FONCIERE DU HAINAUT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONCIERE DU HAINAUT
Dénomination : FONCIERE DU HAINAUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.310.676

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.04.2014, DPT 28.06.2014 14241-0354-016
05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.08.2013, DPT 25.10.2013 13645-0486-018
20/02/2013
ÿþ MOD WORD 11,1

ei4j ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greffe

Rés

Mor

be 1 11111111

i 3oso

N° d'entreprise : 832310676

Dénomination

(en entier) : FONCIERE DU HAINAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 221 AVENUE MOLIERE 1050 IXELLES

(adresse dompléte)

Objets) de ['acte :TRANFERT DU SIEGE SOCIAL

EN DATE DU 28 JANVIER 2013 L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE APPROUVE A L'UNANIMITE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE L'AVENUE MOLIERE 221, 1050 IXELLES VERS LA RUE DE NEUFCHATEL 36, 1060 SAINT-GILLES ET CE A PARTIR DU 1 ER FEVRIER 2013

MONSIEUR GILLES BENCHIMOL

GERANT

BRUXELLES

Greffe

8 EEV. 2Q13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.11.2012, DPT 08.01.2013 13008-0165-016
16/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déne:r.`rz':ion : Foncière du Hainaut

Formej::ridique : SPRL

Siège : Avenue Molière 305 à 1050 Ixelles

N d'entreprise : 0832310676

ObFzt ria .'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du 15/12/2011 :

L'assemblée générale extraordinaire approuve, à l'unanimité, le transfert du siège social de avenue Molière 305

à 1050 Bruxelles vers avenue Molière 221 à 1050 Ixelles et ce, à partir du 15 décembre 2011.

Monsieur Benchimol Gilles,

Gérant



Mertionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l 11111 111H 11l 11ll 11hl 1111 ll NIMA

*izoias9i*

ll

GrPoV 5 JAN. Zn/

07/01/2011
ÿþMod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B

11111

'11003688"

G2fe DEC. 2010

N° d'entreprise : 32 ?AL) 6~6

Dénomination : (en entier)

Forme juridique :

Siège :

Foncière du Hainaut

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE IXELLES (1050 BRUXELLES) AVENUE MOLIERE 305

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le vingt-huit; :: décembre deux mille dix que :

Monsieur BENCHIMOL Gilles Joseph, né à Paris, le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-cinq, de; nationalité française, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière, 305,

Il A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "Foncière du Hainaut".

- Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière, 305.

- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique ou à l'étranger :

" La constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou: autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,i l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la; prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou; indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et fe;

ii rapport d'un patrimoine immobilier.

" L'exercice de l'activité de marchand de biens immobiliers

" Les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons; d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains

" L'exploitation de biens immobiliers en multipropriété

" L'exercice des activités d'agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens: immobiliers

" La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans;

différents secteurs économiques.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui;

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession

ou des réglementions particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la;

réalisation de ces conditions.

- La société est constituée à partir du vingt-huit décembre deux mille dix pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois fa personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce

"compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune.

!j 11100éme de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) par Monsieur

Gifles BENCHIMOL, prénommé.

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de deux/tiers (2/3).

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de;

la Banque ING.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En ces'de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 20 avril à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et ta gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze

ASSEMBLÉE..GÊNÉRALE.EXTRAORDJNAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod 2.1

Et immédiatement après, Monsieur Gilles BENCHIMOL, prénommé, a déclaré se nommer-gérant, sans limitation de durée.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire.

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire.

Mandat

Le gérant de la société déclare par les présentes donner mandat à la SPRL Fidexman , avenue Georges Henri, 320 à 1200 Bruxelles aux fins de faire tout ce qui sera nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des entreprises, à un guichet d'entreprise, à la TVA, à l'ONSS. A cette fin, signer tous actes et documents nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec 1 annexe étant une procuration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.04.2015, DPT 29.07.2015 15374-0079-015

Coordonnées
FONCIERE DU HAINAUT

Adresse
RUE DE NEUCHATEL 36 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale