FONCIERE DE LOUVAIN-LA-NEUVE

SA


Dénomination : FONCIERE DE LOUVAIN-LA-NEUVE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 478.556.131

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 28.07.2014 14370-0124-033
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 13.08.2013 13424-0195-036
26/06/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ne d'entreprise : 0478.556.131

Dénomination

(en entier) Foncière de Louvain-la-Neuve

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Jules Bordet 142 - 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur - Pouvoir

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, réunie le 18 mars 2013, a décidé:

d'élire M. Jean-Marc Jestin en qualité d'administrateur de la Société. Son mandat, qui viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale orginaire de 2015, ne sera pas rémunéré.

- de charger M. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, de l'accomplissement des formalités

de publication aux annexes du Moniteur belge.

Olivier Querinjean,

par procuration

11/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11,i

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11411111#F1

Greffe

Da-2-12

N° d'entreprise : 0478.556.131

Dénomination

(en entier) : "FONCIERE DE LOUVAIN-LA-NEUVE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

" Siège : avenue Jules Bordet 142 -1140 Bruxelles (Evere)

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :augmentation de capital par apport de créance - modification des statuts - pouvoirs

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à .Etterbeek, le 21 décembre 2012, de la société anonyme « FONCIERE DE LOUVAIN-LA-NEUVE », dont le siège social est établi à 1140 Evere (Bruxelles), avenue Jules Bordet, 142. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0478.556,131.

Après avoir remis au Notaire les rapports suivants :

a) du rapport établi par le conseil d'administration en application des articles 602 dudit Code des Sociétés ;

b) du rapport du commissaire sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport par la société anonyme de droit français "KLEPIERRE".

Dans son rapport, le commissaire, Monsieur Pierre-Hugues BONNEFOY, Réviseur d'Entreprises auprès de la S.C" R.L. « DELOITTE Réviseurs d'entreprises », dont le siège social est établi à Diegem, Berkenlaan, 8 boîte B, établi en date du dix-neuf décembre deux mil douze, conformément au prescrit par l'article 602 du Code des Sociétés, stipule littéralement ce qui suit

«8. Conclusion :

L'apport en nature en augmentation de capital de la société Foncière de Louvain-La-Neuve SA consiste en rapport partiel de la créance de douze millions d'euros (12.000.000 d'euros) que Kiépièrre SA détient sur la société.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

.Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties est justifié par les principes de

l'économie d'entreprise et la valeur de l'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond

mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable, de sorte que l'apport en nature n'est pas

surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en cent vingt mille actions (120.000 actions) de la société

Foncière de Louvain-La-Neuve SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Diegem, le dix-neuf décembre deux mil douze.

Le commissaire

Deloitte Réviseurs d'entreprises

Représentée par Pierre-Hugues BONNEFOY.»

Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas de ces conclusions.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital de DOUZE MILLIONS (12.000.000 d'euros), pour le porter de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 euros à DOUZE MILLIONS SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

EUROS (12.061.500 euros} par apport en nature; émission de cent mü[e actions {120.000 actions}, sans F

désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions

existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Cet apport en nature consiste en l'apport d'une créance douze millions d'euros (12.000.000 d'euros).

En rémunération de cet apport, les cent mille actions (120.000 actions), totalement libérées, nouvellement

créées sont attribuées à la société anonyme de droit français « KLEPIERRE », prénommée.

L'article 5 des statuts de la société se lira dorénavant de la manière suivante :

2} de modifier l'article 5 des statuts, lequel se lira dorénavant comme suit :

« Article 5 i Capital

Le capital social est fixé à DOUZE MILLIONS SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (12.061.500 euros). Il est divisé en cent vingt mille six cent quinze actions (120.615 actions) sans valeur nominale et totalement libérées, représentant chacune un/cent vingt mille six cent quinzième(11120.615ième) du capital, totalement souscrites et totalement libérées. ».

3) de conférer au conseil d'administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura !e pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résérve

au

Moniteur

belge

14/09/2012
ÿþ MOD WORD 11.I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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II

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 478.556 131

Dénomination

(en entier) : Foncière de Louvain-La-Neuve

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Jules Bordet 142, 1140 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat de commissaire

L'assemblée générale ordinaire de la Société, réunie le 30 mai 2012, a

i. renouvelé le mandat de commissaire de la SCRL Deloitte Réviseurs d'entreprises (Berkenlaan 8, bte B à 1831 Diegem - RPM Bruxelles, BCE 0429.053.863), représentée par M. Pierre-Hugues Bonnefroy. Son mandat aura une une durée de trois ans.

ii. chargé M. Olivier Querinjean, avocat au bareau de Bruxelles, de l'accomplissement des formalités de publication.

Olivier Querinjean,

par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 19.07.2012 12331-0477-034
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 20.07.2011 11347-0578-034
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 29.07.2010 10364-0544-033
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 24.07.2009 09473-0092-033
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 11.07.2008 08410-0168-032
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 25.07.2007 07491-0162-026
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 01.06.2005, DPT 18.07.2005 05506-3443-019
10/01/2005 : BLA122890
13/10/2004 : BLA122890
09/07/2004 : BLA122890
04/06/2004 : BLA122890
21/10/2002 : BLA122890

Coordonnées
FONCIERE DE LOUVAIN-LA-NEUVE

Adresse
AVENUE JULES BORDET 142B 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale