FONCIERE DU SOUVERAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONCIERE DU SOUVERAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.827.331

Publication

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0500.827.331

Dénomination

(en entier) : FONCIERE DU SOUVERAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Cambre numéro 36 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « FONCIERE DU SOUVERAIN », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard de la Cambre 36, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0500.827.331, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix octobre deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante et un mille quatre cents euros (161.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ) par apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

Article 2 : Siège.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences,

Article 5 : Capital.

Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ), représenté par cent

(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième (1/100ième) du capital social.

Lare de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales intégralement souscrites et libérées.

En date du dix octobre deux mil treize, il a été décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante et un mille quatre cents euros (161.400,00 ¬ ) pour le porter à cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, suite à un apport en espèces intégralement libéré.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- à la gérance, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

^~),,eRéservé Volet B - Suite



au - au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

Moniteur belge A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1.-bELLEa

Greffe 07 DEC 2012

Dénomination

(en entier) : Foncière du Souverain

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Cambre 36 /Oc9e t`3Eutct s

N° d'entreprise : 0500.827.331

°blet de l'acte : Démission-Nomination du gérant

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2012

1. Démission du gérant.

L'Assemblée à l'unanimité prend acte de la démission par lettre du 28 novembre 2012 de Lancon cpri, représentée par Madame Landeil Thérècia, de son mandat de gérant à dater de ce jour.

2. Nomination du gérant

L'Assemblée vote à l'unanimité la nomination au poste de gérant unique la société Red Consult Spri, représentée par Monsieur Pierre-Damien Lefebvre, située Sint Annataan 176 à 1640 Rhode-Saint-Genèse portant le numéro d'entreprise 5E0828.037.233, qui accepte.

Cette nomination prend effet à partir de ce jour.

Red Consult Sprl

Gérant

représentée par Pierre-Damien Lefebvre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
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Volet ;B ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXEL! J lov 2012

Greffe

P N° d'entreprise : 0 5 O0 g72.1

1

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 Dénomination (en entier) : FONCIERE DU SOUVERAIN

ii (en abrégé):

il Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard de la Cambre 36

l 1000 Bruxelles

,

;;

ll Objet de L'acte : Constitution ;;

11 D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 14 novembre 2012, ii résulte qu'ont;;

comparu : i

- La société anonyme EAGLESTONE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 36. ;;

- La société anonyme Treborinvest, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue Egide Van Ophem 108.

31

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société] commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination;; ü «Foncière du Souverain», ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 36 dont le capitalii s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeurp nominale, représentant chacune un centième (11100ième) de l'avoir social.

ii Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-;i huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet. ;;

j La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers!!

;; ou en participation avec des tiers:

1. Toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matière;;

économique, commerciale et financière ainsi que toutes activités se rapportant à l'acquisition, laii

i gestion, l'exploitation et la liquidation d'un patrimoine mobilier et immobilier, en ce compris?;

notamment procéder à l'achat, la vente, l'échange, la location, la transformation, l'aménagement et le

;: mise en valeur sous des formes quelconques de tous droits et biens mobiliers et immobiliers (en cd

compris l'acquisition, la constitution et la vente de droits réels démembrés), bâtis et non bâtis, situés;; en Belgique tant pour son compte propre que pour le compte d'autrui;

2. La prise et la gestion de toutes participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes;;

affaires, entreprises ou sociétés, en ce compris toutes opérations susceptibles de favoriser:

directement ou indirectement son extension ou son développement ;

ii

ii La société pourra également,

i - consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce

soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. ii

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits

ii et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. ii

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements}i que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris, i; son fonds de commerce ; -exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,;; ii industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objeUi

ii social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

ii

Gestion.

ii La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation dei!

ii durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. ii

''

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p. Mod 11.1

Réservé

ouf

Moniteur

belge



L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs'

pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion.

il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à seize heures

quinze minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour ta formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales,

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, Ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée, la société privée à responsabilité limitée

«Lancon », ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon 68.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour autant que de besoin, ladite société « Lancon », désigne en qualité de représentant permanent,

Madame Landell Anna Thérècia, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon 68, ici présente et

acceptant.

3.Ratification des enoaaements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater

du 1er juillet 2012.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité

limitée « KREANOVE », ayant son siège social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM

Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales

ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 procuration





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe.

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Déposé / Reçu le

2 6 JLHN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de er, ~ ~~a,-: .~

N° d'entreprise : 0500.827.331

Dénomination

(en entier) : FONCIERE DU SOUVERAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard de la Cambre, 36 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

obtet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Procès-Verbal de la décision du gérant unique du 18 juin 2015 :

La SPRL RED CONSULT, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Pierres Damien Lefebvre, en sa qualité de gérant unique, informe de sa décision de transférer le siège social à. l'adresse suivante :

Avenue Louise, 489 à 1050 Bruxelles.

Ce transfert est effectif au 18 juin 2015.

Pierre-Damien Lefebvre,

Pour la SPRL RED CONSULT

Gérant de la SPRL FONCIERE DU SOUVERAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 15.07.2016 16323-0219-011

Coordonnées
FONCIERE DU SOUVERAIN

Adresse
AVENUE LOUISE 489 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale