FONCLER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONCLER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.923.189

Publication

24/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Tenbosch 72 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ob'et(s) de l'acte :Révocation du gérant, nomination d'un nouveau gérant, transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2014.

11 A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé de révoquer, et ceci avec effet immédiat, le mandat de . gérant de la sprl FIELD PROMOTION & DEVELOPMENT, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 72, RPM Bruxelles 0892.895.094, représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur OTTE Nicholas, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 72.



2/ L'assemblée générale décide de nommer, et ceci avec effet immédiat, Monsieur MALBRAIN Fabrice, domicilié à 9 050 Ixelles, rue Joseph Stallaert 7, b2 en tant que unique gérant de la société. Son mandat sera exercé à durée indéterminée et exclusivement à titre gratuit ; aucune rémunération, aucun avantage en nature ne peut lui être accordé sauf décision contraire.



Extrait du procès-verbal de la décision de la gérance du 10 février 2014.

Conformément à l'article 2 des statuts de la société et en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés, fa gérance décide de transférer, et ceci avec effet immédiat, le siège social de la société à l'adresse située 9 050 Ixelles,

rue Joseph Stallaert 7, b2. "

Fabrice MALBRAIN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 A8863*

~ 3 FEU 2014

BRUXEUIS

Greffe

N° d'entreprise : 0538.923.189 Dénomination

(en entier) : FONCLER

04/10/2013
ÿþMOD WORD 71.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 5 SEP. 2013

eguyELLEs

Greffe

S- _3 8 Yi

(en entier) : FONCLER

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE DE TENBOSCH 72

(adresse complète)

t

1likill

*13150719*

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur MALBRAIN Fabrice Robert Simone, né à Uccle, le seize septembre mil neuf cent septante et un, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Joseph Stallaert 7 RC.

2.- La société privée à responsabilité limitée COLORMAP, dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue des Cerisiers 27, boîte 1,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «FONCLER», au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur MALBRAIN Fabrice : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (£ 11950,00)

- par la sprl COLORMAP : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (E 4.650,00) Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de sept mille cinq cent euros (7.500,00E) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de sept mille cinq cents euros (£ 7.500,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 27 août 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « FONCLER ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 72.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 .4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. - toutes activités de consultance, management étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en ouvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

Toutes les activités de consultance, de conseil, d'assistance et de lobbying en matière politique, économique, sociale, communication ainsi que dans le domaine des affaires étrangères.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (£18.600,00) divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions Iégales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, Ies décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de I'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

EIle appelle à ces fonctions:

1. La société privée à responsabilité limitée FIELD PROMOTION & DEVELOPMENT, dont le siège social

est établi à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch 72, RPM Bruxelles 0892.895.094, représentée par son gérant et

représentant permanent : Monsieur O'1Ti Nicholas Marc Fréderic Serge Léon, né à Schaerbeek, le quatorze

novembre mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1050 IxeIIes, rue de Tenbosch 72.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en format'i.n

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le r juillet 2013.

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Volet B - Suite

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à PARTENA à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 procurations

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONCLER

Adresse
RUE DE TENBOSCH 72 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale