FONCIERE NAMUR


Dénomination : FONCIERE NAMUR
Forme juridique :
N° entreprise : 832.178.143

Publication

26/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

BRUXELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0832.178.143

Dénomination :

(en entier) Foncière Namur

Forme juridique société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de rassemblée générale ordinaire tenue le 27 mars 2014

DECIDE de ne pas renommer le commissaire actuel, Mazars Réviseurs d'Entreprises, numéro d'inscription à l'IRE B021, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 77 bte 4, représentée par Mr Xavier Doyen, dont le mandat est arrivé à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et,

DECIDE de confier le mandat de commissaire pour les exercices 2014 à 2016 à Ernst 8t. Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem (n° IRE B160). Ce mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2017 approuvant les comptes annuels de 2016. Pour l'exercice de 5on mandat, le commissaire sera représenté par Mr Vincent Etienne, associé.

DECIDE de donner procuration à Intertrust (Belgiurn) SA afin de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge.

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Pierre Verhaegen

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 31.03.2014 14078-0319-028
12/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Ie

3 1 OCT, 2014

au greffe du tribunl de commerce francoohoneGte l.:lse,-,,4 ,

N° d'entreprise : 0832.178.143

Dénomination

(en entier) : Foncière Namur

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(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4° étage), B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoirs

lI résulte du procès-verbal des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 21 octobre 2014 que les actionnaires ont

- PRIS ACTE de la démission de Madame Marion Pignol en qualité d'administrateur, cette démission prenant effet au 21 octobre 2014..

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de, l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

- DECIDE de nommer au poste d'administrateur Madame Cécile Bayer, domiciliée à Allée Edouard André 1, 77185 Lognes (France).

- DECIDE, en outre, que son mandat en qualité d'administrateur expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31/12/2019.

- DECIDE que le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de; déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

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Greffe

N° d'entreprise : 0832.178.143

Dénomination :

(en entier): Foncière Namur

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mars 2013

DÉCIDE de renommer en tant qu'administrateur M. Dominique Ozanne, dont le mandat-est arrivé à échéance lors de cette assemblée générale ordinaire, et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2016.

Ce mandat est non-rémunéré.

PREND CONNAISSANCE de la démission de Madame Cécile Boyer en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

DECIDE de la remplacer en nommant avec effet immédiat Madame Marion Pignol domiciliée à 75006 Paris (France), Rue Mayet, 16 en tant qu'administrateur et ce, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017 qui approuvera les comptes de l'exercice comptable de 2016.

Ce mandat est non-rémunéré.

DEECIDE de donner procuration à Intertrust (Belgium) SA afin de publier ces décisions dans les Annexes du Moniteur Belge.

Intertrust (Belgium) SA,

Délégué à la gestion journalière,

Représentée par deux de ses administrateurs,

Irène Florescu et Christophe Tans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.03.2013, DPT 25.04.2013 13097-0249-028
05/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 30.03.2012 12078-0317-029
01/07/2011
ÿþoinpui Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mari 2.1

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0832.178.143

Dénomination

(en entier) : Foncière Namur

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Royale 97 (4ème étage), 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - Nomination d'un administrateur - Pouvoirs

II résulte des décisions unanimes par écrit des actionnaires du 27 mai 2011 que les actionnaires ont :

- PRIS ACTE de la démission de Monsieur Van René Paul PERCHET de son mandat d'administrateur de la . société, avec effet le 27 mai 2011; les actionnaires seront appelés à se prononcer, à l'occasion de la prochaine

" assemblée générale ordinaire, sur la décharge à donner à cet administrateur pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission ;

- DECIDE de nommer Madame Cécile Aimée Rose BOYER, de nationalité française, domicilié à F-77185' Lognes (France), Allée Edouard André 1, en tant qu'administrateur de la société avec effet le 27 mai 2011 ;

- DECIDE en outre que le mandat de Madame Cécile Aimée Rose BOYER prénommée ne sera pas rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des, comptes annuels relatifs à l'exercice social 2016 ;

- DECIDE enfin de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld, 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et; de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

1-0 FEV. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832178143

Dénomination

(en entier) : Foncière Namur

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : RAPPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Mâitre Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du

vingt-sept janvier deux mille onze.

Enregistré quatre rôles sans renvoi. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 28 janvier 2011.

Volume 26 folio 33 case 6. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée Foncière Namur, ayant son

siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, a pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

(i) Rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, représentée par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Xavier DOYEN conclut dans les termes suivants :

« Sur la base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d'augmentation de capital de la société FONCIERE NAMUR, par apport en nature d'une créance pour une valeur nominale totale de EUR 349.000, rémunérée par l'émission de 349 actions sans mention de valeur nominale, nous estimons pouvoir conclure en application de l'article 602 du Code des Sociétés que :

o l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Q' la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

O le mode d'évaluation arrêté par les parties pour l'apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

(ii) Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quarante-neuf mille euros (349.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à quatre cent onze mille euros (411.000,00 EUR) par apport en nature d'une créance d'une valeur de trois cent quarante-neuf mille euros (349.000,00 EUR) et moyennant la création de trois cent quarante-neuf (349) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées 63 à 411, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices de l'exercice social en cours.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de mille Euros, soit au pair comptable des actions existantes.

Ces nouvelles actions seront attribuées, entièrement libérées, à la société de droit belge dénommée Narcisse Holding Belgique en rémunération de l'apport d'une créance certaine que cette dernière détient contre la présente société, telle que plus amplement décrite dans le rapport spécial du Conseil d'administration visé sub 1.(ii). (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR L'ADAPTER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

A L'AUGMENTATION DE CAPITA

L'aoaannbléedécided'odoptar[ortinle5demmÓatutaouhaauxnéou|uóonoquipnécédont.

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

5.1.Locapita|socia|m'ó|é*ebquatnw cent onze mille ouroo(411.DOD.00EUR).

|| est représenté par quatre cent onze (411) ootinna, sans mention de valeur numinm\e, représentant

chacune un/ quatre cent onzième du capital social, numérotées de 1 à 411.

5.2. Historique du capital

5.2.1. Lors de la constitution de la soniété, le capital social a été fixé à soixante deux mille Euros

(82.000.00E)' représenté par soixante deux actions (62) sans mention de valeur npm|no|e, souscrites en

espèces et intégralement libérées à la souscription.

5.2.2. L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept janvier dauw mille onze a décidé d'augmenter <o

uaphm|ácnncurronnedetro|mnentquaranto'neufm|Ueeuroo(349.0OO.00EUR)pour|eportnrdesoixante'deux

mille euros (62.000.00E) à quatre cent onze mille euros (411.000.00 EUR) par apport en nature d'une créance

d'une valeur de trois cent quarante-neuf mille euros (349.000.00 EUR) et moyennant la création de trois cent

quarante-neuf (349) actions nouvelles.

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

'auconeei|d'odm|n|otrat|onpour|'exócu1iondearéau|uóunaphoouour|eoubjetoquiprócádent;

- aux mandataires spéciaux ci-après déa|Qnéo, agissant ensemble ou séparément, avec pouvoir de

oubdé|àgahon, aux fins de procéder au nom de la société à toutes formalités auprès de toutes administrations

compétentes.

GontdóoiQnáo:

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Be BRULS,

élisant domicile au cabinet des avocats " LOYENS & LOEFF », ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présennoo, statuts coordonnés, 1 rapport du

commissaire, 1 rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I'égari des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpd 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination {" " 4 Lj3

(en entier) : Forme juridique : Foncière Namur

Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e étage.

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-trois décembre deux mille dix, que :

1.Narcisse Holding Belgique, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à Rue Royale 97, 4e étage, B 1000 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0832.087.180,

2.Iris Holding France SAS, société de droit français, dont le siège social est établi 30 avenue Kléber à 75116 Paris, France, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 525 257 176 R.C.S. Paris, un extrait certifié conforme par le notaire demeurant annexé à l'acte,

La société de droit belge « Narcisse Holding Belgique », comparante sub 1., représentée comme dit est, qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital, déclare assumer seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, l'autre comparante, qui se borne à souscrire une action contre espèces, sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage particulier, est tenue pour "simple souscripteur".

Lesquelles, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit.

Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés, la société sera dotée de la personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article, et notamment les articles suivants :

AARTICLE 1. FORME - DE NOMINATION

La société adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée u Foncière Namur ».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4e étage.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l'intervention ou par l'intermédiaire de toutes autres personnes physiques ou morales, l'acquisition, la gestion et finalement la cession de tous les droits réels immobiliers portant sur l'actif comprenant l'Ibis Namur, situé rue des Premiers Lanciers 10 à 5000 Namur.

A cette fin, la société peut, en participation ou non avec des tiers, effectuer toutes les opérations lui permettant de favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son objet social, en ce compris la réalisation d'investissements.

Enfin, la société peut réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières liées, directement ou indirectement, à son objet social.

ARTICLE 4. DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

II est représenté par soixante-deux actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième (1/62ème) du capital social. (...)

ARTICLE'12. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil com-+posé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 13 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. (...)

ARTICLE 14. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

Sans préjudice des dispositions de l'article 14bis, le conseil d'administration est investi des pouvoirs suivants.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités de

direction. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plUsieurs personnes de leur choix. (...)

ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration. (...)

ARTICLE 18. DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mercredi de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 31 des présents statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement. (...)

ARTICLE 24. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de peRsonnes présentes le permet le président choisit un secré-itaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès- verbaux des as-semblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 27. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous

les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer vala-ible-iment

quel que soit le nombre d'actions représentées.

ARTICLE 28. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 32. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-" semblées générales à délivrer aux tiers sont signées

par le président du conseil d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs. Leur

signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent.

ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

(...)

ARTICLE 34. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

ARTICLE 35. DISTRIBUTION.

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux

endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.

ARTICLE 36. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditi-ons prescrites par l'article 618 du Code des sociétés.

ARTICLE 39. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. (...)

TITRE IX - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les soixante-deux actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de mille euros (1.000,00 EUR) soit au

pair comptable comme suit :

1. La société de droit belge Narcisse Holding Belgique », comparante sub 1.,

à concurrence de soixante-et-une numérotées de 1 à 61 61

2. La société de droit français Iris Holding France SAS, comparante sub. 2,

à concurrence d'une action portant le numéro 62. 1

62 Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sur les compte numéro 001-6282509-89 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa dispositionune somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeure ci-annexée.

Ensuite les comparantes, représentées comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

A cet égard, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent et attestent que la société présentement constituée ne doit pas être considérée comme une petite et moyenne entreprise (PME) au sens de l'article 2, 1° de ladite loi du dix février mil neuf cent nonante-huit, attendu que le total du bilan est supérieur à cinq millions d'euros (5.000.000,00 EUR).

4. Administration  Gestion journalière  Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2). Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille treize, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille douze :

a)Monsieur Dominique OZANNE, résident français, né à Paris 14E, le 1er juillet 1978, domicilié à 97500 Pantin, rue Paul Bert 1, titulaire du passeport numéro 04BH3252, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire;

b)Monsieur Yan PERCHET, résident français, né à Paris 13E, le 13 août 1953, domicilié à 75014 Paris, rue Campagne Première 6 bis, titulaire de la carte d'identité numéro 010692300437, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.2Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille quatorze : La société coopérative à responsabilité limitée MAZARS, établie à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boite 4, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur Xavier DOYEN, reviseur d'entreprises.

La rémunération du commissaire sera fixée lors d'une assemblée générale spéciale, tenue hors la présence du notaire.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes fes activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier février deux mille six, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration aux

mandataires ci-après agissant deux par deux

Me Christophe Laurent

Me Ariane Brohez

Me Laura Hermant

Madame Elsa Tobelem

Monsieur Sébastien Eymard

Monsieur Thomas Veller

Aux fins d'acquérir les droits résiduaires de propriété grevés d'emphytéose sur le terrain, ainsi que tous les

droits et obligations issus du contrat de leasing immobilier, relativement au Bien décrit ci-dessous :

VILLE DE NAMUR - première division cadastrale:

Dans un complexe immobilier dénommé « Quartier des Célestines », situé entre les rues Pépin, du

Lombard, de l'Etoile et du Premier Lancier,

érigé sur une parcelle de terrain, cadastrée section C :

- anciennement : numéros 310/H, 311/P, 311/R, 3121W, et parties des numéros 308/B, 3121X, 3121V, 312/Z,

3161E et 301/f, ainsi qu'une parcelle non cadastrée, étant un excédent de voirie ;

- suivant titre : numéro 310/P pour une superficie de 62 ares 59 centiares ;

- suivant extrait récent de la matrice cadastrale délivré en date du 5 février 2010: numéro 310N pour 64

ares 64 centiares ;

Dans l'entité numéro E 11 dénommée « hôtel et commerces » située rue du Premier Lancier, dépendant du

Complexe immobilier :

Dans la sous-entité B 11 :

L'Hôtel proprement dit actuellement exploité sous l'enseigne « IBIS NAMUR » coté Place des Célestines,

21, comprenant :

a)en propriété privative et exclusive :

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

-un hâter avec restaurant dénommé « l'Hôtel », comprenant 91 chambres et zones communes, 11 places extérieures de parking ;

-en sous-sol : 18 emplacements de parking, des locaux à usage de services, des toilettes ;

b)en copropriété et indivision forcée :

- neuf mille trois cent vingt et un/dixmillièmes (9.321/10.000èmes) des parties communes spéciales de la sous-entité 811 ;

- treize mille trois cent trente/centmillièmes (13.330/100.000èmes) des parties communes générales A du Complexe Immobilier en ce compris le terrain ;

- quatorze mille huit cent onze/cent millièmes (14.811/100. 000èmes) des parties communes générales B du Complexe Immobilier en ce compris fe terrain.

Revenu cadastral non indexé : ¬ 38.485,00-

Octroyer un mandat hypothécaire sur le tréfonds du terrain du Bien prédecrit.

Constituer sur le Bien prédécrit un contrat de bail commercial d'une durée de 12 années consécutives avec en qualité de preneur ACCOR HOTELS BELGIUM.

Obliger la constituante solidairement et indivisiblement au paiement du prix et des intérêts, aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et conditions qui seront imposées.

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes les conditions ainsi que termes et délais, y obliger la comparante.

Se faire remettre tous titres et pièces, donner décharge, signer tous actes et procès-verbaux, accepter toutes déclarations de command, faire toutes transcriptions et payer le prix de ladite acquisition entre les mains des vendeurs ou des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix avec mainlevée de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Faire toutes consignations, offres réelles et, en cas de difficultés, poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble ainsi que l'exécution des engagements pris par le vendeur ; agir en résolution et en dommages-intérêts.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, charges et conditions, passer et signer tous actes, élire domicile, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.

7. Formalités administratives

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Madame Els BRULS et/ou Monsieur Johan LAGAE, élisant tous deux domicile au cabinet «Loyens Advocaten-Avocats», sis à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld 101-103, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge





Pour extrait conforme.

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, 2 procurations, 1 attestation bancaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONCIERE NAMUR

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale