FONCIERE BRUXELLES GARE CENTRALE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONCIERE BRUXELLES GARE CENTRALE
Dénomination : FONCIERE BRUXELLES GARE CENTRALE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.179.034

Publication

26/05/2014
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retePJi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

II

Na d'entreprise : 0832.179.034

Dénomination :

(en entier) : Foncière Bruxelles Gare Centrale

Forme juridique : société anonyme

Siège Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 27 mars 2014

DECIDE de ne pas renommer le commissaire actuel, Mazars Réviseurs d'Entreprises, numéro d'inscription à l'IRE B021, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 77 bte 4, représentée par Mr Xavier Doyen, dont le mandat est arrivé à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et,

DECIDE de confier le mandat de commissaire pour les exercices 2014 à 2016 à Ernst 8i Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem (n° IRE B160). Ce mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2017 approuvant les comptes annuels de 2016. Pour l'exercice de son mandat, le commissaire sera représenté par Mr Vincent Etienne, associé.

DECIDE de donner procuration à Intertrust (Beigium) SA afin de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge,

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Pierre Verhaegen

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belle

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 31.03.2014 14079-0237-028
10/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu ie

3 0 OCT. 2, .,4

-au greffe du trileggi c' ; Cc~~Mnerce "tïi'.c de ru.,

N° d'entreprise 0832.179.034

Dénomination

(en entier) : Foncière Bruxelles Gare Centrale

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4e étage), B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoirs

Il résulte du procès-verbal des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 21 octobre 2014 que les' actionnaires ont :

- PRIS ACTE de la démission de Madame Marion Pignol en qualité d'administrateur, cette démission, prenant effet au 21 octobre 2014.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

- DECIDE de nommer au poste d'administrateur Madame Cécile Boyer, domiciliée à Allée Edouard André 1, 77185 Lognes (France),

- DECIDE, en outre, que son mandat en qualité d'administrateur expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31/12/2019.

- DECIDE que le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 1 J'A. 2013

Greffe

II

N' d'entreprise : 0832,179.034

Dénomination :

(en entier): Foncière Bruxelles Gare Centrale

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mars 2013

DECIDE de renommer en tant qu'administrateur M. Dominique Ozanne, dont le mandat, est arrivé à échéance lors de cette assemblée générale ordinaire, et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2016.

Ce mandat est non-rémunéré.

PREND CONNAISSANCE de la démission de Madame Cécile Boyer en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

DECIDE de la remplacer en nommant avec effet immédiat Madame Marion Pignol domiciliée à 75006 Paris (France), Rue Mayet, 16 en tant qu'administrateur et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2016.

Ce mandat est non-rémunéré.

DECIDE de donner procuration à Intertrust (Belgium) SA afin de publier ces décisions dans les Annexes du Moniteur Belge.

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Christophe Tans

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij heiBelgçli Staatsblad - 09[_QB(2013. -.A,innexes_duAlaniteurbelge

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.03.2013, DPT 25.04.2013 13097-0241-028
06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 30.03.2012 12078-0394-029
01/07/2011
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21 JUN

Greffe

N° d'entreprise : 0832.179.034

Dénomination

(en entier) : Foncière Bruxelles Gare Centrale

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4ème étage), 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démission - Nomination d'un administrateur - Pouvoirs

II résulte des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 27 mai 2011 que les actionnaires ont :

- PRIS ACTE de la démission de Monsieur Yan René Paul PERCHET de son mandat d'administrateur de la société, avec effet le 27 mai 2011; les actionnaires seront appelés à se prononcer, à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire, sur la décharge à donner à cet administrateur pour l'exercice de son mandat au; cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission ;

- DECIDE de nommer Madame Cécile Aimée Rose BOYER, de nationalité française, domicilié à F-77185 Lognes (France), Allée Edouard André 1, en tant qu'administrateur de la société avec effet le 27 mai 2011 ;

- DECIDE en outre que le mandat de Madame Cécile Aimée Rose BOYER prénommée ne sera pas; rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social 2016 ;

- DECIDE enfin de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld, 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et. de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

21/02/2011
ÿþN° d'entreprise : 0632179034

Dénomination

(en entier) : « Foncière Bruxelles Gare Centrale »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : RAPPORTS  AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

vingt-sept janvier deux mille onze.

Enregistré quatre rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 28 Janvier 2011

Volume 26 folio 33 case 5

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée Foncière Bruxelles Gare

Centrale, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

(i) Rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Xavier DOYEN conclut dans les termes suivants :

« Sur la base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d'augmentation de capital de la société FONCIERE BRUXELLES GARE CENTRALE, par apport en nature d'une créance pour une valeur nominale totale de EUR 3.115.000, rémunérée par l'émission de 3.115 actions sans mention de valeur nominale, nous estimons pouvoir conclure en application de l'article 602 du Code des Sociétés que :

dl'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Lla description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

Ole mode d'évaluation arrêté par les parties pour l'apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

(ii) Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions cent quinze mille euros (3.115.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à trois millions cent septante-sept mille euros (3.177.000,00 EUR) par apport en nature d'une créance d'une valeur de trois millions cent quinze mille euros (3.115.000,00 EUR) et moyennant la création de trois mille cent quinze (3.115) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées 63 à 3.177, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices de l'exercice social en cours.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de mille Euros, soit au pair comptable des actions existantes.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 9 FEY. 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, à la société de droit belge dénommée Narcisse Holding Belgique en rémunération de l'apport d'une créance certaine que cette dernière détient contre la présente société, telle que plus amplement décrite dans le rapport spécial du Conseil d'administration visé sub 1.(ii). (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR L'ADAPTER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts suite aux résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

5.1. Le capital social s'élève à trois millions cent septante-sept mille euros (3.177.000,00 EUR).

Il est représenté par trois mille cent septante-sept (3.177) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ trois mille cent septante-septième du capital social, numérotées de 1 à 3.177.

5.2. Historique du capital

5.2.1. Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à soixante deux mille Euros (62.000,00¬ ), représenté par soixante deux actions (62) sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

5.2.2. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept janvier deux mille onze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois millions cent quinze mille euros (3.115.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) à trois millions cent septante-sept mille euros (3.177.000,00 EUR) par apport en nature d'une créance d'une valeur de trois millions cent quinze mille euros (3.115.000,00 EUR) et moyennant la création de trois mille cent quinze (3.115) actions nouvelles.

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- aux mandataires spéciaux ci-après désignés, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de procéder au nom de la société à toutes formalités auprès de toutes administrations

compétentes.

Sont désignés :

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au cabinet des avocats « LOYENS & LOEFF », ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés, 1 rapport du

commissaire, 1 rapport du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire' instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

03/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N"' d'entreprise : Dénomination Ags v

(en entier) : a Foncière Bruxelles Gare Centrale »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-trois décembre deux mille dix, que :

1.Narcisse Holding Belgique, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0832.087.180  RPM Bruxelles.

2.Iris Holding France SAS, société de droit français, dont le siège social est établi 30 avenue Kléber à 75116 Paris, France, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 525 257 176 R.C.S. Paris, un extrait certifié conforme par le notaire demeurant annexé à l'acte.

La société de droit belge « Narcisse Holding Belgique », comparants sub 1., représentée comme dit est, qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, déclare assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, l'autre comparante, qui se borne à souscrire une action contre espèces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenue pour "simple souscripteur".

Lesquelles, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée « Foncière Bruxelles Gare Centrale

)1,

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e étage.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belginque ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toutes autres personnes

physiques ou morales, l'acquisition, la gestion et finalement la cession de tous les droits réels immobiliers

portant sur l'actif comprenant l'Ibis Brussels Centrum Gare, situé rue d'Angleterre 2-20 à 1060 Bruxelles.

A cette fin, la société peut, en participation ou non avec des tiers, effectuer toutes les opérations lui

permettant de favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son objet social, en ce compris la

réalisation d'investissements.

Enfin, la société peut réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières liées, directement ou

indirectement, à son objet social.

ARTICLE 4. DUREE.

La société existe pour une durée illi-'mitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

II est représenté par soixante-deux (62) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62ème) du capital social. (...)

ARTICLE 12. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMJNISTRA,TION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou

morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en

tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est

constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peutètre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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limitée à deux membres jusqu'à rassemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 13 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomina-tion est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses mem-bres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du prési-dent, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. (...)

ARTICLE 14. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

Sans préjudice des dispositions de l'article 14bis, le conseil d'administration est investi des pouvoirs suivants.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'ob-jet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités de

direction. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, direc-iteurs ou fondés de pou-voirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion jouma-fière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. (...)

ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOUE-TE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration. (...)

ARTICLE 18. DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mercredi de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-irale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 31 des présents statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peu-vent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commis-isaires et l'être sur la demande d'actionnaires représen-tant le cinquième du capital social. Les as-semblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit menti-onné dans la convo-cation, ou autrement. (...)

ARTICLE 24. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administ-'ration ou, en cas d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de per-sonnes présentes le permet le président choisit un secré-taire et, sur proposition du pré-sident de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des as-semblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. (...)

ARTICLE 27. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer val a-ible-'ment

quel que soit le nombre d'actions représentées.

ARTICLE 28. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 32. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées géné-rates à délivrer aux tiers sont signées

par le président du conseil d'administration, par un adminis-itrateur-délégué ou par deux administrateurs. Leur

signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent.

ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-'mi-ner le trente et un décembre de chaque

année. (...)

ARTICLE 34. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au

moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque

ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, I'assem-'blée générale décide de l'affectation à donner au

solde des bénéfices nets.

ARTICLE 35. DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

ARTICLE 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à dis-'tribu-'er un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code

des sociétés. (...)

ARTICLE 39. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquida-'teurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des rem-boursements préalables. (...)

TITRE VIII - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les soixante-deux (62) actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de mille euros (1.000,00 EUR) soit

au pair comptable comme suit :

1. La société de droit belge « Narcisse Holding Belgique », comparante sub 1.,

à concurrence de soixante-et-une numérotées de 1 à 61

61

2. La société de droit français Iris Holding France, comparante sub. 2,

à concurrence d'une action portant le numéro 62. 1

62

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sur les compte numéro 001-6282501-81 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-deux décembre deux mille dix, demeure ci-annexée.

Ensuite les comparantes, représentées comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

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A cet égard, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent et attestent que la société présentement constituée ne doit pas être considérée comme une petite et moyenne entreprise (PME) au sens de l'article 2, 10 de ladite loi du dix février mil neuf cent nonante-huit, attendu que le total du bilan est supérieur à cinq millions d'euros (5.000.000,00 EUR).

4. Administration  Gestion journalière  Contrôle

4.1Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2). Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille treize, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille douze :

a)Monsieur Dominique OZANNE, résident français, né à Paris 14E, le 1er juillet 1978, domicilié à 97500 Pantin, rue Paul Bert 1, titulaire du passeport numéro 04BH3252, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire;

b)Monsieur Van PERCHET, résident français, né à Paris 13E, le 13 août 1953, domicilié à 75014 Paris, rue Campagne Première 6 bis, titulaire de la carte d'identité numéro 010692300437, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.2Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille quatorze : La société coopérative à responsabilité limitée MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boite 4, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises.

La rémunération du commissaire sera fixée lors d'une assemblée générale spéciale, tenue hors la présence du notaire.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier février deux mille six, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise.d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration aux

mandataires ci-après agissant deux par deux

Me Christophe Laurent

Me Ariane Brohez

Me Laura Hermant

Madame Elsa Tobelem

Monsieur Sébastien Eymard

Monsieur Thomas Veller

Aux fins d'acquérir les droits résiduaires de propriété grevés d'emphytéose sur le terrain, ainsi que tous les droits et obligations issus du contrat de leasing immobilier, relativement au Bien décrit ci-dessous :

COMMUNE DE SAINT-GILLES (BRUXELLES) - deuxième division cadastrale:

Les constructions d'un immeuble à usage d'hôtel, sis rue d'Angleterre, 20, érigé sur le terrain ci-dessous décrit, actuellement exploité sous l'enseigne « IBIS BRUXELLES CENTRE », cadastré selon extrait cadastral délivré par l'administration du cadastre le 6 juillet 2010, sous section A, numéro 390/s/4, pour une contenance de 24 ares 4 centiares, comprenant d'après titre et ainsi qu'il ressort du permis de bâtir délivré le 3 décembre 1991 une superficie de 11.218 mètres carrés de constructions, réparties comme suit :

" Sous-sol  1 : 1.298,72 mètres carrés ;

»Rez-de-chaussée 0 : 1.344,36 mètres carrés ;

" Etages 1, 2, 3 et 4, chacun : 1.512,46 mètres carrés ;

" Etage 5 (combles) : 1.501,56 mètres carrés ;

" Etage technique : 1.023 mètres carrés.

Le sous-sol occupe des locaux techniques, des locaux à destination administratives et polyvalentes ; le rez-de-chaussée comprend le hall d'accueil de l'hôtel, des bureaux, la salle de restaurant, la partie cuisine et des réserves.

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Les étages 1 à 4 sont quasi identiques et comprennent des chambres standard.

L'étage 5, comporte outre une partie technique des chambres.

L'étage 6 est destiné principalement aux machineries ascenseurs, aux installations de chauffage et de ventilation.

Le nombre de chambres s'élève à 204 ;

Revenu cadastral non indexé : ê 92.218,00-

Erigé sur le caisson du métro implanté sur le terrain suivant :

Une parcelle de terrain sise à front de la rue d'Angleterre, à l'emplacement des immeubles entretemps démolis sis 2 à 20 rue d'Angleterre, de l'avenue Fonsny, anciens numéros 19 à 22 et de la rue de Mérode, anciens numéros 37-39 et 41, contenant en superficie d'après mesurage d'après titre de 23 ares 80 centiares, cadastrée ou l'ayant été anciennement section A, numéros 390/1/3, 388/x/3, 388/G/3, 388/N/3, 388/U/2, 388/B/4 et 388174 et partie s des numéros 388/H/3, 388/0/4, 388/M/5, 388/5/4, 388/X14, 388/N/5, 388/1/5, 388/A/2, 388/A/6, 3881816 et 388/G/4 ; ayant été cadastré plus récemment section A, numéro 390/S/4 et actuellement cadastré comme indiqué ci-dessus sous section A, numéro 390/s/4 pour 24 ares 4 centiares.

Telle que cette parcelle de terrain se trouve figurée au plan avec procès-verbal de mesurage dressé par le géomètre expert-immobilier Guy Berghmans, à Ohain, le 20 décembre 1988, lequel plan est demeuré annexé à un acte reçu par le notaire Jean-Luc Indekeu, ayant résidé à Bruxelles, le 27 août 1992, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, le 10 septembre suivant, volume 10.941 numéro 1.

Ladite parcelle de 24 ares 4 centiares :

A.Etant reprise sous lot 3 a) aux termes de l'acte reçu par Monsieur Emile Beeckmans, Commissaire au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles I, le 21 juin 1995, transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Bruxelles, transcrit; lequel acte stipule qu'en raison de la nature des biens, les parties ont déclaré pour autant que de besoin, se soumettre anticipativement à la loi du 30 juin 1994 et considérer que les articles 577-3 et suivants du code civil ne seront pas d'application et ont déclaré en conséquence soumettre leurs propriétés respectives, pour autant que de besoin, à l'article 577-2 nouveau du code civil en ce compris le paragraphe 9, à compter du 20 juin 1995, ces déclarations ayant pour conséquence de placer le bien sou le statut de la division horizontale ainsi que de créer l'indivision entre les différents propriétaires riverains, l'organisation du métro et d'un parking situé sous le métro, ladite division horizontale entraînant elle-même la création de servitudes perpétuelles et gratuites telles que conduites et canalisations, ventilation, passage, étanchéité, accès aux parkings et/ou souterrains, au métro, et autres, ... le tout plus amplement décrit aux termes dudit acte ;

B. Etant plus amplement décrite au plan d'implantation annexé à l'acte reçu par Monsieur Emile Beeckmans, Commissaire au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles I, le 21 juin 1995, et figurant sous la teinte verte et le sigle « Hôtel >' ;

Etant expressément stipulé dans le même acte que ne faisaient pas partie de la vente :

1.Les biens plus amplement décrits sous le lot I aux termes de l'acte reçu par Monsieur Emile Beeckmans, Commissaire au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles I, le 21 juin 1995, ledit acte contenant la clause suivante

« En résumé, la Région de Bruxelles-Capitale reste propriétaire des ouvrages du métro y compris la ou les dalle(s) supérieure(s) du caisson du métro, et l'acquéreur devient propriétaire du volume du parking souterrain, de la dalle de sol des constructions supérieures en ce compris, le cas échéant, le vide technique existant entre la ou les dalles du caisson du métro et la dalle de construction des immeubles. Il est expressément stipulé que les terrains hors emprise du métro, sont vendus en pleine propriété. Par la dénomination « dalle supérieure du caisson du métro n, il faut comprendre la dalle supérieure proprement dite ainsi que la chape d'étanchéité qui la couvre et la protection de cette chape, tels que ces biens se trouvent figurés au plan avec procès-verbal de mesurage dressé par le géomètre expert-immobilier Guy Berghmans, à Ohain, rue Jean-Philippe numéro 26, le 20 décembre 1988.

2.Le parking plus amplement décrit sous lot 2 aux termes de l'acte reçu par Monsieur Emile Beeckmans, Commissaire au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles I, le 21 juin 1995.

Octroyer un mandat hypothécaire sur le tréfonds du terrain du Bien prédecrit.

Constituer sur le Bien prédécrit un contrat de bail commercial d'une durée de 12 années consécutives avec en qualité de preneur ACCOR HOTELS BELGIUM.

Obliger la constituante solidairement et indivisiblement au paiement du prix et des intérêts, aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et conditions qui seront imposées.

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes les conditions ainsi que termes et délais, y obliger la comparante.

Se faire remettre tous titres et pièces, donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux, accepter toutes déclarations de command, faire toutes transcriptions et payer le prix de ladite acquisition entre les mains des vendeurs ou des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix avec mainlevée de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Faire toutes consignations, offres réelles et, en cas de difficultés, poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par le vendeur ; agir en résolution et en dommages-intérêts.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, charges et conditions, passer et signer tous actes, élire domicile, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.

7. Formalités administratives



Réservé Volet B - Suite

au Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Madame Els BRULS et/ou Monsieur Johan LAGAE, élisant tous deux domicile au cabinet « Loyens Advocaten-Avocats », sis à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 101-103, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme.

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, 2 procurations, 1 attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 30.06.2016 16250-0100-028

Coordonnées
FONCIERE BRUXELLES GARE CENTRALE

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale