par le Comte Rodolphe d'Oultremont

A toutes fins utiles, l'Assemblée ratifie tous les actes posés par les précédents administrateurs et par Gesti-: Conseils SA pour le compte de la société.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 18 mai 2011:

Le Conseil d'Administration nomme le Comte Rodolphe d'Oultremont au titre d'administrateur délégué pour

toute la durée de son mandat.

Le Conseil d'Administration nomme également le Comte Emmanuel d'Oultremont au titre d'administrateur;

délégué pour toute la durée de son mandat.

Chaque administrateur délégué peut agir seul.

Emmanuel d'Oultremont

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.10.2011, DPT 31.10.2011 11599-0053-019
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 30.08.2011 11526-0013-017
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 26.08.2010 10457-0106-016
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 28.08.2009 09733-0306-018
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 02.09.2008 08718-0360-019
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 29.08.2007 07655-0050-017
14/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.05.2006, DPT 11.08.2006 06626-3974-015
14/10/2005 : BLT000193
31/05/2005 : BLT000193
28/04/2005 : BLT000193
09/08/2004 : BLT000193
01/06/2004 : BLT000193
14/04/2003 : BLT000193
30/05/2002 : BLT000193
26/06/2001 : BLT000193
28/12/2000 : BLT000193
03/10/2000 : BLT000193
15/09/1998 : BLT193
08/02/1997 : BLT193
01/01/1997 : BLT193
01/01/1996 : BLT193
16/02/1989 : BLT193
01/01/1989 : BLT193
01/01/1986 : BLT193
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 03.08.2016 16398-0548-018

Coordonnées
FONCIERE BRABANT-HAINAUT

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 149 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale